QCM : Introduction aux acteurs et instruments de l’action environnementale — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel type d’acteurs cherche à faire reconnaître publiquement une situation comme un problème environnemental à traiter ?

Les entreprises polluantes
Les administrations centrales
Les entrepreneurs de cause
Les tribunaux administratifs

Les entrepreneurs de cause

Explication

Les entrepreneurs de cause mobilisent des ressources pour faire reconnaître une situation comme un problème et orienter sa prise en charge. Les autres acteurs peuvent intervenir, mais ce n’est pas leur définition centrale.

2. Quel répertoire d’action permet à des citoyens engagés de peser directement sur la décision publique en combinant expertise, médiatisation et lobbying ?

Un mécanisme de contrôle judiciaire automatique
Une procédure de vote parlementaire
Une stratégie de production industrielle
Un ensemble d’actions de pression citoyenne

Un ensemble d’actions de pression citoyenne

Explication

Le cours indique que des citoyens engagés peuvent agir par manifestation, expertise, judiciarisation, médiatisation et lobbying. Cela correspond à un répertoire d’actions de pression sur les pouvoirs publics.

3. Quelle étape correspond au fait de définir et organiser la compréhension d’un problème environnemental en lien avec ses causes et les façons de le traiter ?

La taxation environnementale
La sanction réglementaire
Le cadrage du problème
La compensation financière

Le cadrage du problème

Explication

Le cadrage consiste à décrire et organiser la compréhension d’une situation en la reliant à ses causes et aux solutions possibles. Ce n’est pas encore la décision politique elle-même.

4. Quelle combinaison joue un rôle central dans la mise à l’agenda d’un problème environnemental avant l’obtention de mesures publiques ?

Des sanctions pénales, puis une privatisation du problème
Des données scientifiques, des émotions, puis du lobbying
Une compétition électorale, puis un tirage au sort
Une hausse des quotas, puis une interdiction totale

Des données scientifiques, des émotions, puis du lobbying

Explication

La mise à l’agenda passe par des données scientifiques, un registre émotionnel, la popularisation médiatique puis le lobbying. Cette séquence permet de rendre le problème légitime et traité par l’action publique.

5. En quoi un lanceur d’alerte se distingue-t-il principalement d’un entrepreneur de cause ?

Il arbitre les conflits entre États
Il avertit publiquement d’un danger probable par des démarches inhabituelles
Il fixe une norme environnementale obligatoire
Il vend des permis d’émission sur un marché

Il avertit publiquement d’un danger probable par des démarches inhabituelles

Explication

Le lanceur d’alerte utilise des démarches inhabituelles pour signaler publiquement un danger ou une catastrophe probable. L’entrepreneur de cause, lui, cherche surtout à faire reconnaître une cause comme problème politique.

6. Quel rôle les associations environnementales jouent-elles souvent dans l’action publique ?

Elles remplacent systématiquement les ministères
Elles sensibilisent, révèlent des dysfonctionnements et assurent une veille
Elles éliminent les conflits entre acteurs par principe
Elles fixent elles-mêmes les objectifs internationaux

Elles sensibilisent, révèlent des dysfonctionnements et assurent une veille

Explication

Le cours souligne leur double rôle : former et sensibiliser, puis révéler des dysfonctionnements, proposer des actions et assurer le suivi. Elles ne se substituent pas aux pouvoirs publics, mais les accompagnent et les interpellent.

7. Dans quels cas une coopération entre acteurs environnementaux devient-elle plus probable ?

Lorsque leurs intérêts sont totalement opposés
Lorsque le niveau local est systématiquement exclu
Lorsque leurs cadrages du problème sont compatibles
Lorsque l’un des acteurs refuse toute discussion

Lorsque leurs cadrages du problème sont compatibles

Explication

Une coopération devient possible quand les cadrages du problème sont compatibles, comme pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. À l’inverse, des objectifs incompatibles favorisent le conflit.

8. Quel exemple illustre le mieux une situation de conflit entre acteurs environnementaux ?

La diffusion d’un rapport scientifique
La sensibilisation menée par une ONG
La collaboration entre grande distribution et associations
Le désaccord sur l’usage des glyphosates

Le désaccord sur l’usage des glyphosates

Explication

Le cours donne l’usage des glyphosates comme exemple de conflit entre acteurs aux intérêts ou objectifs divergents. Les autres propositions renvoient plutôt à des formes de coopération ou de mise en visibilité.

9. Que désigne le principe de subsidiarité dans l’action publique environnementale ?

Le traitement au niveau le plus local possible, sauf si un niveau supérieur est plus efficace
L’obligation d’agir d’abord au niveau mondial
La suppression des niveaux locaux de décision
Le transfert automatique de toutes les décisions à l’Union européenne

Le traitement au niveau le plus local possible, sauf si un niveau supérieur est plus efficace

Explication

La subsidiarité impose de traiter une politique au niveau le plus proche possible, sauf si une échelle supérieure est plus efficace. Elle vise justement à limiter les doublons et les conflits.

10. Quelle logique correspond à une approche bottom-up de l’action environnementale ?

Une décision prise uniquement par une entreprise privée
Des objectifs fixés par des institutions internationales puis appliqués localement
Un contrôle judiciaire assuré par une cour suprême nationale
Des initiatives qui remontent des collectivités locales vers l’État puis vers les institutions internationales

Des initiatives qui remontent des collectivités locales vers l’État puis vers les institutions internationales

Explication

L’approche bottom-up part des initiatives locales et remonte vers les échelons supérieurs. L’approche top-down fonctionne à l’inverse, avec des objectifs fixés en haut puis déclinés en bas.

11. Quel est le principe central de la réglementation environnementale ?

Fixer un prix du carbone laissé au marché
Attribuer des quotas échangeables entre entreprises
Compter uniquement sur la sensibilisation des consommateurs
Imposer une norme aux agents pour limiter directement la pollution

Imposer une norme aux agents pour limiter directement la pollution

Explication

La réglementation environnementale repose sur l’imposition d’une norme qui encadre directement les émissions. Le marché de quotas et la taxation relèvent d’autres instruments.

12. Quelle limite de la norme environnementale est mise en avant lorsqu’une entreprise atteint le seuil fixé ?

Elle interdit toute activité économique polluante
Elle supprime le besoin de contrôle public
Elle n’incite pas à continuer de dépolluer au-delà du seuil
Elle garantit une égalité parfaite entre pollueurs

Elle n’incite pas à continuer de dépolluer au-delà du seuil

Explication

Une fois le niveau prescrit atteint, la norme n’encourage pas à aller plus loin dans la dépollution. En revanche, elle nécessite toujours des contrôles pour être appliquée.

13. Quel est l’objectif d’une écotaxe ?

Interdire totalement les activités émettrices
Rendre les activités polluantes plus coûteuses pour modifier les comportements
Fixer un plafond d’émissions identique pour chaque entreprise
Attribuer gratuitement des droits à polluer

Rendre les activités polluantes plus coûteuses pour modifier les comportements

Explication

L’écotaxe vise à renchérir les activités polluantes afin d’inciter entreprises et consommateurs à changer leurs choix. Elle agit par les prix, et non par une interdiction ou un quota.

14. Que désigne le taux optimal d’une taxe environnementale ?

Le niveau qui maximise automatiquement les recettes fiscales
Le niveau fixé au hasard pour décourager la consommation
Le niveau qui doit refléter le dommage marginal causé par les émissions
Le niveau identique appliqué à toutes les activités sans distinction

Le niveau qui doit refléter le dommage marginal causé par les émissions

Explication

Le taux optimal doit correspondre au dommage marginal provoqué par les émissions, pour rapprocher le comportement privé de l’intérêt collectif. Il ne vise pas d’abord à maximiser les recettes.

15. Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise émet moins que le quota qui lui a été attribué ?

Elle doit payer une amende immédiate
Elle perd automatiquement tous ses droits
Elle doit acheter des permis supplémentaires
Elle dispose d’un surplus de quotas qu’elle peut vendre

Elle dispose d’un surplus de quotas qu’elle peut vendre

Explication

Une entreprise qui émet moins que son quota obtient un surplus de quotas, qu’elle peut revendre sur le marché. L’achat de permis concerne au contraire les entreprises qui dépassent leur quota.

16. Comment une entreprise décide-t-elle entre dépolluer davantage ou acheter des permis d’émission ?

En appliquant le même choix que toutes les autres entreprises
En comparant son coût de dépollution au prix du permis
En se basant uniquement sur la quantité produite
En choisissant toujours d’acheter des permis

En comparant son coût de dépollution au prix du permis

Explication

L’entreprise compare le coût de dépollution par tonne au prix du permis pour choisir l’option la moins coûteuse. Si dépolluer coûte moins cher que le permis, elle réduit ses émissions davantage.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Introduction aux acteurs et instruments de l’action environnementale.

Acteurs de l’action environnementale — rôle ?

Mobilisent ressources pour faire reconnaître un problème

Mise à l’agenda environnemental — étape clé ?

Faire entrer un problème dans les priorités publiques

Entrepreneurs de cause — définition ?

Acteurs qui portent publiquement une cause environnementale

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux acteurs et instruments de l’action environnementale.

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