Fiche de révision : Prescription et délivrance des médicaments

Plan du Cours

  1. Compétences des prescripteurs
  2. Ordonnance et règles de délivrance
  3. Portage et dispensation à domicile
  4. Statut et délivrance des substances vénéneuses
  5. Médicaments à prescription restreinte
  6. Étiquetage des médicaments vénéneux
  7. Surveillance de la clozapine
  8. Prescription et renouvellement de la méthadone
  9. Surveillance de la carbamazépine
  10. Surveillance du finastéride
  11. Catégories de prescription restreinte
  12. Médicaments d’exception
  13. Formulaire GLP-1 et accord préalable de remboursement
  14. Médicaments à usage professionnel
  15. Traçabilité des dérivés du sang
  16. Conservation des documents pharmaceutiques
  17. Contraception d’urgence et contraception gratuite avant 26 ans
  18. Protections menstruelles remboursées
  19. Iodure de potassium en zone à risque

1. Compétences des prescripteurs

Points essentiels

  • Le médecin titulaire du diplôme de docteur en médecine n’a pas de limitation générale de prescription, mais certains médicaments sont réservés à des catégories particulières de médecins.

📌 Le chirurgien-dentiste peut prescrire tous les médicaments nécessaires à l’art dentaire, y compris ceux des listes I et II et les stupéfiants.

  • La sage-femme peut prescrire notamment le suivi biologique de grossesse, les médicaments liés à la grossesse, au post-partum et au nouveau-né, les contraceptifs, certains dispositifs médicaux, les vaccins et deux ampoules de chlorhydrate de morphine par patiente.

  • L’infirmier peut prescrire ou renouveler des contraceptifs oraux, des contraceptifs d’urgence, des préservatifs, certains tests et examens, des substituts nicotiniques, des antalgiques de palier 1 et certains dispositifs de soins et de surveillance glycémique.

📌 Le pharmacien peut prescrire les vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de plus de 11 ans, sauf les vaccins vivants atténués aux personnes immunodéprimées et les vaccins de voyage à l’étranger.

📌 Après formation, le pharmacien peut réaliser un TROD angine chez une personne de plus de 10 ans présentant des symptômes évocateurs et un TROD cystite chez une femme de 16 à 65 ans présentant des symptômes de cystite simple sans fièvre, puis délivrer un antibiotique si le résultat est positif.

2. Ordonnance et règles de délivrance

Notions clés & Définitions

  • Ordonnance : Acte médical écrit par un prescripteur qui permet la délivrance de médicaments soumis à réglementation et leur éventuelle prise en charge par les organismes sociaux, tout en indiquant des recommandations thérapeutiques.

Points essentiels

  • Une ordonnance doit comporter les renseignements d’identification du prescripteur et du patient, la date et la signature, ainsi que les médicaments prescrits avec leur nom, leur DCI, leur posologie et leur durée ou nombre de boîtes ; si une mention obligatoire manque, le pharmacien doit demander sa rectification au médecin.

📌 Sur une ordonnance ALD bizone, la partie supérieure concerne les médicaments liés à l’affection de longue durée et pris en charge à 100 %, tandis que la partie inférieure concerne les autres médicaments, non pris en charge à 100 %.

  • La première délivrance d’une ordonnance est valable pendant trois mois et les renouvellements pendant un an à compter de la prescription ; une ordonnance de dispositif médical est valable un an.

  • La durée maximale de prescription est généralement de 12 mois, de 12 semaines pour les anxiolytiques, le tramadol et la codéine, et de quatre semaines pour les hypnotiques et les stupéfiants.

  • La dispensation pharmaceutique associe : l’analyse réglementaire de l’ordonnance, la vérification de son authenticité, l’analyse pharmaceutique si elle existe, la préparation des doses à administrer, la transmission des informations et conseils nécessaires au bon usage

  • La durée maximale habituelle de délivrance est de 28 jours, mais peut atteindre trois mois pour un conditionnement adapté aux pathologies chroniques.

📌 Après expiration, un traitement chronique prescrit pour au moins trois mois peut bénéficier d’une délivrance exceptionnelle supplémentaire de trois mois par tranches d’un mois, si la première délivrance intervient dans le mois suivant l’expiration et si le prescripteur est informé ; les stupéfiants, anxiolytiques et hypnotiques en sont exclus.

3. Portage et dispensation à domicile

Notions clés & Définitions

  • Portage : Livraison de médicaments au domicile du malade, réalisée par un professionnel de pharmacie ou une autre personne, dans un paquet scellé opaque identifié et transporté dans des conditions garantissant la conservation des produits.
  • Dispensation à domicile : Acte pharmaceutique de délivrance des médicaments au domicile du patient accompagné des recommandations de bon usage, lorsque son état de santé, son âge ou sa situation géographique l’empêche de se déplacer.

Astuce mémo

Portage = livraison ; dispensation = acte pharmaceutique avec conseils.

4. Statut et délivrance des substances vénéneuses

Notions clés & Définitions

  • Substance vénéneuse : Substance qui, introduite dans l’organisme humain, peut avoir une action nocive et être toxique à dose relativement faible, ce qui justifie une réglementation stricte.
  • Substance stupéfiante : Substance psychoactive susceptible d’entraîner dépendance, accoutumance et toxicomanie lors d’un usage prolongé ou détourné.

Points essentiels

📌 Les substances de liste 1 présentent les risques les plus élevés pour la santé, tandis que celles de liste 2 présentent des risques moins importants.

📌 Lorsqu’un médicament associe une substance de liste 1 et une substance de liste 2, il relève de la liste 1.

  • Le titulaire de pharmacie doit enregistrer les achats et ventes de stupéfiants en unités de prise sur un registre comptable conservé dix ans après la dernière écriture ; chaque mouvement indique la date, le fournisseur ou le malade et prescripteur, les unités reçues ou délivrées et la balance après mouvement.

📌 Les médicaments de liste 1 et 2 sont délivrés sur ordonnance classique, avec une première délivrance dans les trois mois et une validité maximale de douze mois ; la délivrance se fait généralement pour un mois, ou trois mois si un conditionnement adapté existe.

📌 Une ordonnance de liste 1 n’est renouvelable que si le prescripteur l’autorise, tandis qu’une ordonnance de liste 2 est renouvelable sauf mention contraire du prescripteur.

  • La prescription de stupéfiants nécessite une ordonnance sécurisée ou une e-prescription, valable au maximum 28 jours, avec des exceptions de 14 ou 7 jours pour certaines spécialités.

  • Sur une ordonnance de stupéfiants, le dosage et la posologie doivent être écrits en toutes lettres ; lorsque le fractionnement est obligatoire, le prescripteur indique la durée de traitement de chaque fraction, sauf s’il autorise une délivrance en une seule fois.

📌 Une ordonnance de stupéfiants doit être présentée dans les trois jours suivant sa date pour délivrer la totalité du traitement ; passé ce délai, seule la quantité correspondant à la durée restant à courir est délivrée.

  • Les médicaments assimilés stupéfiants nécessitent une ordonnance sécurisée ou électronique présentée dans les trois mois, sont délivrés sans déconditionnement dans le plus petit conditionnement adapté et ne sont pas inscrits au registre des stupéfiants.

5. Médicaments à prescription restreinte

Points essentiels

  • Les cinq catégories sont :

    • usage hospitalier réservé (RH)
    • prescription hospitalière (PH)
    • prescription initiale hospitalière (PIH)
    • prescription réservée à certains spécialistes (PRS)
    • surveillance particulière pendant le traitement (SP)
  • Un médicament RH est prescrit et dispensé à l’hôpital, dans la pharmacie à usage intérieur, et le traitement se déroule sous hospitalisation ; un médicament PH est prescrit à l’hôpital mais peut être délivré à l’hôpital ou en officine.

  • Pour un médicament PIH, le diagnostic et la première prescription relèvent d’un médecin exerçant en établissement de santé ; les renouvellements peuvent ensuite être faits en ville dans la limite de la durée prévue, généralement trois, six ou douze mois.

  • Pour un médicament PRS, la prescription initiale doit être établie par le spécialiste autorisé par l’AMM, tandis que le renouvellement peut être réalisé par un généraliste ou un spécialiste selon les règles du médicament.

  • Le valproate est soumis à prescription initiale réservée notamment au neurologue ou au pédiatre et à une surveillance particulière en raison des risques de malformations et de troubles du développement associés à une exposition pendant la grossesse.

  • L’isotrétinoïne et l’acitrétine sont des médicaments PRS et sont également soumis à surveillance particulière chez les femmes en âge de procréer en raison du risque tératogène.

📌 Chez les femmes en âge de procréer traitées par isotrétinoïne ou acitrétine, la prescription nécessite un accord de soins et de contraception, une carte-patiente et un test de grossesse sanguin négatif réalisé tous les mois dans les trois jours précédant la prescription ; la prescription est limitée à un mois.

Astuce mémo

RH, PH, PIH, PRS, SP : cinq statuts de prescription restreinte.

6. Étiquetage des médicaments vénéneux

Points essentiels

  • Les spécialités de liste 1 portent un cadre rouge avec la mention « liste 1 », celles de liste 2 un cadre vert avec « liste 2 », et les stupéfiants un cadre rouge avec « stupéfiant ».

Astuce mémo

Cadre rouge pour liste 1 et stupéfiants ; cadre vert pour liste 2.

7. Surveillance de la clozapine

Points essentiels

  • 🔄 Le calendrier de surveillance est le suivant :

    1. Surveillance hebdomadaire pendant les 18 premières semaines de traitement.
    2. Surveillance mensuelle pendant les 34 semaines suivantes.
    3. Surveillance tous les 3 mois après un an sans neutropénie.
    4. Surveillance annuelle après deux ans sans neutropénie.
  • Le médecin inscrit sur l’ordonnance la date de la numération des neutrophiles et la conformité des valeurs aux limites usuelles, puis reporte les résultats et sa signature dans le carnet de suivi.

8. Prescription et renouvellement de la méthadone

Points essentiels

  • La méthadone est un traitement de substitution aux opiacés soumis à prescription réservée à certains spécialistes et à surveillance particulière en raison du risque de mésusage et de son statut de stupéfiant.

📌 La prescription initiale de méthadone est établie sur ordonnance sécurisée ou par e-prescription par un médecin d’un centre spécialisé de soins aux toxicomanes ou un médecin hospitalier.

9. Surveillance de la carbamazépine

Points essentiels

📌 Pour les enfants et adolescentes de sexe féminin, les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes, la carbamazépine peut être prescrite par tout prescripteur avec une attestation annuelle d’information partagée.

📌 Les patientes en âge de procréer doivent utiliser au moins une méthode contraceptive efficace sans interruption pendant le traitement par carbamazépine et jusqu’à deux semaines après son arrêt.

10. Surveillance du finastéride

Points essentiels

  • Le finastéride 1 mg peut entraîner des effets indésirables sexuels, notamment une baisse de libido, des troubles de l’érection, une douleur testiculaire et une gynécomastie.

  • Le finastéride 1 mg peut entraîner des effets indésirables psychiatriques tels que dépression, anxiété, fatigue intense et idées suicidaires.

📌 La prescription de finastéride 1 mg nécessite une attestation d’information partagée signée chaque année par le médecin et le patient, valable un an et à renouveler annuellement.

11. Catégories de prescription restreinte

Points essentiels

  • Les cinq catégories de médicaments à prescription restreinte sont :
    • Les médicaments réservés à l’usage hospitalier (RH).
    • Les médicaments à prescription hospitalière (PH).
    • Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH).
    • Les médicaments réservés à certains spécialistes (PRS).
    • Les médicaments nécessitant une surveillance particulière (SP).

12. Médicaments d’exception

Notions clés & Définitions

  • Médicament d’exception : Médicament particulièrement coûteux dont le remboursement par la sécurité sociale relève d’une procédure spéciale.

Points essentiels

  • La prescription d’un médicament d’exception est rédigée sur une ordonnance Cerfa bleue à 4 volets, qui atteste de la conformité de la prescription à la fiche d’information thérapeutique et aux indications ouvrant droit au remboursement.

  • Le volet 1 de l’ordonnance d’exception est rendu à l’assuré, les volets 2 et 3 sont envoyés aux organismes sociaux dont le service médical, et le volet 4 est conservé 3 ans à la pharmacie.

13. Formulaire GLP-1 et accord préalable de remboursement

Points essentiels

  • Les analogues du GLP-1 concernés sont :
    • Ozempic® pour le diabète de type 2.
    • Trulicity® pour le diabète de type 2.
    • Byetta® pour le diabète de type 2.
    • Mounjaro® pour le diabète de type 2 ou l’obésité et la perte de poids.
    • Wegovy® pour l’obésité et la perte de poids.

📌 Le formulaire est rempli une seule fois par patient et reste valable pendant toute la durée du traitement; un nouveau justificatif est requis uniquement en cas de changement de molécule.

📌 Le patient présente le formulaire à chaque dispensation; sans formulaire, le pharmacien peut délivrer le médicament, mais le patient ne sera pas remboursé.

  • La prise en charge de Repatha® et Praluent®, hypolipémiants de troisième génération à prescription réservée aux spécialistes et médicaments d’exception, est soumise à l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie.

14. Médicaments à usage professionnel

Points essentiels

📌 Les médicaments à usage professionnel ne peuvent être délivrés qu’au médecin prescripteur, qui doit inscrire « à usage professionnel » sur l’ordonnance et dans l’ordonnancier.

📌 La mifépristone et le misoprostol utilisés pour l’interruption volontaire de grossesse sont délivrés exclusivement aux médecins ou sages-femmes ayant passé un accord avec un établissement de santé et ne peuvent jamais être délivrés directement aux patientes.

15. Traçabilité des dérivés du sang

Notions clés & Définitions

  • Traçabilité des produits sanguins : Permet, à partir d’un lot de médicament, de connaître les prélèvements sanguins utilisés et d’identifier les lots et les patients, ou de retrouver le lot à partir du patient.

Points essentiels

📌 Le pharmacien enregistre toutes les dispensations de médicaments dérivés du sang dans un registre spécial afin d’assurer leur traçabilité et de répondre aux exigences de pharmacovigilance.

  • Le registre comporte les mentions suivantes :

    • Le numéro d’ordre.
    • Le nom et l’adresse du prescripteur.
    • Le nom et l’adresse du patient et sa date de naissance.
    • La dénomination du médicament et les quantités délivrées.
    • L’étiquette de traçabilité comportant le numéro de lot.
    • La date de délivrance.
  • Le registre des médicaments dérivés du sang doit être conservé 40 ans après la dernière écriture.

16. Conservation des documents pharmaceutiques

Points essentiels

  • L’ordonnancier, le registre des préparations et le registre comptable des stupéfiants se conservent 10 ans après la dernière écriture.

17. Contraception d’urgence et contraception gratuite avant 26 ans

Points essentiels

  • La contraception d’urgence, notamment Norlevo®, lévonorgestrel Biogaran® et EllaOne® à base d’ulipristal, ne nécessite pas obligatoirement une prescription médicale et est prise en charge intégralement sans avance de frais pour toutes les femmes, sans limite d’âge.

📌 La délivrance de contraception d’urgence est précédée d’un entretien visant à informer et conseiller la cliente, à communiquer des informations sur les IST et les coordonnées d’un centre de planification, et à vérifier que la prise intervient dans les 72 heures suivant le rapport pour le lévonorgestrel ou dans les 120 heures pour l’ulipristal.

  • Les jeunes femmes de moins de 26 ans bénéficient sans avance de frais d’une prise en charge totale de certaines contraceptions, des consultations médicales ou de sage-femme et des examens ou actes médicaux liés à la contraception.

18. Protections menstruelles remboursées

Points essentiels

📌 À partir du 1er octobre 2026, les femmes de moins de 26 ans sans condition de ressources et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans condition d’âge pourront obtenir le remboursement de deux culottes ou coupes menstruelles réutilisables par période de douze mois, renouvelable de date à date, sans ordonnance.

19. Iodure de potassium en zone à risque

Notions clés & Définitions

  • Iodure de potassium : Utilisé pour prévenir l’accumulation d’iode radioactif dans la thyroïde en cas de risque de contamination par une centrale nucléaire.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Prescription et délivrance des médicaments avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un patient consulte un chirurgien-dentiste pour un traitement relevant de l’art dentaire. Parmi les médicaments nécessaires à ce traitement, lequel peut-il prescrire ?

2. Une infirmière envisage de renouveler un contraceptif oral et de prescrire un antalgique de palier 1 ainsi qu’un substitut nicotinique. Lesquels de ces actes relèvent des compétences infirmières indiquées ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Prescription et délivrance des médicaments avec 10 flashcards interactives.

Quelles prescriptions sont réservées à certaines catégories de médecins malgré le diplôme de docteur en médecine ?

Certains médicaments.

Quels médicaments le chirurgien-dentiste peut-il prescrire dans le cadre de l’art dentaire ?

Tous les médicaments nécessaires à l’art dentaire, y compris ceux des listes I et II et les stupéfiants.

Que permet l’ordonnance rédigée par un prescripteur ?

La délivrance de médicaments réglementés, leur éventuelle prise en charge sociale et l’indication de recommandations thérapeutiques.

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