Fiche de révision : Histoire et principes des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques des politiques sociales
2. Évolution de la protection du handicap
3. Réformes contemporaines et inclusion
4. Assurance assistance et solidarité
5. Organisation et droit commun

📅 Repères chronologiques

1. 1901La loi reconnaît le droit d’association.
2. 1905La loi instaure la séparation des Églises et de l’État.
3. 1945La Sécurité sociale est créée.
4. 1958L’UNEDIC est créée pour verser les allocations de chômage.
5. 2002Les personnes handicapées sont reconnues avec leur handicap.
6. 2007Une réforme renforce la protection de l’enfance.
7. 2016Les unités d’enseignement externalisé sont créées.
8. 2023La déconjugalisation de l’AAH reconnaît à la personne handicapée un droit à la ressource indépendant des revenus du conjoint.
9. 2024Le secteur médico-social doit former ses professionnels.
10. 2025Une réforme de l’ensemble des politiques sociales est annoncée autour de l’autodétermination et de l’inclusion.

📖 1. Origines historiques des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques sociales : Visent à renforcer le consensus nécessaire au fonctionnement de la société.

★ À maîtriser

• À partir de la IVe République, les pouvoirs publics commencent à s’intéresser davantage aux politiques sociales.

Compléments

• Avant la IIIe République, les enfants étaient confiés à l’Église, qui assurait une partie de la prise en charge sociale.

💡 Astuce mémo

Église → République → Sécurité sociale

📖 2. Évolution de la protection du handicap

★ À maîtriser

• De 1945 à 1975, les personnes handicapées étaient principalement accueillies en asile.

• En 1975, une réforme de la Sécurité sociale et son décret d’application créent notamment les FAM et les IME.

Compléments

• Au Moyen Âge, les personnes handicapées étaient tuées, puis elles ont été cachées au cours des périodes suivantes.

• De 1975 à 2002, les personnes accueillies dans les établissements sociaux étaient traitées comme des objets.

💡 Astuce mémo

Asile → établissement → reconnaissance

📖 3. Réformes contemporaines et inclusion

★ À maîtriser

• Le principe d’inclusion affirme que toute personne doit pouvoir être accueillie dans un établissement spécialisé et que tout enfant doit bénéficier du droit commun.

Compléments

• En 2019, une note de cadrage de l’ARS prévoit qu’un travailleur social puisse gérer toute la situation d’une personne comme référent unique.

💡 Astuce mémo

Réformes des droits → autodétermination et inclusion

📖 4. Assurance assistance et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : L’assurance est un principe des politiques sociales fondé notamment sur la couverture de la maladie par la CPAM, du chômage et de la retraite.
• Solidarité : La solidarité constitue un principe des politiques sociales illustré par le RSA.
• Assistance : L’assistance constitue un principe des politiques sociales comprenant notamment la CAF et les hôpitaux.

★ À maîtriser

• Le temps d’activité comprend: les rendez-vous professionnels, la formation, le bénévolat, le temps de connexion à la plateforme France Travail, les rendez-vous médicaux, les démarches administratives, les rendez-vous liés aux enfants

Compléments

• Le nombre de bénéficiaires du RSA est passé de 1,95 million en juillet 2021 à 1,81 million en 2024.

💡 Astuce mémo

Assurance contributive, assistance sous condition, solidarité redistributive

📖 5. Organisation et droit commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale catégorielle : Une politique sociale catégorielle cible une catégorie particulière, comme les personnes handicapées, et comprend notamment les UEE et la déconjugalisation de l’AAH.
• Politique sociale sectorielle : Une politique sociale sectorielle concerne un domaine spécifique, notamment le logement, la santé, le travail, la famille, la justice, le handicap ou l’accès adapté.
• Politique sociale transversale : Une politique sociale transversale ou universelle concerne plusieurs domaines et comprend notamment la Sécurité sociale, le travail, la retraite, l’éducation et l’accès adapté.

★ À maîtriser

• Une politique sociale comporte:

  • une organisation administrative
  • un fonctionnement codifié
  • un financement
  • des acteurs identifiés
  • une autorisation de fonctionnement
  • une procédure de contrôle

• Le droit commun comprend:

  • la citoyenneté
  • le droit d’être défendu
  • l’école
  • la santé
  • les transports en commun

Compléments

• La réforme France Travail prévoit que France Travail s’occupe des personnes handicapées et que Cap emploi n’existe plus, tandis qu’à Paris France Travail remplace le RSA.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois principes des politiques sociales

Types de politiques sociales