QCM : Organisation des soins psychiatriques en France — 30 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment l’OMS définit-elle la santé mentale depuis 2001 ?

La capacité à éviter toute difficulté normale de la vie quotidienne
L’absence complète de maladie ou d’infirmité psychique
Un état réservé aux personnes capables de travailler sans aide
Un état de bien-être permettant de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés, de travailler et de contribuer à la société

Un état de bien-être permettant de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés, de travailler et de contribuer à la société

Explication

Pour l’OMS, la santé mentale est un état de bien-être qui permet notamment de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales, de travailler et de contribuer à la société. Elle ne se réduit donc pas à l’absence de maladie.

2. Quelle proportion de personnes en Europe est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie selon l’OMS ?

Une personne sur dix
Une personne sur deux
Une personne sur vingt
Une personne sur quatre

Une personne sur quatre

Explication

Selon l’OMS, une personne sur quatre en Europe est concernée par des troubles psychiques à un moment de sa vie.

3. Quelle composante représente la plus grande part du coût économique et social annuel des troubles mentaux, estimé à 109 milliards d’euros ?

La perte de productivité liée aux handicaps et aux suicides
Les dépenses du secteur médical
Les dépenses du secteur médico-social
La perte de qualité de vie

La perte de qualité de vie

Explication

La perte de qualité de vie représente 65 milliards d’euros, soit la part la plus importante du coût total. Les autres composantes sont la perte de productivité, le secteur médical et le secteur médico-social.

4. Quelle obligation la loi du 30 juin 1838 impose-t-elle à chaque département ?

Mettre en place une maison départementale des personnes handicapées
Séparer la neurologie et la psychiatrie en deux formations spécialisées
Créer un établissement public pour recevoir et soigner les personnes considérées comme aliénées
Organiser des soins psychiatriques exclusivement à domicile

Créer un établissement public pour recevoir et soigner les personnes considérées comme aliénées

Explication

La loi du 30 juin 1838 impose à chaque département de disposer d’un établissement public destiné à recevoir et soigner les personnes considérées comme aliénées.

5. Quelle distinction entre placement volontaire et placement d’office est correcte dans le cadre de la loi de 1838 ?

Les deux placements sont décidés uniquement par l’équipe médicale de l’établissement
Le placement volontaire est demandé par la personne, tandis que le placement d’office est ordonné par l’autorité publique
Le placement volontaire est ordonné par l’autorité publique, tandis que le placement d’office repose sur la demande de la personne
Les deux placements reposent nécessairement sur le consentement de la personne

Le placement volontaire est demandé par la personne, tandis que le placement d’office est ordonné par l’autorité publique

Explication

Le placement volontaire repose sur la demande de la personne, alors que le placement d’office est décidé par l’autorité publique. Cette distinction concerne les modalités d’admission prévues par la loi de 1838.

6. Quel principe de prise en charge est affirmé par la circulaire du 15 mars 1960 ?

L’hospitalisation doit constituer la totalité du traitement psychiatrique
L’hospitalisation est une étape du traitement et les soins doivent être organisés autant que possible dans le milieu de vie
Les soins doivent être concentrés dans un établissement départemental unique
La postcure doit remplacer les traitements ambulatoires et hospitaliers

L’hospitalisation est une étape du traitement et les soins doivent être organisés autant que possible dans le milieu de vie

Explication

La circulaire de 1960 considère l’hospitalisation comme une étape du traitement et privilégie l’organisation des soins dans le milieu de vie du patient, afin d’assurer une continuité de prise en charge.

7. Qu’est-ce qui caractérise principalement le secteur psychiatrique ?

Une organisation géographique assurant, avec une même équipe, la continuité du dépistage, des traitements et de la postcure
Une association chargée uniquement de la prévention des troubles psychiques
Un établissement spécialisé accueillant exclusivement les patients hospitalisés
Un dispositif national qui remplace les équipes médico-sociales locales

Une organisation géographique assurant, avec une même équipe, la continuité du dépistage, des traitements et de la postcure

Explication

Le secteur psychiatrique est une organisation géographique dans laquelle une même équipe médico-sociale assure la continuité du dépistage, des soins ambulatoires ou hospitaliers et de la postcure pour un territoire donné.

8. Quel principe la loi du 27 juin 1990 consacre-t-elle concernant l’hospitalisation en psychiatrie ?

L’accès aux soins uniquement après décision judiciaire
L’hospitalisation libre fondée sur le consentement de la personne
L’hospitalisation systématique décidée par l’autorité publique
La suppression de toute hospitalisation sans consentement

L’hospitalisation libre fondée sur le consentement de la personne

Explication

La loi du 27 juin 1990 réforme la loi de 1838 et consacre l’hospitalisation libre, qui repose sur le consentement de la personne. Elle concerne également les droits et la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux.

9. Lequel de ces ensembles correspond aux droits reconnus par la loi du 4 mars 2002 ?

La prise en charge gratuite et l’absence de toute information médicale
L’information, le consentement éclairé, l’accès au dossier médical et la non-discrimination
La désignation automatique d’un tuteur et la suppression du consentement
L’hospitalisation obligatoire, la décision médicale et la limitation de l’accès au dossier

L’information, le consentement éclairé, l’accès au dossier médical et la non-discrimination

Explication

La loi du 4 mars 2002 reconnaît notamment le droit à l’information, au consentement éclairé, à l’accès au dossier médical et à la non-discrimination. Une information suffisante est nécessaire pour qu’un consentement soit éclairé.

10. Quelle est une conséquence majeure de la loi du 11 février 2005 ?

Elle garantit la participation sociale des personnes handicapées et crée les Maisons départementales des personnes handicapées
Elle limite la participation sociale aux personnes vivant en établissement
Elle crée uniquement des structures hospitalières spécialisées en psychiatrie
Elle remplace les droits des patients par des mesures de protection administrative

Elle garantit la participation sociale des personnes handicapées et crée les Maisons départementales des personnes handicapées

Explication

La loi du 11 février 2005 affirme la participation sociale des personnes handicapées et crée les Maisons départementales des personnes handicapées, destinées à contribuer à leur accompagnement et à leurs droits.

11. Selon la loi du 11 février 2005, quelle situation correspond à la définition du handicap ?

Une différence individuelle qui n’entraîne aucune limitation d’activité ni restriction de participation
Toute maladie passagère, même sans conséquence sur les activités ou la participation sociale
Une limitation d’activité ou une restriction de participation liée à une altération durable ou définitive d’une fonction ou à un trouble de santé invalidant
Une difficulté scolaire qui ne s’accompagne d’aucune altération fonctionnelle ou trouble de santé

Une limitation d’activité ou une restriction de participation liée à une altération durable ou définitive d’une fonction ou à un trouble de santé invalidant

Explication

La loi définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société liée à une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, ou à un trouble de santé invalidant.

12. Quelle réforme a créé les Agences régionales de santé et renforcé l’organisation territoriale du système de santé ?

La loi HPST du 21 juillet 2009
La loi du 26 janvier 2016
La feuille de route de 2018
La réforme des autorisations de 2021

La loi HPST du 21 juillet 2009

Explication

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les Agences régionales de santé et renforcé l’organisation territoriale du système de santé.

13. Quel objectif caractérise la mission de psychiatrie de secteur réaffirmée par la loi du 26 janvier 2016 ?

Garantir un recours de proximité et la continuité des soins
Réserver les soins psychiatriques aux situations d’hospitalisation
Regrouper les soins psychiatriques dans quelques établissements spécialisés
Uniformiser l’offre de soins sans tenir compte des territoires

Garantir un recours de proximité et la continuité des soins

Explication

La loi de 2016 réaffirme une psychiatrie de secteur garantissant la proximité, l’accessibilité territoriale et financière ainsi que la continuité des soins.

14. Une autorisation d’activité en psychiatrie distingue notamment la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, tandis que la sectorisation désigne quoi ?

Un type de financement hospitalier
Une catégorie de professionnels
Un territoire de responsabilité
Une modalité de consentement aux soins

Un territoire de responsabilité

Explication

Les mentions d’autorisation décrivent des activités, alors que la sectorisation décrit un territoire de responsabilité.

15. Quel est le principal objectif commun aux trois plans nationaux de santé mentale de 2001, 2005-2008 et 2011-2015 ?

Remplacer les structures publiques par des cabinets libéraux
Accroître l’hospitalisation complète et limiter les soins ambulatoires
Concentrer les soins psychiatriques dans les établissements régionaux
Réduire l’hospitalisation et développer les structures extrahospitalières

Réduire l’hospitalisation et développer les structures extrahospitalières

Explication

Ces trois plans poursuivent la réduction de l’hospitalisation et le développement des structures extrahospitalières.

16. Lequel des ensembles suivants correspond aux trois axes de la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » de 2018 ?

Hospitalisation complète ; financement hospitalier ; regroupement des établissements
Dépistage biologique ; recherche pharmaceutique ; spécialisation des urgences
Formation médicale ; contrôle budgétaire ; développement des établissements privés
Prévention et bien-être ; parcours coordonnés et accessibles ; inclusion et citoyenneté

Prévention et bien-être ; parcours coordonnés et accessibles ; inclusion et citoyenneté

Explication

La feuille de route s’articule autour de la promotion du bien-être et de la prévention, de parcours coordonnés et accessibles, ainsi que de l’inclusion sociale et de la citoyenneté.

17. Quel rôle les Agences régionales de santé exercent-elles principalement dans l’organisation du système de santé ?

Remplacer les professionnels libéraux dans les territoires
Adapter les politiques aux besoins régionaux et coordonner les acteurs de santé
Organiser uniquement les soins dispensés par les hôpitaux publics
Définir seules la politique nationale de santé

Adapter les politiques aux besoins régionaux et coordonner les acteurs de santé

Explication

Les ARS relaient l’action du ministère, adaptent les politiques aux besoins territoriaux et coordonnent l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social. Le ministère conserve la définition de la politique nationale.

18. Quel est le rôle spécifique d’un projet territorial de santé mentale ?

Articuler les acteurs d’un territoire autour de la santé mentale, des soins et de l’insertion
Fixer les tarifs nationaux des consultations psychiatriques
Organiser les élections des représentants des usagers
Définir l’ensemble des politiques régionales de santé

Articuler les acteurs d’un territoire autour de la santé mentale, des soins et de l’insertion

Explication

Le PTSM coordonne les acteurs hospitaliers, libéraux, sociaux et médico-sociaux d’un territoire autour de la promotion de la santé mentale, des soins et de l’insertion. Il se distingue du PRS, qui couvre l’ensemble des politiques régionales de santé.

19. Quel mécanisme de financement s’applique principalement aux cliniques privées à but lucratif ?

L’objectif quantifié national
La dotation liée à la file active
La dotation annuelle de financement
La dotation populationnelle

L’objectif quantifié national

Explication

L’objectif quantifié national concerne les cliniques privées à but lucratif. La dotation annuelle de financement finance plutôt les établissements publics et les structures privées à but non lucratif.

20. Depuis le 1er janvier 2022, quelle part du budget de la psychiatrie correspond approximativement à la dotation populationnelle ?

15 %
80 %
20 %
50 %

80 %

Explication

La dotation populationnelle représente 80 % du budget de la psychiatrie. Elle se distingue de la dotation liée à la file active, qui représente 15 % et dépend de l’activité de l’établissement.

21. Quelle caractéristique distingue principalement les soins ambulatoires des soins à temps complet en psychiatrie ?

Les soins ambulatoires sont exclusivement proposés aux mineurs
Les soins ambulatoires sont réservés aux établissements privés lucratifs
Les soins ambulatoires ne nécessitent pas d’hospitalisation à temps complet
Les soins ambulatoires reposent sur une hospitalisation continue

Les soins ambulatoires ne nécessitent pas d’hospitalisation à temps complet

Explication

Les soins ambulatoires sont dispensés sans hospitalisation à temps complet. Le dispositif psychiatrique comprend également des prises en charge à temps partiel ou à temps complet.

22. Quelle mission caractérise la composante sectorisée du dispositif psychiatrique ?

Fixer librement les honoraires des professionnels
Réserver les soins aux patients déjà hospitalisés
Assurer une responsabilité territoriale de service public
Proposer principalement des hospitalisations dans le secteur privé lucratif

Assurer une responsabilité territoriale de service public

Explication

La composante sectorisée, composée des établissements publics et des ESPIC, assure une mission territoriale de service public fondée notamment sur l’égalité d’accès et la continuité des soins.

23. Quelle obligation relève du service public hospitalier en psychiatrie ?

Limiter l’accueil aux patients adressés par un psychiatre
Réserver la prise en charge aux habitants du secteur
Autoriser les dépassements tarifaires sans condition
Garantir un accueil adapté et une prise en charge permanente

Garantir un accueil adapté et une prise en charge permanente

Explication

Le service public hospitalier doit garantir un accueil adapté, la permanence de l’accueil et de la prise en charge, ainsi que l’absence de dépassement des tarifs fixés par l’autorité administrative.

24. Quel régime d’honoraires applique un psychiatre libéral de secteur 2 ?

Des tarifs libres sans remboursement par la Sécurité sociale
Des honoraires conventionnels sans dépassement
Des tarifs déterminés par le territoire de santé
Des honoraires libres avec tact et mesure

Des honoraires libres avec tact et mesure

Explication

Les psychiatres de secteur 2 fixent des honoraires libres, mais doivent respecter le tact et la mesure. Le secteur 1 applique des honoraires conventionnels, tandis que le secteur 3 n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

25. Quelle évolution caractérise la désinstitutionnalisation de la psychiatrie ?

Une augmentation de plus de moitié du nombre de lits
La fermeture de plus de la moitié des lits en quarante ans
Une stabilité du nombre de lits avec un transfert vers les urgences
Une diminution limitée aux structures médico-sociales

La fermeture de plus de la moitié des lits en quarante ans

Explication

La désinstitutionnalisation a entraîné la fermeture de plus de la moitié des lits psychiatriques en quarante ans, avec environ 7 000 lits en moins sur une période de dix ans.

26. Dans quel champ les capacités d’hôpital de jour représentent-elles environ 76 % des capacités d’accueil ?

La psychiatrie de liaison
La psychiatrie infanto-juvénile
La psychiatrie générale
La psychiatrie pénitentiaire

La psychiatrie infanto-juvénile

Explication

Les capacités d’hôpital de jour représentent 76 % des capacités d’accueil en psychiatrie infanto-juvénile, contre 27 % en psychiatrie générale.

27. En 2023, combien de patients ont été suivis en ambulatoire dans les établissements de santé ?

407 627 patients
2 178 368 patients
3 500 000 patients
1 000 000 patients

2 178 368 patients

Explication

En 2023, 2 178 368 patients ont été suivis en ambulatoire, tandis que 407 627 ont été pris en charge à temps complet ou partiel dans les établissements de santé.

28. Quelle définition décrit le mieux le secteur médico-social ?

Il accompagne les personnes handicapées ou vulnérables selon des modalités variées, à domicile ou en structure
Il accompagne les personnes vulnérables uniquement dans des établissements avec hébergement
Il assure principalement le diagnostic médical et le traitement des maladies aiguës
Il organise exclusivement l’accès aux soins hospitaliers pour les personnes dépendantes

Il accompagne les personnes handicapées ou vulnérables selon des modalités variées, à domicile ou en structure

Explication

Le secteur médico-social accompagne les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité à domicile, en milieu ordinaire, en accueil familial ou en établissement, avec des modalités d’accueil variées. Il ne se limite donc pas à l’hébergement en établissement.

29. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, quelle était la densité moyenne de psychiatres en France en 2025 ?

2,58 psychiatres pour 100 000 habitants
15,09 psychiatres pour 100 000 habitants
20,25 psychiatres pour 100 000 habitants
13,3 psychiatres pour 100 000 habitants

15,09 psychiatres pour 100 000 habitants

Explication

En 2025, le CNOM recensait 12 714 psychiatres, correspondant à une densité moyenne de 15,09 psychiatres pour 100 000 habitants. Le chiffre de 2,58 concerne les pédopsychiatres pour 100 000 habitants de moins de 15 ans.

30. Quelle évolution a concerné la proportion de postes d’internes vacants en psychiatrie entre 2024 et 2025 ?

Elle est passée de 15 % à 13,3 %
Elle est restée stable à 13,3 %
Elle est passée de 13,3 % à 15 %
Elle est restée stable à 15 %

Elle est passée de 13,3 % à 15 %

Explication

La proportion de postes d’internes vacants en psychiatrie a augmenté, passant de 13,3 % en 2024 à 15 % en 2025.

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Comment l'OMS définit-elle la santé mentale depuis 2001 ?

Un état de bien-être permettant de réaliser son potentiel et faire face aux difficultés.

Quelle proportion de personnes en Europe est touchée par des troubles psychiques selon l'OMS ?

Une personne sur quatre.

Quel est le premier poste de dépenses du régime général de l’Assurance maladie en France ?

Les troubles mentaux.

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