QCM : Institutions et Pouvoirs en France — 20 questions

Explication

Le Sénat est présenté comme une « maison des territoires » et comme une assemblée où le travail en commission tient une place importante. Il ne remplace pas l'Assemblée nationale, même s'il participe à l'élaboration de la loi.

Explication

La « démocratie de l’exécutif » désigne un système où l’exécutif supplante de fait l’instance parlementaire. Le cours l’utilise pour décrire la dynamique institutionnelle de la Ve République.

Explication

En cas de désaccord persistant après la navette et l'éventuel échec d'une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a le dernier mot. La motion de censure du Sénat n'a pas cet effet direct sur la navette législative.

Explication

La cohabitation correspond à une divergence entre le Président et la majorité parlementaire, ce qui réduit ses possibilités d’action. Les autres propositions ne définissent pas cette situation institutionnelle.

Explication

La libre administration locale signifie que les collectivités gèrent leurs affaires sans tutelle a priori, même si elles restent soumises à un contrôle de légalité. Cela n'exclut donc pas tout contrôle étatique.

Explication

L’article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. C’est un outil central de maîtrise de la procédure parlementaire.

Explication

Les pouvoirs propres comme la nomination du Premier ministre, la dissolution ou le référendum soutiennent l’ascendant présidentiel. Ils contribuent donc à la présidentialisation du régime.

Explication

Le contrôle de sincérité vise à déterminer si des irrégularités ont pu altérer le résultat du scrutin, surtout lorsque l'écart de voix est faible. Il ne s'agit pas d'un contrôle automatique ni d'un simple contrôle du financement.

Explication

L'administration déconcentrée regroupe les services de l'État implantés territorialement pour appliquer les décisions ministérielles. Elle reste donc dans la sphère étatique, contrairement à une collectivité ou à un établissement public.

Explication

Le cours insiste sur l'organisation en corps, avec une progression par grade et échelon, et sur le recrutement par concours. La logique n'est donc pas celle d'un simple contrat de droit privé.

Explication

Le cours présente le gouvernement comme collégial, avec un Premier ministre qui coordonne politiquement l’action. Chaque ministre reste responsable de son ministère.

Explication

L’article 67 organise une protection du Président pour les actes accomplis en cette qualité. Le cours précise toutefois des exceptions, notamment celles prévues par les articles 53-2 et 68.

Explication

Toute délibération est transmise à la préfecture, qui dispose de deux mois pour exercer le contrôle de légalité. Ce contrôle peut ensuite conduire à une voie gracieuse ou contentieuse.

Explication

Les ordonnances de l’article 38 permettent au gouvernement d’intervenir dans le domaine législatif lorsqu’il y est habilité. Il s’agit donc d’un mécanisme de délégation encadrée.

Explication

L’article 44.3 correspond au vote bloqué : le texte est soumis au vote en ne gardant que les amendements acceptés par le gouvernement. Il renforce ainsi la maîtrise gouvernementale de la procédure législative.

Explication

Une institution est définie comme une forme sociale durable qui structure la vie collective et s’impose aux personnes. Elle ne se réduit donc ni à un simple texte juridique ni à une organisation temporaire.

Explication

Le fétichisme constitutionnel consiste à attribuer aux seules règles écrites l’explication des comportements politiques. Le cours critique justement cette réduction du politique au texte.

Explication

La loi de 1982 a renforcé la libre administration en mettant fin à la tutelle a priori et en la remplaçant par un contrôle de légalité après adoption. Elle n'a pas donné de pouvoir législatif aux collectivités.

Explication

L'intercommunalité est un EPCI, donc un établissement public regroupant des communes pour exercer certaines compétences. Elle n'est pas une collectivité territoriale à part entière.

Explication

Le Conseil constitutionnel est le juge électoral pour plusieurs scrutins nationaux et statue sur leur régularité. Il ne se substitue pas à l'administration pour l'organisation matérielle du vote.