Organisation et gouvernance en santé publique

📋 Plan du Cours

1. Lois nationales de santé publique
2. Pilotage national et évaluation
3. Loi HPST et ARS
4. Gouvernance régionale de l’ARS
5. Démocratie sanitaire régionale

📖 1. Lois nationales de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 4 mars 2002 : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui consacre la mise en œuvre du droit à la protection de la santé par les moyens disponibles.
• Loi du 9 août 2004 : Loi relative à la politique de santé publique qui organise l’ensemble des règles définies par la politique nationale de santé publique.
• Direction Générale de la Santé (DGS) : Direction ministérielle qui pilote la politique de santé publique avec le ministère, en lien avec les instances d’expertise et d’évaluation.

📝 Points essentiels

• La loi du 4 mars 2002 affirme que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre pour toute personne avec les moyens disponibles.
• La politique de santé publique est portée au niveau national et se traduit par des règles définies par la politique nationale de santé publique.
• Le pilotage associe le ministère de la Santé et de la Prévention et la Direction générale de la Santé (DGS).

💡 Astuce mémo

4/3/2002 = droits + qualité ; 9/8/2004 = politique de santé publique.

📖 2. Pilotage national et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions