Fiche de révision : Extension du domaine de l’État

📋 Plan du Cours

1. L’État dans la vie quotidienne
2. Sociogenèse de l’État moderne
3. Monopoles et institutionnalisation de l’État
4. Construction du monopole fiscal
5. Fonctions régaliennes et limites
6. De l’État minimal à l’État social
7. Bilan des transformations étatiques

📖 1. L’État dans la vie quotidienne

📝 Points essentiels

📌 Soumettre et dominer reposent sur la force ou la menace, tandis qu’assister et soigner reposent sur la mise en place de services destinés à protéger les personnes et à accroître leur bien-être.

• Dans les démocraties occidentales du début du XXIe siècle, l’État intervient dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, notamment l’ordre, l’économie, l’emploi, la culture, l’éducation, le sport, les transports et la santé.

• L’État étend son action par la production normative, les politiques publiques et l’emploi public.

📖 2. Sociogenèse de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociogenèse : Norbert Elias, Über den Prozess der Zivilisation - Sur le processus de civilisation, 1939 — Analyse macro-historique de la formation de l’État à l’échelle des territoires, des populations, des institutions et du temps long.
• Unité de domination : Petite entité territoriale faiblement structurée, dominée par quelques individus qui exercent directement la force et administrent une population sur un territoire restreint.
• Psychogenèse : Norbert Elias, 1939 — Analyse des effets de l’essor de l’État sur les comportements, les façons de penser et les représentations des individus.

★ À maîtriser

• La sociogenèse de l’État résulte d’une concurrence médiévale entre chefs de maisons nobiliaires qui agrandissent leurs territoires par la guerre et les alliances matrimoniales, jusqu’à ce que certaines unités dominent les autres. — Norbert Elias

Compléments

• En France, la maison des Capétiens s’est imposée aux dépens notamment des duchés de Normandie, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Gascogne et des comtés de Flandres et d’Anjou.

💡 Astuce mémo

Concurrence médiévale → concentration territoriale → monopole étatique

📖 3. Monopoles et institutionnalisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Weber, 1959 — Groupement de domination institutionnel qui monopolise avec succès, sur un territoire, la violence physique légitime et réunit les moyens matériels de gestion entre les mains des dirigeants.

★ À maîtriser

• Les trois processus sont : (Hervé Fayet):
  • monopolisation
  • bureaucratisation
  • légitimation

Compléments

📌 La bureaucratisation repose sur des liens institutionnels différenciés, tandis que les gangs haïtiens restent caractérisés par des relations interpersonnelles, familiales et de quartier.

• Les chefs armés cherchent à asseoir leur pouvoir par la force et par des formes de légitimité populaire ou institutionnelle, notamment en organisant une manifestation ou en se présentant comme porte-parole.

💡 Astuce mémo

Monopolisation, bureaucratisation, légitimation : MBL

📖 4. Construction du monopole fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Nicolas Delalande — Transfert financier direct ou indirect, exercé sous contrainte, du citoyen aux administrations publiques, sans contrepartie immédiate.

★ À maîtriser

📌 Les prélèvements des groupes armés haïtiens sont irréguliers, non consentis, principalement destinés à la guerre et parfois clientélaires, tandis que l’impôt moderne est organisé, accepté et orienté vers les dépenses communes et la redistribution.

• Entre le Moyen Âge et la Révolution, l’impôt n’était généralement ni consenti, ni payé par toutes les catégories de population, ni national, ni régulier, ni prélevé par une administration, ni redistribué.

• Depuis la Révolution française, l’impôt moderne est théoriquement décidé librement par la Nation et devient un vecteur de lien social et de redistribution. — Nicolas Delalande

Compléments

• À la veille de la Grande Guerre, 1 % des plus riches concentrent 55 % de la valeur des patrimoines déclarés.

• L’impôt sur les successions est instauré en France en 1901 et l’impôt sur le revenu en 1914.

• Le suffrage universel est d’abord réservé aux hommes en 1848, puis étendu aux femmes en 1944.

💡 Astuce mémo

Ponction imposée des gangs ≠ impôt consenti et redistributif

📖 5. Fonctions régaliennes et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions régaliennes : Activités dont l’État détient le strict monopole, notamment le maintien de l’ordre, la justice, la défense extérieure, la représentation diplomatique et la production du droit.

★ À maîtriser

• Jusqu’à la IIIe République, le périmètre de l’action de l’État en France reste principalement limité à la police et à la justice, sans redistribution importante des ressources.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les fonctions de police et de justice sont intimement liées et les activités régaliennes restent faiblement différenciées.

• Les principaux intermédiaires sont : (Eugen Weber, 1983 [1976]):

  • huissiers
  • percepteurs
  • gendarmes

📖 6. De l’État minimal à l’État social

🔑 Notions clés & Définitions

• État veilleur de nuit : État minimal limité aux fonctions régaliennes et critiqué par les socialistes allemands au XIXe siècle.
• État social : Interventionnisme fondé non seulement sur la coercition, mais aussi sur l’assistance et le bien-être des populations.

📝 Points essentiels

📌 L’État social est présenté comme synonyme d’État-providence et de Welfare State dans ce cours.

• La France connaît des avancées sociales modestes au XIXe siècle, tandis que le périmètre de l’État s’accroît notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne.

💡 Astuce mémo

Assistance et droits sociaux → élargissement du périmètre étatique

📖 7. Bilan des transformations étatiques

📝 Points essentiels

• L’extension du rôle de l’État conduit progressivement d’un garant des fonctions régaliennes à un acteur du bien-être collectif, fondé sur la solidarité nationale, les droits sociaux et la démocratisation du pouvoir.

📊 Tableaux de synthèse

De l’unité de domination à l’État social