Fiche de révision : Initiation à la dispensation

Plan du Cours

  1. Habilitations des prescripteurs
  2. Rédaction et validité des ordonnances
  3. Dispensation et renouvellements exceptionnels
  4. Portage et dispensation à domicile
  5. Statut et régime des substances vénéneuses
  6. Délivrance des substances vénéneuses
  7. Étiquetage des médicaments contenant des SV
  8. Médicaments à prescription restreinte
  9. Surveillance et prescriptions particulières
  10. Médicaments d’exception
  11. Formulaires et accord préalable
  12. Médicaments à usage professionnel
  13. Traçabilité des dérivés du sang
  14. Durée de conservation des documents
  15. Contraception d’urgence gratuite
  16. Contraception gratuite avant 26 ans
  17. Protections menstruelles remboursées
  18. Prévention par iodure de potassium

1. Habilitations des prescripteurs

★ À maîtriser

📌 Le médecin titulaire du diplôme de docteur en médecine n’a pas de limitation générale de prescription, mais certains médicaments à prescription restreinte sont réservés à des catégories de médecins.

📌 Le chirurgien-dentiste peut prescrire tous les médicaments nécessaires à l’art dentaire, y compris ceux des listes I et II et les stupéfiants.

  • La sage-femme peut prescrire pour ses patientes et les nouveau-nés : les examens biologiques de suivi de grossesse, les médicaments nécessaires au bon déroulement de la grossesse et au suivi du post-partum, les médicaments nécessaires au suivi du nouveau-né, les médicaments pour traiter le partenaire en cas d’infection sexuellement transmissible, des contraceptifs, des dispositifs médicaux, deux ampoules de chlorhydrate de morphine par patiente, des vaccins

  • L’infirmier peut prescrire ou renouveler des contraceptifs oraux et d’urgence, des préservatifs, des dosages de bêta-HCG, des tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles, des substituts nicotiniques, certains examens biologiques, des antalgiques de palier 1, des dispositifs de soins des plaies et le matériel de surveillance glycémique à l’identique.

  • Le pharmacien peut prescrire les vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de plus de 11 ans, sauf les vaccins vivants atténués aux personnes immunodéprimées et les vaccins de voyage à l’étranger.

  • Après formation, le pharmacien peut réaliser un TROD angine chez une personne de plus de 10 ans présentant des symptômes évocateurs, ou un TROD cystite chez une femme de 16 à 65 ans présentant des symptômes de cystite simple sans fièvre, puis délivrer un antibiotique sans ordonnance si le résultat est positif.

Compléments

  • Le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament vétérinaire et ne peut recourir à un médicament à usage humain qu’en l’absence de solution dans l’arsenal thérapeutique vétérinaire.

  • Le pédicure-podologue peut prescrire des topiques externes antiseptiques, antifongiques, hémostatiques, anesthésiques, verrucides, kératolytiques et anti-inflammatoires locaux pour l’hallux valgus et les ongles incarnés, ainsi que des pansements, semelles et chaussures thérapeutiques ; les topiques contenant des substances vénéneuses sont exclus.

  • Le masseur-kinésithérapeute peut prescrire des attelles souples, ceintures de soutien lombaire, bandes, électrodes, pansements et préservatifs, ainsi que des substituts nicotiniques, mucolytiques, antiseptiques locaux hors produits iodés, myorelaxants hors formes injectables et antalgiques de palier 1 hors formes injectables.

  • L’infirmier en pratique avancée, après trois ans d’expérience et une formation complémentaire de deux ans, peut prescrire ou renouveler certains traitements en oncologie, hématologie, néphrologie, psychiatrie et maladies chroniques, des examens biologiques ou d’imagerie, ainsi que des antibiotiques après un TROD angine ou cystite.

  • Les pharmaciens, étudiants de sixième année et préparateurs formés peuvent vacciner en officine ; le pharmacien déclare l’activité à l’ordre des pharmaciens et assure la traçabilité de la vaccination dans des locaux adaptés.

  • Les médecins, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers sont habilités à prescrire des substituts nicotiniques.

2. Rédaction et validité des ordonnances

Notions clés & Définitions

  • Ordonnance : Acte médical écrit par un prescripteur qui permet la délivrance des médicaments soumis à réglementation et leur éventuelle prise en charge par les organismes sociaux, tout en indiquant des recommandations thérapeutiques.

★ À maîtriser

  • Une ordonnance doit comporter les coordonnées, la qualité et les identifiants du prescripteur, sa date et sa signature, les noms, prénoms, sexe et date de naissance du patient, les médicaments avec leur spécialité et DCI, leur posologie, la durée ou le nombre de boîtes et, si nécessaire, les renouvellements ; en cas de mention obligatoire manquante, le pharmacien contacte le médecin pour rectification.

📌 Sur l’ordonnance ALD bizone, la partie supérieure concerne les médicaments liés à l’affection longue durée pris en charge à 100 %, tandis que la partie inférieure concerne les autres médicaments, qui ne sont pas pris en charge à 100 %.

  • La première délivrance d’une ordonnance est possible pendant trois mois et ses renouvellements pendant un an à compter de la prescription ; une ordonnance de dispositif médical est valable un an.

  • La durée maximale de prescription est de 12 mois en général, 12 semaines pour les anxiolytiques, le tramadol et la codéine, quatre semaines pour les hypnotiques et les stupéfiants.

Compléments

  • Les types d’ordonnance comprennent :

    • l’ordonnance classique
    • l’ordonnance numérique
    • l’ordonnance sécurisée
    • l’ordonnance de médicament d’exception
    • l’ordonnance ALD bizone
  • L’ordonnance numérique facilite les échanges entre professionnels, permet de vérifier l’exécution et les médicaments délivrés, limite les fausses ordonnances, rend les prescriptions accessibles dans Mon espace santé et fiabilise la prescription par les logiciels d’aide à la prescription.

Astuce mémo

Sur l’ordonnance bizone, le haut concerne l’ALD et le bas les autres traitements.

3. Dispensation et renouvellements exceptionnels

★ À maîtriser

  • La dispensation associe : l’analyse réglementaire de l’ordonnance, la vérification de son authenticité, l’analyse pharmaceutique lorsqu’elle existe, la préparation des doses à administrer, la remise des informations et conseils de bon usage

  • La durée maximale de délivrance est de 28 jours en général et peut atteindre trois mois pour les pathologies chroniques si un conditionnement adapté existe.

📌 Après expiration, un traitement chronique prescrit pour au moins trois mois peut être dépanné pour trois mois supplémentaires par tranches d’un mois, si la première délivrance intervient dans le mois suivant l’expiration ; le pharmacien inscrit la mention prévue, informe le prescripteur dès que possible et exclut les stupéfiants, anxiolytiques et hypnotiques.

Compléments

📌 La délivrance est enregistrée dans l’ordonnancier informatique et il n’existe pas d’interdiction générale empêchant un mineur de récupérer des médicaments pour une tierce personne.

  • 🔄 En cas d’ordonnance suspecte, le pharmacien : consulte ASAFO sur Amélipro pour vérifier si elle est déjà signalée, contacte le prescripteur si elle ne l’est pas, inscrit « fausse ordonnance authentifiée par le prescripteur » et signale la fraude si le médecin la confirme, signale la fraude sans mention particulière s’il ne peut pas joindre le prescripteur

  • ADAC vérifie les quantités remboursées de :

    • bandelettes de glycémie
    • capteurs de glucose interstitiel
    • Subutex et ses génériques
    • certains médicaments anticancéreux onéreux
  • Pour les médicaments de plus de 300 €, le pharmacien reporte sur l’ordonnance le numéro d’ordonnancier, le nom et l’adresse de la pharmacie, la date et les quantités délivrées, et inscrit sur le conditionnement le nom du princeps en cas de générique et la posologie.

  • Une ordonnance de contraceptifs oraux de moins d’un an mais expirée peut être renouvelée exceptionnellement pour six mois supplémentaires, en deux périodes de trois mois, avec la mention « dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux ».

  • Le patient peut refuser un générique et devra alors payer le TFR ; la substitution peut aussi être exclue par une mention « non substituable » du médecin, par l’absence de générique équivalent ou de groupe générique, tandis que le pharmacien inscrit manuscritement MTE-PH lorsqu’il exclut une substitution pour médicament à marge thérapeutique étroite et en informe le prescripteur.

  • Depuis le 1er septembre 2026, le pharmacien peut substituer un médicament de référence par un hybride ou un biosimilaire du groupe officiel correspondant ; le refus du patient entraîne la perte du tiers payant, sauf mention médicale « non substituable » justifiée par CIF ou EFG, ou si le médicament d’origine coûte autant ou moins cher que le produit substitué.

4. Portage et dispensation à domicile

Notions clés & Définitions

  • Portage : Livraison de médicaments au domicile du malade par un pharmacien, un préparateur ou une personne non diplômée de la pharmacie.
  • Dispensation à domicile : Acte pharmaceutique consistant à délivrer les médicaments au domicile du patient avec les recommandations nécessaires à leur bon usage.

Points essentiels

📌 Les médicaments portés au domicile doivent être transportés dans un paquet scellé, opaque et identifié au nom et à l’adresse du malade, avec les recommandations de bon usage et des conditions de transport garantissant leur conservation.

  • L’incapacité de se déplacer peut résulter :
    • de l’état de santé
    • de l’âge
    • de la situation géographique

Astuce mémo

Portage = livraison ; dispensation à domicile = acte pharmaceutique avec conseils.

5. Statut et régime des substances vénéneuses

Notions clés & Définitions

  • Substance vénéneuse : Substance qui, introduite dans l’organisme humain, peut avoir une action nocive et nuire à la santé, même à dose relativement faible.
  • Stupéfiant : Substance psychoactive susceptible, lors d’un usage prolongé ou détourné, de provoquer une pharmacodépendance, une accoutumance et une toxicomanie.
  • Psychotrope : Substance qui agit sur l’activité cérébrale, comme les barbituriques, les benzodiazépines et les neuroleptiques.

★ À maîtriser

📌 Les substances de liste I présentent les risques les plus élevés pour la santé, tandis que celles de liste II présentent des risques moins importants ; ces listes comprennent des substances ou préparations risquées et des médicaments nécessitant une surveillance médicale.

Compléments

📌 Lorsqu’un médicament associe une substance de liste I et une substance de liste II, il relève de la liste I, comme le CODOLIPRANE® en raison de la codéine.

📌 Certaines préparations ou spécialités sont exonérées de la réglementation des substances vénéneuses si elles contiennent ces substances en doses ou concentrations suffisamment faibles, ou sont prévues pour une durée très brève avec un conditionnement adapté.

6. Délivrance des substances vénéneuses

★ À maîtriser

  • Le pharmacien peut s’approvisionner librement en substances de listes I et II et en stupéfiants, mais le titulaire doit enregistrer chaque achat et vente de stupéfiants en unités de prise et conserver le registre comptable dix ans après la dernière écriture.

  • Tout médicament appartenant à une liste de substances vénéneuses ne peut être délivré que sur présentation d’une ordonnance.

  • Les médicaments de listes I et II sont délivrés sur ordonnance classique, valable trois mois pour la première délivrance et au maximum douze mois ; la délivrance couvre un mois, sauf conditionnement de trois mois, et l’ordonnancier est conservé dix ans après sa dernière écriture.

  • La liste I est non renouvelable sauf mention « à renouveler », tandis que la liste II est renouvelable sauf mention contraire du médecin ; les renouvellements requièrent l’original de l’ordonnance.

  • Les stupéfiants sont prescrits sur ordonnance sécurisée ou e-prescription, pour 28 jours au maximum, avec des durées réduites à 14 ou 7 jours pour certaines spécialités ; le dosage et la posologie sont écrits en toutes lettres.

  • L’ordonnance de stupéfiants doit être présentée dans les trois jours suivant sa date pour délivrer la totalité du traitement ; au-delà, seule la quantité correspondant à la durée restante est délivrée.

Compléments

  • 🔄 Pour chaque mouvement de stupéfiants, le pharmacien : inscrit la date, inscrit le fournisseur ou le malade et le prescripteur, inscrit les unités de prise reçues ou délivrées, calcule la balance après le mouvement

📌 Les stupéfiants périmés sont détruits par le titulaire sous la surveillance d’un confrère ; le document de destruction est conservé dix ans et une copie est envoyée au pharmacien inspecteur.

  • Les substances de liste I en vrac sont conservées dans une armoire fermée à clé séparée des autres produits, les spécialités de liste I dans un local séparé, et les substances de liste II hors de portée du public.

  • Les stupéfiants, qu’ils soient en vrac ou en spécialité pharmaceutique, sont conservés dans une armoire fermée à clé avec alarme ou sécurité renforcée.

  • La prescription maximale des médicaments de listes I et II est d’un an en général, de 12 semaines pour les anxiolytiques, le tramadol et la codéine, et de quatre semaines pour les hypnotiques.

  • L’ordonnance sécurisée comporte : l’identification du prescripteur préimprimée en bleu, un papier blanc naturel sans azurant optique, un numéro d’identification du lot, un double carré pour inscrire le nombre de spécialités, un caducée en filigrane

  • Pour les médicaments stupéfiants à fractionnement obligatoire, le prescripteur indique la durée de traitement correspondant à chaque fraction ; il peut autoriser une délivrance en une seule fois, et doit indiquer le nom de la pharmacie pour la méthadone, Concerta LP, Ritaline, Quasym LP et Medikinet.

📌 Une nouvelle ordonnance de stupéfiants ne peut couvrir une période déjà couverte par une précédente, sauf mention expresse « ordonnance complémentaire à la prescription du… » ou « chevauchement autorisé ».

📌 Les stupéfiants sont délivrés à l’unité ; l’original de l’ordonnance est remis au patient et sa copie est archivée trois ans, tandis que les mentions de délivrance figurent sur l’ordonnance et le conditionnement.

  • Pour un voyage dans l’espace Schengen, le patient doit obtenir de l’ARS une autorisation de transport valable 30 jours ; hors Schengen, l’ordonnance originale suffit si le séjour ne dépasse pas le traitement, sinon une autorisation de l’ANSM est également requise.

7. Étiquetage des médicaments contenant des SV

★ À maîtriser

  • Les spécialités de liste I portent un cadre rouge « liste 1 », celles de liste II un cadre vert « liste 2 » et les stupéfiants un cadre rouge « stupéfiant ».

Compléments

  • Les contre-étiquettes des spécialités portent la mention rouge « respecter les doses prescrites » et la mention blanche « uniquement sur ordonnance ».

  • Les préparations portent une étiquette blanche avec une contre-étiquette rouge indiquant « respecter les doses prescrites » et une mention « uniquement sur ordonnance ».

8. Médicaments à prescription restreinte

Notions clés & Définitions

  • Surveillance particulière : Médicaments dont l’AMM prévoit des examens et analyses réguliers en raison d’effets indésirables pouvant être extrêmement graves.

★ À maîtriser

  • Les cinq catégories de prescription restreinte sont :
    • usage hospitalier (RH)
    • prescription hospitalière (PH)
    • prescription initiale hospitalière (PIH)
    • prescription réservée à certains spécialistes (PRS)
    • surveillance particulière pendant le traitement (SP)

📌 Un médicament réservé à l’usage hospitalier (RH) est prescrit à l’hôpital, délivré par la pharmacie à usage intérieur et administré sous hospitalisation en raison de contraintes techniques.

  • Pour un médicament à prescription initiale hospitalière (PIH), le diagnostic et la première prescription sont hospitaliers, puis un médecin de ville peut renouveler le traitement dans la durée prévue par l’AMM ; après trois, six ou douze mois, une nouvelle ordonnance hospitalière est nécessaire.

📌 Un médicament à prescription réservée à certains spécialistes (PRS) nécessite une prescription initiale par le spécialiste concerné, tandis que les renouvellements peuvent être effectués par un généraliste ou un spécialiste selon l’AMM.

📌 Pour l’isotrétinoïne et l’acitrétine chez les femmes en âge de procréer, la prescription requiert un accord de soins et de contraception, une carte-patiente et un test de grossesse sanguin négatif réalisé dans les trois jours précédant la prescription, puis répété chaque mois ; la durée maximale de prescription est d’un mois.

Compléments

📌 Un médicament à prescription hospitalière (PH) est prescrit à l’hôpital et délivré à l’hôpital ou en officine ; l’ordonnancier mentionne l’établissement de santé et le prescripteur avec sa spécialité.

📌 Lors d’une première délivrance d’un médicament PIH, le pharmacien vérifie et inscrit l’établissement de santé, son adresse, le nom du prescripteur et sa spécialité ; lors d’un renouvellement, il vérifie la validité de l’ordonnance initiale et de celle du médecin de ville.

  • Le valproate de sodium et ses dérivés sont PRS et soumis à surveillance particulière en raison des risques de malformations et de troubles du développement associés à l’exposition pendant la grossesse, ainsi que d’un doute concernant le risque lié au traitement paternel.

📌 Pour le valproate, la première prescription spécialisée chez les patientes concernées et les hommes susceptibles de procréer nécessite la cosignature d’une attestation annuelle d’information partagée ; la première délivrance requiert l’ordonnance du spécialiste et l’attestation, et les renouvellements l’ordonnance de renouvellement, l’ordonnance initiale et une attestation de moins d’un an.

📌 Le topiramate est PRS et SP pour les filles, adolescentes, femmes susceptibles d’avoir des enfants et femmes enceintes ; sa prescription initiale annuelle est réservée à certains spécialistes, son renouvellement est possible par tout médecin dans la limite d’un an, et la délivrance exige l’attestation d’information partagée et la prescription initiale.

  • L’isotrétinoïne et l’acitrétine sont PRS pour tous et SP chez les femmes en âge de procréer ; leur prescription initiale est établie par un dermatologue.

📌 Pour ces traitements, la délivrance aux femmes en âge de procréer doit avoir lieu dans les sept jours suivant la prescription, sur présentation de la carte-patiente vérifiant notamment l’accord, la contraception, la compréhension des informations et le test de grossesse de moins de trois jours ; le pharmacien complète la carte.

  • La clozapine LEPONEX® est un antipsychotique PRS et SP, et sa prescription est réservée aux spécialistes en gériatrie, psychiatrie et neurologie.

Astuce mémo

RH–PH–PIH–PRS–SP : cinq statuts, de l’usage hospitalier à la surveillance particulière.

9. Surveillance et prescriptions particulières

Notions clés & Définitions

  • Finastéride 1 mg : Utilisé chez l’homme de 18 à 41 ans pour freiner la chute des cheveux d’origine hormonale, appelée alopécie androgénique.

★ À maîtriser

  • La surveillance des polynucléaires neutrophiles sous clozapine est hebdomadaire pendant les 18 premières semaines, mensuelle pendant les 34 semaines suivantes, tous les 3 mois après un an sans neutropénie, puis annuelle après deux ans sans neutropénie.

📌 Pour délivrer la clozapine, le pharmacien vérifie que l’ordonnance porte la mention datée attestant que la numération des neutrophiles est dans les limites des valeurs usuelles, et inscrit la date de délivrance dans le carnet de suivi.

  • Pour la mise en place d’un traitement par méthadone, une ordonnance sécurisée ou une e-prescription est établie initialement par un médecin d’un centre spécialisé de soins aux toxicomanes ou par un médecin hospitalier.

  • Lors de la prescription initiale de méthadone, le spécialiste indique le nom du médecin relais choisi avec l’accord du patient, le nom du pharmacien choisi par le patient et les conditions de délivrance.

📌 Pour les enfants et adolescents de sexe féminin, les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes traitées par carbamazépine, tout prescripteur peut établir l’ordonnance, sous réserve d’une attestation annuelle d’information partagée.

📌 Les patientes en âge de procréer sous carbamazépine doivent utiliser au moins une méthode de contraception efficace sans interruption pendant le traitement et jusqu’à deux semaines après son arrêt.

  • Le finastéride 1 mg peut entraîner des effets indésirables sexuels, notamment une baisse de la libido, des troubles de l’érection, des douleurs testiculaires et une gynécomastie, ainsi que des effets psychiatriques comme la dépression, l’anxiété, une fatigue intense et des idées suicidaires.

📌 La prescription de finastéride 1 mg nécessite une attestation annuelle d’information partagée signée par le médecin et le patient, valable un an et à renouveler chaque année ; le patient présente cette attestation à chaque dispensation.

Compléments

📌 Sous clozapine, l’ordonnance est limitée à 7 jours pendant les 18 premières semaines de traitement et peut couvrir un mois pendant les 34 semaines suivantes.

📌 Le renouvellement de méthadone peut être effectué par tout prescripteur, mais le patient présente l’ordonnance du spécialiste indiquant le médecin relais et celle du médecin relais lors du premier renouvellement ou d’un changement de pharmacie.

  • La carbamazépine peut diminuer l’efficacité des contraceptifs hormonaux.

📌 En cas de stérilité définitive documentée, le feuillet 1 de l’attestation d’information partagée est rempli une seule fois par tout médecin et reste valable pendant toute la durée du traitement ; dans les autres cas, le médecin remplit le feuillet 2.

  • Les effets indésirables du finastéride 1 mg peuvent apparaître de quelques jours à plusieurs années après le début du traitement.

10. Médicaments d’exception

Notions clés & Définitions

  • Médicament d’exception : Médicament particulièrement coûteux dont le remboursement par la sécurité sociale relève d’une procédure spéciale.

★ À maîtriser

📌 Les médicaments d’exception sont prescrits sur une ordonnance Cerfa bleue à 4 volets, qui atteste que la prescription respecte la fiche d’information thérapeutique et les indications ouvrant droit au remboursement.

  • Le volet 1 de l’ordonnance d’exception est rendu à l’assuré, les volets 2 et 3 sont envoyés aux organismes sociaux, dont un au service médical, et le volet 4 est conservé 3 ans à la pharmacie.

Compléments

📌 Sans ordonnance d’exception, le médicament ne peut pas être pris en charge par la sécurité sociale.

  • Chaque volet comporte trois parties :

    • Les renseignements de l’assuré.
    • Les éléments à remplir par le prescripteur.
    • Les éléments à remplir par le pharmacien : date de délivrance, numéro d’ordonnancier
  • Lors d’un renouvellement de médicament d’exception, les mentions obligatoires sont inscrites au dos du volet 1, qui est scanné et envoyé à la sécurité sociale, et au dos du volet 4.

11. Formulaires et accord préalable

★ À maîtriser

  • Les spécialités concernées sont :

    • Ozempic® pour le diabète de type 2.
    • Trulicity® pour le diabète de type 2.
    • Byetta® pour le diabète de type 2.
    • Mounjaro® pour le diabète de type 2 et l’obésité ou la perte de poids.
    • Wegovy® pour l’obésité ou la perte de poids.
  • Le médecin remplit le formulaire d’accompagnement en ligne et le remet au patient ; le document figure également dans son dossier médical partagé et est rempli une seule fois pour toute la durée du traitement.

📌 Le patient présente le formulaire à chaque délivrance ; sans formulaire, le pharmacien peut dispenser le médicament, mais le patient ne sera pas remboursé.

📌 Pour l’obésité, seuls les médecins spécialistes du domaine peuvent rédiger la prescription initiale ouvrant droit au remboursement de Wegovy® ou Mounjaro® ; après l’initiation par un spécialiste, un médecin généraliste ou spécialiste peut renouveler ces traitements.

Compléments

📌 Un nouveau justificatif pour un analogue du GLP-1 n’est requis qu’en cas de changement de molécule.

  • La prise en charge par l’assurance maladie des hypolipémiants de troisième génération Repatha® et Praluent® est soumise à l’accord préalable de son service médical.

📌 En cas de refus de prise en charge d’un hypolipémiant de troisième génération, la mention « non remboursable » est portée sur la prescription.

12. Médicaments à usage professionnel

★ À maîtriser

📌 Un médicament à usage professionnel ne peut être délivré qu’au médecin prescripteur, qui appose la mention « à usage professionnel » sur l’ordonnance et dans l’ordonnancier.

📌 Les médicaments d’interruption volontaire de grossesse Mifégyne® (mifépristone) et Gymiso® ou MisoOne (misoprostol) sont délivrés aux médecins ou sages-femmes ayant conclu un accord avec un établissement de santé ; ils peuvent également être délivrés directement aux patientes en pharmacie dans le cadre d’une IVG médicamenteuse prescrite en téléconsultation.

Compléments

  • Sur le conditionnement d’un médicament à usage professionnel, la mention « Réservé à l’usage professionnel » est imprimée sous le nom de la spécialité et entourée d’un filet coloré.

  • La commande à usage professionnel de médicaments d’IVG indique les renseignements obligatoires du médecin, le nom de l’établissement de santé conventionné, la date, la signature du médecin, les noms et nombres de boîtes commandées et la mention « usage professionnel ».

  • Mydriaticum® collyre en flacon est réservé à l’usage professionnel, contrairement à sa présentation en unidoses.

13. Traçabilité des dérivés du sang

Notions clés & Définitions

  • Traçabilité des produits sanguins : Permet, à partir d’un lot de médicament, de retrouver les prélèvements sanguins utilisés et le malade concerné, ou de procéder à la recherche en sens inverse.

★ À maîtriser

📌 L’étiquetage d’un médicament dérivé du sang comporte la mention « médicament dérivé du sang humain » et une étiquette de traçabilité détachable portant le nom du produit, le fabricant et le numéro de lot.

  • Le registre consigne :
    • Le numéro d’ordre.
    • Le nom et l’adresse du prescripteur.
    • Le nom et l’adresse du patient.
    • La date de naissance du patient.
    • La dénomination du médicament.
    • Les quantités délivrées.
    • L’étiquette de traçabilité comportant le numéro de lot.
    • La date de délivrance.

📌 Le registre des médicaments dérivés du sang est conservé 40 ans après la dernière écriture.

Compléments

  • Les immunoglobulines antitétaniques Gamma Tétanos® et les immunoglobulines anti-D Rhophylac® sont des médicaments dérivés du sang concernés par cette traçabilité.

  • La réglementation prévoit l’enregistrement des délivrances de médicaments dérivés du sang par un système approuvé par le ministère de la Santé, mais aucun système de ce type n’étant approuvé, seule la transcription dans un registre spécial non informatique est possible.

Astuce mémo

Traçabilité du lot → identification des prélèvements et du patient concerné

14. Durée de conservation des documents

★ À maîtriser

  • L’ordonnancier, le registre des préparations et le registre comptable des stupéfiants sont conservés 10 ans après la dernière écriture.

Compléments

  • La copie d’une ordonnance sécurisée et le volet 4 d’une ordonnance de médicament d’exception sont conservés 3 ans.

15. Contraception d’urgence gratuite

★ À maîtriser

  • La contraception d’urgence est délivrée sans prescription médicale obligatoire et prise en charge intégralement par l’assurance maladie, sans avance de frais, pour toutes les femmes sans limite d’âge.

  • La délivrance de contraception d’urgence est précédée d’un entretien visant à informer et conseiller la cliente, à lui communiquer des informations sur les infections sexuellement transmissibles et les coordonnées d’un centre de planification, et à vérifier que la prise intervient dans les 72 heures après le rapport.

Compléments

📌 Pour la contraception d’urgence, les mineures bénéficient d’un code d’exonération assurant la prise en charge à 100 % et l’anonymat, tandis que les femmes majeures présentent leur carte Vitale.

16. Contraception gratuite avant 26 ans

★ À maîtriser

  • Les femmes de moins de 26 ans peuvent bénéficier gratuitement et sans avance de frais de pilules hormonales de première ou deuxième génération, d’implants contraceptifs hormonaux, de stérilets et de contraceptifs d’urgence hormonaux remboursables, ainsi que des consultations, examens et actes médicaux liés à la contraception.

Compléments

  • La gratuité ne concerne pas les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux ni les pilules de troisième et quatrième générations.

  • Certains préservatifs masculins, notamment Eden® et Sortez Couverts®, ainsi que certains préservatifs féminins sont gratuits pour les moins de 26 ans ; les majeurs présentent leur carte Vitale et les mineurs n’ont pas à fournir de justificatif.

17. Protections menstruelles remboursées

Points essentiels

  • À partir du 1er octobre 2026, les femmes de moins de 26 ans sans condition de ressources et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans condition d’âge pourront obtenir le remboursement de deux protections menstruelles réutilisables par période de douze mois, sans ordonnance.

  • L’assurance maladie remboursera entre 55 et 65 % des protections menstruelles réutilisables pour les femmes bénéficiant du dispositif au titre de l’âge, tandis que les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire seront remboursées à 100 %.

18. Prévention par iodure de potassium

Notions clés & Définitions

  • Iodure de potassium : Utilisé pour prévenir l’accumulation d’iode radioactif dans la thyroïde en cas de possibilité de contamination par une centrale nucléaire.

Points essentiels

  • Les pharmacies situées dans les zones à risque reçoivent une dotation d’iodure de potassium PCA® et peuvent se réapprovisionner gratuitement auprès de leurs grossistes répartiteurs.

Astuce mémo

Risque de contamination radioactive → prévention de l’accumulation d’iode dans la thyroïde

Tableaux de synthèse

Régimes des médicaments à prescription restreinte

StatutPrescriptionDélivrance
RHÀ l’hôpitalPharmacie à usage intérieur
PHÀ l’hôpitalHôpital ou officine
PIHInitialement à l’hôpitalOfficine après vérification
PRSSpécialiste pour l’initiationOfficine selon l’AMM
SPExamens et analyses réguliers prévus par l’AMMConditions de suivi particulières

Conservation des documents

DocumentDurée
Copie d’ordonnance sécurisée3 ans
Volet 4 d’ordonnance d’exception3 ans
Ordonnancier et registres des préparations et stupéfiants10 ans après la dernière écriture
Registre des dérivés du sang40 ans après la dernière écriture

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Initiation à la dispensation avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un chirurgien-dentiste traite une affection relevant de l’art dentaire et envisage un médicament classé stupéfiant. Concernant ses habilitations de prescription :

2. Une pharmacienne formée reçoit une femme de 40 ans présentant des symptômes de cystite simple sans fièvre, et le TROD est positif. Parmi les propositions suivantes concernant les habilitations des prescripteurs, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Initiation à la dispensation avec 10 flashcards interactives.

Quelle limite générale s’applique aux prescriptions du médecin titulaire du diplôme de docteur en médecine ?

Aucune limitation générale ne s’applique.

Qu’est-ce qu’une ordonnance médicale ?

Un acte médical écrit permettant la délivrance de médicaments et indiquant des recommandations thérapeutiques.

Quelles mentions une ordonnance doit-elle comporter ?

Les informations du prescripteur et du patient, la prescription médicamenteuse, sa posologie, sa durée ou son nombre de boîtes et, si nécessaire, les renouvellements.

Voir les flashcards →

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