Fiche de révision : Grand appareillage orthopédique

Plan du Cours

  1. Définition et rôle du GAO
  2. Champ légal et obligations professionnelles
  3. Évaluation et information du patient
  4. Fabrication, délais et délivrance
  5. Prescription et remboursement du GAO
  6. Renouvellement et garanties

1. Définition et rôle du GAO

Notions clés & Définitions

  • Grand appareillage orthopédique : Ensemble des dispositifs médicaux, notamment les orthèses et les prothèses, destinés aux patients en situation de handicap.
  • Orthoprothésiste : Professionnel de santé spécialiste de l’appareillage orthopédique, qui compense les handicaps temporaires ou définitifs des patients en exécutant une prescription médicale.

★ À maîtriser

  • Le GAO relève exclusivement des orthoprothésistes, qui réalisent des orthèses et des prothèses sur mesure à partir d’un moulage en plâtre ou d’une captation optique et numérique.

📌 Une orthèse maintient ou corrige une partie du corps, tandis qu’une prothèse remplace une partie du corps.

Compléments

  • Les appareils de GAO inscrits à la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) sont pris en charge à 100 %.

  • Selon sa formation et sa spécialité, l’orthoprothésiste prend en charge la conception, la fabrication ou ces deux phases de l’appareillage.

★ À maîtriser

  • Les orthoprothésistes sont seuls autorisés à concevoir, fabriquer, adapter, délivrer et réparer les prothèses des membres supérieurs ou inférieurs ainsi que les orthèses sur mesure des membres, du tronc, de la tête et du cou.

  • L’orthoprothésiste respecte le libre choix du professionnel par la personne et est tenu au secret professionnel.

  • L’orthoprothésiste exécute la prescription médicale et ne modifie la conception de l’appareil pendant sa fabrication qu’après accord du médecin prescripteur si la modification est médicalement ou techniquement nécessaire.

Compléments

  • L’Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées définit le rôle, le champ d’action et les obligations de l’orthoprothésiste.

📌 Le champ de compétence légal comprend aussi les orthèses du tronc adaptées sur mesure et personnalisées pour prévenir ou corriger les déformations du rachis, ainsi que les orthèses de positionnement sur mesure en position assise, debout ou couchée.

📌 L’orthoprothésiste ne fait pas pression pour faire choisir un appareil plus onéreux ou des options superflues et respecte la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins.

  • Les locaux de l’orthoprothésiste doivent notamment préserver l’intimité, être accessibles aux personnes handicapées et comporter un négatoscope ainsi qu’un espace de déambulation de 3,50 m sur 1,20 m, avec une tolérance de 50 cm pour chaque dimension.

3. Évaluation et information du patient

★ À maîtriser

  • Le bilan fonctionnel et la proposition d’appareil reposent sur l’anamnèse, l’examen de la personne et le bilan d’orientation adapté à ses capacités restantes.

📌 L’orthoprothésiste informe la personne sur les appareils possibles, les matériaux et leur entretien, le coût et le remboursement avec remise d’un devis, les délais, les responsabilités respectives et les conditions de garantie.

Compléments

  • L’évaluation des besoins prend en compte la plastique et l’esthétique, qui contribuent à l’acceptation psychologique du handicap.

📌 L’orthoprothésiste constitue et met à jour pour chaque personne un dossier administratif, un compte rendu d’anamnèse, un dossier technique, un descriptif exhaustif de l’appareil et un compte rendu d’appareillage à la disposition du prescripteur.

📌 L’orthoprothésiste limite les déplacements de la personne à ceux strictement nécessaires et l’avertit immédiatement si l’appareil prescrit ou sa réparation ne peut être réalisé dans les délais, en lui rappelant qu’elle peut choisir un autre professionnel.

Astuce mémo

Écouter, examiner, orienter : le bilan mène à la proposition d’appareil.

4. Fabrication, délais et délivrance

★ À maîtriser

  • 🔄 La réalisation ou la délivrance de l’appareil comprend :
    1. Les prises de mesure de la personne.
    2. Les essais éventuels avec contrôle immédiat de l’efficacité.
    3. Les essayages, les contrôles d’efficacité et les modifications nécessaires.
    4. La mise à disposition dans les délais réglementaires.

📌 Pour une première mise ou l’appareillage d’un enfant, l’appareil prescrit doit être réalisé dans un délai maximal de deux mois à compter de la prise en charge initiale.

📌 Lorsqu’une personne handicapée ne dispose d’aucun appareil en bon état, la réparation doit être en principe immédiate ou réalisée dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.

Compléments

  • Pour une seconde mise ou un renouvellement, le délai maximal de réalisation est de trois mois, sauf pour l’appareillage d’un enfant, dont le délai reste de deux mois.

  • Si la personne possède un appareil de secours ou une seconde mise en bon état, le délai maximal est de trois semaines pour une réparation purement mécanique et de quarante-cinq jours pour une réparation comportant une adaptation ou une réadaptation.

  • À la mise à disposition, l’orthoprothésiste remet des conseils écrits sur l’adaptation, la manipulation, la mise en place, l’utilisation et l’entretien de l’appareil, invite la personne à le contacter en cas de difficulté et réalise les modifications de bonne adaptation demandées à cette occasion.

5. Prescription et remboursement du GAO

★ À maîtriser

📌 La prescription de GAO doit préciser les caractéristiques attendues de l’appareillage et la demande de prise en charge, codée selon la LPPR, doit être accompagnée d’un devis conforme à la prescription médicale.

  • L’appareilleur adresse la demande d’entente préalable à la caisse d’assurance maladie par télétransmission ou formulaire Cerfa ; en l’absence de réponse négative sous quinze jours, la commande est validée.

📌 Pour une première mise, la prescription remboursable de GAO doit être établie par un médecin d’une spécialité autorisée : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, chirurgie orthopédique, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie.

Compléments

  • En France, le grand appareillage orthopédique fait l’objet d’une entente préalable et est pris en charge à 100 % selon le tarif de la LPPR.

📌 Pour une prise en charge initiale prescrite en pédiatrie, dermatologie ou gériatrie, le prescripteur doit être rattaché à un établissement de santé.

  • Les spécialistes autorisés peuvent prescrire le GAO en accès direct, sans passage par le médecin traitant, et le patient choisit lui-même son appareilleur.

  • Les organismes payeurs sont les caisses primaires d’assurance maladie et des caisses de régimes spéciaux, notamment celles des professions libérales, de la SNCF, du régime agricole et du régime militaire ; toutes appliquent le tarif de la LPPR.

6. Renouvellement et garanties

★ À maîtriser

  • Pour un renouvellement, la prescription peut être effectuée par le médecin traitant.

  • Chez l’adulte, le renouvellement de l’appareillage intervient au bout de trois ou cinq ans selon les matériaux et l’appareillage au long cours prévoit deux dotations, dont un appareil de secours.

  • Chez l’enfant, le renouvellement intervient au bout d’un an et une seule dotation est prévue.

Compléments

  • Les grands appareils sont garantis contre les vices de forme et les malfaçons pendant trois ou cinq ans.

Astuce mémo

Enfant : renouvellement après un an et un seul appareil ; adulte : délai de trois ou cinq ans et deux dotations.

Tableaux de synthèse

Renouvellement selon l’âge

SituationDélaiDotation
AdulteTrois ou cinq ans selon les matériauxDeux appareils, dont un de secours
EnfantUn anUn seul appareil

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Grand appareillage orthopédique avec 18 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel ensemble désigne le grand appareillage orthopédique (GAO) ?

2. Pour fabriquer une orthèse sur mesure à partir d’une captation optique et numérique, quel professionnel relève du champ du GAO ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

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Que désigne le grand appareillage orthopédique (GAO) ?

L’ensemble des dispositifs médicaux destinés aux patients en situation de handicap.

Quels professionnels réalisent exclusivement le grand appareillage orthopédique ?

Les orthoprothésistes.

Sur quelles méthodes s’appuie la réalisation sur mesure par l’orthoprothésiste ?

Un moulage en plâtre ou une captation optique et numérique.

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