QCM : Biens communs et génie écologique (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la biodiversité comme bien commun :

Un bien commun est partagé et se caractérise par la rivalité d’usage et une exclusion difficile.
La France métropolitaine comprend des zones terrestres atlantique, alpine, continentale et océanique.
Un bien commun se définit par une rivalité d’usage et une exclusion aisée des acteurs.
La biodiversité et la qualité de l’eau relèvent du patrimoine commun de la nation.
En France métropolitaine, 27 % des amphibiens sont menacés d’extinction.

Un bien commun est partagé et se caractérise par la rivalité d’usage et une exclusion difficile. · La biodiversité et la qualité de l’eau relèvent du patrimoine commun de la nation.

Explication

Un bien commun est partagé, avec rivalité d’usage et difficulté d’exclusion. La biodiversité et les milieux cités font partie du patrimoine commun national ; l’exclusion y est difficile, et les zones terrestres comprennent notamment les régions atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne, non océanique. La préservation de ces biens dépasse les intérêts privés. En France métropolitaine, 21 % des amphibiens sont en danger, tandis que 27 % des oiseaux nicheurs sont menacés d’extinction.

2. Une exploitation individuelle entraîne surexploitation, pollution et dégradation des habitats. Quelles propositions décrivent les enjeux de cette situation ?

Sans régulation collective, l’exploitation peut dégrader les ressources et les habitats naturels.
La surexploitation des ressources naturelles est une conséquence possible de la fragmentation des milieux.
Les piliers de l’action régalienne comprennent la réglementation, la planification et la médiation.
En matière de protection de la nature, l’État garantit d’abord les intérêts privés individuels.
L’urbanisation, les routes et les zones industrielles peuvent fragmenter les milieux naturels.

Sans régulation collective, l’exploitation peut dégrader les ressources et les habitats naturels. · L’urbanisation, les routes et les zones industrielles peuvent fragmenter les milieux naturels.

Explication

Sans régulation collective, l’exploitation individuelle peut provoquer surexploitation, pollutions et dégradation des habitats. L’État arbitre et garantit l’intérêt général, non les intérêts privés individuels. L’urbanisation, les routes et les zones industrielles figurent parmi les causes de fragmentation ; les quatre piliers incluent contrôle et police, ainsi qu’incitation et financement. La surexploitation est une menace distincte, et non une conséquence définie de la fragmentation.

3. Parmi les propositions suivantes concernant l’évolution de la protection de la nature au XXᵉ siècle, laquelle(lesquelles) est(sont) exacte(s) ?

À partir des années 1970, la protection de la nature se limite à sa valeur en ressources.
Au XXᵉ siècle, l’approche scientifique des écosystèmes complète leur reconnaissance comme patrimoine commun.
Jean Dorst et le rapport Meadows alertent sur les limites de la croissance et les risques écologiques.
La réserve de Fontainebleau, créée en 1861, illustre une approche scientifique des écosystèmes.
À partir des années 1970, la nature est reconnue pour ses valeurs scientifique, culturelle et esthétique.

Au XXᵉ siècle, l’approche scientifique des écosystèmes complète leur reconnaissance comme patrimoine commun. · Jean Dorst et le rapport Meadows alertent sur les limites de la croissance et les risques écologiques. · À partir des années 1970, la nature est reconnue pour ses valeurs scientifique, culturelle et esthétique.

Explication

Au XXᵉ siècle, la protection s’oriente vers une approche scientifique des écosystèmes et leur reconnaissance comme patrimoine commun. À partir des années 1970, leurs valeurs scientifique, culturelle et esthétique sont reconnues. Fontainebleau illustre plutôt une vision esthétique et hygiéniste du XIXᵉ siècle ; Jean Dorst et le rapport Meadows alertent sur les limites de la croissance. La reconnaissance dépasse la seule valeur des ressources.

4. Que désigne le principe de non-régression du droit de l’environnement, consacré par la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de 2016 ?

Le principe selon lequel toute atteinte à la nature doit être compensée financièrement
Le principe qui remplace les études d’impact par des inventaires écologiques
Le principe qui confie aux collectivités la création des réserves naturelles
Le principe selon lequel le niveau de protection environnementale ne doit pas diminuer

Le principe selon lequel le niveau de protection environnementale ne doit pas diminuer

Explication

Ce principe interdit de faire régresser le niveau de protection assuré par le droit de l’environnement. La compensation financière concerne plutôt les mesures de compensation de la séquence ERC et ne définit pas la non-régression.

5. Quels ministères exercent la double cotutelle de l’Office français de la biodiversité ?

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires
Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Recherche

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Explication

La double cotutelle de l’OFB est exercée par les ministères chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le ministère de l’Intérieur intervient dans d’autres domaines de l’action publique, mais ne fait pas partie de cette double tutelle.

6. Quel rôle les directions régionales de l’OFB jouent-elles dans la coordination territoriale ?

Elles instruisent les dossiers d’évaluation environnementale et délivrent les dérogations aux espèces protégées.
Elles contrôlent les usages de l’eau et constatent les infractions environnementales sur le terrain.
Elles coordonnent l’action territoriale, conseillent les préfets de région et animent la concertation régionale.
Elles définissent la politique nationale et pilotent la stratégie nationale pour la biodiversité.

Elles coordonnent l’action territoriale, conseillent les préfets de région et animent la concertation régionale.

Explication

Les directions régionales coordonnent les actions sur leur territoire, apportent un appui technique aux préfets de région et animent la concertation régionale. L’instruction des évaluations environnementales et la délivrance des dérogations relèvent plutôt des DREAL.

7. À quelle période les techniques de génie végétal, comme la stabilisation des berges par les plantes, et la restauration des zones humides ont-elles émergé ?

Dans les années 1980-1990
Dans les années 1970-1980
Dans les années 1990-2000
Dans les années 2000-2010

Dans les années 1990-2000

Explication

Ces techniques et la restauration des zones humides émergent entre 1990 et 2000. Les années 1980-1990 correspondent plutôt à l’apparition du génie écologique comme domaine d’action et de réparation des milieux.

8. En quoi un Arrêté de Protection de Biotope diffère-t-il d’une Réserve Biologique ?

L’arrêté préfectoral protège un site Natura 2000, tandis que la réserve est créée par délibération du conseil régional.
L’arrêté régional protège les paysages ruraux, tandis que la réserve est gérée par les collectivités locales.
L’arrêté préfectoral protège l’habitat d’une espèce protégée, tandis que la réserve concerne une forêt publique et relève de l’ONF.
L’arrêté interministériel protège une forêt publique, tandis que la réserve est décidée par le préfet pour une espèce protégée.

L’arrêté préfectoral protège l’habitat d’une espèce protégée, tandis que la réserve concerne une forêt publique et relève de l’ONF.

Explication

L’Arrêté de Protection de Biotope est pris par le préfet pour préserver le milieu de vie d’une espèce protégée, alors que les Réserves Biologiques concernent les forêts publiques et sont gérées par l’ONF. L’option évoquant une création par arrêté interministériel pour les forêts décrit la réserve, mais attribue à tort cette procédure à l’arrêté de biotope.

9. Quel document organise la gestion d’un site Natura 2000 en fixant ses objectifs ?

La charte Natura 2000, qui remplace le plan de gestion du site
Le contrat Natura 2000, qui établit les objectifs du site
Le Document d’Objectifs, qui sert de plan de gestion du site
L’Évaluation des Incidences, qui définit les actions de gestion du site

Le Document d’Objectifs, qui sert de plan de gestion du site

Explication

Le Document d’Objectifs (DOCOB) constitue le plan de gestion du site Natura 2000. L’Évaluation des Incidences sert plutôt à examiner les effets potentiels d’un nouveau projet sur le site.

10. Pourquoi les Conseils départementaux peuvent-ils acquérir ou préempter des terrains dans le cadre de leur politique d’Espaces Naturels Sensibles ?

Parce que les recettes des redevances des agences de l’eau sont directement affectées aux acquisitions foncières départementales.
Parce que les contrats Natura 2000 transfèrent aux départements la propriété des terres agricoles engagées volontairement.
Parce qu’une part de la Taxe d’Aménagement prélevée sur les permis de construire finance l’acquisition et la gestion des sites.
Parce que les collectivités locales versent une contribution obligatoire au Conservatoire du Littoral pour chaque terrain côtier protégé.

Parce qu’une part de la Taxe d’Aménagement prélevée sur les permis de construire finance l’acquisition et la gestion des sites.

Explication

La politique des Espaces Naturels Sensibles est financée par une part de la Taxe d’Aménagement prélevée sur les permis de construire du département, ce qui permet notamment d’acheter ou de préempter des terrains et de financer leur gestion. Les redevances des agences de l’eau, contrairement à ce que suggère une autre proposition, servent à financer des actions liées à l’eau et ne constituent pas cette ressource foncière départementale.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Biens communs et génie écologique.

Quelles propriétés caractérisent un bien commun ?

La rivalité d’usage et la difficulté d’exclusion.

Quels éléments constituent le patrimoine commun de la nation ?

La biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Quelle approche de la nature se développe au XXᵉ siècle ?

Une approche scientifique des écosystèmes, reconnus comme patrimoine commun au-delà de leur valeur en ressources.

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