Fiche de révision : Introduction à l'insertion et l'emploi des jeunes

📋 Plan du Cours

1. Contexte de l’insertion
2. Dispositifs pour les jeunes
3. Aides à l’embauche pour tous
4. Aides financières et logement
5. Handicap et publics éloignés
6. Insertion par l’activité économique
7. Volet administratif du parcours
8. Coopération et orientation
9. Service public de l’insertion et de l’emploi

📖 1. Contexte de l’insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• NEET : Jeunes NEET désigne des personnes âgées de 16 à 25 ans qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation.
• Guichets uniques : Les guichets uniques sont des dispositifs de regroupement censés simplifier l’accès aux services d’insertion et réduire les démarches séparées.
• Réorientation : La réorientation est l’action de rediriger un public vers les bons dispositifs après une première prescription afin d’éviter des réponses inadaptées.

📝 Points essentiels

• L’objectif d’un bon repérage des publics est de connaître les dispositifs et leurs critères d’éligibilité pour éviter de créer de faux espoirs lors de la prescription.
• Chaque structure n’a pas automatiquement l’autorisation de recommander et d’accompagner tous les dispositifs, même si ces cloisonnements tendent à diminuer avec les guichets uniques.
• Une réorientation précise limite le cumul de positionnements en double emploi, donc un chevauchement de démarches pour le même besoin.
• Depuis les années 1970, les politiques d’insertion des jeunes ont évolué sur plus de 40 ans, avec des périodes orientées vers l’accès à l’emploi puis vers une prise en charge globale.
• En 2021, 12,8 % des jeunes de 15 à 29 ans sont NEET, contre 13,1 % en moyenne dans l’Union européenne.
• La proportion de NEET est faible avant 18 ans, puis augmente avec l’âge pour atteindre 18,3 % à 24 ans.

💡 Astuce mémo

NEET = Ni Études, Ni Emploi, Ni Formation (le “ni…ni…ni…”).

📖 2. Dispositifs pour les jeunes

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’engagement jeune : Le contrat d’engagement jeune est un contrat d’accompagnement ouvrant des droits et des devoirs pour aider les jeunes à accéder à l’emploi et à l’autonomie.
• PACEA : Le PACEA est un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie proposé par les missions locales aux jeunes en difficulté.
• Allocation PACEA : L’allocation liée au PACEA est une aide ponctuelle pouvant compléter l’accompagnement, sans caractère automatique.
• Accompagnement intensif des jeunes : L’accompagnement intensif des jeunes est un dispositif pour accélérer le retour à l’emploi en entreprise ou en formation via un accompagnement court.
• Établissement public d’insertion dans l’emploi : L’EPIDE est un établissement qui propose un contrat de volontariat pour l’insertion, en internat, aux jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

📝 Points essentiels

• Le contrat d’engagement jeune (CEJ) entre en vigueur le 1er mars 2022 et remplace la garantie jeune, avec ouverture par une mission locale, Pôle emploi ou un autre organisme public ou privé habilité.
• Le CEJ s’adresse aux 16-25 ans, et jusqu’à 30 ans pour certaines situations (handicap et/ou grande précarité), sans emploi, formation ou études, avec des ressources inférieures au montant du RSA.
• Le PACEA (mission locale) peut inclure une allocation ponctuelle, dont le montant mensuel maximum est de 528 € en septembre 2023, plafonné à 6 fois sur 12 mois et revalorisé chaque année au 1er avril.
• L’AIJ est mis en place par Pôle emploi pour des jeunes de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans sous conditions dans certains départements), avec une durée de 3 à 6 mois.
• Le service civique rémunère une mission d’intérêt général de 6 mois à 1 an et s’adresse aux 16-26 ans (ou 30 ans pour les personnes en situation de handicap).
• L’EPIDE, créé par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, s’adresse aux 18-25 ans, fonctionne en internat 7 jours sur 7, et verse 210 € par mois au jeune avec versement de l’épargne seulement après un emploi durable ou une formation qualifiante.

💡 Astuce mémo

CEJ = droit 16-25 ; PACEA = parcours missions locales (allocation jusqu’à 6×528 €).

📖 3. Aides à l’embauche pour tous

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrats aidés : Les contrats aidés sont des dispositifs permettant à des personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi d’être recrutées, avec une aide financière accordée à l’employeur.
• Parcours Emploi Compétences : Le parcours emploi compétences (PEC) regroupe des contrats aidés qui visent l’insertion professionnelle grâce à un accompagnement, selon que l’employeur relève du secteur non marchand ou marchand.
• Contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est un contrat permettant d’acquérir une qualification en alternant formation théorique et pratique en entreprise.
• Contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de se former en alternance tout en préparant un diplôme reconnu par l’État.
• Insertion par l’Activité Économique : L’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe des emplois en structures spécifiques pour rapprocher du marché du travail des personnes très éloignées de l’emploi.

📝 Points essentiels

• Les contrats aidés visent notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes handicapées, les seniors, les jeunes sans qualification et les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA ou l’AAH.
• Le PEC comporte des CUI pour le secteur non marchand et un dispositif CUI-CIE pour le secteur marchand, uniquement autorisé dans les DOM ou dans certains conseils départementaux via des conventions annuelles d’objectifs et de moyens.
• Le CUI est destiné à des personnes sans emploi rencontrant des obstacles sociaux et professionnels, et la candidature passe par un prescripteur (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental selon le public).
• Le contrat de professionnalisation vise les 16-25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et nécessite une inscription à Pôle emploi.
• L’apprentissage s’adresse aux 16-26 ans (ou 30 ans en situation de handicap) et aussi sans limite d’âge en reconversion.
• L’IAE est accessible notamment aux jeunes de moins de 26 ans en grandes difficultés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 24 mois), et peut aller jusqu’à 57 ans.

💡 Astuce mémo

PEC = CUI pour non marchand ; CUI-CIE pour marchand seulement en DOM ou via CAOM.

📖 4. Aides financières et logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds de Solidarité pour le Logement : Le Fonds de Solidarité pour le Logement est une aide gérée par les départements pour soutenir l’accès ou le maintien dans un logement quand les obligations financières sont difficiles.
• Règlement intérieur du FSL : Le règlement intérieur du FSL est le cadre propre à chaque département qui fixe les règles d’attribution et peut faire varier les conditions d’une zone à l’autre.

📝 Points essentiels

• Le FSL, financé et géré par les départements (loi de 1990), vise l’accès ou le maintien dans un logement pour les personnes incapables d’assumer leurs obligations financières.
• Le FSL peut aider pour l’installation (dépôt de garantie, premier loyer, assurance habitation, frais de déménagement) et pour éviter la perte du logement (impayés, factures d’énergie, d’eau ou de téléphone).
• L’attribution des aides du FSL dépend du niveau de ressources de l’ensemble des membres du foyer.
• Chaque FSL fixe son propre règlement intérieur, ce qui peut entraîner des différences d’aides et de critères d’un département à l’autre.

💡 Astuce mémo

Département → FSL : même but (logement) mais critères variables via le règlement du département.

📖 5. Handicap et publics éloignés

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation d'emploi 6% : L’obligation d’emploi impose aux entreprises de compter une proportion de travailleurs handicapés dans leur effectif total à partir d’un seuil d’effectifs.
• Mon Parcours Handicap : Mon Parcours Handicap est une plateforme numérique d’information et d’aide pour soutenir rapidement les projets professionnels des personnes en situation de handicap.
• Travailleurs handicapés (entreprises ordinaires) : Les travailleurs en situation de handicap sont visés par des règles d’emploi dans les entreprises ordinaires, y compris via certaines entreprises de travail temporaire.
• RSA et AAH : Le RSA et l’AAH sont des prestations citées comme critères d’accès à certains parcours d’accompagnement et dispositifs d’insertion.

📝 Points essentiels

• Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif total, en public comme en privé et y compris les entreprises intérimaires.
• Les entreprises concernées doivent déposer chaque année une déclaration obligatoire portant sur les travailleurs handicapés, les mutilés de guerre et assimilés.
• Le non-respect total ou partiel de l’obligation d’emploi peut entraîner une sanction pouvant atteindre 1005,5 fois le SMIC par emploi réservé non pourvu.
• Le non-respect partiel peut aussi entraîner une sanction de 600 fois le SMIC par emploi dédié aux personnes handicapées.
• Le 6 mai, l’État a lancé Mon Parcours Handicap, une plateforme développée par la Caisse des Dépôts et la CNSA pour apporter aide et information afin de soutenir les projets professionnels.

💡 Astuce mémo

Seuil → 20 salariés, quota → 6% : annuelle déclaration, puis sanctions (1005,5× SMIC total/non pourvu, 600× SMIC partiel).

📖 6. Insertion par l’activité économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Insertion par l’activité économique IAE : Dispositifs d’insertion organisés autour d’une activité économique, avec un schéma d’orientation et de vérification d’éligibilité des personnes.
• Structures d’insertion par l’activité économique SIAE : Organismes employeurs qui accueillent les personnes orientées dans le cadre de l’IAE et vérifient ensuite l’éligibilité pour le parcours proposé.
• Auto-prescription : Procédure en ligne où l’éligibilité du candidat à un parcours IAE est vérifiée par la SIAE après orientation sur la plateforme.

📝 Points essentiels

• En tant que prescripteur non habilité IAE, une orientation directe en ligne vers une SIAE est possible sans passer par un prescripteur habilité.
• Après orientation, la SIAE vérifie l’éligibilité du candidat via la procédure dite d’auto-prescription.
• Sur la plateforme de l’inclusion, toutes les démarches sont réalisées en ligne et la fiche de liaison n’est plus nécessaire.

📖 7. Volet administratif du parcours

🔑 Notions clés & Définitions

• Service Public de l’Insertion et de l’Emploi SPIE : Le SPIE est un service déployé sur des territoires pour améliorer l’efficacité des parcours d’insertion via un accompagnement personnalisé et une coordination des acteurs.
• Accompagnement personnalisé : L’accompagnement personnalisé tient compte des contraintes sociales et professionnelles (formation, logement, transports, garde d’enfants, santé) pour faciliter l’intégration vers l’emploi.
• Simplification des démarches : La simplification des démarches consiste à organiser le parcours pour éviter à l’usager de multiplier les formalités et contacts avec les dispositifs.
• Coopération des acteurs : La coopération des acteurs consiste à coordonner l’intervention des institutions et structures afin de travailler de concert autour d’une même personne.
• Principe Dites-le nous une fois : Le principe « Dites-le nous une fois » vise à réduire les répétitions administratives en partageant l’information entre partenaires via des services numériques.

📝 Points essentiels

• L’expérimentation du SPIE démarre en mars 2020 dans 14 territoires, puis est élargie avec 31 territoires en avril 2021 et 34 territoires début 2022, pour atteindre 80 % du territoire en février 2022.
• Le SPIE inclut une logique de parcours orchestré pour limiter les démarches répétées quand le retour à l’emploi est freiné par des contraintes comme logement, mobilité, garde d’enfants et santé.
• Le budget national prévu par l’État pour le déploiement du SPIE est de 80 millions d’euros sur 2021-2022, dont 30 millions pour les projets territoriaux et le reste pour l’accompagnement technique national et les solutions numériques.
• Le SPIE cherche à renforcer la coopération entre de nombreux intervenants (État, Département, Pôle emploi, CAF, MSA, CPAM, collectivités, acteurs de l’emploi et de l’insertion, entreprises et associations).
• Les services numériques associés au SPIE visent notamment le partage des informations entre Pôle emploi, la CAF et les conseils départementaux, ainsi que l’avancement vers un dossier unique d’insertion via un carnet de bord numérique partagé.

💡 Astuce mémo

Timeline SPIE : 14 (mars 2020) → 31 (avr. 2021) → 34 (début 2022) → 80% (fév. 2022).

📖 8. Coopération et orientation

🔑 Notions clés & Définitions

• Coordination SPIE : Le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi organise et coordonne l’action de plusieurs acteurs pour améliorer l’efficacité des parcours.
• Collaboration des conseillers : La coopération entre conseillers mobilise des expertises complémentaires pour apporter une réponse plus complète aux besoins de l’usager.
• Contrat d’accompagnement personnalisé : Le contrat d’accompagnement personnalisé formalise les éléments du projet et précise les informations que l’organisme doit y faire figurer selon le Code.
• Orientation handicap : L’orientation des personnes avec handicap s’appuie sur des dispositifs et organismes spécialisés pour adapter le parcours à la situation.

📝 Points essentiels

• Le SPIE vise à simplifier les démarches en coordonnant les acteurs et en évitant la multiplication de dispositifs redondants.
• La collaboration entre conseillers renforce l’efficacité de l’accompagnement en capitalisant sur les expertises spécifiques de chaque membre de l’équipe.
• Le contrat d’accompagnement personnalisé doit préciser la nature de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu.
• Le contrat d’accompagnement personnalisé doit détailler aussi le niveau de formation, les qualifications et compétences acquises, la situation personnelle et familiale, et les actions de l’organisme orientant.
• Le dispositif d’Emploi Accompagné (DEA) vise à soutenir l’obtention et le maintien d’un emploi dans le milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés.

💡 Astuce mémo

SPIE = Simplifier + Coordonner : moins de démarches, parcours plus efficaces.

📖 9. Service public de l’insertion et de l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de l’insertion et de l’emploi : Le Service public de l’insertion et de l’emploi est un dispositif français mis en place pour améliorer l’efficacité des parcours vers l’emploi en coordonnant les acteurs.
• Coordination des acteurs : La coordination des acteurs consiste à organiser l’intervention conjointe d’institutions et de partenaires pour renforcer l’accompagnement des usagers et éviter des démarches inutiles.

📝 Points essentiels

• Le SPIE, instauré en 2021, vise à rendre les parcours plus efficaces en simplifiant les démarches et en évitant la multiplication de dispositifs redondants.
• Le SPIE prend en compte les freins professionnels et sociaux comme la formation, le logement, les transports, la garde d’enfants et l’état de santé pour adapter l’accompagnement.
• La collaboration entre conseillers améliore la prise en charge en mobilisant les expertises spécifiques de chaque membre pour une réponse plus complète aux besoins des usagers.

💡 Astuce mémo

SPIE = 2021 → Simplifier + Coordonner pour mieux Insérer, en traitant aussi les freins (logement, transport, garde, santé).

📅 Repères chronologiques

1. 1ᵉʳ mars 2022Entrée en vigueur du contrat d’engagement jeune (CEJ)
2. 1ᵉʳ avrilRevalorisation annuelle de l’allocation liée au PACEA
3. septembre 2023Montant mensuel maximum de l’allocation liée au PACEA (528 €)
4. mars 2020Démarrage de l’expérimentation du SPIE dans 14 territoires
5. avril 2021Élargissement du SPIE à 31 territoires
6. début 2022Nouveaux territoires du SPIE ajoutés (34)
7. février 2022Atteinte de 80 % du territoire impliqué dans le SPIE
8. 16 décembre 2020Appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des territoires SPIE
9. 2 août 2005Création de l’EPIDE par l’ordonnance n° 2005-883
10. 1990Loi relative au FSL (géré et financé par les départements)

📊 Tableaux de synthèse

PEC : CUI et CUI-CIE selon le secteur

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre CEJ et PACEA : le CEJ remplace la garantie jeune et est un droit ouvert, tandis que le PACEA est propre aux missions locales.
2. Croire que l’allocation du PACEA est automatique : elle est ponctuelle et n’a pas un caractère automatique.
3. Mélanger l’âge du CEJ (16-25, jusqu’à 30 ans en situations précises handicap/grande précarité) avec l’âge du service civique (16-26, ou 30 ans handicap).
4. Penser que le SPIE est « uniquement pour la plateforme » : il vise surtout à coordonner et simplifier les démarches via des territoires et acteurs multiples.
5. Oublier la traçabilité (logiciel I-Milo) : sans elle, le cumul de prescriptions n’est pas évité.
6. Se tromper sur le PEC : CUI = non marchand, CUI-CIE = marchand mais seulement dans les DOM ou certains départements via CAOM.
7. Croire que le FSL a un règlement identique partout : chaque département fixe son propre règlement intérieur et donc des critères variables.

✅ Checklist Examen

1. Définir NEET (16-25 ans, ni études, ni emploi, ni formation) et citer les chiffres 2021 sur la part de NEET et sa hausse avec l’âge.
2. Expliquer le CEJ : date d’entrée en vigueur (1ᵉʳ mars 2022), nature (contrat d’accompagnement), âge (16-25, jusqu’à 30 ans handicap/grande précarité), et condition de ressources (inférieures au RSA).
3. Présenter le PACEA : rôle des missions locales, âge (16-25), allocation ponctuelle (plafond mensuel maximum et plafond sur 12 mois), et absence de caractère automatique.
4. Connaître les durées et opérateurs des dispositifs jeunes : AIJ (3 à 6 mois, Pôle emploi) et service civique (6 mois à 1 an, 16-26 ans ou 30 ans handicap).
5. Savoir les points clés de l’EPIDE : création (ordonnance 2005-883, 2 août 2005), âge (18-25 révolus), internat 7 jours/7, versement mensuel (210 €) et épargne versée seulement après emploi durable/formation qualifiante.
6. Citer les aides à l’embauche pour tous et leurs logiques : contrats aidés, PEC (CUI non marchand vs CUI-CIE marchand), et le rôle du prescripteur pour le CUI.
7. Distinguer contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : âges d’éligibilité, condition d’inscription Pôle emploi pour la professionnalisation, et logique alternance + qualification.
8. Décrire l’IAE : objectif pour publics éloignés, structures concernées, et critères cités (ex. demandeur d’emploi longue durée, RSA/AAH/ASS, difficultés d’insertion) ainsi que l’âge d’accès jusqu’à 57 ans.
9. Expliquer le FSL : finalité (accès/maintien logement), financé/géré par départements (loi de 1990), dépenses couvertes, dépendance aux ressources du foyer et variabilité des critères selon le règlement intérieur départemental.
10. Présenter le volet handicap côté emploi : obligation d’emploi 6% (entreprises ≥ 20 salariés, déclaration annuelle) et sanctions chiffrées, puis Mon Parcours Handicap lancé le 6 mai.
11. Expliquer l’insertion IAE et le numérique : orientation directe en ligne vers une SIAE possible (prescripteur non habilité IAE), vérification par auto-prescription, et disparition de la fiche de liaison via la plateforme de l’inclusion.
12. Décrire le volet administratif et la coopération dans le parcours : SPIE (objectif), expérimentation (mars 2020 → avril 2021 → début 2022 → février 2022), principes de simplification/coordination (Dites-le nous une fois), et contenus attendus dans le contrat d’accompagnement personnalisé (L.262-35).