Fiche de révision : Biens communs et génie écologique

Plan du Cours

  1. Biodiversité comme bien commun
  2. Évolution du génie écologique
  3. Jalons juridiques de la protection
  4. Organisation territoriale de l’OFB
  5. Acteurs institutionnels et associatifs
  6. Secteur privé et coordination écologique
  7. Protection réglementaire, arrêtés de biotope et réserves naturelles
  8. Natura 2000 et protection contractuelle
  9. Acquisition foncière et espaces sensibles
  10. Plan de gestion et gouvernance
  11. Approches de gestion des espaces naturels
  12. Comparaison des parcs régionaux et nationaux
  13. Gouvernance des associations de conservation
  14. Missions et organisation de la LPO
  15. Rôle du technicien et sciences participatives

Repères chronologiques

  1. 1861La réserve de Fontainebleau illustre la protection des paysages, dans une vision de la nature esthétique et hygiéniste.
  2. 1971La Convention de Ramsar vise la protection et la gestion durable des zones humides.
  3. 1972Le rapport Meadows du Club de Rome alerte sur les limites de la croissance et les risques écologiques des activités humaines.
  4. 1972La Convention de Paris reconnaît et protège le patrimoine mondial naturel et culturel dans le cadre de l’UNESCO.
  5. 1973La Convention de Washington (CITES) encadre le commerce international des espèces menacées.
  6. 1976La loi de protection de la nature reconnaît la protection de la nature comme étant d’intérêt général, instaure l’étude d’impact pour tout projet et établit une liste nationale des espèces protégées, ouvrant la voie à la création de réserves naturelles nationales et volontaires.
  7. 1985La loi Montagne établit un cadre pour le développement équilibré et la protection des territoires de montagne ; elle est complétée en 2016.
  8. 1986La loi Littoral vise à concilier l’aménagement, la protection et la valorisation des zones côtières.
  9. 1990-2000Les techniques de génie végétal, comme la stabilisation des berges par les plantes, et la restauration des zones humides émergent.
  10. 2007Le Grenelle de l’Environnement institutionnalise la continuité écologique à travers les trames verte et bleue.

1. Biodiversité comme bien commun

Notions clés & Définitions

  • Bien commun : Ressource partagée par plusieurs acteurs, caractérisée par la rivalité d’usage et la difficulté d’exclusion.

★ À maîtriser

  • La biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air et des sols constituent le patrimoine commun de la nation, dont la préservation dépasse les intérêts privés individuels.

  • En France métropolitaine, 27 % des oiseaux nicheurs sont menacés d’extinction, 21 % des amphibiens sont en danger et les trois quarts des habitats naturels sont dégradés. - WWF, Rapport Planète Vivante, 2022

  • Sans régulation collective, l’exploitation individuelle des ressources naturelles peut entraîner leur surexploitation, des pollutions et la dégradation des habitats, ce qui justifie un cadre collectif et une intervention publique pour préserver les services écosystémiques.

  • L’État arbitre et garantit l’intérêt général en matière de protection de la nature.

Compléments

  • La France métropolitaine présente des zones biogéographiques terrestres atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne, ainsi que des zones marines atlantique et méditerranéenne.

  • Les principales menaces identifiées sont : la fragmentation des milieux par l’urbanisation, les routes et les zones industrielles, l’agriculture intensive, les pollutions de l’air, de l’eau et des sols, la surexploitation des ressources naturelles

  • Les prérogatives de l’État s’articulent autour de quatre piliers :

    • la réglementation
    • la planification
    • le contrôle et la police
    • l’incitation et le financement
  • La réglementation comprend l’élaboration du Code de l’environnement, la fixation de normes d’émissions et la protection des espèces et des habitats.

  • La planification décline les politiques nationales et européennes, notamment la stratégie nationale pour la biodiversité et les trames verte et bleue.

  • Le contrôle et la police de l’environnement et de l’eau visent à faire respecter les normes et à sanctionner les infractions.

  • L’incitation et le financement orientent la fiscalité et soutiennent les projets de transition et de restauration écologique.

Astuce mémo

Sans régulation collective → surexploitation des ressources communes

2. Évolution du génie écologique

Notions clés & Définitions

  • Génie écologique : Ensemble des concepts, connaissances et techniques mobilisés pour concevoir, réaliser et évaluer des aménagements ou modes de gestion qui favorisent la biodiversité et restaurent les fonctions écosystémiques.

★ À maîtriser

  • Au XXᵉ siècle, la protection de la nature évolue vers une approche scientifique des écosystèmes et leur reconnaissance comme patrimoine commun, au-delà de leur seule valeur en ressources.

  • À partir des années 1970, la nature est reconnue comme patrimoine naturel de valeur scientifique, culturelle et esthétique, dont la préservation nécessite une gestion collective et responsable. - SDES, compte satellite de l'environnement, 2023

  • Apparu dans les années 1980-1990, le génie écologique marque le passage d’une logique de protection de la nature « mise sous cloche » à une logique d’action et de réparation active des milieux dégradés.

Compléments

  • Jean Dorst et le rapport Meadows du Club de Rome alertent sur les limites de la croissance et les risques écologiques liés aux activités humaines.

3. Jalons juridiques de la protection

★ À maîtriser

  • En 2016, la loi pour la Reconquête de la Biodiversité renforce la séquence ERC, crée l’Agence française pour la biodiversité, introduit le préjudice écologique dans le Code civil et consacre le principe de non-régression du droit de l’environnement.

  • L’Office Français de la Biodiversité (OFB), établissement public de l’État créé le 1ᵉʳ janvier 2020, résulte de la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

  • Les cinq missions fondamentales de l’OFB sont :

    • la police de l’environnement et de l’eau
    • la connaissance, la recherche et l’expertise
    • l’appui aux politiques publiques
    • la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
    • la mobilisation de la société et des acteurs

Compléments

  • La loi de protection de la nature de 1976 constitue le point de départ juridique en France de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).

  • En 2012, la norme NF X10-900 normalise la démarche d’ingénierie écologique et la filière professionnelle se structure avec la création de l’UPGE.

  • L’OFB constitue le « bras armé » de l’État pour la sauvegarde de la biodiversité terrestre, aquatique et marine.

  • La police de l’environnement et de l’eau exercée par l’OFB contrôle les usages et recherche ou constate les infractions relatives aux espèces protégées, aux pollutions, à la chasse, à la pêche et aux travaux en rivière.

  • Pour sa mission de connaissance, l’OFB acquiert des données scientifiques, suit les espèces par des inventaires et des réserves et gère le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

  • L’OFB conseille et apporte un soutien technique à l’État, aux collectivités locales et aux acteurs socio-économiques pour mettre en œuvre les réglementations environnementales.

4. Organisation territoriale de l’OFB

★ À maîtriser

  • L’OFB est placé sous la double cotutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

  • Les services départementaux de l’OFB assurent une présence opérationnelle de proximité et accueillent les inspecteurs de l’environnement chargés des missions de terrain.

📌 Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont assermentés et disposent de compétences de police administrative et judiciaire, notamment pour verbaliser, enquêter et contrôler sur le terrain ; ils ne sont pas de simples animateurs ou vulgarisateurs nature.

Compléments

  • L’échelon national de l’OFB assure le pilotage stratégique et comprend des directions de la recherche, de la police, de la communication et des ressources humaines.

  • Les directions régionales de l’OFB coordonnent l’action territoriale, apportent un appui technique aux préfets de région et animent la concertation régionale.

5. Acteurs institutionnels et associatifs

★ À maîtriser

  • À l’échelon régional, les DREAL instruisent les dossiers d’évaluation environnementale, suivent les réseaux Natura 2000 et délivrent les dérogations relatives aux espèces protégées.

  • À l’échelon départemental, les DDT et DDTM instruisent la police de l’eau, appliquent le Code de l’environnement sur le terrain et suivent les défrichements.

  • Les six agences de l’eau en France prélèvent des redevances selon le principe pollueur-payeur et redistribuent des aides pour restaurer les cours d’eau, les zones humides et la qualité de la ressource.

📌 Les parcs nationaux (PN) relèvent d’une protection stricte régie par une charte d’État, tandis que les parcs naturels régionaux (PNR) visent la valorisation et le développement concerté du territoire à l’initiative des collectivités.

Compléments

  • Le ministère de la Transition écologique définit la politique nationale, fixe le cadre législatif et pilote la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

  • Le Conservatoire du littoral acquiert des terrains menacés sur les rivages maritimes et lacustres pour les soustraire durablement à l’urbanisation et préserver leur patrimoine naturel et paysager.

  • Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN), associations reconnues d’utilité publique, maîtrisent le foncier et gèrent des sites naturels remarquables par des baux emphytéotiques, des conventions d’usage ou des acquisitions.

  • La LPO et France Nature Environnement (FNE) contribuent au suivi des populations, à l’éducation à l’environnement et à la contestation juridique de projets non conformes au droit de l’environnement.

6. Secteur privé et coordination écologique

★ À maîtriser

  • Les bureaux d’études écologiques réalisent des inventaires faune-flore, des prédiagnostics et des études d’impact, puis conçoivent des mesures ERC pour les maîtres d’ouvrage.

  • Les entreprises de génie écologique réalisent des travaux de génie végétal, réhabilitent des cours d’eau, éradiquent des espèces invasives et rouvrent des milieux ; certaines sont membres de l’UPGE.

Compléments

📌 Lors de la phase d’opportunité d’un projet d’aménagement, il est conseillé de contacter au plus tôt les services instructeurs (DDT) et de consulter les bases régionales (INPN, SINP) pour repérer les zonages réglementaires, notamment les ZNIEFF, les APPB et Natura 2000.

📌 La réussite d’une opération de génie écologique repose sur l’articulation entre l’autorité réglementaire (DREAL/DDT), le contrôle et l’expertise (OFB), le financement (agences de l’eau et collectivités), la maîtrise foncière et la gestion (Conservatoire du littoral, CEN et PNR), et la réalisation technique (bureaux d’études et entreprises de travaux).

7. Protection réglementaire, arrêtés de biotope et réserves naturelles

Notions clés & Définitions

  • Protection réglementaire : Consiste à imposer des interdictions ou des restrictions d’usage par des arrêtés ou des décrets, selon une logique coercitive de mise sous cloche.
  • Réserve Naturelle : Un outil de protection forte des milieux, de la faune, de la flore ou de la géologie.

★ À maîtriser

📌 L'Arrêté de Protection de Biotope est un outil de l'État pris par arrêté préfectoral pour protéger le milieu de vie d'une espèce protégée, animale ou végétale, en interdisant les activités susceptibles de dégrader son habitat.

  • Les Réserves Biologiques concernent les forêts publiques, domaniales ou communales, sont créées par arrêté interministériel et sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF).

📌 Une Réserve Biologique Intégrale (RBI) arrête totalement la sylviculture et laisse l'écosystème en libre évolution, tandis qu'une Réserve Biologique Dirigée (RBD) maintient ou crée des interventions forestières ou pastorales pour favoriser une espèce ou un habitat particulier.

Compléments

  • L'Arrêté de Protection de Biotope est souple, rapide à mettre en place et adapté aux petites surfaces, comme une grotte à chauves-souris ou une mare à amphibiens.

  • La France comptait 757 arrêtés de protection de biotope en 2012.

📌 Les Réserves Naturelles Nationales (RNN) sont créées par décret ministériel et financées par l'État, les Réserves Naturelles Régionales (RNR) par délibération du Conseil Régional, et les Réserves Naturelles de Corse (RNC) sont spécifiques à la Collectivité de Corse.

Astuce mémo

RBI : laisser évoluer ; RBD : intervenir pour favoriser un habitat ou une espèce.

8. Natura 2000 et protection contractuelle

★ À maîtriser

📌 L'approche contractuelle repose sur le volontariat et la concertation avec les acteurs locaux, contrairement à l'approche réglementaire qui impose des interdictions ou des restrictions d'usage.

  • Le réseau Natura 2000 découle de la Directive Oiseaux de 1979, qui crée les Zones de Protection Spéciale (ZPS), et de la Directive Habitats-Faune-Flore de 1992, qui crée les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

📌 Natura 2000 vise à concilier les activités humaines, comme l'agriculture et le tourisme, avec la préservation de la biodiversité, et n'est pas une zone de mise sous cloche.

Compléments

  • Le DOCOB, ou Document d'Objectifs, est le plan de gestion d'un site Natura 2000.

📌 Un nouveau projet susceptible d'impacter un site Natura 2000 est soumis à une Évaluation des Incidences (EIN2000).

📌 Les contrats Natura 2000 rémunèrent volontairement les gestionnaires ou les agriculteurs, notamment via les MAEC, pour des pratiques vertueuses, tandis que la charte Natura 2000 engage moralement à de bonnes pratiques et ouvre droit à des exonérations fiscales comme la TFNB.

9. Acquisition foncière et espaces sensibles

★ À maîtriser

  • La politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence facultative des Conseils Départementaux et vise à préserver les sites naturels tout en les aménageant pour le public, sauf lorsqu'ils sont trop fragiles.

  • La politique ENS est financée par une part de la Taxe d'Aménagement prélevée sur chaque permis de construire du département ; ces recettes permettent au Conseil Départemental d'acheter ou de préempter des terrains et de financer leur gestion.

Compléments

📌 Le Conservatoire du Littoral, établissement de l'État, intervient sur la zone côtière, tandis que les Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN), associations, achètent ou louent des terres remarquables à l'intérieur des terres.

10. Plan de gestion et gouvernance

Notions clés & Définitions

  • Plan de Gestion : Le Plan de Gestion est le carnet de bord du technicien GPN et sa durée de validité est généralement de 5 à 10 ans.

★ À maîtriser

  • La gestion d'un espace naturel protégé s'organise autour d'un plan de gestion, quel que soit son statut ou sa structure gestionnaire.

  • Le Plan de Gestion comprend trois parties :

    • Le diagnostic écologique, socio-économique et foncier
    • Les enjeux et objectifs de conservation ou de restauration
    • Le plan d'action, constitué de fiches précisant quoi faire, comment, par qui et avec quel budget

📌 Le Comité Consultatif, appelé COPIL pour Natura 2000, réunit les acteurs du territoire pour échanger, débattre et valider politiquement le plan de gestion, tandis que le Comité Scientifique valide la pertinence technique et écologique des travaux proposés.

Compléments

  • Le Comité Consultatif ou COPIL rassemble notamment des élus, des agriculteurs, des chasseurs, des associations de protection de la nature et des usagers.

📌 Omettre les acteurs socio-économiques locaux dans le COPIL peut entraîner le rejet des mesures de protection, sous forme de vandalisme ou de conflits d'usage.

Astuce mémo

Diagnostic → objectifs → plan d'action.

11. Approches de gestion des espaces naturels

★ À maîtriser

  • La Réserve naturelle nationale (RNN) vise à préserver des milieux ou des espèces d’importance nationale ou internationale exceptionnelle par une approche réglementaire et coercitive, avec une mise sous cloche partielle ou totale.

  • Le Parc naturel régional (PNR) protège et valorise le patrimoine naturel et culturel d’un vaste espace rural tout en soutenant son développement économique et social, selon une approche concertée et contractuelle.

  • Un site de conservation associatif comme un site du CEN vise à sauvegarder des milieux remarquables ou menacés en devenant propriétaire ou locataire à long terme du terrain.

Compléments

  • Dans un PNR, la gestion repose sur l’adhésion des communes à une Charte et l’accompagnement des acteurs locaux vers des pratiques respectueuses de l’environnement.

  • Un bail emphytéotique conclu par une association pour maîtriser un terrain peut durer souvent 99 ans.

Astuce mémo

RNN sous cloche, PNR en territoire habité, CEN maître du terrain

12. Comparaison des parcs régionaux et nationaux

★ À maîtriser

📌 Le PNR est créé par décision du conseil régional après agrément de la Charte par décret, tandis que le parc national est créé par décision gouvernementale.

📌 Le PNR est géré par un syndicat mixte de collectivités locales, tandis que le parc national est géré par un établissement public national.

Compléments

  • Le PNR ne comporte que peu ou pas de réserves intégrales, tandis qu’un parc national peut en comporter.

  • Dans un PNR, la chasse et la pêche ne sont pas limitées par le statut du parc, tandis qu’elles sont limitées dans un parc national.

  • Le PNR n’impose pas de réglementation particulière aux activités humaines au-delà du droit commun et permet un accès libre, tandis que l’accès à un parc national peut être réglementé et ses activités humaines sont soumises à une réglementation.

  • Le PNR vise la protection des richesses naturelles, le développement économique rural et l’animation culturelle, pédagogique et de plein air, tandis que le parc national vise surtout la sauvegarde scientifique du milieu naturel.

13. Gouvernance des associations de conservation

★ À maîtriser

  • L’Assemblée générale et le Conseil d’administration, composés de bénévoles, définissent la stratégie politique, votent le budget et fixent les grandes orientations de conservation.

  • Le Conseil scientifique, composé d’experts tels que des chercheurs et des naturalistes, conseille l’association et valide la pertinence écologique des actions prévues dans les plans de gestion.

Compléments

  • Les associations de protection de la nature citées, notamment les CEN, FNE et la LPO, relèvent de la loi 1901 et combinent une nature militante et professionnelle.

  • L’équipe technique salariée, comprenant notamment des directeurs, chargés d’études, techniciens GPN et animateurs, met en œuvre la politique du Conseil d’administration par des inventaires, des chantiers et des dossiers de financement.

14. Missions et organisation de la LPO

★ À maîtriser

  • La LPO a été créée en 1912, initialement pour stopper le massacre des macareux en Bretagne.

  • La LPO protège les espèces par : la création et la gestion de centres de soins pour la faune sauvage, les plans nationaux d’actions pour les espèces menacées, le suivi des migrations, la lutte juridique contre le braconnage

  • La LPO conserve les espaces en gérant des réserves naturelles nationales et régionales et en animant un réseau de Refuges LPO chez les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Compléments

  • La LPO est reconnue d’utilité publique et représente en France le réseau mondial BirdLife International.

  • La LPO mène des actions d’éducation et de sensibilisation par :

    • des sorties nature
    • l’accueil du public dans les réserves
    • l’édition de revues spécialisées
    • le plaidoyer politique
  • LPO France, dont le siège national est à Rochefort, gère les grandes campagnes, le plaidoyer au niveau de l’État et la coordination générale.

  • Les délégations territoriales de la LPO adaptent les actions aux enjeux écologiques locaux, emploient les techniciens de terrain et animent les réseaux de bénévoles de proximité.

15. Rôle du technicien et sciences participatives

★ À maîtriser

  • En association, le technicien GPN doit savoir animer un réseau de bénévoles, rédiger des demandes de subventions et communiquer avec le grand public, en plus de son expertise écologique.

Compléments

  • Les demandes de subventions du technicien associatif peuvent viser les fonds européens et les Agences de l’eau.

  • Les observateurs bénévoles contribuent largement à l’expertise scientifique de la LPO par les sciences participatives et les suivis de terrain.

  • Les outils numériques eBird et Merlin Bird ID servent à affiner l’identification des oiseaux et à alimenter en temps réel les bases de données naturalistes utilisées par les associations pour justifier la protection des sites.

Tableaux de synthèse

Acteurs et rôles des parcs

StructureCadreRôle territorial
Parc national (PN)Charte d’ÉtatProtection stricte
Parc naturel régional (PNR)Initiative des collectivitésValorisation et développement concerté

Outils de protection réglementaire

OutilCréationGestion ou objectif
APBArrêté préfectoralProtège le biotope d'une espèce protégée
Réserve biologiqueArrêté interministérielONF ; forêt publique
RNNDécret ministérielProtection forte ; financement de l'État
RNRDélibération régionaleProtection forte
RNCCollectivité de CorseProtection forte

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Biens communs et génie écologique avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant la biodiversité comme bien commun :

2. Une exploitation individuelle entraîne surexploitation, pollution et dégradation des habitats. Quelles propositions décrivent les enjeux de cette situation ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Biens communs et génie écologique avec 10 flashcards interactives.

Quelles propriétés caractérisent un bien commun ?

La rivalité d’usage et la difficulté d’exclusion.

Quels éléments constituent le patrimoine commun de la nation ?

La biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Quelle approche de la nature se développe au XXᵉ siècle ?

Une approche scientifique des écosystèmes, reconnus comme patrimoine commun au-delà de leur valeur en ressources.

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