Fiche de révision : Acteurs de prévention

📋 Plan du Cours

1. Prévention portée par l’employeur
2. Prévention et représentation internes
3. Santé au travail et règles internes
4. Acteurs externes de prévention

📖 1. Prévention portée par l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique d’évaluation des risques professionnels : recense et hiérarchise les risques professionnels par secteur d’activité, les dommages possibles et les moyens de prévention destinés à éviter un accident

📝 Points essentiels

📌 L’employeur met en œuvre la démarche et la politique de prévention dans son entreprise.

📌 Le salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels est désigné par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise.

• Le salarié compétent met en œuvre la politique de prévention, évalue les risques, élabore le DUERP, planifie et organise les actions de prévention, les promeut et tient à jour les indicateurs de santé et de sécurité.

💡 Astuce mémo

Évaluer les risques → planifier les actions → prévenir les accidents

📖 2. Prévention et représentation internes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sauveteur secouriste du travail : est formé pour alerter et réaliser les premiers secours en cas d’accident
• Comité social et économique : est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise et il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés

📝 Points essentiels

• En matière de santé et de sécurité au travail, le CSE transmet les réclamations, veille au respect des règles, enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle et donne son avis sur le projet de règlement intérieur.

💡 Astuce mémo

SST alerte et secourt ; CSE consulte et enquête

📖 3. Santé au travail et règles internes

📝 Points essentiels

📌 Le service de santé au travail peut être autonome, lorsqu’il est propre à l’entreprise, ou interentreprises, lorsqu’il est organisé en commun avec d’autres entreprises.

📌 Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

💡 Astuce mémo

Service autonome dans l’entreprise, service interentreprises partagé entre plusieurs entreprises

📖 4. Acteurs externes de prévention

📝 Points essentiels

• L’inspecteur du travail contrôle l’application de la législation du travail, informe et conseille les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations, et facilite la conciliation amiable lors de conflits collectifs.

📌 La Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail par ses actions de conseil et de contrôle.

💡 Astuce mémo

Inspecteur du travail contrôle la loi ; Carsat conseille et contrôle les risques professionnels

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs internes et missions