Lois santé publique — date clé ?
4 mars 2002 et 9 août 2004.
Pilotage national — acteurs principaux ?
Ministère de la Santé, DGS, HCSP, CNS, HAS.
Lois nationales de santé publique
Loi 2002 pour droits, loi 2004 pour politique.
DGS
Pilote la politique de santé publique ministérielle.
Haut Conseil de la Santé Publique
Instance d’expertise pour rapport et évaluation.
Conférence nationale de santé
Recueille avis des acteurs, transmet au ministère.
Loi HPST
Création des ARS, organisation régionale.
Agence régionale de santé (ARS)
Traduit la politique nationale en région.
Pouvoir du Conseil de surveillance de l’ARS
Avis sur PSRS, validation du budget.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et gouvernance en santé publique.
1. Quelle loi affirme le droit fondamental à la protection de la santé pour toute personne, avec les moyens disponibles ?
2. Quel est le rôle principal de la loi du 9 août 2004 en matière de santé publique ?
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