📋 Plan du Cours
- Un territoire délimité et la fonction de l’État dans les relations internationales
- Plénitude des compétences territoriales de l’État
- Les relations internationales au 19ème siècle et l’ordre international moderne
- L’échec de la Société des Nations
- Le nouvel ordre économique et commercial après 1945
- Les accords de Jamaïque de 1976 : buts et missions
- Structure et composition du FMI et ses critiques
- L’âge d’or du multilatéralisme et ses phénomènes clés
- La décolonisation et ses conséquences sur la carte du monde
- Le maintien de la paix et la mise à l’épreuve des Nations Unies
- Les succès du système de sécurité collective dans les années 90
- Les espoirs de la justice pénale internationale et la création de la Cour
📖 1. Un territoire délimité et la fonction de l’État dans les relations internationales
🔑 Notions clés & Définitions
- Examen : Analyse approfondie d’un document ou d’un cas précis, visant à comprendre et interconnecter des éléments étudiés sans recourir à des questions à choix multiples ou directes.
- Population permanente : Ensemble stable et continu d’individus résidant sur un territoire, constituant une condition essentielle pour la reconnaissance d’un État en droit international.
- Territoire délimité : Espace géographique clairement défini sur lequel un État exerce sa souveraineté, condition nécessaire à sa reconnaissance en droit international.
- Existence d’un gouvernement : Présence d’un appareil politique représentant l’État, capable d’exercer sa compétence à l’égard de sa population et d’établir des relations internationales.
- Gouvernement effectif : Gouvernement disposant de la capacité d’assurer les fonctions régaliennes internes, telles que la protection de la population et le maintien de l’ordre, ainsi que les fonctions externes, notamment la conclusion, le respect des accords internationaux et l’engagement dans les relations internationales, sans être sous domination étrangère ou contrôle d’une autre puissance.
📝 Points essentiels
- Un État doit disposer d’une population permanente, d’un territoire délimité et d’un gouvernement effectif pour être reconnu en droit international.
- Les entités sous domination étrangère, colonisation illicite ou contrôlées par une autre puissance (états fantoches) sont exclues de la qualité d’État.
- La continuité de l’État est présumée même en cas d’État failli ou défaillant, comme la Somalie sans gouvernement stable.
- DOCUMENT N°4 Cette définition nous dit qu’un état est une personne de relation internationale qui doit posséder 4 qualités : elle nous précise qu’il faut : - Une population permanente - Un territoire délimité - Un gouvernement - Une capacité à entrer en relation contre les autres états La capacité d’établir les relations internationales est à la fois une qualification essentielle à l’existence de l’état et un attribut qui lui est intrinsèque.
💡 À retenir
Un État doit disposer d’une population permanente, d’un territoire délimité et d’un gouvernement effectif pour être reconnu en droit international.
📖 2. Plénitude des compétences territoriales de l’État
🔑 Notions clés & Définitions
- Souveraineté territoriale : Évidemment cette souveraineté territoriale englobe toutes les ressources terrestres comprises sur ces espaces.
- Compétence personnelle de l’état : Va permettre à celui-ci de protéger ses nationaux, même lorsqu’ils sont sur des territoires de parts étrangers.
- Relations internationales : C’est par exemple le cas de la somalie, qui n’a pas eu de gouvernement pendant plusieurs années et que sa sécurité était organisée par les relations internationales, pour justement ne pas perturber les relations internationales : théorie réaliste qui a pris le dessus sur la théorie idéaliste.
📝 Points essentiels
- La souveraineté territoriale confère à l’État la plénitude de ses compétences sur son territoire sans ingérence extérieure.
- Le principe d’égalité des souverainetés implique que tous les États souverains disposent des mêmes droits sur leur territoire, indépendamment de leur puissance.
💡 À retenir
La reconnaissance d’un État repose sur des critères territoriaux et institutionnels précis, essentiels pour sa capacité à agir sur la scène internationale.
📖 3. Les relations internationales au 19ème siècle et l’ordre international moderne
🔑 Notions clés & Définitions
- Traité de Westphalie : Un accord signé en 1648 qui met fin à la guerre de Trente Ans et établit une communauté internationale composée d’États souverains reconnus comme égaux en souveraineté.
- Déclaration de Pillnitz : Une déclaration de 1791 par laquelle les monarchies européennes affirment leur intention d’intervenir militairement pour restaurer la monarchie française, introduisant ainsi un droit d’ingérence dans les affaires d’un État souverain.
- Principe d’égalité des puissances : Un principe selon lequel les États souverains sont considérés comme égaux en souveraineté, bien que, au 19ème siècle, cette égalité ait été réservée principalement aux monarchies chrétiennes.
- Relations internationales au 19ème : L’ensemble des interactions entre États au 19ème siècle, caractérisées par la mise en place de l’ordre international moderne, la reconnaissance de la souveraineté des États, et des bouleversements politiques remettant en cause certains principes comme l’égalité des puissances.
- Des relations internationales : L’ensemble des interactions entre États souverains, régies par des principes tels que la souveraineté et l’égalité, et influencées par des événements politiques, diplomatiques et militaires.
📝 Points essentiels
- Au 19ème siècle, seuls les États adoptant un régime monarchique chrétien étaient considérés comme pleinement égaux en souveraineté.
- 19 A partir de ce pacte de la Sainte-Alliance, les puissances européennes pour précisément pouvoir mener à bien leur objectif de rétablir cette domination des monarchies chrétiennes et pour pouvoir exercer leur droit d’ingérence, ces puissances vont se réunir de façon périodique au sein de conférences, ce qui va donner la forme actuelle des relations internationales (encêtre des COP mais version monarchie chrétiennes).
💡 À retenir
Au 19ème siècle, seuls les États adoptant un régime monarchique chrétien étaient considérés comme pleinement égaux en souveraineté.
📖 4. L’échec de la Société des Nations
🔑 Notions clés & Définitions
- Fonction contentieuse : Une compétence juridictionnelle permettant à une instance internationale de trancher des différends entre États par des décisions contraignantes, après saisine par les parties concernées.
- Société des Nations : Inspirer les négociateurs de la paix, après la 2nd guerre mondiale en 1945, sur une meilleure façon d'encadrer les relations internationales vers une paix durable et permanente 41 En 1945 après la 2nde guerre mondiale, il va y avoir un moment de rupture, d’inn
- DOCUMENT N°4 : La chine fait le lien entre cette reconnaissance et les intérêts politiques, et on a eu ensuite la Russie qui est venue critiquer.
📝 Points essentiels
- La Société des Nations a échoué à prévenir les conflits majeurs du 20ème siècle en raison de l’absence de mécanismes contraignants et de certains États clés comme les États-Unis.
- Le droit d’ingérence n’était pas clairement établi ni accepté, limitant l’efficacité des interventions internationales.
- La façon dont va être mené la 2ème guerre mondiale, ça venir discrédité l'inter-étatisme des relations purement étatique et c donc une politique de la table rase qui va se mettre en place avec le dev d’un multilatéralisme plus fort et voulu définitif et permanent à l’époque Surtout cette 2nd va être présenté comme une guerre contre l conseil de sécurité et le droit de veto finalement la charte sera officiellement signé à la conf de san francisco en 45 signé apr 51 etats l'adoption de la charte des nations unis est un moment décisif de l’histoire où se jouait l'avenir d’une société international fortement traumatisé par deux gm, et voulant ne plus connaître cela → en 45 l’onu est la conviction 46 quil ny aura plus de violence de cette ampleur la mise en place de cette organisation s'inscrit dans un mouv plus large d’instionalisation des relation international - en 45 on va cré plusieurs organisation 47 international qui obéissent à la théorie du fonctionnalisme dev par david mitrani en 43 (en parallèle des conf) selon cette theorie, l’instauration d ela paix ne peut se faire que à travers le déploiement de relation international sur des domaine uniquement techniques ou apolitique mitrani propose aux etats de multiplier les organisation techniques pour crée un enchevêtrement entre etats et désamorcer les conflits apr des relations techniques à coté de la création des nations unis, on va retrouver plusieurs organisation = système des nations unis ou famille des nations unis (fond monétaire inter, banque international pour le dev et reconstruction qui ont pour objet la régulation monétaire entre les etats - organisation mondiale de la santé qui dev des politique commune en matière de santé pour prévenir els pandémies, l’unesco, unicef etc) == montre comment les relation international vont s’étendre à de nouveau champs pour porter sur tous els domaines régaliens et donc internaliser toutes les relations que les etats sont suceptibles d’entretnir 48 = la création des nations unis n’est pas une simple étape mais vient marquer uen nouvelle ère pour les relation international où les etats font le droit du droit international et des institutions pour reguler leur acticité économique 49 pour les nations unis, ces relation vont se jouer via les organes permanent de l’onu selon les règles fixé par la charte des nations unis dans els organe sperma on va retrouver les théories idéalistes, réalistes etc et ya de sorgane plenier , restreint qui montre les différence de puissance entre les etats on retrouve parmis ces organes perma, on va retrouver des organes ambitieux de la société des nations : le conseil du sécurité des nations unis : c’est un organe restreint de l’organisation, il n’a pas l’ensemble des etats mb, 15 mb sur 193 mb des nations unis → avec 5 mb permanent qui sont les vainqueurs de la 2nd gm (etats unis, russie, royaume unis, la fr, et la chine ) à coté de ces 5 mb perma, ya 10mb qui sont élu apr l’assemblée général des nations unis pour une base rotative de 2ans ce sont els seules mb qui peuvent venir participer au debat mais tous les etats peuvent venir si ils se sentent affecté apr le débat ça se vote à la majorité, exception car les 5 mb perma ont un droit de veto - ils peuvent s’opposer à nimp quel décision sans condition en réalité ce droit de veto découle de la différence majeure quon retrouve entre le pacte d ela société des nations et le pacte des nations unis dans le pacte ce qui était prevu c'était une clause d'assistance mutuelle entre els etats mb (en cas d’agression) - dans l’onu c différent : le système repose principalement sur le conseil de sécurité → c lui qui va decier quand il faut reagir ou non, il va autoriser ou non le recours à al force en raison du poid enorme sur le conseil de securité, al determination de la procédure de vote des décisions allait être capital, al decision la plus importante a prendre donc les puissance victorieuse vont peser de tous leur poids sur cette q capital veto proposait par etats unis, exception de faire veto si le mb perma est partis au différend (rejeté) l'union de ces grandes puissances ont permis de mettre fin à ces rge impérialistes, il est normal que l’union de ces puissances disposent d’un poids prepondérant au sien du nouveau système , dans le système de vote de sécurité = arg avancé par puissance 50 et disait que le risque quon décisions soit prise à l’encontre de l’un des puiss assemblée général et pas de droit de veto toutes les civilisations et système juridique doivent etre visibles pour que tous aient confiance : premier temps ça n'a pas été respecté : juge de meme nationalité = pas de confiance 56 et à partir de quand ça a été respecté que la confiance s’est faite et que la cour est devenu un élément fondateur des relation international 57 cette cour va agir de différente manière : fonction contentieuse : va régler les différends entre etats (pas saisis par personnes privé, organisation international etc) ya d’autres jruid inter : ue, union africaine, juridiction que pour faire appliquer des traité (droit de la mer) la cour se distingue car c’est la seule à avoir une compétence genial?
💡 À retenir
La Société des Nations a échoué à prévenir les conflits majeurs du 20ème siècle en raison de l’absence de mécanismes contraignants et de certains États clés comme les États-Unis.
📖 5. Le nouvel ordre économique et commercial après 1945
🔑 Notions clés & Définitions
- Banque mondiale : Institution internationale créée lors des accords de Bretton Woods en 1944, chargée principalement de financer la reconstruction et le développement économique des pays.
- NOUVEL ORDRE ÉCONOMIQUE : Cette position de faiblesse va faire en sorte que le nouvel ordre économique qui se met en place en 1944 il est résolument libéral et capitaliste.
📝 Points essentiels
- Les accords de Bretton Woods (1944) ont établi un nouvel ordre économique fondé sur la coopération monétaire internationale.
- Le FMI a été créé pour assurer la stabilité monétaire et faciliter la coopération économique entre États.
- La Banque mondiale a pour mission principale le financement de la reconstruction et du développement économique des pays.
💡 À retenir
L’après-1945 a structuré un cadre multilatéral pour réguler l’économie mondiale, basé sur la coopération monétaire et le financement du développement, avec la création du FMI et de la Banque mondiale.
📖 6. Les accords de Jamaïque de 1976 : buts et missions
🔑 Notions clés & Définitions
- Accords de Jamaïque : Accord adopté en 1976 qui a mis fin au système de taux de change fixes de Bretton Woods en officialisant le passage à un système de flottement des monnaies.
- Tous ces contrats/accords : Engagements internationaux adoptés pour encadrer les relations économiques et monétaires mondiales, notamment en instaurant un cadre plus flexible pour les monnaies internationales.
- Dans un contexte : Situation caractérisée par la fin du système de Bretton Woods, la crise monétaire et la nécessité d'un cadre plus flexible pour les monnaies internationales.
📝 Points essentiels
- Les accords de Jamaïque ont officialisé le système de flottement des monnaies, abandonnant le taux de change fixe de Bretton Woods.
- Le FMI a vu ses missions élargies pour inclure la surveillance des politiques économiques et la gestion des crises monétaires.
- Les accords ont renforcé la flexibilité des marchés monétaires internationaux tout en maintenant un cadre de coopération.
- Ces positions sont critiqués car ces conditions sont négociés entre l’état et les membres du FMI mais ne sont pas soumises à la population, ce qui veut dire que le prêt du FMI viennent imposer des réformes économiques, politiques ou encore sociales sans qu’il y ait un vérrou démocratique qui ne soit prévu pour ces réformes, ce qui est d’autant plus contesté que le FMI bénéficie d’une immunité juridique totale et que sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’échec de ces réformes : plusieurs crises économiques internationales vont être imputés au FMI sans qu’il y ait pour autant de conséquences pour l’état lui-même, ce qui va aboutir à des critiques de plus en plus fortes à l’encontre de ces institutions, voir du libre échangisme lui-même promut par ces institutions.
💡 À retenir
Les accords de Jamaïque ont marqué la transition vers un système monétaire international plus flexible, avec de nouvelles responsabilités pour le FMI.
📖 7. Structure et composition du FMI et ses critiques
🔑 Notions clés & Définitions
- DOCUMENT N°36 : Un document spécifique cité dans le corpus de référence, utilisé pour appuyer des informations ou analyses précises.
📝 Points essentiels
- Le FMI est dirigé par un Conseil d’administration où les États membres sont représentés proportionnellement à leurs quotas de vote.
- Les quotas attribués aux États membres déterminent leur influence politique et leur contribution financière au FMI, ce qui avantage les grandes puissances.
- Les principales critiques concernent le déficit de représentativité des pays en développement et l’application de politiques d’ajustement structurel souvent contestées.
- Cela n’a jamais eu lieu cela nous montre que la charte dès 1945 était trop idéaliste, et que le droit a trop omis les relations internationales et leurs réalités. Or si il n’existe pas ce contingent et ce comité d’état-major, le conseil de sécurité va passer par un système d’habilitation, il va habiliter des états membres à recourir à la force contre un autre état en son nom, au nom des nations unies, c’est alors une décentralisation du recours à la force qui se met en place. Cette lecture va être jugée conforme à la charte par la Cour internationale de Justice en raison de la théorie de l’effet utile. DOCUMENT N°26 : Cour internationale de Justice 87 Or ce système possède deux faiblesses majeures ce qui va venir freiner le système c
- Si ce principe n’est contesteé par aucun état, la facon dont il a été mis en œuvre fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques en considérant qu’au contraire à favorisé la poursuite de relations internationales inégalitaires et impérialistes, mais beaucoup mieux camouflé qu’avant 1945. Second principe, les états membres règlent leurs différents par des moyens pacifiques : DOCUMENT N°34 : Article 2&3 En réalité cela va nécessiter la mise en place d’institution et de procédures pour permettre le recours à la force, certains auteurs considèrent ce principe comme la pierre angulaire des relations internationales à l’heure actuelle. Le règlement pacifique des différends, qu’est-ce que cela signifie ? En réalité la charte va opter pour un compromis ???? et des mécanismes juridictionnels. Les états sont alors libres de recourir à la négociation, qui a pour particularité de ne pas faire intervenir de tiers (règlement purement bilatéral). À l’inverse l
💡 À retenir
La gouvernance du FMI reflète des tensions entre légitimité et efficacité, dues à une représentation inégale des États qui favorise les grandes puissances au détriment des pays en développement, alimentant ainsi des critiques sur ses politiques.
📖 8. L’âge d’or du multilatéralisme et ses phénomènes clés
🔑 Notions clés & Définitions
- La décolonisation : Processus historique par lequel les empires coloniaux ont pris fin, permettant à de nombreux peuples colonisés d'accéder à la qualité d'État et à l'indépendance, modifiant ainsi la carte du monde et les dynamiques internationales.
- Multilatéralisme : Forme de coopération internationale impliquant plusieurs États qui collaborent à travers des institutions pour gérer des enjeux communs et promouvoir la paix et la sécurité.
- Nations Unies : Organisation internationale fondée en 1945 visant à maintenir la paix, la sécurité internationale et à favoriser la coopération entre États membres.
📝 Points essentiels
- L’âge d’or du multilatéralisme est marqué par la multiplication des institutions internationales et une coopération accrue entre États.
- La décolonisation a profondément modifié la composition et les dynamiques au sein de l’ONU, avec l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants.
- Les États nouvellement indépendants ont renforcé les coalitions, notamment le Mouvement des États Non-Alignés, pour promouvoir la fin du colonialisme et la souveraineté nationale.
- Au sein de cette Assemblée Générale des Nations Unies, les États nouvellement indépendants vont s'allier pour mettre fin au colonialisme.
💡 À retenir
L’intensification de la coopération internationale durant l’âge d’or du multilatéralisme a été façonnée par la décolonisation et la montée de nouveaux acteurs, modifiant la structure et les dynamiques de l’ONU.
📖 9. La décolonisation et ses conséquences sur la carte du monde
🔑 Notions clés & Définitions
- La décolonisation : Processus historique par lequel les empires coloniaux ont été affaiblis et ont disparu, permettant aux peuples colonisés d'accéder à l'indépendance et modifiant la composition de la société internationale.
- Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Les États qui ont résisté à l'indépendance doivent insister sur ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes pour contester la colonisation.
📝 Points essentiels
- La décolonisation a conduit à la disparition des empires coloniaux et à l’émergence de nombreux États indépendants.
- La résolution 1514 de l’ONU (1960) affirme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme principe fondamental, permettant aux peuples colonisés de choisir leur statut politique.
- Les États nouvellement indépendants ont modifié la composition et les équilibres au sein de la communauté internationale, notamment en s’alliant pour mettre fin au colonialisme.
- Au sein de cette Assemblée Générale des Nations Unies, les États nouvellement indépendants vont s'allier pour mettre fin au colonialisme.
💡 À retenir
La décolonisation a conduit à la disparition des empires coloniaux et à l’émergence de nombreux États indépendants.
📖 10. Le maintien de la paix et la mise à l’épreuve des Nations Unies
🔑 Notions clés & Définitions
- Charte des Nations Unies : Texte fondateur qui établit le cadre légal des missions de maintien de la paix, sans prévoir explicitement certaines interventions militaires, ce qui crée des limites dans son application.
- Conseil de sécurité : Organe principal des Nations Unies chargé d'autoriser les opérations de maintien de la paix et d'imposer des sanctions, dont les membres permanents disposent d'un droit de veto pouvant paralyser ses décisions.
📝 Points essentiels
- La Charte des Nations Unies encadre les missions de maintien de la paix, mais ne prévoit pas explicitement certaines interventions militaires, laissant une marge d’interprétation.
- Le Conseil de sécurité détient le pouvoir principal pour autoriser les opérations de maintien de la paix et les sanctions, mais son fonctionnement est souvent paralysé par le veto des membres permanents.
- Les opérations de maintien de la paix ont évolué pour inclure des missions plus complexes et multidimensionnelles, intégrant des aspects civils, humanitaires et de reconstruction.
💡 À retenir
La Charte des Nations Unies encadre les missions de maintien de la paix, mais ne prévoit pas explicitement certaines interventions militaires, laissant une marge d’interprétation.
📖 11. Les succès du système de sécurité collective dans les années 90
🔑 Notions clés & Définitions
- Première limite : Une limite propre au cadre international.
- Sécurité collective : Mécanisme international visant à assurer la paix et la stabilité par la coopération des États membres, notamment via des interventions coordonnées pour prévenir ou résoudre les conflits armés.
- Dans les années : Expression temporelle utilisée pour situer des événements ou des phénomènes dans une décennie spécifique, ici employée pour désigner la période des années 1990.
📝 Points essentiels
- Les années 90 ont vu des succès notables du système de sécurité collective, notamment dans la gestion des conflits post-Guerre froide.
- Les interventions onusiennes ont permis la stabilisation de plusieurs zones de conflit grâce à des mandats robustes.
- La fin de la Guerre froide a facilité la coopération internationale et l’efficacité des mécanismes de sécurité collective.
💡 À retenir
Les années 90 ont vu des succès notables du système de sécurité collective, notamment dans la gestion des conflits post-Guerre froide.
📖 12. Les espoirs de la justice pénale internationale et la création de la Cour
🔑 Notions clés & Définitions
- Justice pénale internationale : Diverses formes devient un véritable instrument de maintien de la paix qui est fortement plébiscité par les états post-conflits, par les états en transition et devient pour eux un moyen de réintégrer la communauté internationale en prouvant leur volonté de s’i
📝 Points essentiels
- La justice pénale internationale vise à lutter contre l’impunité des crimes internationaux graves.
- La Cour pénale internationale, créée en 2002, est la première cour permanente chargée de juger ces crimes.
- La résolution 955 a établi le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, précurseur de la CPI.
- La création de la CPI marque une évolution majeure dans la reconnaissance des individus comme acteurs responsables en droit international.
💡 À retenir
La création de la Cour pénale internationale en 2002 illustre l’émergence d’un système judiciaire international permanent visant à renforcer la responsabilité pénale individuelle au-delà des États.
📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1648 | Paix de Westphalie |
| 1791 | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
| 1945 | Fin de la Seconde Guerre mondiale et création de l'ONU |
| 1944 | Conférence de Bretton Woods |
| 1976 | Accords de Jamaïque |
| 1514 | Traité de Tordesillas (définition des sphères d'influence) |
📊 Tableaux de Synthèse
Comparaison des systèmes de gouvernance étatique
| Critère | État reconnu | État sous domination étrangère |
|---|
| Population permanente | Oui | Non |
| Territoire délimité | Oui | Non |
| Gouvernement effectif | Oui | Non |
| Capacité à entrer en relation | Oui | Non |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confusion entre souveraineté et reconnaissance internationale
- Erreur dans la définition de la société des Nations
- Confusion entre décolonisation et indépendance
- Mésestimer le rôle du FMI dans la gouvernance économique
- Confusion entre multilatéralisme et bilatéralisme
- Erreur sur la date de création de la Cour pénale internationale
- Confusion entre la décolonisation et la fin des empires coloniaux
✅ Checklist Examen
- Maîtriser la définition d'un État selon le droit international
- Connaître les dates clés des grands traités et accords
- Comprendre le fonctionnement de la Société des Nations et de l'ONU
- Savoir les missions principales du FMI et de la Banque mondiale
- Identifier les enjeux de la décolonisation
- Connaître les principes du multilatéralisme
- Comprendre le rôle de la Cour pénale internationale
- Savoir les limites du système de sécurité collective dans les années 90
- Connaître les enjeux et critiques des accords de Jamaïque
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