Fiche de révision : Réglementation pharmaceutique

📋 Plan du Cours

1. Professionnels de l’officine
2. Habilitation à la délivrance
3. Insignes professionnels
4. Conditions d’exercice
5. Modalités d’exercice
6. Pharmacien inspecteur
7. Responsabilités et déontologie

📖 1. Professionnels de l’officine

★ À maîtriser

📌 Le pharmacien titulaire est le propriétaire de l’officine, tandis que le pharmacien adjoint est salarié et assiste le titulaire lorsque la fréquentation empêche celui-ci d’assumer seul ses tâches et responsabilités.

📌 La présence d’un pharmacien adjoint devient obligatoire à partir de 1,3 M€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes.

• Le préparateur ou technicien en pharmacie travaille sous la responsabilité et le contrôle d’un pharmacien dans la préparation et la délivrance des médicaments.

Compléments

📌 Le pharmacien gérant exerce en pharmacie à usage intérieur ou en pharmacie mutualiste, tandis que le pharmacien remplaçant remplace le titulaire pendant son absence.

💡 Astuce mémo

Titulaire = propriétaire ; adjoint = salarié ; remplaçant = relais ; préparateur = sous contrôle

📖 2. Habilitation à la délivrance

★ À maîtriser

• 🔄 La formation comprend les étapes suivantes:
  1. Stage officinal de 4 semaines avant le début de la deuxième année
  2. Stage officinal de 6 mois en sixième année
  3. Soutenance d’une thèse en sixième année ou peu après

📌 Le préparateur ou technicien en pharmacie peut préparer et délivrer des médicaments sous la responsabilité et le contrôle effectif d’un pharmacien.

📌 L’étudiant en pharmacie ayant validé sa cinquième année et effectué son stage officinal de 6 mois peut préparer et délivrer sous sa propre responsabilité.

Compléments

📌 L’étudiant en pharmacie de troisième année ayant effectué son stage officinal de 6 semaines peut préparer et délivrer sous la responsabilité et le contrôle d’un pharmacien.

💡 Astuce mémo

Formation → stage → responsabilité

📖 3. Insignes professionnels

★ À maîtriser

• Le caducée est l’insigne obligatoire du pharmacien titulaire, adjoint ou remplaçant.

• Le mortier est l’insigne obligatoire du préparateur ou technicien en pharmacie.

Compléments

📌 La blouse n’est pas obligatoire à l’officine et son port reste laissé au choix du pharmacien.

💡 Astuce mémo

Caducée pour le pharmacien, mortier pour le préparateur

📖 4. Conditions d’exercice

📝 Points essentiels

• Pour exercer comme pharmacien, il faut être français, citoyen de l’Union européenne ou ressortissant d’un pays reconnaissant l’équivalence du diplôme, détenir un diplôme reconnu et être inscrit à l’Ordre des pharmaciens.

• Pour devenir pharmacien titulaire, il faut justifier d’au moins 6 mois d’expérience comme pharmacien adjoint ou étudiant en pharmacie.

• Pour exercer comme préparateur ou technicien en pharmacie, il faut être titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou du DEUST préparateur-technicien en pharmacie.

📖 5. Modalités d’exercice

📝 Points essentiels

• La création ou l’achat d’une officine doit faire l’objet d’une déclaration préalable et d’un enregistrement auprès de la préfecture.

• Le pharmacien titulaire doit être propriétaire et majoritaire de l’officine, ne peut pas en assurer la gérance et doit exercer personnellement sa profession.

• Les médicaments doivent être préparés et délivrés par un pharmacien ou en présence et sous la surveillance d’un pharmacien.

• Le préparateur ou technicien seconde le pharmacien dans la préparation et la délivrance des médicaments humains et vétérinaires, mais ne peut ni remplacer un pharmacien ni être propriétaire d’une officine.

💡 Astuce mémo

Présence et surveillance du pharmacien → délivrance conforme et officine ouverte

📖 6. Pharmacien inspecteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Pharmacien inspecteur : Pharmacien fonctionnaire de l’État, assermenté, dépendant de l’Agence régionale de santé et pouvant être missionné par le conseil de l’Ordre pour inspecter une officine.

★ À maîtriser

📌 Le pharmacien inspecteur ne peut ni posséder ni exercer en officine et intervient dans les établissements pharmaceutiques de sa région, en respectant le secret professionnel.

• Après l’inspection, le pharmacien inspecteur rédige un rapport ou un procès-verbal et, si le rapport est négatif, une convocation au conseil régional de l’Ordre peut être adressée au pharmacien d’officine.

Compléments

• Le pharmacien inspecteur est le seul, avec les autorités de police, à pouvoir accéder à l’officine et consulter les registres professionnels obligatoires.

💡 Astuce mémo

Inspection → rapport → convocation éventuelle → discipline

📖 7. Responsabilités et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Obligation absolue imposée à tous les membres de la pharmacie, diplômés ou non, qui interdit de divulguer à une personne étrangère à la pharmacie les informations reçues sur les clients et les patients dans le cadre professionnel.

📝 Points essentiels

📌 La responsabilité pénale sanctionne le non-respect de la loi et des règlements par une amende ou une peine de prison, tandis que la responsabilité civile répare un préjudice matériel, moral ou corporel par des dommages et intérêts.

📌 La responsabilité disciplinaire, assurée par l’Ordre des pharmaciens, sanctionne le non-respect des devoirs professionnels du Code de la santé publique et du Code de déontologie.

• Les sanctions disciplinaires croissent selon l’ordre suivant:
  • Réprimande
  • Blâme
  • Interdiction d’exercer pendant 5 ans au maximum
  • Interdiction définitive d’exercer avec retrait du diplôme

📌 Le pharmacien doit assurer une mission d’éducation, de conseil et d’information en santé publique, accueillir le public avec discrétion et sans discrimination, respecter le secret professionnel et délivrer les médicaments conformément à la réglementation.

💡 Astuce mémo

Pénale = sanctionner ; civile = réparer ; disciplinaire = respecter les devoirs professionnels

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités professionnelles