1. Dans les procédures SPDT, SPDTU et SPPI en phase initiale, quelle combinaison est requise ?
Une demande manuscrite du tiers et deux certificats médicaux
Explication
Pour SPDT, SPDTU et SPPI en initial, il faut une demande manuscrite du tiers accompagnée de deux certificats médicaux. L’option d’un seul certificat correspond plutôt à la variante SPDRE décrite.