QCM : Introduction à l'Exercice Libéral en Orthoptie — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que l'installation libérale pour un orthoptiste en France ?

Un exercice en tant que salarié dans un établissement de santé
Un mode d'exercice où le professionnel travaille à son compte, en indépendant, avec autonomie dans la gestion de son activité
Une activité réglementée mais sans autonomie dans la gestion ou la prise de décision
Une pratique exercée uniquement dans des structures associatives ou en collaboration avec d'autres professionnels

Un mode d'exercice où le professionnel travaille à son compte, en indépendant, avec autonomie dans la gestion de son activité

Explication

L'installation libérale désigne l'exercice en indépendant, où le professionnel est chef d'entreprise, gère son activité, assume ses responsabilités administratives, et exerce sans lien de subordination. Cette définition correspond à la réponse 2, qui précise l'indépendance et la gestion autonome de l'activité.

2. Quels sont les articles du Code de la Santé Publique qui encadrent la réglementation de la profession d’orthoptiste en France ?

L4342-50 à L4342-55 et R4342-50 à R4342-55-2
L4342-1 à L4342-7 et R4342-1 à R4342-8-3
L4300-1 à L4300-5 et R4300-1 à R4300-3
L4342-10 à L4342-20 et R4342-10 à R4342-20-5

L4342-1 à L4342-7 et R4342-1 à R4342-8-3

Explication

Les articles L4342-1 à L4342-7 et R4342-1 à R4342-8-3 du Code de la Santé Publique encadrent précisément la réglementation de la profession d’orthoptiste en France, notamment la protection du titre, le champ d’activité, et les modalités d’exercice.

3. Quelle est la fonction principale de l’acte orthoptique lors du bilan orthoptique ?

Réévaluer la vision pour adapter la correction optique
Prescrire des dispositifs médicaux pour la correction de la vision
Rééduquer les déséquilibres binoculaires et amblyopie
Diagnostiquer les troubles visuels et analyser les axes sensoriel, moteur et fonctionnel

Diagnostiquer les troubles visuels et analyser les axes sensoriel, moteur et fonctionnel

Explication

Le bilan orthoptique a pour fonction principale d’évaluer, diagnostiquer et analyser les troubles visuels, notamment sensoriels, moteurs et fonctionnels, afin de déterminer un plan de soin adapté.

4. Quand l'autoréfractomètre a-t-il été largement introduit dans la pratique orthoptique en France?

Dans les années 1980
Au début des années 2000
Au milieu des années 1990
Après 2010

Au début des années 2000

Explication

L'introduction généralisée de l'autoréfractomètre dans la pratique orthoptique en France s'est faite au début des années 2000, avec l'évolution technologique permettant des mesures rapides et précises, intégrant progressivement cette technologie dans la pratique courante.

5. En quoi le télésoin diffère-t-il de la télétransmission en orthoptie ?

Le télésoin est une pratique réservée aux actes chirurgicaux, alors que la télétransmission concerne uniquement la gestion administrative.
Le télésoin est utilisé uniquement en cas d'urgence, alors que la télétransmission est une procédure standard.
Le télésoin ne nécessite pas de logiciel homologué, contrairement à la télétransmission.
Le télésoin permet la réalisation d'actes à distance, tandis que la télétransmission concerne l'envoi sécurisé de données administratives et médicales.

Le télésoin permet la réalisation d'actes à distance, tandis que la télétransmission concerne l'envoi sécurisé de données administratives et médicales.

Explication

Le télésoin concerne l'intervention à distance du professionnel dans la prise en charge du patient, tandis que la télétransmission concerne l'envoi sécurisé des données pour la facturation ou la gestion administrative, ce qui en fait deux concepts distincts dans leur objectif et leur mode d'application.

6. Qui a formulé le protocole AMY 7,7 pour le dépistage de l'amblyopie chez l'enfant de 9 à 15 mois?

L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
L'Association Française d'Orthoptie (AFO)
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM)
Le Centre de référence des troubles de la vision (CRTVD)

Le Centre de référence des troubles de la vision (CRTVD)

Explication

Le protocole AMY 7,7 pour le dépistage de l'amblyopie chez l'enfant de 9 à 15 mois a été élaboré par le Centre de référence des troubles de la vision (CRTVD). Ce protocole est utilisé pour détecter précocement les troubles visuels chez les jeunes enfants, permettant une intervention précoce.

7. Quelle est la conséquence principale de la modification de la convention nationale des orthoptistes en 2023 (avenant n°16) sur leur organisation professionnelle ?

Elle a instauré de nouvelles modalités pour le télésoin, la facturation et la télétransmission, modifiant l’organisation des orthoptistes.
Elle a réduit le cadre réglementaire en permettant toute publicité commerciale.
Elle a supprimé l’obligation de respecter la déontologie professionnelle.
Elle a permis la pratique exclusive en cabinet privé sans aucune régulation.

Elle a instauré de nouvelles modalités pour le télésoin, la facturation et la télétransmission, modifiant l’organisation des orthoptistes.

Explication

La modification de la convention nationale en 2023 par l’avenant n°16 a principalement introduit de nouvelles modalités concernant le télésoin, la facturation, et la télétransmission, impactant directement l’organisation professionnelle des orthoptistes en précisant leurs pratiques, leurs obligations et leur relation avec l’assurance maladie.

8. Lors de l'aménagement d'un nouveau cabinet d'orthoptie, quelle démarche doit suivre l'orthoptiste pour respecter la réglementation en vigueur ?

Se contenter d'une déclaration en mairie, sans nécessité d'autorisation spécifique, en aménageant un local dans un local commercial existant.
Obtenir une autorisation d'exercer délivrée par la préfecture, en respectant les normes d'accessibilité et de sécurité, et aménager un local dédié conforme aux normes ERP si accueil du public.
Obtenir une autorisation d'exercer uniquement si le local est situé dans une zone sous-dotée, comme une ZFU ou ZR, sans autre démarche réglementaire.
Aménager un local sans formalités particulières, en respectant uniquement les normes d'hygiène et de sécurité pour le confort du patient.

Obtenir une autorisation d'exercer délivrée par la préfecture, en respectant les normes d'accessibilité et de sécurité, et aménager un local dédié conforme aux normes ERP si accueil du public.

Explication

La démarche réglementaire exige d'obtenir une autorisation d'exercer délivrée par la préfecture, en respectant notamment les normes d'accessibilité et de sécurité, et de s'assurer que le local est conforme aux normes ERP si le cabinet accueille du public. Les autres options ne prennent pas en compte toutes les démarches réglementaires obligatoires ou sont incorrectes dans leur simplification.

9. Quelle est la caractéristique principale du matériel de rééducation en orthoptie ?

Il se limite à des outils de mesure statiques sans interaction.
Il comprend des dispositifs interactifs et technologiques pour la stimulation visuelle.
Il est exclusivement composé d'outils mécaniques simples.
Il est uniquement destiné à la rééducation des troubles auditifs.

Il comprend des dispositifs interactifs et technologiques pour la stimulation visuelle.

Explication

Le matériel de rééducation en orthoptie se distingue par l'utilisation d'outils interactifs, logiciels, et dispositifs technologiques conçus pour stimuler la vision binoculaire et améliorer la rééducation fonctionnelle, ce qui correspond à la réponse 2.

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Installation libérale — définition ?

Professionnel indépendant exerçant seul, gestion et responsabilité.

Formes d’exercice libéral — exemples ?

Remplacement, collaboration, associé, titulaire, exercice mixte.

Structures d’exercice — principales ?

MSP et SCM.

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