Fiche de révision : Introduction aux acteurs et instruments de l’action environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de l’action environnementale
2. Mise à l’agenda des problèmes environnementaux
3. Entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte
4. Coopération et conflits entre acteurs
5. Échelles de l’action publique environnementale
6. Mesures réglementaires
7. Taxation environnementale
8. Marchés des quotas d’émission

📖 1. Acteurs de l’action environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de causes : Des acteurs non officiels ou peu légitimes mobilisent des ressources pour faire reconnaître une situation comme un problème et orienter sa manière d’être traitée.
• Lanceurs d’alerte : Des personnes ou groupes non officiels qui, via des démarches inhabituelles, avertissent publiquement d’un danger ou d’une catastrophe probable.
• Organisations de la société civile : Des associations et collectifs de citoyens contribuent à la sensibilisation et à l’action publique en révélant des dysfonctionnements et en participant aux décisions.
• Plan climat de Paris : Un programme municipal qui applique concrètement les engagements climatiques de la France à l’échelle de la ville avec des mesures sectorielles.

📝 Points essentiels

• Les acteurs qui font émerger des questions environnementales sont surtout de deux ordres : publics (pouvoirs publics, GIEC) et privés (entreprises, mouvements citoyens, syndicats, partis, ONG).
• Les citoyens engagés peuvent faire pression grâce à un répertoire d’actions comme manifestation, expertise, judiciarisation, médiatisation et lobbying.
• La mise à l’agenda passe par plusieurs étapes : identification par un rapport scientifique, cadrage, justification (données + registres émotionnels), popularisation médiatique puis lobbying pour obtenir des mesures publiques.
• Les relations entre acteurs sont souvent conflictuelles quand ils ne partagent pas intérêts ou objectifs, par exemple sur l’usage de glyphosates ou selon les positions climato-sceptiques.
• Une coopération devient possible quand les cadrages du problème sont compatibles, comme entre grande distribution et associations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
• L’action publique se déploie à différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale) et le plan climat de Paris vise notamment à diviser par deux les consommations énergétiques d’ici 2050 et atteindre 100 % d’énergies renouvelables en 2050.

💡 Astuce mémo

Public + privé = acteurs; puis cadrage → émotions → médias → agenda; coopération si cadrages compatibles, conflit si objectifs incompatibles.

📖 2. Mise à l’agenda des problèmes environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique est le processus qui fait entrer un problème environnemental dans les priorités des pouvoirs publics pour qu’il devienne une question traitée par l’action publique.
• Problème public : Un problème public est une situation qui a été identifiée, interprétée et rendue suffisamment reconnue pour exiger une intervention collective et politique.
• Cadrage d’un problème : Le cadrage d’un problème consiste à décrire et organiser la compréhension d’une situation, notamment en la reliant à des causes et à la façon de la traiter.
• Popularisation médiatique : La popularisation médiatique regroupe la communication et la médiatisation qui rendent le problème visible, compris et discuté par le grand public.

📝 Points essentiels

• La construction d’un problème public passe par l’identification du problème via un rapport scientifique d’un entrepreneur de cause puis par le cadrage de la situation.
• La mise en avant de l’importance du problème combine données scientifiques et mobilisation du registre des émotions (inquiétudes, colère) pour rendre l’enjeu légitime.
• La popularisation du problème public s’appuie sur une communication et une médiatisation autour de la question environnementale.
• La mise en politique publique nécessite du lobbying auprès des pouvoirs publics pour obtenir l’inscription du problème à l’agenda et des actions concrètes.
• La COP21 (Paris, 2015) illustre l’entrée à l’agenda de l’enjeu climatique : 195 pays s’engagent à limiter le réchauffement à 2°C par rapport à 1850.

💡 Astuce mémo

Cadrage → Chiffres + émotions → Médias → Lobby : pour passer du constat à l’action publique.

📖 3. Entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de cause : Les entrepreneurs de cause sont des acteurs qui portent publiquement une cause et cherchent à la faire reconnaître comme un problème politique à traiter.

📝 Points essentiels

• Les lanceurs d’alerte utilisent des procédures inhabituelles pour mobiliser des instances capables d’agir et d’informer le public d’un danger ou d’une catastrophe imminente.
• Exemples de lanceurs d’alerte : Tchernobyl et la crise de la vache folle.
• Les associations environnementales jouent un double rôle : elles forment et sensibilisent, puis elles révèlent des dysfonctionnements, proposent des actions et assurent aussi le suivi et la vigilance.
• Dans les politiques environnementales, l’action publique a été fortement portée par des revendications issues d’organisations de la société civile.

📖 4. Coopération et conflits entre acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance multiniveaux : La gouvernance multiniveaux désigne des négociations continues entre gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux, qui peuvent aussi collaborer ou entrer en conflit.
• Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité impose de traiter une politique au niveau le plus local possible, sauf si une échelle supérieure est plus efficace.
• Approche bottom-up : L’approche bottom-up fait remonter des initiatives environnementales depuis les collectivités locales vers l’État puis les institutions internationales.
• Approche top-down : L’approche top-down repose sur des objectifs fixés par des institutions internationales, qui demandent aux États de coordonner l’action des niveaux locaux.

📝 Points essentiels

• Les États sont interdépendants face au climat, ce qui rend nécessaire une action prioritaire à l’échelle mondiale et des accords multilatéraux de réduction des émissions de GES.
• La spécification des mesures et leur mise en œuvre se font ensuite à l’échelle locale, qui peut aussi compléter ou remplacer le pouvoir central en cas d’inertie.
• Les différents niveaux (international, européen, national, régional, local) sont présentés comme complémentaires, notamment car certaines causes (urbanisation, transports, déchets) sont d’abord locales et l’action y est perçue comme légitime.
• Dans une gouvernance multiniveaux, les administrations publiques peuvent coopérer ou se contester selon les domaines et compétences en jeu.
• Avec la subsidiarité, le niveau supérieur n’intervient que si le problème dépasse les capacités du niveau inférieur, ce qui limite doublons et conflits.
• Les trajectoires possibles de la politique publique vont du local vers le haut (bottom-up) ou du haut vers le bas (top-down), selon qui fixe d’abord les objectifs.

💡 Astuce mémo

Subsidiarité = Local d’abord, Haut seulement si nécessaire ; trajectoire = bottom-up (initiative) ou top-down (objectif).

📖 5. Échelles de l’action publique environnementale

📝 Points essentiels

• Le GIEC, créé en 1988, a contribué à la conclusion d’accords climatiques dont le protocole de Kyoto de 1997 fixant des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre.
• Depuis 1995, la COP se réunit chaque année pour faire avancer les négociations entre pays afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une grande étape en 2015 à Paris (COP21).
• L’Union européenne intervient aussi via des politiques à l’échelle supranationale, par exemple le système européen d’échange de quotas.
• La subsidiarité conduit à ne pas agir à un niveau supérieur si le niveau inférieur peut atteindre la même efficacité.
• Le niveau supérieur n’intervient que lorsque le problème dépasse les capacités du niveau inférieur, selon la logique de suppléance.
• Dans l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du principe de subsidiarité et règle les litiges entre l’UE et les États.

💡 Astuce mémo

Bottom-up : du local au mondial ; Top-down : du mondial au local ; Subsidiarité : “le plus proche possible” (suppléance sinon).

📖 6. Mesures réglementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation environnementale : Instrument qui impose une norme aux agents pour limiter la pollution et encadrer directement les émissions.
• Norme environnementale : Exigence chiffrée fixant le niveau de pollution autorisé, que les entreprises doivent respecter sous peine de contrôle.
• Interdiction totale : Cas extrême où la réglementation peut aller jusqu’à proscrire entièrement certaines activités les plus dangereuses pour l’environnement.

📝 Points essentiels

• La réglementation peut être mise en place unilatéralement par le décideur et fournit des garanties fortes sur le résultat final de réduction des pollutions.
• Son efficacité écologique dépend de moyens de mise en œuvre et de contrôle suffisants.
• Le niveau de la norme est forcément arbitraire car il faut choisir le degré de pollution souhaité et qui décide de ce choix.
• La norme génère des inégalités entre pollueurs : certains doivent faire plus d’efforts donc supportent plus de coûts pour atteindre le seuil fixé.
• La norme n’incite pas à dépasser le niveau prescrit : une fois le seuil atteint, les entreprises n’ont pas intérêt à continuer la dépollution.
• Écologiquement potentiellement efficace mais souvent économiquement inefficace car elle s’applique indistinctement à tous, sans faire contribuer davantage ceux qui ont les coûts de dépollution les plus faibles.

💡 Astuce mémo

Réglementation = seuil imposé : contrôle fort pour garantir le résultat, mais effort “plafonné” (pas d’incitation à aller au-delà) et coût économique mal réparti.

📖 7. Taxation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Écotaxe : Une écotaxe est une taxe imposée pour réduire la pollution en renchérissant les activités qui émettent, afin d’inciter entreprises et consommateurs à modifier leurs comportements.
• Effet de substitution : L’effet de substitution correspond au fait que, quand le prix des produits polluants augmente avec la taxe, les agents remplacent ces produits par des alternatives écologiques.
• Perte sèche de la taxe : La perte sèche de la taxe désigne le coût global pour l’économie qui dépasse les recettes fiscales obtenues, lié à la réduction des échanges rendus plus chers.
• Taux optimal de la taxe : Le taux optimal est le niveau de taxe qui doit refléter le dommage marginal causé par les émissions, pour rapprocher le résultat privé de celui de la collectivité.

📝 Points essentiels

• La taxation provoque un effet de substitution : la hausse du prix des biens polluants pousse à acheter des produits écologiques en remplacement, comme avec les renouvelables face aux énergies fossiles.
• Les recettes de la taxation peuvent servir à compenser une partie de la perte sèche via des mécanismes de redistribution (diminution d’autres prélèvements ou compensation du pouvoir d’achat).
• Les économistes préfèrent souvent la taxation à la réglementation car elle atteint l’objectif à moindre coût et laisse les agents choisir s’ils dépolluent ou paient la taxe.
• Le principal obstacle est de fixer le taux optimal : la taxe doit refléter le dommage marginal provoqué par les émissions.
• La taxation est confrontée à des difficultés d’acceptation et peut alourdir les coûts de production, ce qui alimente une crainte de baisse de compétitivité des entreprises.
• Dans l’exercice sur le CO2, l’entreprise produit 7 unités en ignorant le coût externe, et la taxe trouvée pour atteindre l’objectif collectif est de 8 euros quand la production optimale est de 3 unités.

💡 Astuce mémo

Taxe = 1) substitution (prix ↑ produit polluant → alternative), 2) taux optimal = dommage marginal, 3) obstacle = acceptation + compétitivité.

📖 8. Marchés des quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Quota d’émission : Règle d’allocation publique qui fixe pour une entreprise une quantité maximale annuelle de rejets de gaz à effet de serre.
• Permis d’émission : Droit commercialisé sur le marché permettant de couvrir des émissions au-delà du quota détenu initialement.
• Surplus de quotas : Excédent de quotas quand une entreprise émet moins que ce qui lui a été attribué, excédent qu’elle peut vendre.

📝 Points essentiels

• Les entreprises qui dépassent leur quota doivent acheter des permis, tandis que celles qui émettent moins disposent d’un surplus qu’elles vendent sur le marché.
• Chaque entreprise compare le coût de dépollution par tonne au prix du permis pour décider de réduire ses émissions ou d’acheter des quotas supplémentaires.
• Dans le cas du Bouthou (plafond 900 t/an, quota gratuit 300 t/entreprise), la rentabilité d’achat impose pour B un prix maximum de 59 € et pour C un prix maximum de 39 €.
• Selon l’exemple chiffré, B achète 200 tonnes à A à 40 € et C rachète 100 tonnes restantes puis dépollue 100 tonnes à 40 €, ce qui fait baisser les émissions de 100 tonnes.
• Les marchés peuvent être touchés par fraudes, spéculation et volatilité des prix, et leur impact sur le climat reste limité car ils ne couvrent pas tous les gaz à effet de serre.

💡 Astuce mémo

Plafond fixe → permis à acheter/vendre → tu pollues moins si dépollution < prix du permis, sinon tu rachètes.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Comparer réglementation, taxation et quotas d’émission

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « cadrage » (décrire organiser la compréhension et les causes/traitements) avec la simple médiatisation du problème public.
2. Croire que la mise à l’agenda dépend uniquement d’un rapport scientifique : le cours insiste sur données + registre des émotions puis popularisation et lobbying.
3. Mélanger entrepreneurs de cause et lanceurs d’alerte : les premiers cherchent à faire reconnaître une cause comme problème politique ; les seconds avertissent publiquement via des procédures inhabituelles d’un danger/catastrophe probable.
4. Inverser bottom-up et top-down : bottom-up = initiatives locales qui remontent ; top-down = objectifs fixés en haut que les États déclinent en bas.
5. Penser que la subsidiarité signifie « agir au niveau mondial par défaut » : le cours dit au contraire « le plus local possible » sauf si une échelle supérieure est plus efficace.
6. Croire que la réglementation incite toujours à dépolluer au-delà du seuil : le cours dit que la norme n’incite pas à aller au-delà une fois le niveau prescrit atteint.
7. Assimiler taxation et réglementation : la taxation laisse une liberté de choix (dépolluer ou payer), alors que la réglementation impose un seuil directement.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs mobilisés pour faire de l’écologie un problème politique (public, privé, mixte) et donner des exemples tirés du cours.
2. Expliquer comment les citoyens engagés font pression sur les pouvoirs publics à l’aide du répertoire d’actions (manifestation, expertise, judiciarisation, médiatisation, lobbying).
3. Réciter les étapes de la mise à l’agenda politique d’un problème environnemental : identification, cadrage, justification (données + émotions), popularisation médiatique, mise en politique via lobbying.
4. Savoir citer au moins deux exemples d’acteurs/actions qui mettent à l’agenda des problèmes environnementaux (collectivités territoriales, campagnes/ONG comme WWF ou Greenpeace, COP21).
5. Définir « lanceurs d’alerte » et distinguer leur rôle (avertir via démarches inhabituelles) en s’appuyant sur les exemples Tchernobyl et crise de la vache folle.
6. Présenter le « double rôle » des organisations de la société civile : sensibiliser/former puis révéler dysfonctionnements, proposer, participer aux concertations et assurer le suivi/vigilance.
7. Caractériser pourquoi les relations entre acteurs sont souvent conflictuelles (intérêts/objectifs/mêmes cadrages non compatibles) et donner une illustration (glyphosates, climato-sceptiques).
8. Expliquer quand une coopération devient possible (cadrages compatibles/visions compatibles), par exemple grande distribution et associations contre le gaspillage alimentaire.
9. Décrire les différentes échelles d’action (international, européen, national, régional, local) et expliquer la logique de complémentarité.
10. Expliquer ce que met en œuvre le plan climat de Paris (diviser par deux les consommations énergétiques d’ici 2050, atteindre 100 % d’énergies renouvelables en 2050) et donner des secteurs concernés.
11. Maîtriser la logique de la réglementation environnementale : norme/seuil, contrôles, garanties écologiques, et limites (coût de contrôle, inégalités, pas d’incitation à dépasser, risque de contournement).
12. Maîtriser la taxation environnementale : écotaxe, effet de substitution, recettes utilisées (compensation/perte sèche), taux optimal et difficultés d’acceptation/compétitivité.
13. Maîtriser le marché des quotas d’émission : quota/plafond, permis à acheter/vendre, comparaison coût dépollution vs prix du permis, et limites (fraudes, spéculation, volatilité, impact limité).