Assurance sociale fédérale — définition ?
Régime obligatoire national couvrant risques sociaux en Suisse.
Participation patient — composantes ?
Franchise et quote-part plafonnées.
Franchise — montant ?
Somme fixe annuelle à payer avant remboursement.
Quote-part — limite ?
10 % des coûts, plafonnée annuellement.
Indemnité journalière — début ?
À partir du troisième jour d’incapacité.
Rente AI — seuils ?
40 % pour rente partielle, 70 % pour rente entière.
LAMal — couverture ?
Soins de maladie et maternité obligatoires.
Franchise LAMal — fonctionnement ?
Somme annuelle à payer avant remboursement.
Quote-part LAMal — limite ?
10 % des coûts, plafonnée annuellement.
Participation hospitalière — montant ?
15 CHF par jour, sauf pour enfants/maternité.
Tiers garant — définition ?
Facturation directe ou envoi de facture à l’assuré.
Demande AI — procédure ?
Formulaire officiel avec dossier médical détaillé.
Taux d'invalidité — calcul ?
(R₀ − Rᵢ) / R₀, impact sur rente.
Rente AI — seuils d’octroi ?
≥40 % invalidité pour rente proportionnelle, ≥70 % pour rente entière.
Pathologies évaluées par AI — exemples ?
SEP, trouble dépressif majeur, etc.
Évaluation AI — focus ?
Impact fonctionnel durable, non liste de maladies.
Accident professionnel — définition ?
Survenu dans le cadre du travail ou en lien direct.
Accident non professionnel — couverture ?
Couvrant accidents hors cadre professionnel, si ≥8h/semaine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et modalités de l'assurance sociale suisse.
1. Comment l'assurance sociale fédérale suisse est-elle décrite dans le contexte des principes de l'assurance sociale ?
2. Qu'est-ce que la franchise dans le cadre de la couverture LAMal ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et modalités de l'assurance sociale suisse.
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