Fiche de révision : Introduction à la gouvernance environnementale

📋 Plan du Cours

1. Environnement comme problème public
2. Mise à l’agenda et acteurs
3. Concertation et conflits environnementaux
4. Atmosphère, externalités et négociations
5. Instruments de la politique climatique
6. Articulation des échelles d’action

📖 1. Environnement comme problème public

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est un enjeu discuté dans l’espace public et susceptible d’entrer dans la décision politique.
• Événement déclencheur : Un événement déclencheur est une situation (catastrophe naturelle ou projet d’aménagement) qui aide à faire émerger une question environnementale.
• Question environnementale : Une question environnementale est une situation liée à l’environnement qui peut être construite comme un enjeu public à débattre.
• Environnement : L’environnement regroupe des espaces, ressources et milieux naturels, ainsi que des espèces, participant à la diversité et aux équilibres biologiques.

📝 Points essentiels

• L’environnement a été perçu longtemps comme une simple ressource de l’économie avant de devenir un objet central de l’action publique.
• Une question environnementale peut devenir un problème public à la suite d’un événement (ex. catastrophe) ou d’un projet d’aménagement du territoire.
• La construction du problème environnemental passe par un processus en trois temps, amorcé par l’événement déclencheur.

💡 Astuce mémo

Événement → débat public → décision : c’est la chaîne qui transforme l’environnement en problème public.

📖 2. Mise à l’agenda et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique correspond au moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème pour qu’il devienne débatable et décidable.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics désignent les autorités qui prennent des décisions politiques.
• Action publique pour l’environnement : L’action publique pour l’environnement est l’ensemble des mesures menées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème mis à l’agenda.
• Acteurs de l’agenda : Les acteurs de l’agenda sont les organisations et groupes qui contribuent à mettre les questions environnementales en débat public.

📝 Points essentiels

• Les acteurs impliqués dans la mise à l’agenda des questions environnementales sont variés et peuvent porter des revendications différentes ou opposées.
• Les pouvoirs publics peuvent tenter d’apporter des réponses à un problème public une fois qu’il est débattu.
• Le passage à l’agenda rend un problème susceptible de faire l’objet d’une décision politique.

💡 Astuce mémo

Agenda = “débat qui devient décision” : quand le problème passe au sommet des priorités politiques.

📖 3. Concertation et conflits environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Concertation : La concertation est une démarche où des acteurs acceptent de débattre et cherchent une solution à partir d’analyses qu’ils connaissent et partagent.
• Naming : Le naming est le fait de qualifier la façon dont un événement sera perçu par la société.
• Blaming : Le blaming consiste à rechercher les causes d’un événement et à désigner un responsable.
• Claiming : Le claiming est la revendication d’un acteur, adressée aux pouvoirs publics, pour obtenir une réponse.
• Grenelle de l’environnement : Le Grenelle de l’environnement est une organisation lancée en 2007 qui a réuni des acteurs variés pour décider de mesures environnementales.

📝 Points essentiels

• La concertation repose sur le partage d’une préoccupation, la connaissance des analyses du problème et l’accord pour débattre afin de le résoudre.
• Le Grenelle de l’environnement de 2007 a réuni des ONG, entreprises, syndicats, le ministère représentant l’État et des experts pour adopter des mesures environnementales.
• Des conflits apparaissent lorsque des acteurs défendent des intérêts divergents pendant l’élaboration de certaines décisions environnementales.
• La concertation sur l’élaboration du glyphosate en 2018 a opposé ONG et intérêts portés par agriculteurs et industrie agrochimique.

💡 Astuce mémo

Naming–Blaming–Claiming : on explique comment ça se voit, qui en est responsable, puis ce qu’on réclame.

📖 4. Atmosphère, externalités et négociations

🔑 Notions clés & Définitions

• Atmosphère : L’atmosphère est un bien commun qui sert de réceptacle aux impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre.
• Bien commun : Un bien commun est un bien à la fois rival et non excluable, donc difficile à gérer individuellement par chaque acteur.
• Externalité négative : Une externalité négative est un effet néfaste subi par d’autres agents, sans compensation monétaire, du fait des actions d’un agent.
• GES : Les GES sont des gaz à effet de serre dont les émissions contribuent au réchauffement climatique et affectent tous les pays.

📝 Points essentiels

• L’atmosphère est non excluable car elle n’obéit pas aux frontières : les pays sont affectés même s’ils réduisent leurs émissions.
• L’atmosphère est rivale car les activités émettrices détériorent l’atmosphère même dans les pays faiblement émetteurs.
• La situation décrit une tragédie des biens communs : les pays émetteurs surexploitent l’atmosphère, ce qui alimente le changement climatique.
• Les émissions de GES sont des externalités négatives car elles causent des effets négatifs aux victimes du réchauffement climatique sans compensation.
• Les négociations internationales sont nécessaires pour limiter la surexploitation de l’atmosphère par les pays émetteurs.

💡 Astuce mémo

Atmosphère = commun rival non excluable : sans accord, chacun “pousse” l’émission, et tout le monde subit.

📖 5. Instruments de la politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation : La législation est un ensemble de règles publiques qui fixe des conditions et des obligations influençant les choix des agents économiques.
• Subvention : Une subvention est une aide financière publique destinée à orienter les décisions économiques vers des comportements attendus.
• Quotas : Les quotas sont des volumes de droits distribués qui peuvent limiter ou encadrer les émissions selon leur niveau sur le marché.
• Taxe : Une taxe est un prélèvement financier visant à modifier les comportements en rendant certaines activités plus coûteuses.
• Normes non contraignantes : Des normes non contraignantes sont des standards qui n’imposent pas directement une obligation, donc moins susceptibles d’être suivis.

📝 Points essentiels

• Des dysfonctionnements de l’action publique peuvent réduire l’efficacité des mesures si elles sont mal conçues (hors exceptions, mauvais niveau, traitement inadapté).
• Si la législation et les subventions ne sont pas assez incitatives ou prévoient trop d’exceptions, les agents ne changent pas leurs choix vers moins de pollution.
• Si les quotas distribués sont excessifs, leur faible prise sur le marché n’incite pas les entreprises à dépolluer.
• Si les taxes sont trop élevées et les normes non contraignantes, les mesures risquent d’être annulées pour cause d’inacceptabilité politique (délocalisation, emploi, perte de pouvoir d’achat).

💡 Astuce mémo

Quotas trop hauts → prix trop bas → pas d’incitation ; taxes trop fortes + normes molles → risque d’annulation politique.

📖 6. Articulation des échelles d’action

🔑 Notions clés & Définitions

• Articulation descendante : L’articulation descendante est une organisation où des décisions sont définies du niveau supérieur vers les niveaux inférieurs, comme un cadre imposé.
• Articulation ascendante : L’articulation ascendante est une organisation où les engagements se construisent en remontant des niveaux inférieurs vers l’échelon supérieur.
• Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité impose que l’échelon supérieur n’intervienne que si l’action de l’État est jugée moins efficace.
• Compétence partagée : La compétence partagée est une répartition des responsabilités où l’action relève à la fois d’institutions européennes et des États membres.

📝 Points essentiels

• Il faut articuler les échelles d’action pour traiter le problème au niveau pertinent et éviter les actions contradictoires.
• Deux articulations existent : top-down comme au protocole de Kyoto (1997) et bottom-up comme aux accords de Paris (2015).
• Dans l’Union européenne, la politique environnementale relève d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres.
• L’Union n’intervient que si l’action d’un État est jugée moins efficace, conformément au principe de subsidiarité.

💡 Astuce mémo

Subsidiarité = l’Europe n’agit que si les États échouent : moins d’overlap, plus d’efficacité.

📅 Repères chronologiques

1. 1990À la veille du sommet de la Terre de Rio (1992), les pays développés avaient davantage d’émissions mondiales de CO2 et une disparité dans la quantité de GES accumulés.
2. 1992Sommet de la Terre de Rio, mentionné comme repère temporel avant 1990.
3. 1997Protocole de Kyoto (1997) cité comme exemple d’articulation descendante.
4. 2007Organisation du Grenelle de l’environnement (2007) citée comme cadre de concertation adoptant des mesures environnementales.
5. 2015Accords de Paris (2015) cités comme exemple d’articulation ascendante.
6. 2018Concertation sur l’élaboration du glyphosate (2018) opposant ONG et intérêts agricoles/industrie agrochimique.

📊 Tableaux de synthèse

Articulations des échelles d’action

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre atmosphère comme bien commun (rival et non excluable) avec un simple “ressource” sans frontières.
2. Penser que les négociations internationales visent surtout la conviction individuelle plutôt que la limitation de la surexploitation.
3. Croire que toute mesure publique échoue automatiquement en cas de problème, au lieu d’identifier les causes de dysfonctionnement (mauvais niveau, exceptions, quotas, incitation).
4. Mélanger naming, blaming et claiming : l’un décrit la perception sociale, l’autre les causes/responsable, le dernier la revendication des acteurs.
5. Oublier que l’Union européenne n’intervient pas partout : la subsidiarité impose d’évaluer d’abord l’efficacité de l’action de l’État.
6. Confondre externalité négative et compensation : ici l’effet négatif est subi sans compensation monétaire.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’environnement et expliquer comment il devient un problème public à partir d’un événement déclencheur.
2. Expliquer ce qu’est une mise à l’agenda politique et ce que cela rend possible pour les décisions publiques.
3. Lister les catégories de revendications liées aux conflits : naming, blaming et claiming.
4. Décrire la logique de concertation : partage de préoccupation, connaissance des analyses et acceptation du débat.
5. Donner l’exemple du Grenelle de l’environnement : acteurs réunis et objectif de décider des mesures environnementales.
6. Donner l’exemple du glyphosate : quels camps s’opposent lors de la concertation et en quelle année.
7. Justifier pourquoi l’atmosphère est non excluable et pourquoi elle est rivale à partir des effets des GES.
8. Relier tragédie des biens communs et nécessité de négociations internationales pour limiter la surexploitation.
9. Définir une externalité négative et préciser le point clé de l’absence de compensation monétaire.
10. Connaître au moins trois causes de dysfonctionnement de l’action publique (niveau incitatif, exceptions, quotas, taxes trop élevées/normes non contraignantes).
11. Expliquer pourquoi des quotas excessifs peuvent réduire l’incitation à dépolluer.
12. Comparer articulation descendante et ascendante et associer chaque type à l’exemple cité (Kyoto 1997, Paris 2015).
13. Expliquer le principe de subsidiarité et son lien avec la compétence partagée de l’UE et des États membres.