QCM : Suivi individuel en santé au travail — 10 questions

Explication

Le suivi individuel santé est défini comme une surveillance continue et personnalisée de l’état de santé du salarié, assurée par le médecin du travail ou ses délégués, dans une démarche préventive visant à préserver la santé tout au long de la carrière du salarié.

Explication

La loi n° 2016-1088, qui modernise la médecine du travail, a été adoptée en 2016, comme indiqué dans le contenu. Les autres dates ne correspondent pas à cette loi spécifique.

Explication

Le suivi individuel de santé a pour fonction principale d’assurer une surveillance personnalisée de l’état de santé du salarié, permettant de prévenir toute altération liée au travail, conformément à la législation et aux objectifs de la médecine du travail.

Explication

La loi n° 2016-1088, adoptée en 2016, a modernisé la médecine du travail en introduisant notamment la pérennisation du suivi individuel de santé. La loi n° 2021-1018, adoptée en 2021, a renforcé ces dispositions en précisant que tout travailleur bénéficie d’un suivi personnalisé, avec une périodicité laissée à l’appréciation du médecin du travail. L’ordre chronologique est donc : premièrement la loi de 2016, puis celle de 2021.

Explication

La responsabilité du médecin du travail est exclusive et globale dans la surveillance de la santé des salariés, tandis que les autres professionnels, comme l'infirmier ou le collaborateur médecin, interviennent sous son autorité dans le cadre de protocoles délégués. La responsabilité du médecin reste centrale et ultime dans la décision médicale.

Explication

La loi n° 2016-1088, adoptée en 2016, a modernisé la médecine du travail en France, notamment en renforçant le rôle du médecin du travail et en introduisant la délégation à d'autres professionnels de santé.

Explication

La délégation et la formalisation par protocoles permettent aux professionnels de santé sous l’autorité du médecin du travail d’assurer un suivi plus adapté et renforcé, ce qui améliore la prévention des risques professionnels et la prise en charge de la santé du salarié.

Explication

L’infirmier en santé au travail peut réaliser la VIP dans le cadre d’un protocole, sous l’autorité du médecin du travail, dans un délai de 3 mois après la prise de poste, conformément à la réglementation R4624-16. Les autres options sont incorrectes car elles ne respectent pas ce cadre réglementaire ou proposent des actions non permises.

Explication

La périodicité du suivi individuel de santé n’est plus réglementairement fixée à une durée précise, mais laissée à la décision du médecin du travail en fonction des risques, de l’état de santé et des caractéristiques du salarié, avec un plafond maximal de 5 ans.

Explication

La surveillance en fonction est une démarche personnalisée, adaptée aux risques professionnels, à l'âge, et à l'état de santé du salarié, sous la responsabilité du médecin du travail, et non une procédure uniforme ou uniquement réglementaire.