Fiche de révision : Introduction à la gestion des risques sanitaires

📖 1. Veille sanitaire et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille sanitaire : La veille sanitaire consiste à recueillir, valider et analyser des signaux sanitaires et environnementaux afin de prévenir des épidémies et situations exceptionnelles.
• Risque sanitaire : Un risque sanitaire est une menace directe pour la santé des populations, immédiate ou à long terme, exigeant une réponse adaptée du système de santé.
• Sécurité sanitaire : La sécurité sanitaire regroupe des décisions, programmes et actions pour protéger la population contre des dangers et risques relevant de la responsabilité des pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

• La médecine curative ne suffit pas à elle seule pour répondre aux besoins de santé de la population, d’où l’intérêt de la prévention et de la veille en amont.
• Le risque sanitaire peut être individuel ou collectif, ponctuel ou chronique, et requiert une réponse du système de santé.
• La sécurité sanitaire vise des dangers et risques échappant au contrôle des individus et relevant des pouvoirs publics.
• Parmi les risques cités figurent infectieux, environnementaux et climatiques, liés à des produits de santé ou de consommation, naturels, technologiques, accidents collectifs, risques terroristes et cyber-menaces.

💡 Astuce mémo

Veille sanitaire = Signaux → Analyse → Prévention ; Sécurité sanitaire = Décisions publiques pour protéger.

📖 2. Historique et MDO

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladies à Déclaration Obligatoire : Les maladies à déclaration obligatoire sont des maladies pour lesquelles les autorités instaurent un suivi épidémiologique via des notifications organisées.
• Réseau National de Santé Publique : Le Réseau National de Santé Publique coordonne, anime et renforce les activités de surveillance et d’intervention épidémiologiques.
• Cellules interrégionales d’épidémiologie : Les Cire structurent l’action épidémiologique régionale en renforçant le dispositif de surveillance et d’intervention.

📝 Points essentiels

• Jusqu’en 1984, la veille sanitaire française est centrée sur les maladies transmissibles et repose essentiellement sur les MDO.
• En 2023, il existe 38 maladies à déclaration obligatoire, dont 36 infectieuses et 2 non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
• L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait par décret après avis du Haut conseil de la santé publique.

💡 Astuce mémo

MDO = “notifications” pour surveiller ; 2023 = 38 dont 36 infectieuses + 2 non-infectieuses.

📖 3. Vigilances de l’Anses

🔑 Notions clés & Définitions

• ANSES : L’ANSES est une agence nationale chargée notamment de coordonner des dispositifs de vigilance pour détecter des effets indésirables santé ou environnement après exposition.
• Dispositifs de vigilance ANSES : Les dispositifs de vigilance sont des systèmes qui évaluent des signalements et peuvent conduire à une alerte et des mesures de prévention.
• Nutrivigilance : La nutrivigilance surveille les effets indésirables liés aux aliments ou à l’alimentation après exposition.
• Tatouvigilance : La tatouvigilance surveille les effets indésirables provoqués par l’utilisation de produits de tatouage.

📝 Points essentiels

• L’ANSES coordonne sept dispositifs de vigilance basés sur des signalements volontaires (consommateurs, professionnels de santé, industriels).
• L’évaluation d’un signalement peut déboucher sur une alerte et des mesures de prévention pour mieux protéger travailleurs et consommateurs.
• La liste des vigilances citées inclut nutrivigilance, toxicovigilance, phytopharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, RNV3PE, cosmétovigilance et tatouvigilance.

💡 Astuce mémo

ANSES = Vigilances “produit/exposition” ; Tatou = tatouvigilance.

📖 4. Santé publique France

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique France : Santé publique France est l’agence chargée de protéger efficacement la santé des populations, notamment par observation, prévention et préparation aux crises.
• Axes mission ANTICIPER COMPRENDRE AGIR : Les missions de Santé publique France s’organisent autour de l’anticipation, de la compréhension et de l’action face aux risques sanitaires.
• Observation épidémiologique : L’observation épidémiologique correspond à la surveillance de l’état de santé des populations pour détecter et suivre les tendances.

📝 Points essentiels

• Les missions incluent observation et surveillance, prévention et éducation pour la santé, promotion de la santé et réduction des risques, veille des menaces et préparation aux alertes et crises.
• L’agence comprend aussi le lancement de l’alerte sanitaire.
• Le dispositif repose sur l’indépendance vis-à-vis des intérêts économiques sectoriels, la transparence, l’autonomie juridique et financière, la capacité d’alerte rapide et une expertise scientifique forte.

💡 Astuce mémo

ANTICIPER = veille/menace ; COMPRENDRE = observation/surveillance ; AGIR = prévention et réponses aux alertes.

📖 5. Vigilances sanitaires et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Vigilances sanitaires : Les vigilances sanitaires sont des dispositifs continus de recueil, analyse et diffusion de données portant sur des évènements sanitaires indésirables.
• Circuit de vigilance : Chaque vigilance réglementaire s’organise avec un signalant, un correspondant et une instance locale, en articulation avec les niveaux régional et national.
• ANSM : L’ANSM coordonne les vigilances sanitaires réglementaires.
• ARS : Les ARS sont des acteurs régionaux participant au traitement et à la remontée des évènements indésirables.

📝 Points essentiels

• Le cours liste notamment pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, biovigilance, radiovigilance et infectiovigilance.
• Tout évènement indésirable dans le domaine de la santé doit être transmis sans délai à l’ARS, qu’il relève ou non d’une vigilance réglementaire.
• Les acteurs sont répartis en niveaux national (Santé publique France), régional (ARS et centres régionaux de coordination) et départemental (préfet), avec relais au niveau individuel via professionnels et établissements.

💡 Astuce mémo

Transfert ARS sans délai : vigilance ou non, l’évènement remonte.

📖 6. Signalement et rôle professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle du professionnel de santé : Le professionnel de santé détecte, signale aux autorités compétentes et agit pour préserver la santé des patients, via recommandations et soins.
• Signalement : Le signalement est la transmission rapide d’un évènement indésirable sanitaire ou environnemental pour limiter le risque par des mesures de gestion immédiates.
• Portail signalement-sante.gouv.fr : Le portail sécurisé du ministère permet la télédéclaration de signalements en simplifiant le recueil des évènements indésirables.
• DGS-Urgent : DGS-Urgent est la messagerie d’urgence de la Direction générale de la Santé pour informer les professionnels en cas d’alerte sanitaire.

📝 Points essentiels

• Un évènement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d’impacter la population doit être signalé le plus rapidement possible.
• Le portail sécurisé mentionné est www.signalement-sante.gouv.fr et permet la télédéclaration en direct.
• DGS-Urgent transmet en temps réel aux professionnels inscrits des recommandations et conduites à tenir, surtout pour maladies infectieuses et médicaments.

💡 Astuce mémo

Signalement = rapidité ; DGS-Urgent = recommandations “en temps réel” vers les pros inscrits.

📖 7. Gestion des crises sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre de crise sanitaire : Le centre de crise sanitaire constitue le niveau national pour coordonner la gestion des crises sanitaires avec appui d’expertises et moyens.
• Plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire : La plateforme régionale est un dispositif régional de veille et d’urgence sanitaire connecté au projet régional de santé.
• CVAGS : Les CVAGS sont des cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire mentionnées au niveau régional.
• CORRUS : Le CORRUS est présenté comme un appui technique pouvant être mobilisé pour la gestion sanitaire régionale.

📝 Points essentiels

• Au niveau national, la gestion s’appuie sur l’expertise et les capacités d’action des autres directions et compétences, en lien avec agences, ARS, sociétés savantes et professionnels.
• Une coopération est indiquée aussi avec l’OMS et la Communauté Européenne via le RSI (Règlement Sanitaire International).
• Au niveau régional, la plateforme régionale s’inscrit dans le projet régional de santé avec un volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires.
• Les CVAGS sont réception des signalements, avec mention de CIRE et de l’appui technique du CORRUS si besoin.

💡 Astuce mémo

Crise = national (centre) + régional (plateforme) + préfet, avec réception et appuis techniques.

📖 8. ORSAN, plan blanc et réserve

🔑 Notions clés & Définitions

• ORSAN : ORSAN organise la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles en coordonnant la mobilisation, les parcours et les filières.
• Plan ORSAN : Les plans opérationnels ORSAN déclinent des réponses pour des types d’évènements sanitaires exceptionnels spécifiques.
• PLAN BLANC : Le plan blanc d’établissement est un dispositif de crise déclenchable pour mobiliser les moyens d’un établissement lors d’un afflux de patients ou d’une situation exceptionnelle.
• Réserve sanitaire : La réserve sanitaire est une communauté de professionnels volontaires mobilisables par l’État pour intervenir rapidement en renfort.

📝 Points essentiels

• ORSAN mobilise les professionnels et opérateurs de soins, définit des parcours de soins et structure les filières selon les ressources territoriales, sous égide de l’ARS.
• ORSAN comprend cinq plans : AMAVI, MEDICO-PSY, EPI-CLIM, REB et NRC (nucléaire radiologique chimique).
• Le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l’établissement, qui informe sans délai le représentant de l’État, ou à la demande de celui-ci.
• Chaque plan blanc recense notamment la mobilisation du personnel, la déprogrammation des opérations non urgentes, l’ouverture de lits et l’adaptation des stocks de matériel et médicaments.
• La réserve sanitaire est animée par Santé publique France et regroupe des professionnels volontaires mobilisables par l’État, capables d’intervenir à très court délai.

💡 Astuce mémo

ORSAN = Organisation ARS ; Plan blanc = Moyens d’un établissement ; Réserve sanitaire = Renfort rapide.

📅 Repères chronologiques

1. 1984Fin du centrage historique de la veille sur les maladies transmissibles et les MDO
2. 1992Création du Réseau National de Santé Publique (RNSP)
3. 1994Renforcement de l’action du RNSP par la création des Cire
4. 1998Mise en place d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire avec création de l’InVS
5. 1er juillet 1998Loi créant plusieurs agences de sécurité sanitaire et l’InVS dans le cadre décrit
6. 2010Fusion AFSSA et AFSSET en ANSES
7. 2012Transformation de l’AFSSAPS en ANSM
8. 2016Intégration de l’InVS dans la création d’ANSP (Santé Publique France)
9. 2017Ouverture du portail sécurisé de signalement www.signalement-sante.gouv.fr
10. 2023Nombre de 38 MDO et liste des 2 non-infectieuses ; exemples d’alertes ANSES relayées

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre veille sanitaire et sécurité sanitaire : la veille analyse des signaux, la sécurité sanitaire regroupe des actions et décisions des pouvoirs publics.
2. Penser que les MDO couvrent toute la veille : les objectifs de veille se sont élargis à d’autres dispositifs d’alerte non centrés sur des problèmes déjà identifiés.
3. Croire que l’évaluation des signalements est automatique sans suites : un signalement peut conduire à une alerte et à des mesures de prévention après évaluation.
4. Oublier la règle de remontée à l’ARS : un évènement indésirable doit être transmis sans délai même s’il ne relève pas d’une vigilance réglementaire.
5. Mélanger Plan blanc et ORSAN : ORSAN structure la réponse territoriale coordonnée sous égide ARS, tandis que le plan blanc mobilise les moyens d’un établissement.
6. Citer le mauvais point de déclenchement : le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou responsable, avec information sans délai au représentant de l’État ou à sa demande.
7. Inverser la spécialité des dispositifs ANSES : nutrivigilance concerne l’alimentation, alors que tatouvigilance vise les effets liés aux produits de tatouage.