L’employeur
Explication
L’employeur porte la démarche et met en œuvre la politique de prévention dans l’entreprise. Le salarié compétent contribue à son application, mais il n’en assume pas la définition générale.
Dans toute entreprise, quelle que soit sa taille
Explication
Le salarié compétent est désigné par l’employeur dans toute entreprise, indépendamment de son effectif. Le seuil de 11 salariés concerne l’obligation de mettre en place un CSE, et non la désignation du salarié compétent.
Les risques hiérarchisés, leurs dommages possibles et les moyens de prévention
Explication
Le DUERP recense et hiérarchise les risques professionnels, les dommages possibles et les moyens destinés à prévenir les accidents. Les autres réponses décrivent respectivement des fonctions du CSE, du service de santé au travail ou du SST.
Le salarié compétent
Explication
Le salarié compétent évalue les risques, élabore et actualise le DUERP, planifie les actions et suit les indicateurs de santé et de sécurité. Le CSE peut contribuer à la représentation et aux enquêtes, mais il n’assure pas cette coordination opérationnelle.
Alerter et réaliser les premiers secours
Explication
Le SST est formé pour donner l’alerte et réaliser les premiers secours en cas d’accident. La représentation du personnel et l’avis sur le règlement intérieur relèvent du CSE, tandis que l’élaboration du DUERP relève du salarié compétent.
À partir de 11 salariés
Explication
Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel et devient obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les autres seuils proposés ne correspondent pas à cette règle.
Mener une enquête sur l’accident
Explication
Le CSE enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle et veille au respect des règles de santé et de sécurité. Les premiers secours relèvent du SST, le DUERP du salarié compétent et le suivi médical du service de santé au travail.
Le service autonome est propre à une entreprise
Explication
Un service autonome est propre à une entreprise, tandis qu’un service interentreprises est organisé en commun pour plusieurs entreprises. La représentation des salariés et les enquêtes après accident ne définissent pas cette distinction.
Éviter toute altération de leur santé du fait de leur travail
Explication
Les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs liée à leur activité professionnelle. La représentation relève du CSE, les premiers secours du SST et le conseil ou le contrôle plus large des conditions de travail peut relever d’autres organismes.
Faciliter une conciliation amiable entre les parties
Explication
L’inspecteur du travail contrôle l’application de la législation, informe les parties et peut faciliter une conciliation amiable lors d’un conflit collectif. La Carsat intervient plutôt par le conseil et le contrôle liés aux risques professionnels, sans organiser la réparation des accidents.
La Carsat
Explication
La Carsat contribue à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail grâce à des actions de conseil et de contrôle. L’inspecteur du travail veille plutôt à l’application de la législation du travail et peut intervenir dans la conciliation de conflits collectifs.
Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Acteurs de prévention.
Quelle démarche l’employeur met-il en œuvre dans son entreprise ?
La démarche et la politique de prévention.
Qui désigne le salarié compétent pour la prévention des risques professionnels ?
L’employeur.
Dans quelle entreprise le salarié compétent pour la prévention est-il désigné ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise.
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