QCM : Réglementation pharmaceutique — 22 questions

Explication

Le pharmacien titulaire est propriétaire de l’officine, alors que le pharmacien adjoint est salarié et l’assiste dans ses fonctions. Confondre leurs statuts revient à attribuer la propriété de l’officine au pharmacien adjoint.

Explication

La présence d’un pharmacien adjoint devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes atteint 1,3 million d’euros. Cette obligation repose sur un seuil réglementaire et ne correspond pas à une simple décision d’embauche du titulaire.

Explication

Le préparateur ou technicien intervient sous la responsabilité et le contrôle d’un pharmacien pour préparer et délivrer les médicaments. Il ne dispose donc pas d’une autonomie professionnelle équivalente à celle du pharmacien.

Explication

La formation comprend un stage officinal de 4 semaines avant le début de la deuxième année, puis un stage de 6 mois en sixième année et une thèse. Le principal piège consiste à inverser les moments des deux stages officinaux.

Explication

Le préparateur ou technicien peut préparer et délivrer des médicaments lorsqu’il agit sous la responsabilité et le contrôle effectif d’un pharmacien. L’autonomie complète ne correspond pas au cadre d’habilitation décrit pour cette profession.

Explication

L’étudiant peut agir sous sa propre responsabilité après avoir validé sa cinquième année et effectué le stage officinal de 6 mois. L’étudiant de troisième année reste, quant à lui, placé sous la responsabilité et le contrôle d’un pharmacien.

Explication

Le caducée est l’insigne obligatoire des pharmaciens titulaires, adjoints et remplaçants. Le mortier correspond à l’identification du préparateur ou du technicien en pharmacie.

Explication

Le mortier est l’insigne obligatoire du préparateur ou technicien en pharmacie. Le caducée ne désigne pas cette fonction, car il identifie les pharmaciens.

Explication

L’exercice comme pharmacien exige une nationalité ou une équivalence admise, un diplôme reconnu et l’inscription à l’Ordre des pharmaciens. L’expérience professionnelle n’est pas une condition générale d’exercice pour tous les pharmaciens.

Explication

Le pharmacien titulaire doit justifier d’au moins six mois d’expérience comme pharmacien adjoint ou étudiant en pharmacie. Cette exigence d’expérience concerne le titulaire, tandis que le diplôme reconnu concerne l’ensemble des pharmaciens.

Explication

L’exercice comme préparateur ou technicien en pharmacie nécessite le brevet professionnel correspondant ou le DEUST préparateur-technicien en pharmacie. Le diplôme d’État de pharmacien relève d’une autre profession réglementée.

Explication

La création ou l’achat d’une officine doit faire l’objet d’une déclaration préalable et d’un enregistrement auprès de la préfecture. La déclaration intervient avant l’exploitation et ne correspond donc pas à une simple formalité ultérieure.

Explication

Le titulaire doit détenir la propriété et la majorité de l’officine, exercer personnellement et ne pas en assurer la gérance. Le préparateur et le pharmacien inspecteur n’ont pas vocation à remplacer le titulaire dans ces responsabilités.

Explication

La préparation et la délivrance des médicaments doivent être réalisées par un pharmacien ou sous sa présence et sa surveillance. La qualification d’un préparateur ou l’existence de procédures internes ne supprime pas cette exigence.

Explication

Le préparateur ou technicien seconde le pharmacien pour les médicaments humains et vétérinaires, mais ne peut ni le remplacer ni être propriétaire d’une officine. Sa participation reste donc placée sous la responsabilité du pharmacien.

Explication

Le pharmacien inspecteur est un fonctionnaire de l’État, assermenté et dépendant de l’agence régionale de santé. Le pharmacien d’officine relève quant à lui d’une activité libérale ou salariée, ce qui correspond à une fonction différente.

Explication

Le pharmacien inspecteur ne peut ni posséder ni exercer en officine et intervient dans les établissements pharmaceutiques de sa région en respectant le secret professionnel. L’interdiction vise donc son activité officinale elle-même, et pas uniquement l’inspection de son propre établissement.

Explication

Après l’inspection, le pharmacien inspecteur rédige un rapport ou un procès-verbal ; si le rapport est négatif, une convocation au conseil régional de l’Ordre peut être adressée. Il ne prononce donc pas directement les sanctions disciplinaires ou administratives mentionnées dans les autres réponses.

Explication

La responsabilité pénale punit le non-respect de la loi ou des règlements, alors que la responsabilité civile vise à réparer un préjudice matériel, moral ou corporel. Confondre la réparation du dommage avec la sanction d’une infraction inverse les deux régimes de responsabilité.

Explication

L’Ordre des pharmaciens veille au respect des devoirs professionnels issus des codes applicables et assure la responsabilité disciplinaire. Le tribunal correctionnel intervient dans le domaine pénal, qui repose sur la loi pénale plutôt que sur la procédure ordinale.

Explication

L’échelle disciplinaire commence par la réprimande, se poursuit par le blâme, puis prévoit une interdiction d’exercer pour une durée maximale de cinq ans et enfin une interdiction définitive avec retrait du diplôme. Une interdiction temporaire est donc plus sévère qu’un blâme, mais moins sévère qu’une interdiction définitive.

Explication

Le secret professionnel interdit aux membres diplômés ou non de la pharmacie de divulguer à une personne étrangère à l’officine les informations obtenues dans le cadre professionnel. La qualité de proche, de voisin ou de collègue extérieur ne suffit pas à autoriser une telle divulgation.