Fiche de révision : Introduction à la gestion des risques sanitaires

📖 1. Veille sanitaire et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille sanitaire : La veille sanitaire consiste à recueillir, valider et analyser des signaux sanitaires et environnementaux afin de prévenir des épidémies et situations exceptionnelles.
• Risque sanitaire : Un risque sanitaire est une menace directe pour la santé des populations, immédiate ou à long terme, exigeant une réponse adaptée du système de santé.
• Sécurité sanitaire : La sécurité sanitaire regroupe des décisions, programmes et actions pour protéger la population contre des dangers et risques relevant de la responsabilité des pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

• La médecine curative ne suffit pas à elle seule pour répondre aux besoins de santé de la population, d’où l’intérêt de la prévention et de la veille en amont.
• Le risque sanitaire peut être individuel ou collectif, ponctuel ou chronique, et requiert une réponse du système de santé.
• La sécurité sanitaire vise des dangers et risques échappant au contrôle des individus et relevant des pouvoirs publics.
• Parmi les risques cités figurent infectieux, environnementaux et climatiques, liés à des produits de santé ou de consommation, naturels, technologiques, accidents collectifs, risques terroristes et cyber-menaces.

💡 Astuce mémo

Veille sanitaire = Signaux → Analyse → Prévention ; Sécurité sanitaire = Décisions publiques pour protéger.

📖 2. Historique et MDO

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladies à Déclaration Obligatoire : Les maladies à déclaration obligatoire sont des maladies pour lesquelles les autorités instaurent un suivi épidémiologique via des notifications organisées.
• Réseau National de Santé Publique : Le Réseau National de Santé Publique coordonne, anime et renforce les activités de surveillance et d’intervention épidémiologiques.
• Cellules interrégionales d’épidémiologie : Les Cire structurent l’action épidémiologique régionale en renforçant le dispositif de surveillance et d’intervention.

📝 Points essentiels

• Jusqu’en 1984, la veille sanitaire française est centrée sur les maladies transmissibles et repose essentiellement sur les MDO.
• En 2023, il existe 38 maladies à déclaration obligatoire, dont 36 infectieuses et 2 non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
• L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait par décret après avis du Haut conseil de la santé publique.

💡 Astuce mémo

MDO = “notifications” pour surveiller ; 2023 = 38 dont 36 infectieuses + 2 non-infectieuses.

📖 3. Vigilances de l’Anses

🔑 Notions clés & Définitions

• ANSES : L’ANSES est une agence nationale chargée notamment de coordonner des dispositifs de vigilance pour détecter des effets indésirables santé ou environnement après exposition.
• Dispositifs de vigilance ANSES : Les dispositifs de vigilance sont des systèmes qui évaluent des signalements et peuvent conduire à une alerte et des mesures de prévention.
• Nutrivigilance : La nutrivigilance surveille les effets indésirables liés aux aliments ou à l’alimentation après exposition.
• Tatouvigilance : La tatouvigilance surveille les effets indésirables provoqués par l’utilisation de produits de tatouage.

📝 Points essentiels

• L’ANSES coordonne sept dispositifs de vigilance basés sur des signalements volontaires (consommateurs, professionnels de santé, industriels).
• L’évaluation d’un signalement peut déboucher sur une alerte et des mesures de prévention pour mieux protéger travailleurs et consommateurs.
• La liste des vigilances citées inclut nutrivigilance, toxicovigilance, phytopharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, RNV3PE, cosmétovigilance et tatouvigilance.

💡 Astuce mémo

ANSES = Vigilances “produit/exposition” ; Tatou = tatouvigilance.

📖 4. Santé publique France

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique France : Santé publique France est l’agence chargée de protéger efficacement la santé des populations, notamment par observation, prévention et préparation aux crises.
• Axes mission ANTICIPER COMPRENDRE AGIR : Les missions de Santé publique France s’organisent autour de l’anticipation, de la compréhension et de l’action face aux risques sanitaires.
• Observation épidémiologique : L’observation épidémiologique correspond à la surveillance de l’état de santé des populations pour détecter et suivre les tendances.

📝 Points essentiels

• Les missions incluent observation et surveillance, prévention et éducation pour la santé, promotion de la santé et réduction des risques, veille des menaces et préparation aux alertes et crises.
• L’agence comprend aussi le lancement de l’alerte sanitaire.
• Le dispositif repose sur l’indépendance vis-à-vis des intérêts économiques sectoriels, la transparence, l’autonomie juridique et financière, la capacité d’alerte rapide et une expertise scientifique forte.

💡 Astuce mémo

ANTICIPER = veille/menace ; COMPRENDRE = observation/surveillance ; AGIR = prévention et réponses aux alertes.

📖 5. Vigilances sanitaires et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Vigilances sanitaires : Les vigilances sanitaires sont des dispositifs continus de recueil, analyse et diffusion de données portant sur des évènements sanitaires indésirables.
• Circuit de vigilance : Chaque vigilance réglementaire s’organise avec un signalant, un correspondant et une instance locale, en articulation avec les niveaux régional et national.
• ANSM : L’ANSM coordonne les vigilances sanitaires réglementaires.
• ARS : Les ARS sont des acteurs régionaux participant au traitement et à la remontée des évènements indésirables.

📝 Points essentiels

• Le cours liste notamment pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, biovigilance, radiovigilance et infectiovigilance.
• Tout évènement indésirable dans le domaine de la santé doit être transmis sans délai à l’ARS, qu’il relève ou non d’une vigilance réglementaire.
• Les acteurs sont répartis en niveaux national (Santé publique France), régional (ARS et centres régionaux de coordination) et départemental (préfet), avec relais au niveau individuel via professionnels et établissements.

💡 Astuce mémo

Transfert ARS sans délai : vigilance ou non, l’évènement remonte.

📖 6. Signalement et rôle professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle du professionnel de santé : Le professionnel de santé détecte, signale aux autorités compétentes et agit pour préserver la santé des patients, via recommandations et soins.
• Signalement : Le signalement est la transmission rapide d’un évènement indésirable sanitaire ou environnemental pour limiter le risque par des mesures de gestion immédiates.
• Portail signalement-sante.gouv.fr : Le portail sécurisé du ministère permet la télédéclaration de signalements en simplifiant le recueil des évènements indésirables.
• DGS-Urgent : DGS-Urgent est la messagerie d’urgence de la Direction générale de la Santé pour informer les professionnels en cas d’alerte sanitaire.

📝 Points essentiels

• Un évènement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d’impacter la population doit être signalé le plus rapidement possible.
• Le portail sécurisé mentionné est www.signalement-sante.gouv.fr et permet la télédéclaration en direct.
• DGS-Urgent transmet en temps réel aux professionnels inscrits des recommandations et conduites à tenir, surtout pour maladies infectieuses et médicaments.

💡 Astuce mémo

Signalement = rapidité ; DGS-Urgent = recommandations “en temps réel” vers les pros inscrits.

📖 7. Gestion des crises sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre de crise sanitaire : Le centre de crise sanitaire constitue le niveau national pour coordonner la gestion des crises sanitaires avec appui d’expertises et moyens.
• Plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire : La plateforme régionale est un dispositif régional de veille et d’urgence sanitaire connecté au projet régional de santé.
• CVAGS : Les CVAGS sont des cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire mentionnées au niveau régional.
• CORRUS : Le CORRUS est présenté comme un appui technique pouvant être mobilisé pour la gestion sanitaire régionale.

📝 Points essentiels

• Au niveau national, la gestion s’appuie sur l’expertise et les capacités d’action des autres directions et compétences, en lien avec agences, ARS, sociétés savantes et professionnels.
• Une coopération est indiquée aussi avec l’OMS et la Communauté Européenne via le RSI (Règlement Sanitaire International).
• Au niveau régional, la plateforme régionale s’inscrit dans le projet régional de santé avec un volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires.
• Les CVAGS sont réception des signalements, avec mention de CIRE et de l’appui technique du CORRUS si besoin.

💡 Astuce mémo

Crise = national (centre) + régional (plateforme) + préfet, avec réception et appuis techniques.

📖 8. ORSAN, plan blanc et réserve

🔑 Notions clés & Définitions

• ORSAN : ORSAN organise la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles en coordonnant la mobilisation, les parcours et les filières.
• Plan ORSAN : Les plans opérationnels ORSAN déclinent des réponses pour des types d’évènements sanitaires exceptionnels spécifiques.
• PLAN BLANC : Le plan blanc d’établissement est un dispositif de crise déclenchable pour mobiliser les moyens d’un établissement lors d’un afflux de patients ou d’une situation exceptionnelle.
• Réserve sanitaire : La réserve sanitaire est une communauté de professionnels volontaires mobilisables par l’État pour intervenir rapidement en renfort.

📝 Points essentiels

• ORSAN mobilise les professionnels et opérateurs de soins, définit des parcours de soins et structure les filières selon les ressources territoriales, sous égide de l’ARS.
• ORSAN comprend cinq plans : AMAVI, MEDICO-PSY, EPI-CLIM, REB et NRC (nucléaire radiologique chimique).
• Le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l’établissement, qui informe sans délai le représentant de l’État, ou à la demande de celui-ci.
• Chaque plan blanc recense notamment la mobilisation du personnel, la déprogrammation des opérations non urgentes, l’ouverture de lits et l’adaptation des stocks de matériel et médicaments.
• La réserve sanitaire est animée par Santé publique France et regroupe des professionnels volontaires mobilisables par l’État, capables d’intervenir à très court délai.

💡 Astuce mémo

ORSAN = Organisation ARS ; Plan blanc = Moyens d’un établissement ; Réserve sanitaire = Renfort rapide.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre veille sanitaire et sécurité sanitaire : la veille analyse des signaux, la sécurité sanitaire regroupe des actions et décisions des pouvoirs publics.
2. Penser que les MDO couvrent toute la veille : les objectifs de veille se sont élargis à d’autres dispositifs d’alerte non centrés sur des problèmes déjà identifiés.
3. Croire que l’évaluation des signalements est automatique sans suites : un signalement peut conduire à une alerte et à des mesures de prévention après évaluation.
4. Oublier la règle de remontée à l’ARS : un évènement indésirable doit être transmis sans délai même s’il ne relève pas d’une vigilance réglementaire.
5. Mélanger Plan blanc et ORSAN : ORSAN structure la réponse territoriale coordonnée sous égide ARS, tandis que le plan blanc mobilise les moyens d’un établissement.
6. Citer le mauvais point de déclenchement : le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou responsable, avec information sans délai au représentant de l’État ou à sa demande.
7. Inverser la spécialité des dispositifs ANSES : nutrivigilance concerne l’alimentation, alors que tatouvigilance vise les effets liés aux produits de tatouage.