Qu'est-ce qu'un produit cosmétique ?
Une substance ou mélange pour contact superficiel visant nettoyage, parfum, protection ou correction d'odeurs.
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Une substance ou composition avec propriétés curatives, préventives ou modifiant fonctions physiologiques.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Un mélange d'actifs et excipients avec additifs présenté en emballage primaire.
Où sont principalement vendus les produits cosmétiques ?
Dans des instituts, parfumeries, grandes surfaces, parapharmacies, pharmacies et salons de coiffure.
Où sont principalement vendus les médicaments ?
Principalement en pharmacie.
Comment s'utilisent les cosmétiques ?
Sur une peau saine par application superficielle pour nettoyer, protéger, parfumer ou améliorer l'aspect.
Comment s'utilisent les médicaments ?
Par voie orale, injection ou application cutanée pour soigner.
En quelle année date la première directive européenne sur les cosmétiques ?
En 1976.
Quel est le numéro du règlement européen sur les produits cosmétiques ?
1223/2009.
Depuis quand le règlement 1223/2009 est-il applicable dans l'Union européenne ?
Depuis le 11 juillet 2013.
Combien d'amendements a subi la directive de 1976 sur les cosmétiques ?
Sept amendements.
En quelle année date le septième amendement de la directive de 1976 ?
En 2003.
Que comprend la directive européenne de 1976 sur les cosmétiques ?
Des articles généraux et neuf annexes.
Quel est l'objectif principal de la réglementation européenne sur les cosmétiques ?
Assurer la sécurité du consommateur.
Quel autre but vise la réglementation européenne sur les cosmétiques ?
Faciliter les échanges entre pays.
Que doit déclarer le fabricant selon la directive européenne ?
Tout établissement, importateur, fabricant ou façonnier, auprès de l’ANSM en France.
Qu'impose la directive au fabricant concernant le dossier cosmétique ?
De constituer un dossier cosmétique complet.
Que doit garantir le fabricant sur l'innocuité et l'efficacité du produit ?
L'innocuité doit être assurée et l'efficacité prouvée si revendiquée.
Quelle obligation d'étiquetage impose la directive au fabricant ?
Étiqueter qualitativement la liste des ingrédients.
Qu'est-ce qu'un ingrédient dans une formulation cosmétique ?
Toute substance ou mélange composant la formulation cosmétique.
Depuis quand les ingrédients doivent-ils être listés selon la nomenclature INCI ?
Depuis le 1er janvier 1997.
Comment sont listés les ingrédients sur le conditionnement selon la quantité ?
Par ordre quantitatif décroissant jusqu’à 1 %, puis dans le désordre sous 1 %.
Quels ingrédients cosmétiques peuvent provoquer une réaction allergique ?
Les allergènes, surtout dans parfums, huiles essentielles et teintures capillaires.
Qu'est-ce que le dossier cosmétique et où doit-il rester ?
Il accompagne le produit, reste chez le fabricant et doit être présenté à l'inspecteur.
Quels éléments le dossier cosmétique doit-il contenir concernant le produit ?
Le nom, l'emballage, la formule intégrale, le mode d'utilisation et la conservation.
Quelles informations sur les responsables et lieux doivent figurer dans le dossier cosmétique ?
Les informations relatives aux responsables et aux lieux de fabrication, contrôle et conditionnement.
Quand la durée minimale de conservation doit-elle être indiquée ?
Lorsque la durée de conservation est inférieure à 30 mois.
Quand la période après ouverture est-elle obligatoire et comment est-elle indiquée ?
Quand la conservation dépasse 30 mois, par un symbole indiquant le nombre de mois.
Que contient le dossier cosmétique concernant le dépôt de la formule intégrale ?
L'accusé de réception du dépôt auprès des centres antipoison de Paris, Lyon et Marseille.
Quels types de contrôles sont décrits dans le dossier cosmétique ?
Les contrôles physico-chimiques, toxicologiques, bactériologiques, de tolérance et d’efficacité.
Quels tests d’efficacité spécifiques sont mentionnés dans le dossier cosmétique ?
Les tests d’efficacité du conservateur par contamination artificielle.
Qu'imposent les substances de la liste négative de l'annexe II ?
Elles sont interdites dans les produits cosmétiques.
Quelles conditions s'appliquent aux substances de la liste restrictive de l'annexe III ?
Elles sont autorisées seulement dans les limites de concentration et d'utilisation prévues.
Quelle obligation d'étiquetage existe pour les substances de l'annexe III ?
Elles doivent respecter des obligations particulières d'étiquetage.
Quelle est la concentration maximale d'ammoniaque autorisée ?
La concentration maximale est de 6 %.
Que doit mentionner l'étiquetage si l'ammoniaque dépasse 2 % ?
Il doit mentionner « contient de l’ammoniaque ».
Quelle interdiction s'applique aux produits contenant plus de 2 % d'ammoniaque ?
Ils sont interdits pour les enfants de moins de 3 ans.
Que contiennent les listes positives des annexes IV, VI et VII ?
Les seules substances autorisées dans la catégorie concernée.
Quel type de substances identifie la liste positive des annexes IV, VI et VII ?
Certains colorants identifiés par des références CI.
Quel est l'objectif principal du règlement européen sur les produits cosmétiques ?
Garantir le fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Qui peut être la personne responsable d'un produit cosmétique selon le règlement ?
Le fabricant établi dans la Communauté, l’importateur ou le distributeur commercialisant sous son nom ou marque.
Que remplace la déclaration électronique auprès de la Commission européenne ?
La déclaration nationale.
Quelle obligation impose le règlement concernant la formule des produits cosmétiques ?
La transmission de la formule intégrale au portail CPNP.
Quelle norme doit appliquer le fabricant de produits cosmétiques ?
Les bonnes pratiques de fabrication publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Quelles vérifications doivent faire les distributeurs sur les produits cosmétiques ?
La conformité de l’étiquetage, les exigences linguistiques, la date de durabilité minimale et les conditions de transport et stockage.
Quelle interdiction concerne les produits cosmétiques issus d’expérimentation animale ?
La mise sur le marché est interdite.
Que doit comporter l'étiquetage européen concernant le fabricant ?
L'identité et l'adresse du fabricant ou de la personne responsable.
Que doit indiquer l'étiquetage européen sur les produits importés ?
Le pays d'origine des produits importés.
Quelles informations de sécurité doivent figurer sur l'étiquetage européen ?
La date de durabilité minimale, les précautions d'emploi et le numéro de lot.
Que doit signaler l'étiquetage concernant les substances CMR ?
Les substances CMR de catégorie 2 doivent être signalées.
Quelle mention doit accompagner le nom des nanomatériaux sur l'étiquetage ?
La mention « nano » doit être indiquée à côté du nom des nanomatériaux.
Qu'est-ce que la cosmétovigilance ?
La surveillance du marché et la communication des effets indésirables graves selon un protocole national.
Quel est le rôle du système RAPEX dans l'Union européenne ?
Permettre de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre des mesures dans toute l'Union.
Quelle mission a l'ARPP en France ?
Mener des actions en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine.
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1. Quelle est la finalité principale d’un produit cosmétique ?
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