Fiche de révision : Les acteurs et instruments de l'action environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et agenda environnemental
2. Coopération et conflits entre acteurs
3. Instruments de l’action publique
4. Avantages et limites des instruments
5. Dysfonctionnements et objectifs contradictoires
6. Échelles de l’action environnementale
7. Accords internationaux et passager clandestin
8. Inégalités Nord-Sud et aide climatique

📖 1. Acteurs et agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est une question qui déclenche un débat dans la société et devient un objet d’attention collective.
• Agenda politique : Un agenda politique est la liste des problèmes prioritaires que les pouvoirs publics doivent examiner pour agir.
• GIEC : Le GIEC est un groupe d’experts internationaux chargé de mesurer l’évolution du climat et d’identifier causes et impacts.
• ONG : Une ONG est une association qui cherche à influencer l’opinion et les pouvoirs publics via des actions et mobilisations.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics désignent les autorités qui appliquent les lois et décident des politiques dans un pays.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda environnemental depuis les années 1960 résulte d’actions coordonnées d’acteurs qui soulèvent, médiatisent puis proposent des mesures pour l’État.
• Les experts scientifiques cherchent à alerter via des résultats de travaux sur les causes et impacts du changement climatique.
• Les ONG peuvent utiliser manifestations, pétitions, justice contre des entreprises et désobéissance civile pour influencer politiques publiques.
• Les pouvoirs publics décident in fine des réglementations, taxes, subventions et marchés de quotas d’émission.
• Le GIEC calcule qu’en 2030 le réchauffement devrait atteindre 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle.

💡 Astuce mémo

Acteurs = GIEC (mesurer) + ONG (faire pression) + citoyens/partis (mobiliser) + entreprises (freiner) + pouvoirs publics (décider).

📖 2. Coopération et conflits entre acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation de coopération : Une relation de coopération est une collaboration entre acteurs pour élaborer ou soutenir une politique publique.
• Relation de conflit : Une relation de conflit est une opposition entre acteurs sur la gravité, les causes et les solutions à un problème environnemental.
• Ennemis acteurs : Des acteurs en conflit sont qualifiés d’ennemis lorsqu’ils s’opposent sur les politiques et leurs justifications.

📝 Points essentiels

• Quand les acteurs sont d’accord sur les causes, la gravité et les mesures, ils peuvent travailler en coopération pour co-construire une politique.
• Une coopération associe par exemple État, experts, entreprises et ONG pour échanger des informations utiles aux décisions.
• Les partis peuvent concerter des ONG environnementales pour préparer leurs propositions avant des élections.
• Les ONG s’opposent souvent aux entreprises polluantes en les dénonçant publiquement ou en engageant des poursuites en justice.
• Les agriculteurs ont bloqué Paris et des routes le 29 janvier 2024 pour faire pression sur des politiques jugées trop coûteuses.

💡 Astuce mémo

Désaccord sur causes/mesures → conflit; accord → coopération (alliés).

📖 3. Instruments de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité environnementale : Une externalité environnementale est un effet de la production ou de la consommation d’un bien sur l’environnement pour les autres.
• Règlementation : La règlementation est une règle imposée par les pouvoirs publics qui oblige ou interdit des comportements.
• Taxe : Une taxe est un montant en euros prélevé par l’État pour influencer les comportements.
• Subvention à l’innovation verte : Une subvention à l’innovation verte est une somme versée par l’État pour soutenir une activité innovante favorable à l’environnement.
• Marché des quotas d’émission : Un marché des quotas d’émission est un système où des droits à polluer sont attribués puis échangés entre entreprises.

📝 Points essentiels

• Les pouvoirs publics luttent contre les comportements à l’origine d’externalités négatives en agissant sur les incitations et obligations.
• La règlementation oblige à adopter ou à ne pas adopter des comportements, comme l’interdiction de certains pesticides.
• Les taxes visent à augmenter le prix d’un bien polluant pour détourner la consommation, comme une taxe d’environ 1€ par litre d’essence.
• Les subventions réduisent le prix de biens jugés favorables, comme environ 4000€ pour l’achat d’une voiture électrique.
• Le marché des quotas fixe un plafond d’émissions, puis permet d’acheter des quotas à d’autres entreprises selon le niveau d’émission prévu.

💡 Astuce mémo

Trois logiques : règlementation = interdiction/obligation; taxes/subventions = prix; quotas = droit à émettre + échange.

📖 4. Avantages et limites des instruments

🔑 Notions clés & Définitions

• Efficacité rapide de la réglementation : La réglementation peut produire un résultat rapide car elle impose directement des comportements conformes à une norme.
• Contraintes des entreprises : Les contraintes des entreprises désignent les difficultés de mise en conformité qui pèsent inégalement selon la capacité des acteurs.
• Fluctuation du prix des quotas : La fluctuation du prix des quotas correspond aux variations du coût des droits à polluer d’une période à l’autre.
• Domaine limité du marché des quotas : Le domaine limité du marché des quotas signifie que l’outil ne régule qu’un type particulier d’émission, ici le CO2.

📝 Points essentiels

• La réglementation agit vite pour atteindre les objectifs, mais elle est très contraignante et ne laisse pas d’options aux entreprises.
• Les taxes apportent des recettes à l’État, mais elles peuvent susciter des manifestations et grèves.
• Les subventions sont généralement mieux acceptées car elles impliquent des versements, mais elles ont un coût financier public.
• Le marché des quotas est moins contraignant que la réglementation car il offre deux choix : réduire ou acheter des droits.
• Sur le marché européen depuis 2021, le prix d’un quota a varié entre 37€ et 74€, ce qui complique l’anticipation des coûts.

💡 Astuce mémo

Règlementation = vite mais rigide; Taxes = recettes mais impopulaires; Subventions = acceptées mais coûteuses; Quotas = choix mais prix instable et périmètre réduit.

📖 5. Dysfonctionnements et objectifs contradictoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Dysfonctionnement de l’action publique : Un dysfonctionnement de l’action publique correspond à une perte d’efficacité car les politiques menées ne forment pas un ensemble cohérent.
• Objectifs contradictoires : Des objectifs contradictoires sont des buts poursuivis en même temps qui s’opposent et réduisent l’efficacité des mesures environnementales.
• Bien commun : Un bien commun est un bien non exclusif et rival, ce qui pousse les acteurs à coopérer malgré des difficultés à agir ensemble.

📝 Points essentiels

• Les politiques environnementales peuvent échouer car elles manquent de cohérence avec d’autres objectifs simultanés des pouvoirs publics.
• Quand la protection de l’environnement entre en contradiction avec la croissance économique, les mesures peuvent être contrebalancées par d’autres politiques.
• Un exemple de contrebalancement est la suppression des plastiques à usage unique tandis que le tourisme lointain est promu malgré des vols très polluants.
• Les instruments ne peuvent alors pas être pleinement efficaces lorsque des actions favorables et défavorables se neutralisent.
• Le texte souligne aussi que des lobbys d’entreprises peuvent contribuer à ralentir des politiques ou obtenir des exonérations.

💡 Astuce mémo

Objectif écolo contrarié par objectif croissance → neutralisation → dysfonctionnement.

📖 6. Échelles de l’action environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique environnementale : Une politique environnementale est un ensemble d’objectifs et de mesures publiques articulées à différentes échelles géographiques.
• Échelle mondiale : L’échelle mondiale correspond au niveau où sont fixés des objectifs communs à l’ensemble des pays.
• Échelle nationale et locale : L’échelle nationale et locale correspond au niveau où s’appliquent concrètement les mesures dans un pays puis dans des territoires.
• Échelle de l’Union européenne : L’échelle de l’Union européenne est un niveau intermédiaire où l’UE peut fixer des objectifs ou adopter des mesures applicables à ses États.

📝 Points essentiels

• Les objectifs environnementaux sont fixés à l’échelle mondiale, tandis que les mesures concrètes sont fixées à l’échelle nationale ou locale.
• La France a un exemple d’engagement lié aux accords de Paris : limiter le réchauffement à 2 degrés décidé lors de la COP21.
• La France s’engage à réduire de 40% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990.
• Les mesures peuvent être nationales (subventions d’isolation) et locales (interdiction de véhicules polluants, subventions transport).
• Pour les pays européens, l’UE peut agir via réglementation, taxes et marchés de quotas applicables à l’ensemble de l’Union.

💡 Astuce mémo

Mondial = objectifs; National/Local = moyens; UE = étage intermédiaire en Europe.

📖 7. Accords internationaux et passager clandestin

🔑 Notions clés & Définitions

• Atmosphère non exclusive et rivale : L’atmosphère est non exclusive car on ne peut empêcher un pays de polluer depuis son territoire, et rivale car cela réduit la qualité pour les autres.
• Passager clandestin : Un passager clandestin est un pays qui profite des efforts des autres sans supporter les coûts de la protection.
• COP : Une COP est une conférence internationale de pays qui tente d’organiser des accords de coopération environnementale.

📝 Points essentiels

• Comme l’environnement est non exclusif et rival, les pays ne peuvent pas empêcher les autres de polluer et doivent coopérer pour le protéger.
• Le texte explique que les accords internationaux manquent souvent d’ambition en raison de l’incitation à ne pas agir et profiter des efforts des autres.
• La stratégie optimale décrite conduit certains États à refuser de signer ou à signer puis ne pas respecter leurs engagements.
• Les inégalités de développement expliquent aussi des efforts allégés négociés par les pays en développement.
• Le Fonds vert pour le climat a été créé en 2010 dans ce cadre et s’appuie sur des contributions annuelles des pays développés.

💡 Astuce mémo

Coût individuel, gains collectifs → tentation du passager clandestin.

📖 8. Inégalités Nord-Sud et aide climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités de développement : Les inégalités de développement sont des différences entre pays qui créent des avantages et désavantages durables dans les capacités d’action.
• Pays développés : Les pays développés désignent ceux qui ont connu une forte croissance économique sur une longue période, associée aux émissions passées.
• Pays en développement : Les pays en développement désignent ceux qui négocient des objectifs et des efforts plus allégés en raison de leur position relative.
• Fond vert pour le climat : Le Fonds vert pour le climat est un mécanisme créé pour soutenir financièrement les pays en développement dans leurs efforts environnementaux.

📝 Points essentiels

• Le texte relie la responsabilité passée des pays développés à la croissance économique et aux émissions à l’origine du réchauffement et de l’épuisement des ressources.
• Les pays en développement estiment que l’essentiel de l’effort de protection doit incomber aux pays développés lors des négociations internationales.
• Les objectifs allégés s’accompagnent d’aides financières pour faciliter la protection de l’environnement.
• Le Fonds vert pour le climat est créé en 2010 pour reverser des financements aux pays en développement.
• Le texte indique que les pays développés versent 100 milliards d’euros par an dans ce mécanisme.

💡 Astuce mémo

Nord a plus émis historiquement → Sud réclame plus d’aide et des objectifs allégés.

📅 Repères chronologiques

1. 1960Début de la période où des acteurs cherchent à faire émerger la question environnementale comme problème public (actions menées depuis les années 1960).
2. 29 janvier 2024Blocage de Paris et de routes par les agriculteurs pour faire pression sur des politiques jugées trop coûteuses.
3. 2022Assignation de Total en justice par GreenPeace et deux autres ONG pour pratique commerciale trompeuse.
4. 2010Création du Fonds vert pour le climat.
5. 2015Accords de Paris (COP21) avec l’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés.
6. 2005Création du marché européen des quotas d’émission par l’Union européenne.
7. décembre 2024Prix d’un quota d’une tonne de carbone à 70€ sur le marché européen.
8. 2021Variations du prix des quotas entre 37€ et 74€ depuis 2021.
9. 1,5 degréChangement climatique prévu en 2030 pour le réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle (mentionné comme calcul du GIEC).
10. 2030Engagement français de réduction de 40% des émissions de CO2 d’ici 2030 (par rapport à 1990) et horizon de 1,5 degré selon le calcul du GIEC.

📊 Tableaux de synthèse

Instruments : logique d’incitation et effet recherché

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité environnementale et dysfonctionnement : la première décrit l’effet environnemental de la production/consommation, le second une incohérence des politiques.
2. Croire que la réglementation laisse le même choix aux entreprises qu’un marché de quotas : la réglementation est décrite comme très contraignante.
3. Oublier que les taxes et subventions ne garantissent pas l’objectif : si l’incitation est trop faible ou si les acteurs ne réagissent pas, l’effet peut être insuffisant.
4. Penser que le marché des quotas régule toutes les pollutions : le texte limite son régulation aux émissions de CO2.
5. Transformer la coopération en absence de désaccord : le texte explique que désaccord sur gravité/causes/mesures conduit au conflit.
6. Déduire que l’échelle mondiale fixe directement les mesures partout : le cours distingue objectifs mondiaux et mesures nationales/locaux.

✅ Checklist Examen

1. Définir un problème public et expliquer pourquoi il devient un enjeu d’agenda politique.
2. Expliquer ce qu’est l’agenda politique et citer le rôle général des pouvoirs publics dans son traitement.
3. Identifier au moins cinq acteurs (experts scientifiques, ONG, mouvements citoyens, partis politiques, entreprises, pouvoirs publics) et donner une logique d’action pour chacun.
4. Expliquer la différence entre relation de coopération et relation de conflit entre acteurs, avec au moins un exemple de chaque.
5. Définir une externalité environnementale et distinguer externalité négative et positive.
6. Connaître les trois instruments principaux des pouvoirs publics : réglementation, taxes/subventions, marché des quotas d’émission.
7. Pour chaque instrument, donner son mécanisme (obligation/interdiction, prix via taxe, prix via subvention, plafond puis échange de quotas).
8. Savoir au moins deux avantages et deux limites (ou difficultés) pour les instruments, y compris les chiffres donnés (1€ par litre, ~4000€, 37€ à 74€, 70€).
9. Expliquer ce qu’est un dysfonctionnement de l’action publique et pourquoi le manque de cohérence réduit l’efficacité.
10. Expliquer la logique d’objectifs contradictoires, notamment l’opposition entre croissance économique et protection de l’environnement, avec l’exemple du tourisme lointain.
11. Décrire l’articulation des échelles : objectifs mondiaux et mesures nationales ou locales, avec l’échelle intermédiaire de l’Union européenne en Europe.
12. Expliquer pourquoi des accords internationaux sont nécessaires malgré des difficultés et lier cela au fait que l’environnement est un bien commun.
13. Définir le passager clandestin et décrire le mécanisme coût individuel/gains collectifs qui freine l’ambition des accords.
14. Expliquer comment les inégalités Nord-Sud influencent les négociations (efforts allégés pour les pays en développement) et la logique d’aide via le Fonds vert pour le climat.