QCM : Introduction au cadre législatif et social du handicap — 5 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale du cadre législatif du handicap instauré par la loi de 2002 ?

Il se concentre uniquement sur la réparation médicale du handicap
Il privilégie l'autonomie totale des établissements sans contrôle externe
Il réduit les droits des usagers pour faciliter la gestion administrative
Il met l'usager au centre de la prise en charge et renforce la régulation étatique

Il met l'usager au centre de la prise en charge et renforce la régulation étatique

Explication

La loi de 2002 a placé l’usager au centre de la prise en charge, en insistant sur ses droits, sa participation et en renforçant le contrôle par l’État, comme indiqué dans le passage choisi.

2. Comment est définie la pension pour accidentés du travail selon la législation mentionnée ?

Elle consiste en une allocation forfaitaire mensuelle, sans évaluation spécifique.
Elle est attribuée en fonction du revenu antérieur de la victime.
Elle est une indemnisation unique fixée indépendamment de l’état de santé.
Elle est attribuée selon un barème d’invalidité basé sur le degré de mutilation, sans considération du revenu antérieur.

Elle est attribuée selon un barème d’invalidité basé sur le degré de mutilation, sans considération du revenu antérieur.

Explication

La pension pour accidentés du travail, selon la loi du 31 mars 1919, est attribuée selon un barème d’invalidité basé sur le degré de mutilation, sans prendre en compte le revenu antérieur, ce qui en fait une indemnisation liée à la gravité de l’accident et non au revenu de la victime.

3. Quelle est la date de la loi qui a marqué un tournant majeur dans la création du secteur médico-social en mettant l’usager au centre de la prise en charge ?

Loi du 9 avril 1898
Loi du 26 avril 1924
Loi du 30 juin 1975
Loi du 2 janvier 2002

Loi du 2 janvier 2002

Explication

La loi du 2 janvier 2002 est explicitement mentionnée comme ayant marqué un tournant dans le secteur médico-social, en mettant l’usager au centre et en renforçant le contrôle via les ARS.

4. Comment peut-on appliquer concrètement la loi du 30 juin 1975 pour favoriser le reclassement professionnel d'une personne handicapée ?

En lui attribuant une pension sans évaluation de ses capacités
En lui offrant une formation sans prendre en compte son handicap
En sollicitant la COTOREP pour évaluer ses besoins et proposer un aménagement ou un reclassement adapté
En lui proposant directement un poste dans l'entreprise sans évaluation préalable

En sollicitant la COTOREP pour évaluer ses besoins et proposer un aménagement ou un reclassement adapté

Explication

La loi du 30 juin 1975 crée les COTOREP, qui évaluent la situation des personnes handicapées pour déterminer leurs droits à l’aide et à l’orientation professionnelle, ce qui permet d’appliquer concrètement ces dispositifs pour leur reclassement.

5. Qui est crédité d'avoir créé ou instauré la Maison Départementale de la Personne Handicapée selon le texte ?

Le gouvernement français dans le cadre de la loi de 2005
Le secteur privé pour faciliter l'inclusion sociale
Les collectivités territoriales indépendamment de la loi
Les associations de personnes handicapées pour améliorer l'accès aux droits

Le gouvernement français dans le cadre de la loi de 2005

Explication

La Maison Départementale de la Personne Handicapée a été créée suite à la cadre législatif du handicap, notamment avec la loi de 2005, par le gouvernement français pour centraliser les démarches et faciliter l'accès aux droits et prestations pour les personnes handicapées.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au cadre législatif et social du handicap.

Cadre législatif du handicap

Loi de 2005 favorisant l'intégration et la compensation

Lois sur accidentés du travail

Loi de 1898 instituant la pension pour accidentés

Création secteur médico-social

Loi de 2002 centrée sur l'usager et ses droits

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au cadre législatif et social du handicap.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM