Fiche de révision : Organisations territoriales et accès aux soins

Plan du Cours

  1. Dépenses et financement de la santé
  2. Inégalités sociales de santé
  3. Épidémiologie et démographie professionnelle
  4. Démographie des kinésithérapeutes
  5. Exercice libéral et mixte
  6. Exercice à domicile
  7. Formation et mobilité européenne
  8. Nouvelles organisations de soins
  9. Structures coordonnées de soins
  10. CPTS et dispositifs d’appui
  11. Virage ambulatoire et RAAC
  12. Accès direct des kinésithérapeutes
  13. Contrats locaux et e-santé
  14. Le télésoin en kinésithérapie
  15. La m-santé et ses usages

Repères chronologiques

  1. 21 juillet 2009La loi Hôpital, patient, santé et territoire (HPST) a identifié la télémédecine comme une pratique médicale.
  2. 2019Le télésoin a été défini comme une pratique mettant en rapport à distance un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences.
  3. 4 juin 2021Un décret a entériné la possibilité de recourir au télésoin en kinésithérapie.

1. Dépenses et financement de la santé

★ À maîtriser

  • Les dépenses de santé évoluent notamment sous l’effet du vieillissement, des maladies chroniques et des innovations.

  • La maîtrise des coûts est un enjeu prioritaire en France, où les dépenses de santé et la part financée de manière mutualisée par l’assurance maladie sont élevées par rapport à la plupart des autres pays européens.

Compléments

  • Les soins hospitaliers représentent environ 45 % des dépenses de santé en France.

  • Les marges d’efficience à mobiliser concernent : la répartition territoriale des acteurs de santé, la rémunération des acteurs de santé, l’organisation des soins, les causes évitables des dépenses, la contribution des technologies numériques à la transformation du système

Astuce mémo

Emprunter aujourd’hui → reporter la charge sur les générations futures

2. Inégalités sociales de santé

Notions clés & Définitions

  • Inégalités sociales de santé : Organisation mondiale de la santé - Différences importantes et systématiques d’état de santé entre des groupes sociaux, construites par la société et reflétant des injustices dans la répartition des ressources et des opportunités.

Points essentiels

  • Les inégalités sociales de santé peuvent se manifester selon des caractéristiques telles que le sexe et l’orientation sexuelle, ou selon un gradient social lié aux revenus, au niveau d’éducation ou à la profession.

  • Les inégalités sociales de santé résultent de conditions de vie inéquitables, notamment d’inégalités d’accès au système de santé, à l’éducation, à un logement décent, à un emploi sécurisé ou à un environnement sain.

  • Les formes d’inégalités présentées comprennent : les inégalités biologiques, les inégalités géographiques, les inégalités socioculturelles et socio-économiques, les inégalités d’accès aux soins

3. Épidémiologie et démographie professionnelle

Notions clés & Définitions

  • Épidémiologie : Institut national de recherche et de sécurité – INRS - Science qui étudie la fréquence et la répartition dans le temps et dans l’espace des problèmes de santé dans les groupes humains, ainsi que le rôle des facteurs qui les déterminent, afin de contribuer à la connaissance des maladies, des facteurs de risque et des comportements et d’aider à la décision en santé publique.

4. Démographie des kinésithérapeutes

★ À maîtriser

  • Le nombre de kinésithérapeutes inscrits au tableau continue de croître et la profession devient majoritairement féminine.

  • Les kinésithérapeutes constituent la première profession de rééducation et la quatrième profession de santé après les infirmiers, les aides-soignants et les médecins.

  • La densité nationale des kinésithérapeutes, tous modes d’exercice confondus, est passée de 128,5 en 2018 à 130,2, puis 134,6 et 139,2, pour atteindre 144,2 en 2022.

Compléments

  • Au 1er janvier 2022, les kinésithérapeutes inscrits au tableau ont un âge moyen de 41,31 ans et un âge médian de 38,40 ans.

  • Au 1er janvier 2022, la profession compte 50 245 femmes (51,4 %) et 47 547 hommes (48,6 %).

  • La densité des kinésithérapeutes est très hétérogène en France métropolitaine, avec des densités particulièrement élevées dans les départements bordant les côtes méditerranéenne et atlantique, les Alpes et les Pyrénées.

  • En outre-mer, la densité a augmenté de 43 à La Réunion, de 67 en Martinique et de 75 en Guadeloupe, où elle dépasse désormais 200 kinésithérapeutes pour 100 000 habitants.

  • Entre 2018 et 2022, la densité des kinésithérapeutes salariés a diminué dans 17 départements, essentiellement en dehors des grandes métropoles.

  • Trois hypothèses peuvent expliquer cette diminution :

    • le virage ambulatoire
    • le passage au collège libéral et mixte de salariés exerçant aussi en libéral
    • la vacance ou la disparition de postes après des départs

5. Exercice libéral et mixte

★ À maîtriser

  • En métropole, les densités libérales et mixtes les plus fortes se trouvent généralement sur les côtes méditerranéenne et atlantique ainsi que dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, tandis que la majorité des départements de plus faible densité se situe dans les deux tiers nord de la France.

Compléments

  • Les écarts de densité des kinésithérapeutes libéraux et mixtes observés en 2018 se sont accentués en 2022.

  • Entre 2018 et 2022, le Bas-Rhin et la Corse-du-Sud améliorent leur densité libérale et mixte, tout comme, à un degré moindre, Paris, la Haute-Corse, le Nord et la Côte-d’Or.

  • La Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, l’Aisne, l’Oise, l’Eure, l’Eure-et-Loir et l’Indre stagnent avec une densité libérale et mixte inférieure à 80 kinésithérapeutes pour 100 000 habitants.

6. Exercice à domicile

★ À maîtriser

  • Au 1er janvier 2022, 3 020 kinésithérapeutes inscrits dans le collège libéral et mixte exercent exclusivement à domicile, contre 2 110 au 1er janvier 2018.

  • Le développement de l’exercice exclusif à domicile est associé à : le maintien des personnes âgées à domicile, le virage ambulatoire, le prix élevé de l’immobilier, l’augmentation des frais de fonctionnement des cabinets

Compléments

  • La proportion de kinésithérapeutes exerçant exclusivement à domicile varie fortement selon les départements et augmente nettement.

7. Formation et mobilité européenne

★ À maîtriser

  • Les quotas d’admission en IFMK ont augmenté de 8,7 % en quatre ans, passant de 2 789 étudiants admis en 2018 à 3 031 en 2022.

  • Au 1er janvier 2022, 27 655 kinésithérapeutes exerçant en France possèdent un diplôme obtenu hors de France, soit 28,3 % des inscrits au tableau, contre 20 115 et 23,4 % au 1er janvier 2018.

Compléments

  • En France, l’entrée en formation de masso-kinésithérapie est régie par un quota d’admission fixé par le ministère de la Santé et de la Prévention.

  • Le taux de kinésithérapeutes diplômés hors de France n’est pas lié à une faible densité départementale de kinésithérapeutes.

  • En métropole, le Sud-Ouest dépasse 30 % de kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme obtenu hors de France, et la majorité des départements dépassant ce taux sont frontaliers.

  • Au 1er janvier 2022, 17 289 kinésithérapeutes diplômés hors de France sont de nationalité française, soit 62,5 % de ces diplômés, contre 11 745 et 58,4 % au 1er janvier 2018.

  • Pour les demandeurs de libre prestation de services au cours des deux années considérées, les diplômes proviennent principalement de Roumanie et d’Espagne, puis de Belgique; les échanges se poursuivent avec la Grande-Bretagne et les autres pays sont peu représentés.

8. Nouvelles organisations de soins

Notions clés & Définitions

  • Coordination des soins : HAS, 2014 - La coordination des soins est l’organisation délibérée des activités de soins d’un patient entre plusieurs acteurs du système de santé, mobilisant les personnels et ressources nécessaires et souvent gérée par l’échange d’informations entre les participants responsables des différents aspects des soins.

★ À maîtriser

  • Les nouvelles organisations de soins comprennent : le mode ambulatoire et les structures associées, les réseaux de santé, les maisons de santé, les centres de santé, les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les dispositifs d’appui à la coordination (DAC)

Compléments

  • La coordination est présentée comme le maître mot des relations caractérisant la nouvelle configuration du système de santé. - Santé publique, 2016

  • Les réseaux de santé, identifiés dans le cours comme datant de 2002, visent à favoriser l’accès aux soins, la coordination et la continuité des prises en soins adaptées à certaines populations ou pathologies.

9. Structures coordonnées de soins

★ À maîtriser

  • Les réseaux de santé, créés en 2002, décloisonnent les prises en charge.

  • Les réseaux de santé sont constitués entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens et assurent des soins sans hébergement de premier et de second recours.

  • Les maisons de santé, créées en 2007, sont constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

  • Les maisons de santé assurent des soins sans hébergement de premier et de second recours, élaborent un projet de santé compatible avec le PRS et reposent sur l’exercice libéral.

  • Les équipes de soins primaires, créées en 2016, réunissent des professionnels de santé autour d’un médecin généraliste, assurent des soins de premier recours et rédigent un projet compatible avec le PRS.

Compléments

  • Les réseaux de santé peuvent participer à des actions de santé publique et élaborent un projet de santé compatible avec le PRS.

  • Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé sont des équipes de soins primaires (ESP).

Astuce mémo

La maison accueille une patientèle ; le réseau décloisonne les prises en charge.

10. CPTS et dispositifs d’appui

★ À maîtriser

  • Les CPTS ont été créées en 2016 par la loi de modernisation du système de santé.

  • Une CPTS peut réunir les professionnels de santé d’un territoire qui souhaitent s’organiser pour répondre à des besoins de santé identifiés, notamment médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes et kinésithérapeutes.

📌 Une CPTS répond aux besoins de la population d’un territoire, tandis qu’une maison ou un centre de santé répond aux besoins d’une patientèle attitrée.

  • Depuis 2021, les CPTS remplissent six missions de service public : faciliter l’accès aux soins, notamment des patients sans médecin traitant et pour les soins non programmés en ville ; organiser des parcours adaptés aux besoins territoriaux ; mener des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé ; contribuer à la qualité et à la pertinence des soins ; accompagner les professionnels, notamment pour l’accueil de stagiaires ; participer aux réponses aux crises sanitaires.
  • L’ordonnance unifie les dispositifs suivants en DAC :

    • Réseaux de santé
    • Maia
    • Paerpa
    • PTA
    • Clic, éventuellement
  • Le DAC anime le territoire afin d’améliorer les parcours de santé complexes, participe aux instances territoriales et peut organiser ses propres instances avec la délégation départementale de l’Agence dont il dépend.

Compléments

  • Une CPTS a vocation à être inclusive et peut rassembler des professionnels libéraux de proximité, des établissements de santé, des EHPAD et d’autres structures médico-sociales ou sociales.

  • Le DAC anime la communauté professionnelle, gère le portail départemental MAILLAGE donnant accès à l’actualité santé et aux ressources locales, et organise un observatoire des parcours de santé complexes du territoire.

11. Virage ambulatoire et RAAC

Notions clés & Définitions

  • Virage ambulatoire : Loi n° 2012-1404, 17 décembre 2012 - Réduction des hospitalisations conventionnelles au profit de l’hospitalisation de jour et substitution de soins médicaux et paramédicaux en ville aux prises en charge hospitalières, en évitant ou en raccourcissant le séjour avec un suivi organisé en ville.
  • RAAC : La récupération améliorée après chirurgie (RAAC) est une démarche centrée sur l’action du patient qui vise à améliorer son information, anticiper l’organisation des soins et sa sortie, mieux coordonner les services hospitaliers et ambulatoires, s’étendre à toutes les spécialités et à tous les patients, et améliorer la qualité des prises en charge.

Points essentiels

  • Les programmes PRADO organisent le retour à domicile après une hospitalisation.

📌 La RAAC est spécifique à la chirurgie et peut être mobilisée de manière complémentaire avec le PRADO autour du patient.

Astuce mémo

Le séjour hospitalier est évité ou raccourci → un suivi organisé en ville prend le relais.

12. Accès direct des kinésithérapeutes

★ À maîtriser

  • La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé permet l’accès direct aux kinésithérapeutes.

  • L’accès direct est possible dans les structures suivantes :

    • Les établissements de santé
    • Les établissements ou services sociaux et médico-sociaux
    • Les maisons de santé pluridisciplinaires
    • Les centres de santé
    • Les équipes de soins primaires ou spécialisées

📌 Dans ces structures, le kinésithérapeute peut recevoir un patient sans prescription médicale dans la limite de huit séances, uniquement si le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable.

  • Les protocoles de coopération cités concernent la prise en charge en structure pluriprofessionnelle de la douleur lombaire aiguë de moins de quatre semaines et du traumatisme en torsion de la cheville.

Compléments

📌 En accès direct, le kinésithérapeute adresse systématiquement au patient et à son médecin traitant un bilan initial et un compte rendu des soins, également reportés dans le dossier médical partagé.

  • L’accès direct vise à désengorger les cabinets de médecins généralistes et les urgences, et à valoriser l’expertise propre des kinésithérapeutes.

  • Dans le cadre des protocoles cités, le kinésithérapeute peut prescrire un arrêt de travail de moins de cinq jours et une rééducation en kinésithérapie.

  • Pour une torsion de la cheville, le kinésithérapeute peut prescrire :

    • Du paracétamol
    • Une contention
    • Une attelle amovible
    • Des cannes anglaises
    • Une radiographie en présence d’un ou plusieurs critères d’Ottawa, avec réorientation vers un médecin en cas de fracture
  • Pour une lombalgie aiguë, le kinésithérapeute peut prescrire un AINS en l’absence de contre-indication, au besoin accompagné d’un inhibiteur de la pompe à protons en cas de douleurs d’estomac, ainsi que du paracétamol.

  • Le suivi prévoit une réévaluation à J+3 pour une torsion de la cheville et une consultation après deux à quatre semaines pour une lombalgie aiguë, afin de faire un bilan et d’écarter d’éventuels « yellow flags ».

  • Les indicateurs de suivi comprennent :

    • Le nombre de consultations et leurs évolutions
    • Le nombre de reprises par le médecin, avec arrêt si le taux dépasse 50 %
    • Le nombre de réunions d’analyse de pratique
    • Le taux de refus, avec arrêt s’il dépasse 30 %
    • Le délai de prise en charge par le kinésithérapeute
    • Les arrêts de travail

13. Contrats locaux et e-santé

Notions clés & Définitions

  • Contrat local de santé : Répond aux objectifs du PRS en matière de promotion de la santé, de prévention, de politiques de soins et d’accompagnement médico-social.
  • E-santé : Selon l’OMS, l’e-santé désigne les services du numérique au service du bien-être de la personne.
  • Télémédecine : Pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication

★ À maîtriser

  • Les cinq actes de télémédecine inscrits et organisés dans le Code de la santé publique sont :
    • la téléconsultation
    • la télé-expertise
    • la télésurveillance médicale
    • la téléassistance médicale
    • la régulation médicale

📌 Un acte de télémédecine exige le consentement libre et éclairé du patient, une information préalable sur la prise en soin à distance, un compte rendu inscrit dans son dossier médical et des conditions garantissant l’authentification des professionnels intervenants.

Compléments

  • Les CLS visent à améliorer les parcours de soins et de santé par des actions relevant de la promotion de la santé, de la prévention, des politiques de soins et de l’accompagnement médico-social.

  • Les facteurs pris en compte comprennent :

    • Le logement
    • La qualité de l’air
    • L’éducation
    • Le travail
    • Les relations sociales
  • Le premier domaine de l’e-santé regroupe les systèmes d’information en santé qui collectent des données sur la santé des individus et de la population ; le dossier médical partagé en est un exemple.

  • La télémédecine met en rapport un ou plusieurs professionnels de santé, dont nécessairement un professionnel médical, entre eux ou avec un patient, éventuellement avec d’autres professionnels qui apportent leurs soins et accompagnent le patient.

📌 Les organisateurs et professionnels de santé utilisant les technologies de l’information et de la communication en télémédecine doivent garantir leur conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité, conformément à l’article L. 1110-4-1 du Code de la santé publique.

14. Le télésoin en kinésithérapie

★ À maîtriser

📌 La télémédecine met en rapport un professionnel médical et un patient, avec ou sans l’aide d’autres professionnels de santé, tandis que le télésoin met en rapport un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences.

📌 Le kinésithérapeute apprécie la pertinence du télésoin et en informe le patient, et le recours à cette pratique fait l’objet d’une décision partagée entre eux.

Compléments

📌 Le kinésithérapeute peut exercer à distance lorsque les soins ne nécessitent ni contact direct en présentiel avec le patient ni équipement non disponible auprès de celui-ci.

  • Pour une activité de télésoin, le kinésithérapeute inscrit au dossier : le compte rendu de l’activité ou de la série d’activités, les actes et prescriptions effectués, son identité et celle des autres professionnels participants, la date et l’heure de l’activité, les éventuels incidents techniques

📌 Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les kinésithérapeutes et leurs majorations ne peuvent pas dépasser ceux fixés pour les mêmes activités réalisées en présence physique du praticien et du patient.

15. La m-santé et ses usages

Notions clés & Définitions

  • M-santé : OMS, 2011 - Pratiques médicales et de santé publique reposant sur des appareils mobiles comme les téléphones mobiles, les dispositifs de surveillance des patients, les PDA et les autres appareils sans fil

★ À maîtriser

  • Les applications de m-santé sont classées en quatre catégories :
    • « Centrée patient », consacrée à la promotion de la santé, à la communication
    • « Centrée praticien », liée au dossier patient
    • « Référence », relative à la maladie, à la clinique, aux médicaments ou à la littérature médicale
    • « Éducation », consacrée aux enseignements médicaux

Compléments

  • La m-santé couvre des usages allant du bien-être, comme la fonctionnalité « Sommeil » d’Apple, à la prise en charge des arrêts cardiaques, comme SAUV Life.

  • Les industries pharmaceutiques développent des applications de m-santé pour favoriser l’observance thérapeutique et le suivi des pathologies dans le cadre d’une stratégie beyond-the-pill.

  • Le quantified self repose sur des capteurs qui quantifient les activités des individus et transmettent les données à un smartphone afin de mieux connaître son propre corps.

  • Le partage des données collectées par les objets connectés et applications santé vise à valoriser les efforts effectués et à rassurer les utilisateurs par la comparaison avec les autres.

  • Les usages des données de m-santé comprennent : la surveillance par comparaison des résultats à des normes, la systématisation par remplacement d’une mauvaise habitude par un comportement plus favorable à la santé, la performance par objectifs autodéterminés qui favorisent la compétition et influencent les normes du groupe

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Organisations territoriales et accès aux soins avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. En France, où les dépenses de santé et leur financement mutualisé sont élevés par rapport à la plupart des pays européens, quel enjeu est prioritaire ?

2. Parmi les propositions suivantes concernant les inégalités sociales de santé, lesquelles sont exactes ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Organisations territoriales et accès aux soins avec 10 flashcards interactives.

Quels facteurs font évoluer les dépenses de santé ?

Le vieillissement, les maladies chroniques et les innovations.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, que sont les inégalités sociales de santé ?

Des différences importantes et systématiques d’état de santé entre groupes sociaux, construites par la société et reflétant des injustices de répartition.

Quelle part des dépenses de santé françaises représentent les soins hospitaliers ?

Environ 45 %.

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