Fiche de révision : Introduction à la performance énergétique et environnementale

📋 Plan du Cours

1. Gaz à effet de serre et réchauffement climatique
2. Causes du réchauffement climatique
3. Conséquences du réchauffement climatique
4. Poids du bâtiment dans les émissions
5. RE2020 et objectifs pour les bâtiments neufs
6. Indicateurs énergie et carbone de la RE2020
7. DPE et audit énergétique réglementaire
8. Interdictions de location selon le DPE
9. Problèmes d’étanchéité et d’humidité du bâti
10. Habitat malsain et habitat indigne
11. Comprendre les devis de travaux

📖 1. Gaz à effet de serre et réchauffement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Gaz à effet de serre : Ensemble de gaz qui retiennent naturellement une partie de la chaleur autour de la Terre, ce qui réchauffe l’atmosphère.
• Dioxyde de carbone : Gaz à effet de serre libéré notamment par la combustion des énergies fossiles et impliqué dans le réchauffement climatique.
• Méthane : Gaz à effet de serre émis notamment lors de la digestion des bovins et contribuant au réchauffement climatique.
• Protoxyde d’azote : Gaz à effet de serre émis notamment par certains usages agricoles, dont l’épandage d’engrais.
• Sur-serre : Expression décrivant l’excès de gaz à effet de serre dû aux activités humaines, qui renforce le piégeage de la chaleur.

📝 Points essentiels

• Les GES cités sont CO2, méthane et protoxyde d’azote.
• Le réchauffement climatique correspond à l’augmentation massive des GES qui crée une « sur-serre ».
• Le mécanisme décrit : l’énergie solaire entre dans l’atmosphère mais repart moins facilement vers l’espace.
• Les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) libèrent CO2 et protoxyde d’azote.
• L’élevage de bovins émet du méthane lors de la digestion.
• Les engrais libèrent du protoxyde d’azote dans le cadre des activités agricoles.

💡 Astuce mémo

GES = CO2 + CH4 + N2O : énergie fossile (CO2, N2O), élevage (CH4), engrais (N2O).

📖 2. Causes du réchauffement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Gaz à effet de serre : Les gaz à effet de serre sont des gaz atmosphériques qui absorbent une partie du rayonnement solaire puis la réémettent, ce qui augmente la température de surface.
• CO2 : Le dioxyde de carbone est un gaz émis notamment par la respiration et la combustion, qui emprisonne la chaleur et contribue au réchauffement.
• Méthane : Le méthane est un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement est très supérieur à celui du CO2 sur des horizons courts et longs.
• Protoxyde d’azote : Le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre très puissant, aussi lié à la destruction de la couche d’ozone.
• Bilan carbone : Le bilan carbone est un outil qui mesure les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, d’une activité ou d’un produit pour estimer l’empreinte carbone.

📝 Points essentiels

• Les gaz à effet de serre absorbent une partie des rayons solaires puis la redistribuent sous forme de radiations dans l’atmosphère, renforçant l’effet de serre et la hausse des températures.
• Le CO2 est produit par la respiration et par des sources de combustion, et il est considéré comme un gaz à effet de serre en dehors de l’atmosphère.
• Sur 100 ans, le forçage radiatif du méthane est 25 fois plus élevé que celui du CO2, et sur 20 ans il est 72 fois plus élevé.
• Le méthane est responsable d’environ 20% de l’effet de serre actuel selon la source fournie.
• Le protoxyde d’azote est environ 300 fois plus impactant que le CO2 et joue un rôle clé dans la destruction de la couche d’ozone.
• Le bilan carbone additionne les empreintes carbones en évaluant la quantité de GES émise par une entité, afin de calculer son empreinte carbone.

💡 Astuce mémo

GES = Absorbent puis réémettent → effet de serre ↑ → températures ↑ ; CO2 = combustion/respiration ; CH4 = très fort à court terme ; N2O = très puissant + ozone.

📖 3. Conséquences du réchauffement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Consommation d’énergie primaire totale : La consommation d’énergie primaire totale correspond à l’énergie totale mobilisée par un bâtiment avant toute transformation.
• Consommation d’énergie primaire non renouvelable : La consommation d’énergie primaire non renouvelable mesure la part d’énergie provenant de ressources non renouvelables utilisée par le bâtiment.
• Impact carbone sur le changement climatique associé aux cons : L’impact carbone sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire quantifie l’effet climatique lié aux consommations d’énergie.
• Impact carbone sur le changement climatique associé au chant : L’impact carbone sur le changement climatique associé au chantier quantifie l’effet climatique lié aux émissions produites pendant la construction.
• Degré-heure d’inconfort : Le degré-heure d’inconfort mesure le niveau d’inconfort thermique ressenti, notamment pendant les périodes de canicule.

📝 Points essentiels

• L’énergie primaire regroupe des produits énergétiques non transformés exploités directement ou importés, comme pétrole, gaz, charbon, rayonnement solaire et énergie du vent.
• Les indicateurs CEP et CEPNR servent à piloter la performance énergétique en orientant les choix vers des solutions moins carbonées et plus sobres.
• La logique énergie + carbone vise à réduire les émissions liées aux consommations d’énergie primaire en favorisant des sources à faible émission de CO2.
• La logique carbone - IC construction vise à réduire l’empreinte carbone du chantier en privilégiant des matériaux bas carbone, notamment biosourcés.
• La RE2020 fixe des objectifs d’amélioration de la performance énergétique, de baisse des consommations et de réduction de l’impact climatique des bâtiments neufs.
• Le degré-heure d’inconfort (DH) sert à améliorer le confort d’été en limitant l’inconfort pendant les canicules.

💡 Astuce mémo

Énergie + carbone = consommer moins et moins émettre ; Carbone - IC construction = réduire les émissions du chantier ; DH = confort d’été sous canicule.

📖 4. Poids du bâtiment dans les émissions

🔑 Notions clés & Définitions

• Matériaux biosourcés : Matériaux biosourcés : matériaux issus de ressources naturelles renouvelables utilisés dans la construction.
• Bois : Bois : matériau biosourcé utilisé notamment pour la structure d’un bâtiment.
• Isolation en fibres végétales : Isolation en fibres végétales : isolants issus de végétaux (ex. cellulose, paille, chanvre) pour murs, toits et planchers.
• Label bâtiment biosourcé : Label d’État bâtiment biosourcé : label qui valorise un bâtiment construit avec des matériaux biosourcés.
• RGE : Reconnu Garant de l’Environnement : label garantissant des professionnels compétents pour des travaux de rénovation énergétique, notamment liés aux énergies renouvelables.

📝 Points essentiels

• Le bois sert principalement à la structure du bâtiment, tandis que des fibres comme le chanvre ou la paille servent au remplissage d’ossature en isolation.
• La ouate de cellulose est utilisée pour isoler murs, toits et planchers.
• Le liège et des textiles recyclés (ex. lin, laine de mouton) sont employés pour l’isolation intérieure et extérieure.
• Un bâtiment est dit biosourcé quand il est construit avec des matériaux biosourcés issus de ressources naturelles renouvelables.
• Le label d’État bâtiment biosourcé vise la construction avec des matériaux biosourcés, tandis que le label privé regroupe aussi des matériaux “vivants” comme bois, laine, chanvre et paille.
• Le label RGE garantit des professionnels compétents pour des travaux de rénovation et pour l’installation d’équipements liés aux énergies renouvelables, avec des études fiables de performance énergétique.

💡 Astuce mémo

Biosourcé = Ressource renouvelable ; RGE = Pros compétents pour rénovation + ENR.

📖 5. RE2020 et objectifs pour les bâtiments neufs

🔑 Notions clés & Définitions

• RE2020 : Réglementation environnementale qui fixe des exigences pour les bâtiments neufs afin de réduire leur impact et d’encadrer leurs performances.
• Bâtiment neuf : Construction réalisée pour la première fois, soumise aux exigences réglementaires applicables au moment de sa conception et de sa réalisation.
• Objectifs du projet : Ensemble des besoins et contraintes à satisfaire pour le bâtiment, définis avant la conception et la construction.
• Programme de construction : Document de cadrage qui précise les objectifs, les besoins et les contraintes du projet immobilier.

📝 Points essentiels

• La RE2020 s’applique aux bâtiments neufs et vise à encadrer leurs performances environnementales et énergétiques dès la conception.
• Le programme du projet sert de base aux objectifs à atteindre (besoins et contraintes) avant de dimensionner et réaliser le bâtiment.
• Le maître d’ouvrage définit le programme, le budget et le délai de livraison, ce qui conditionne les choix techniques compatibles avec la réglementation.
• La construction se déroule ensuite en étapes (début de chantier, gros œuvre, clos et couvert, second œuvre, réception) qui permettent de vérifier la conformité au projet.
• La réception des travaux marque le point de départ des garanties, ce qui impacte la gestion des non-conformités et désordres après livraison.
• Comparaison : le programme fixe le cadre des objectifs, tandis que la RE2020 fixe des exigences réglementaires à respecter pour les bâtiments neufs.

💡 Astuce mémo

RE2020 = Règlement pour l’Environnement des bâtiments Neufs : objectifs (programme) → conception → étapes chantier → réception → garanties.

📖 6. Indicateurs énergie et carbone de la RE2020

🔑 Notions clés & Définitions

• RE2020 : Réglementation environnementale française qui encadre la performance énergétique et l’impact carbone des bâtiments neufs.
• Indicateurs énergie : Mesures chiffrées utilisées pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment dans le cadre de la RE2020.
• Indicateurs carbone : Mesures chiffrées utilisées pour évaluer l’impact climatique lié au bâtiment dans le cadre de la RE2020.
• Énergie finale : Indicateur lié à l’énergie réellement consommée par le bâtiment pour ses usages (chauffage, eau chaude, etc.).
• Carbone (ACV) : Indicateur lié aux émissions de gaz à effet de serre évaluées sur le cycle de vie du bâtiment.

📖 7. DPE et audit énergétique réglementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Document technique unifié DTU : Un DTU est un cahier des charges qui fixe des normes de construction pour réaliser des ouvrages dans les règles de l’art.
• Règles de l’art : Les règles de l’art désignent les pratiques de construction conformes aux normes techniques applicables.
• Dossier de diagnostic technique DDT : Le DDT regroupe les diagnostics remis au locataire et au futur propriétaire lors d’une vente ou d’une location.
• Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique est un contrôle qui repère les anomalies et vérifie la conformité de l’installation intérieure.
• CREP : Le CREP est un constat qui évalue le risque d’exposition au plomb dans un logement.

📝 Points essentiels

• En France, les procédés constructifs sont encadrés par des DTU, dont il existe plusieurs dizaines selon le type de travaux et les matériaux.
• Le respect des DTU est obligatoire pour les constructions réalisées pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.
• Pour les particuliers, les DTU ne sont pas obligatoires mais servent de référence aux experts des assureurs, qui peuvent refuser une garantie en cas de non-respect.
• Les diagnostics sont fournis au locataire et au futur propriétaire dans un DDT lors des opérations de vente ou de location.
• Diagnostic électrique : vente si installation de plus de 15 ans, validité 3 ans ; location, validité 6 ans.
• Diagnostic électrique : il repère notamment la vétusté des matériels, l’absence de prise de terre et l’absence de protection contre les surintensités, puis peut recommander un électricien qualifié pour corriger les écats

💡 Astuce mémo

DTU = “normes de chantier”, DDT = “dossier des contrôles”.

📖 8. Interdictions de location selon le DPE

🔑 Notions clés & Définitions

• DPE : Le DPE est un diagnostic qui estime la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
• Étiquette énergie : L’étiquette énergie est la classification du DPE, notée de A à G selon la performance énergétique du logement.
• DPE opposable : Le DPE opposable signifie que le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur les informations fournies.
• DPE collectif : Le DPE collectif estime la consommation d’énergie et les émissions de GES d’un immeuble, avec des recommandations de travaux.
• Audit énergétique : L’audit énergétique est une étude plus détaillée que le DPE, utilisée pour dresser un diagnostic et proposer des travaux de rénovation performante.

📝 Points essentiels

• Le DPE est opposable : le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur le diagnostic réalisé.
• Le DPE comporte une étiquette énergie allant de A (très performant) à G (très peu performant).
• Le DPE fournit aussi des indications de travaux pour améliorer la classe énergétique du logement.
• L’audit énergétique devient obligatoire pour les logements classés F et G à partir du 1er janvier 2025.
• L’audit énergétique devient obligatoire pour la classe E à partir du 1er janvier 2034.
• L’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans.

💡 Astuce mémo

DPE = étiquette A→G ; audit = F/G dès 2025 et E dès 2034 (validité 5 ans).

📖 9. Problèmes d’étanchéité et d’humidité du bâti

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de résultat : Obligation contractuelle imposant au professionnel d’atteindre un résultat déterminé, notamment pour certains corps de métier.
• Acompte : Versement partiel du prix qui engage définitivement les parties sur le devis et le paiement du solde en cas de non-respect.
• Arrhes : Versement partiel qui permet aux parties de revenir sur leur décision, avec perte des sommes versées.
• Devis facultatif : Devis non imposé par la loi dans certains cas, tout en laissant au professionnel l’obligation de fournir des informations précontractuelles écrites.
• Devis obligatoire : Devis imposé par la réglementation pour certaines prestations de dépannage, réparation et entretien, quel que soit le montant.

📝 Points essentiels

• Le devis signé hors des locaux du professionnel ouvre un délai de rétractation de 14 jours, sauf travaux urgents.
• Le devis engage les parties sur le prix et sur la prestation/conditions indiquées, et le client ne peut plus revenir sur son accord.
• En cas de non-respect du devis avec un acompte, l’acheteur doit payer la totalité du prix.
• Les sommes versées (acompte ou arrhes) sont libres, et la pratique mentionnée est de 20% à 40%.
• L’article 1277 du Code civil prévoit une obligation de résultat pour certains corps de métier.
• Le devis est facultatif sauf si la loi l’impose ou si le client le demande, mais le professionnel doit fournir par écrit les informations précontractuelles de l’article L221-5 du Code de la consommation.

💡 Astuce mémo

Acompte = Accord ferme ; Arrhes = Retour possible (mais on perd l’argent).

📖 10. Habitat malsain et habitat indigne

🔑 Notions clés & Définitions

• Habitat indigne : Logements présentant des conditions qui portent atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, nécessitant des travaux de mise en conformité.
• Habitat malsain : Logements dont l’état ou l’environnement intérieur dégrade le confort et la santé, justifiant des actions de rénovation.
• Éco PTZ : Prêt à taux zéro finançant des travaux d’amélioration énergétique et d’accessibilité, sans intérêts pour l’emprunteur.
• Ma Prime Rénov’ : Aide publique finançant des travaux de rénovation énergétique, avec plusieurs parcours selon le projet et le profil du demandeur.
• Ma Prime Logement Décent : Aide finançant des travaux pour rendre le logement plus sain et confortable, en luttant contre l’habitat indigne ou dégradé.

📝 Points essentiels

• Les enjeux visés incluent la réduction des coûts d’énergie, des raisons environnementales et l’amélioration du confort et de la santé des occupants.
• Des interdictions de location peuvent viser les logements trop énergivores, dans une logique de résilience et de performance énergétique.
• L’éco PTZ est accordé pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, avec un objectif chiffré de consommation d’énergie ≤ 331 kWh/m²/an.
• L’éco PTZ peut financer notamment l’isolation (toiture, murs extérieurs, fenêtres/portes extérieures, planchers bas) et le remplacement/installation de chauffage et d’ECS, y compris avec une source renouvelable.
• Pour l’éco PTZ, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, occupé en résidence principale, et les travaux doivent être réalisés par un professionnel garantissant la qualification RGE.
• Le montant maximal de l’éco PTZ est de 30 000€ sur 3 à 15 ans, avec exception possible jusqu’à 50 000€ sur 20 ans, et il peut être couplé avec Ma Prime Rénov’.

💡 Astuce mémo

Indigne/malsain = santé + sécurité ; Éco PTZ = 0% intérêts + performance (≤331 kWh/m²/an).

📖 11. Comprendre les devis de travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• CEE : Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif où des fournisseurs financent des travaux qui réduisent la consommation d’énergie.
• MaPrimeRénov’ : MaPrimeRénov’ est une aide publique pouvant être cumulée avec d’autres dispositifs pour financer des travaux d’amélioration énergétique.
• Éco-PTZ : L’éco-PTZ est un prêt à taux avantageux finançant certains travaux de rénovation énergétique, cumulable avec d’autres aides.
• TVA réduite : La TVA réduite est un taux de taxe appliqué à certains travaux d’habitation, sous conditions liées notamment à l’ancienneté du logement.
• Loc’Avantage : Loc’Avantage est un dispositif fiscal permettant au bailleur d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’un loyer bas.

📝 Points essentiels

• Les CEE concernent propriétaires occupants, bailleurs et locataires, et peuvent prendre la forme de primes, bons d’achat ou réductions sur la facture.
• Les fournisseurs d’énergie financent des travaux « standards » comme l’isolation des combles, le changement des fenêtres et l’isolation des murs.
• Les CEE peuvent être simulés sur le site de certains fournisseurs d’énergie.
• Les CEE peuvent être associées à MaPrimeRénov’ et à l’éco-PTZ.
• Loc’Avantage accorde une réduction d’impôt au bailleur si le logement est proposé avec un loyer bas, et plus le loyer est bas plus la réduction est importante.
• Le taux de TVA réduit est de 10% pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement et entretien (art. 279-0 bis du CGI).

💡 Astuce mémo

CEE = « travaux qui économisent » (primes/bon d’achat/réduction facture) + possible cumul avec MaPrimeRénov’ et éco-PTZ.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Forçage radiatif du méthane vs CO2

Étiquettes DPE et interdictions (loi climat & résilience)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’effet de serre naturel (présent naturellement) et la « sur-serre » due à l’augmentation massive des GES par les activités humaines.
2. Croire que le CO2 n’est produit que par la combustion : le cours précise aussi la respiration et rappelle qu’il est un GES même « dehors » l’atmosphère.
3. Mélanger énergie grise (énergie du cycle de vie, énergie cachée) et énergie opérationnelle (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, énergie visible).
4. Inverser les logiques RE2020 : énergie + carbone vise les consommations d’énergie primaire, tandis que carbone - IC construction vise l’empreinte liée au chantier et aux matériaux.
5. Se tromper sur les diagnostics : le DPE est opposable et donne une étiquette A à G, tandis que l’audit énergétique est un complément plus détaillé et a des obligations selon les classes.
6. Confondre acompte et arrhes : l’acompte engage définitivement et impose de payer la totalité en cas de non-respect, alors que les arrhes permettent de revenir mais avec perte des sommes.
7. Penser que les DTU sont obligatoires pour tous : le cours dit qu’ils ne sont pas obligatoires pour les particuliers mais servent de référence aux assureurs.

✅ Checklist Examen

1. Lister les GES cités dans le cours et relier chacun à ses sources (CO2, méthane, protoxyde d’azote) et au mécanisme de « sur-serre ».
2. Expliquer le rôle des énergies fossiles, de l’agriculture (bovins, engrais) et de la déforestation dans les causes du réchauffement climatique.
3. Décrire au moins 4 conséquences du réchauffement climatique mentionnées (températures, sécheresses/incendies, inondations, élévation du niveau de la mer, biodiversité).
4. Citer le poids du bâtiment dans les consommations énergétiques et dans les émissions de GES (43% et 23% tels que donnés).
5. Décrire le cycle de vie d’un bâtiment et les étapes qui émettent du CO2 (production matériaux, transport, construction, exploitation, déconstruction).
6. Distinguer énergie grise et énergie opérationnelle et donner l’idée « énergie cachée » vs « énergie visible » avec les exemples du cours.
7. Expliquer le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) et ses conséquences sur les bâtiments, ainsi que le repère de 48% du territoire exposé.
8. Présenter les mesures d’adaptation citées (pilotis/sur-élévation, infiltration eau de pluie, rafraîchir en canicules, protection ressource en eau, PLU et submersion).
9. Présenter les mesures d’atténuation citées (RE2020, réduction des consommations, aides financières, bâtiments à énergie positive et bas carbone).
10. Maîtriser les notions RE2020 : catégories énergie/carbone, indicateurs (B BIO, CEP/CEPNR, IC énergie, IC construction, DH) et l’objectif de confort d’été.
11. Savoir ce que mesurent le DPE (étiquette énergie A à G et émissions de GES) et ce que signifie « DPE opposable » ; relier aussi les interdictions de location aux classes et dates du cours.
12. Connaître les obligations d’audit énergétique (classes concernées et dates) et sa durée de validité (5 ans) telles que données dans le cours.
13. Expliquer les diagnostics du DDT et au moins le diagnostic électrique (>15 ans, vente 3 ans / location 6 ans) et le CREP (avant 01/01/1949, seuil 1 mg/cm2, vente <1 an / location 6 ans) et l’amiante (avant 1er juillet 97
14. Expliquer les étapes du chantier dans l’ordre (début, gros œuvre, couvert/clos, second œuvre, réception) et les garanties après réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale).