QCM : Gestion et dépollution des sites pollués — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment se caractérise un site pollué ?

Par toute présence de substances chimiques, même sans effet sur l’usage prévu
Par une dégradation naturelle du sol sans intervention humaine
Par la présence de substances indésirables créant un risque inacceptable pour un usage donné
Par une absence totale de pollution mais une sensibilité écologique élevée

Par la présence de substances indésirables créant un risque inacceptable pour un usage donné

Explication

Un site pollué combine des substances introduites par l’activité humaine et un risque inacceptable pour des cibles dans un usage précis. La simple présence d’une substance ne suffit pas si aucun risque n’est démontré.

2. Quel couple de polluants est présenté comme le plus fréquent dans les sols en France ?

Les hydrocarbures et les métaux lourds
Les pesticides et les nitrates
Les nitrates et les phosphates
Les sels minéraux et les matières organiques

Les hydrocarbures et les métaux lourds

Explication

Les hydrocarbures représentent la part la plus importante des pollutions recensées, suivis des métaux lourds. Les autres couples proposés ne correspondent pas aux fréquences indiquées.

3. Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols, ou SIS ?

Un espace naturel protégé sans lien avec un historique industriel
Un terrain où l’État a connaissance d’une pollution justifiant des études et des mesures en cas de changement d’usage
Un périmètre réservé aux seules anciennes carrières et aux décharges
Une zone interdite à toute construction en raison d’une pollution certaine et irréversible

Un terrain où l’État a connaissance d’une pollution justifiant des études et des mesures en cas de changement d’usage

Explication

Un SIS est défini comme un terrain dont la pollution connue impose, notamment lors d’un changement d’usage, des études et des mesures de gestion. Il ne s’agit pas d’une interdiction générale de construire.

4. Quelle obligation particulière pèse sur le vendeur ou le bailleur lorsqu’un terrain est situé en SIS ?

Remettre uniquement une déclaration orale lors de la visite du bien
Informer par écrit l’acheteur ou le preneur et faire apparaître la preuve dans l’acte
Faire réaliser systématiquement une dépollution complète avant la signature
Obtenir une autorisation préfectorale préalable à toute vente ou location

Informer par écrit l’acheteur ou le preneur et faire apparaître la preuve dans l’acte

Explication

Le vendeur ou bailleur doit informer par écrit et la preuve de cette information doit figurer dans l’acte via l’ESRIS. L’obligation porte sur l’information, pas sur une autorisation préfectorale.

5. Que doit faire le maître d’ouvrage pour un projet de construction ou de lotissement situé en SIS ?

Attendre la fin des travaux pour vérifier si le terrain est compatible
Demander uniquement l’avis des riverains sur les nuisances possibles
Faire réaliser une étude de sols sur la compatibilité entre l’usage futur et l’état des milieux
Se limiter à une attestation verbale du vendeur sur l’état du terrain

Faire réaliser une étude de sols sur la compatibilité entre l’usage futur et l’état des milieux

Explication

En SIS, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de sols afin d’évaluer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des milieux. Cette démarche est liée au dossier de permis de construire ou d’aménager.

6. Quelle sanction peut demander l’acheteur ou le preneur en cas de manquement à l’obligation d’information sur un SIS ?

Une amende administrative versée directement à la commune
L’expropriation immédiate du terrain par l’État
La nullité automatique de toute transaction sans délai
La résolution du contrat, une restitution partielle du prix ou une réduction de loyer

La résolution du contrat, une restitution partielle du prix ou une réduction de loyer

Explication

En cas de défaut d’information, l’acheteur ou le preneur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte et demander plusieurs remèdes civils. La résolution, la restitution partielle ou la réduction de loyer sont explicitement prévues.

7. Quel est le délai de préavis avant cessation pour une installation classée soumise à autorisation ?

Aucun délai n’est imposé si l’activité cesse définitivement
Un mois avant, quel que soit le régime de l’installation
Trois mois avant, avec six mois pour les carrières et le stockage de déchets
Six mois avant, pour toutes les installations classées

Trois mois avant, avec six mois pour les carrières et le stockage de déchets

Explication

Le préavis est de trois mois pour les installations soumises à autorisation, avec un délai de six mois pour les carrières et le stockage de déchets. Le délai d’un mois concerne les installations déclarées.

8. À quoi sert le rapport de base pour une installation soumise à la directive IED ?

À prouver que l’installation est conforme uniquement au moment de sa création
À fixer le prix de vente du terrain après cessation
À comparer l’état initial des sols et des eaux souterraines avec l’état au moment de l’arrêt définitif
À remplacer l’étude de dangers lors de la mise en service

À comparer l’état initial des sols et des eaux souterraines avec l’état au moment de l’arrêt définitif

Explication

Le rapport de base décrit l’état initial des sols et des eaux souterraines avant la mise en service ou au premier réexamen. Il sert de référence pour comparer cet état avec celui constaté à l’arrêt définitif.

9. Que peut demander l’acheteur d’un terrain vendu après exploitation d’une ICPE soumise à autorisation si le vendeur n’a pas correctement informé ?

La transformation du terrain en zone inconstructible par simple demande
La remise en état du site aux frais du vendeur lorsque le coût n’est pas disproportionné
Le maintien automatique de l’activité industrielle sur le terrain
L’abandon immédiat de toute obligation du vendeur sans condition

La remise en état du site aux frais du vendeur lorsque le coût n’est pas disproportionné

Explication

Le vendeur doit informer par écrit via le mémoire d’état du site, et l’acheteur peut demander la remise en état aux frais du vendeur si le coût reste proportionné. Cette action est distincte de la seule information précontractuelle.

10. Quel énoncé décrit le mieux la remise en état d’une installation non classée ICPE ?

Elle ne peut jamais être exigée après la fin de l’activité
Elle impose systématiquement une dépollution complète jusqu’à l’état naturel
Elle dépend d’une analyse de risque liée à l’usage futur du terrain
Elle est identique pour tous les terrains, quel que soit leur usage futur

Elle dépend d’une analyse de risque liée à l’usage futur du terrain

Explication

Pour les installations non ICPE, la remise en état est appréciée selon une analyse de risque tenant compte de l’usage futur. L’obligation n’est donc pas uniforme et ne vise pas nécessairement une dépollution intégrale.

11. Quelle mesure le préfet peut-il prendre lorsqu’un exploitant ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées ?

Transférer immédiatement la responsabilité au propriétaire du terrain
Annuler automatiquement l’autorisation d’exploiter sans autre formalité
Imposer directement une remise en état financée par la commune
Mettre en demeure l’exploitant puis, après le délai, consigner le coût estimé, faire exécuter d’office les travaux ou suspendre l’installation

Mettre en demeure l’exploitant puis, après le délai, consigner le coût estimé, faire exécuter d’office les travaux ou suspendre l’installation

Explication

En cas d’inobservation, le préfet commence par une mise en demeure, puis peut consigner le coût, faire exécuter d’office les travaux ou suspendre le fonctionnement. Les autres propositions ne correspondent pas aux pouvoirs décrits.

12. Dans quel délai le nouvel exploitant doit-il déclarer le transfert d’une obligation de remise en état pour éviter d’être considéré comme exploitant de fait ?

Avant toute reprise effective du site, sans délai précis
Dans le mois qui suit le changement d’exploitant
Dans les trois mois qui suivent le changement d’exploitant
Dans l’année qui suit le changement d’exploitant

Dans le mois qui suit le changement d’exploitant

Explication

Le nouvel exploitant doit déclarer le transfert au préfet dans le mois pour éviter la qualification d’exploitant de fait. Les autres délais ne sont pas ceux indiqués.

13. Quel est l’objectif principal des garanties financières exigées pour certaines installations ?

Financer systématiquement l’achat du terrain par l’État
Assurer la surveillance, le maintien en sécurité et la remise en état après fermeture
Remplacer l’obligation de prévention des risques pendant l’exploitation
Garantir un bénéfice minimal à l’exploitant

Assurer la surveillance, le maintien en sécurité et la remise en état après fermeture

Explication

Les garanties financières servent à couvrir la surveillance, le maintien en sécurité, les interventions en cas d’accident et la remise en état après fermeture. Elles ne suppriment pas les obligations de prévention de l’exploitant.

14. À quel moment ces garanties financières interviennent-elles notamment pour la gestion du site ?

Uniquement au moment de l’ouverture de l’installation
Seulement lorsque le site change de propriétaire
Lors de la fermeture et des opérations de remise en état
Uniquement après une procédure contentieuse

Lors de la fermeture et des opérations de remise en état

Explication

Elles sont mobilisées notamment pour la remise en état après fermeture, ainsi que pour la surveillance et le maintien en sécurité. Elles ne sont pas limitées au changement de propriétaire.

15. Que décrit l’interprétation de l’état des milieux dans la démarche SSP ?

La valeur marchande du terrain après dépollution
Le budget de réhabilitation à prévoir pour un site industriel
Le niveau de pollution uniquement dans le sous-sol profond
Les concentrations mesurées dans les milieux d’exposition des riverains en cas de pollution détectée

Les concentrations mesurées dans les milieux d’exposition des riverains en cas de pollution détectée

Explication

L’interprétation de l’état des milieux consiste à mesurer les concentrations dans les milieux d’exposition comme les sols de jardin, les eaux ou l’air. Elle ne se limite pas au sous-sol profond.

16. Quel résultat du calcul du risque sanitaire indique un effet toxique attendu ?

Un quotient de danger supérieur à 1
Un quotient de danger inférieur à 1
Une absence de source identifiée
Un risque cancérigène inférieur à 10^-5

Un quotient de danger supérieur à 1

Explication

Le quotient de danger se calcule par DJE/VTR et un effet toxique est attendu lorsque QD est supérieur à 1. Un QD inférieur à 1 ne traduit pas ce seuil d’effet.

17. Quelle méthode de dépollution aspire les composés organiques volatils depuis la zone non saturée du sol ?

La stabilisation-solidification
Le venting
Le landfarming
Le tri granulométrique

Le venting

Explication

Le venting est un traitement physique in situ qui aspire les COV depuis la phase organique adsorbée dans la zone non saturée. Le landfarming et le tri granulométrique sont d’autres procédés.

18. Quelle méthode consiste à étaler un sol excavé en couche d’environ 40 cm avec renouvellement d’air par labourages successifs ?

Le bioventing
Le landfarming
La désorption thermique
Le confinement par barrière étanche

Le landfarming

Explication

Le landfarming correspond à l’étalement du sol excavé en couche mince, sans bâchage étanche, avec aération par labourages. Le bioventing repose au contraire sur une insufflation d’air dans le sol.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Gestion et dépollution des sites pollués.

Pollution — définition ?

Introduction de substances nuisibles par l’humain.

Site pollué — critère ?

Présence de substances toxiques avec risque inacceptable.

Milieu environnemental — exemples ?

Eaux, sol, air, organismes vivants.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Gestion et dépollution des sites pollués.

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