Fiche de révision : Fondamentaux du système de santé

📋 Plan du Cours

1. Fondements du système de santé
2. Piliers et offre de soins
3. Pilotage national et agences
4. Régulation régionale et locale
5. Représentation des professionnels
6. Organisation des parcours de soins
7. Financement du système de santé
8. Défis contemporains de santé

📖 1. Fondements du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Ensemble des organisations, des professionnels, des établissements et des moyens permettant de prévenir les maladies, de soigner les personnes et de les accompagner.

📝 Points essentiels

• Le système de santé français repose sur trois principes:
  • la liberté de choix
  • la coexistence du secteur public et du secteur privé
  • la solidarité nationale

📌 La solidarité nationale permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses de santé selon les règles et les actes prévus dans la nomenclature.

💡 Astuce mémo

LPS : liberté, public-privé, solidarité

📖 2. Piliers et offre de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention : Objectif d’éviter l’apparition ou l’aggravation des maladies.

★ À maîtriser

📌 Les soins curatifs traitent une maladie ou une blessure, tandis que les soins de réadaptation permettent de récupérer ou de maintenir les capacités après une maladie, un accident ou une intervention.

• L’offre de soins comprend les soins ambulatoires, les soins sanitaires et le secteur social et médico-social.

Compléments

• Les actions de prévention comprennent notamment:

  • la vaccination
  • le dépistage
  • l’information et l’éducation à la santé
  • la prévention des comportements à risque

• Les soins ambulatoires regroupent notamment: les cabinets de professionnels libéraux, les maisons de santé, les centres de santé, les consultations externes des établissements de santé

• Le secteur social et médico-social concerne principalement:

  • les personnes âgées
  • les personnes en situation de handicap
  • les personnes en situation de précarité

💡 Astuce mémo

Prévenir avant la maladie, soigner pendant, accompagner dans la durée

📖 3. Pilotage national et agences

★ À maîtriser

📌 Au niveau national, l’État pilote les politiques de santé publique et la veille sanitaire, répartit les budgets, fixe certains tarifs et le prix des médicaments, supervise les établissements et la formation des professionnels, approuve les conventions avec l’Assurance Maladie et définit les priorités des programmes nationaux de santé.

• Santé publique France assure la surveillance de l’état de santé de la population, la veille et l’alerte sanitaire, ainsi que la prévention.

• La Haute Autorité de Santé évalue les pratiques et les établissements de santé, notamment par la certification, et contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Compléments

• L’ANSM veille à la sécurité des médicaments et des produits de santé, tandis que l’Anses intervient dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

• L’Agence de la biomédecine intervient dans le don et la greffe d’organes ainsi que dans certains domaines de la procréation, tandis que l’EFS assure la collecte, la préparation et la distribution des produits sanguins.

💡 Astuce mémo

État → agences nationales → sécurité et qualité

📖 4. Régulation régionale et locale

📝 Points essentiels

• Les ARS interviennent notamment dans:
  • la prévention
  • les soins et l’accompagnement
  • la démocratie en santé

📌 Les soins de premier recours reposent notamment sur le médecin généraliste et les professionnels de proximité, les soins de deuxième recours font principalement intervenir des médecins spécialistes, et les soins de troisième recours concernent les prises en charge les plus complexes et spécialisées.

💡 Astuce mémo

ARS au niveau régional, puis premier, deuxième et troisième recours

📖 5. Représentation des professionnels

★ À maîtriser

📌 L’inscription à un ordre professionnel est obligatoire pour certaines professions afin de pouvoir exercer légalement.

• Les ordres professionnels vérifient les compétences, veillent au respect de la déontologie et de la moralité professionnelle, gèrent les procédures disciplinaires et défendent l’honneur et l’indépendance de la profession.

📌 Les syndicats professionnels représentent les intérêts des professionnels, participent aux négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie et défendent les conditions de travail et d’exercice.

Compléments

• Les ordres professionnels sont organisés à trois niveaux:
  • départemental
  • régional
  • national

📌 Pour participer à certaines négociations, un syndicat doit être reconnu comme représentatif, et plusieurs syndicats peuvent coexister dans une même profession.

💡 Astuce mémo

Ordre obligatoire et disciplinaire, syndicat facultatif et revendicatif

📖 6. Organisation des parcours de soins

★ À maîtriser

• Dans le parcours de soins ambulatoires, le patient consulte généralement son médecin traitant, qui peut l’orienter vers un spécialiste ou un autre professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.

📌 Le médecin traitant coordonne les soins, assure le suivi du patient et centralise les informations médicales dans le dossier médical numérique.

📌 Les groupements hospitaliers de territoire permettent aux établissements publics de santé de coordonner leurs activités et de mieux organiser la prise en charge des patients sur un territoire.

Compléments

• Les soins hospitaliers sont assurés par: les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif ou participant au service public, les établissements privés à but lucratif

• L’organisation hospitalière comprend notamment: la chirurgie ambulatoire, la télémédecine, différentes formes d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées ou dépendantes

• Les structures de soins de longue durée et d’accompagnement comprennent notamment les EHPAD, les SSIAD et les foyers ou structures d’hébergement adaptés aux besoins des personnes.

💡 Astuce mémo

Médecin traitant → spécialiste → prise en charge coordonnée

📖 7. Financement du système de santé

★ À maîtriser

• Le financement repose sur:
  • le régime obligatoire de base
  • le régime complémentaire
  • les financeurs publics et les ménages

📌 L’Assurance Maladie constitue principalement le régime obligatoire de base et rembourse une partie des dépenses de santé selon les règles de prise en charge.

Compléments

📌 Les mutuelles et assurances complémentaires peuvent prendre en charge tout ou partie des dépenses restant après le remboursement de l’Assurance Maladie.

💡 Astuce mémo

Base obligatoire → complémentaire → publics et ménages

📖 8. Défis contemporains de santé

★ À maîtriser

• Le vieillissement de la population augmente les besoins en soins, en prise en charge de la dépendance et en accompagnement des personnes âgées.

• Les déserts médicaux, la pénurie de professionnels et la complexité administrative peuvent rendre l’accès aux soins et le fonctionnement du système plus difficiles.

• Le déficit de l’Assurance Maladie, les dépassements d’honoraires et le coût des innovations peuvent augmenter les dépenses ou le reste à charge du système et des patients.

• La précarité, la santé mentale et les problèmes environnementaux comme la pollution et les effets du changement climatique constituent des enjeux majeurs de santé publique.

Compléments

• La coordination et le numérique constituent un enjeu pour améliorer le partage des informations médicales entre les professionnels.

📊 Tableaux de synthèse

Ordres et syndicats professionnels

Niveaux de recours aux soins