Fiche de révision : Les acteurs et l'action climatique

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et mise à l’agenda
2. Échelles de l’action publique
3. Réglementation climatique
4. Limites et dysfonctionnements
5. Taxation carbone et subventions vertes
6. Marché des quotas d’émission
7. Bien commun mondial et passager clandestin

📖 1. Acteurs et mise à l’agenda

🔑 Notions clés & Définitions

• Questions environnementales : Ensemble d’externalités négatives issues des activités humaines qui portent atteinte à l’environnement et qui deviennent un sujet de débat public.
• Problème public : Question environnementale qui, portée par des acteurs, interpelle les pouvoirs publics et appelle une prise en charge par des décisions publiques.
• Agenda politique : Ensemble des problèmes traités par des autorités publiques et pouvant conduire à une ou plusieurs décisions.
• Coopération entre acteurs : Modalité d’action où plusieurs types d’acteurs coordonnent leurs efforts pour influencer la décision publique plutôt que la contester.
• Conflit dans l’action publique : Situation où des acteurs contestent les décisions ou les projets de décisions lorsqu’ils estiment que leur coopération n’aboutit pas.

📝 Points essentiels

• Les acteurs de l’action publique environnementale sont notamment les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts, les partis et les mouvements citoyens.
• La mise en problème public passe par l’interpellation des pouvoirs publics, souvent relayée par les médias et appuyée par des arguments et des expertises.
• Les pouvoirs publics voient leur agenda contraint, car ils doivent intervenir rapidement dès qu’un sujet devient un problème public.
• La coopération peut prendre la forme de production d’expertise, de rapports scientifiques et de lobbying auprès des élus et des administrations.
• Le conflit s’exprime par des actions contestataires comme manifester ou pétitionner, et peut aussi passer par le recours au droit et aux tribunaux.
• Un même dossier environnemental peut donner lieu à des batailles juridiques opposant interdictions locales et intérêts économiques devant les juridictions.

💡 Astuce mémo

Problème public → l’agenda politique se “verrouille” : médiatisation, décision rapide, puis coopération ou conflit.

📖 2. Échelles de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Échelles locale et nationale : Ce sont les niveaux de décision où les pouvoirs publics traitent des questions environnementales pour leur territoire et leur population.
• Échelle européenne : C’est le niveau supranational où des normes peuvent s’imposer aux États et orienter des politiques environnementales communes.
• Bien commun mondial : C’est un bien lié à l’environnement que tous partagent et dont personne ne peut être durablement exclu.
• Passager clandestin : C’est un comportement consistant à profiter des efforts des autres sans en supporter le coût, ce qui affaiblit les résultats collectifs.

📝 Points essentiels

• L’action publique environnementale articule plusieurs niveaux de décision, du local au mondial, car les problèmes écologiques débordent souvent les frontières.
• Le climat, bien commun mondial, est non exclusif et rival : l’émission d’un pays affecte les autres et personne ne peut empêcher qu’on le dégrade.
• Le comportement de passager clandestin réduit l’efficacité des engagements internationaux, car certains pays se dérobent aux efforts de réduction.
• Des normes environnementales plus strictes augmentent parfois les coûts des producteurs et peuvent pénaliser leur compétitivité-prix face aux pays plus laxistes.
• Les pays en développement, plus vulnérables et moins dotés en moyens, peuvent participer à l’effort commun seulement s’ils obtiennent un soutien.

💡 Astuce mémo

Climat = Non-exclusif + Rival : si un « tricheur » ne fait pas d’effort, le collectif perd.

📖 3. Réglementation climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : La réglementation est l’adoption de règles par les pouvoirs publics pour limiter des émissions de gaz à effet de serre via des lois, normes ou obligations.
• Zéro Artificialisation Nette : Le Zéro Artificialisation Nette est une réglementation française qui fixe des règles d’aménagement pour limiter l’artificialisation des sols.
• Marchés de quotas d’émission : Les marchés de quotas d’émission sont des systèmes où les pollueurs détiennent des quotas et échangent ceux qu’ils n’utilisent pas contre ceux qui leur manquent.
• Taxation carbone : La taxation carbone est une taxe appliquée aux producteurs et/ou consommateurs afin de modifier leurs calculs économiques en intégrant le coût lié aux émissions.
• Subvention à l’innovation verte : La subvention à l’innovation verte est une aide financière publique destinée à encourager des projets privés favorables à l’environnement et au climat.

📝 Points essentiels

• L’interdiction des moteurs thermiques en Union européenne en 2035 est présentée comme un exemple de réglementation européenne.
• Dans un système de quotas, un pollueur vend ses quotas restants s’il n’émet pas tout, tandis qu’il doit en acheter s’il dépasse son quota.
• Une taxation s’applique sur la production et/ou la consommation d’un bien émetteur pour faire évoluer les comportements des acteurs.
• La subvention vise une activité d’intérêt général liée à l’innovation favorable à l’environnement et au climat.
• Les instruments climatiques (réglementation, quotas, taxation, subventions) ont des avantages et des limites et peuvent être entravés par des dysfonctionnements de l’action publique.

💡 Astuce mémo

Interdire (réglementer) • Échanger (quotas) • Taxer (carbone) • Subventionner (innovation) : 4 leviers pour limiter les émissions.

📖 4. Limites et dysfonctionnements

🔑 Notions clés & Définitions

• Information imparfaite : Situation où les décideurs ne connaissent pas parfaitement les impacts environnementaux, rendant difficile le choix d’une norme au bon niveau.
• Compétitivité-prix : Capacité d’une entreprise à faire face à la concurrence via ses prix, qui peut se dégrader si des normes environnementales augmentent ses coûts.

📝 Points essentiels

• Quand le niveau d’une norme est mal fixé avec une information imparfaite, l’objectif peut être manqué si la norme est trop ambitieuse ou atteint à un coût très élevé.
• Si une norme est trop laxiste, elle n’a pas de réelle utilité environnementale car elle ne change pas suffisamment les comportements.
• Les stratégies de passager clandestin affaiblissent l’efficacité des traités climatiques en laissant certains pays s’exonérer en ne ratifiant pas ou en ne respectant pas leurs engagements.
• Des normes environnementales plus strictes peuvent augmenter le coût de production des entreprises des pays concernés et détériorer leur compétitivité-prix au profit de pays moins exigeants.
• Les pays en développement peuvent manquer de moyens pour mettre en œuvre les politiques attendues, ce qui limite la réalisation de l’effort commun.

💡 Astuce mémo

Norme mal calibrée : trop stricte = objectif raté ou coûteux ; trop douce = effet quasi nul.

📖 5. Taxation carbone et subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Contribution climat-énergie : Taxes sur la consommation d’énergies fossiles dont une part est calculée selon les émissions de CO2, jouant le rôle de taxe carbone.
• Composante carbone : Part ajoutée aux taxes françaises sur les énergies fossiles, proportionnelle aux émissions de CO2 associées à ces consommations.
• Taxe carbone en France : Mécanisme français qui intègre une composante carbone dans certaines taxes énergétiques pour faire varier le prix selon le CO2 émis.

📝 Points essentiels

• En France, la composante carbone est introduite en 2014 dans des taxes sur les énergies fossiles : TICPE, TICGN et TICC.
• La trajectoire du niveau de la contribution climat-énergie était prévue à 55 €/t CO2 en 2019, 65,4 €/t en 2020, 75,8 €/t en 2021 et 86,2 €/t en 2022.
• Le montant de la composante carbone a ensuite été gelé après le mouvement des « gilets jaunes », à 44,6 €/t CO2.
• Les recettes annuelles de la composante carbone sont indiquées autour de 10 milliards d’euros.

💡 Astuce mémo

Repère la trajectoire puis le gel : 55→65,4→75,8→86,2 (2019-2022), puis blocage à 44,6 €/t CO2.

📖 6. Marché des quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• EU ETS : Le cadre européen EU ETS organise l’échange de droits d’émettre du CO2 entre entreprises soumises à la réglementation.
• Permis d’émission négociables : Les permis sont des droits d’émettre une quantité donnée de CO2, achetables et revendables sur le marché par les acteurs concernés.
• Plafond de permis : Le plafond correspond au nombre total de permis émis, fixé pour imposer une trajectoire globale de réduction des émissions.

📝 Points essentiels

• Un marché de quotas fonctionne en fixant un plafond de permis, en en attribuant/émmettant un certain nombre, puis en laissant les entreprises échanger des permis selon leurs besoins d’émission.
• L’internalisation passe par l’obligation pour les industries énergivores de payer (par l’achat ou l’usage) un coût associé à chaque tonne de CO2, via le prix des permis.
• Le marché n’est efficace que si le plafond est suffisamment strict pour réduire réellement les émissions globales et si l’offre de permis n’est pas trop abondante par rapport à la demande.
• La généralisation des quotas suppose un contrôle important pour vérifier la conformité des entreprises aux droits détenus, ce qui devient difficile si le nombre d’agents soumis est très élevé.

📖 7. Bien commun mondial et passager clandestin

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes différenciées : Ce sont des règles adaptées à la diversité des techniques et des coûts selon le contexte économique, pour éviter d’imposer une même exigence à des situations hétérogènes.
• Norme non incitative : C’est une règle qui impose un niveau à respecter sans déclencher d’avantage financier direct pour dépasser l’objectif, ce qui réduit l’effort volontaire d’amélioration.
• Effet rebond : C’est un mécanisme où les gains d’efficacité énergétique déclenchent des comportements qui augmentent la consommation totale, annulant tout ou partie des réductions attendues.

📝 Points essentiels

• L’efficacité de la réglementation peut nécessiter des normes différenciées quand les émissions varient fortement selon les technologies et la demande (exemple de la production d’électricité avec combustibles hétérogènes).
• Une norme dépourvue de caractère incitatif peut amener les agents économiques à s’en tenir exactement à ce qu’elle prescrit, contrairement à des instruments comme la taxe.
• L’effet rebond (paradoxalement) peut faire augmenter la consommation lorsque l’innovation qui devait réduire la demande est massivement utilisée, comme illustré par l’épisode décrit par William Stanley Jevons en 1865.
• On distingue un effet rebond direct (on utilise davantage parce que c’est plus efficient) et un effet rebond indirect (on réalloue les économies à d’autres activités polluantes).
• Une analyse de 33 études indique que plus de 50 % des économies d’énergie prévues seraient annulées par l’effet rebond.
• Malgré des innovations, la consommation d’énergie mondiale devrait augmenter de 20 à 30 % d’ici 2040 selon le document cité.

💡 Astuce mémo

Rebond = “efficacité” → “usage” (direct) ou “économies réallouées” (indirect) → consommation globale qui remonte.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Instruments climatiques : principes, avantages, limites

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre questions environnementales (externalités) et problèmes publics (question portée par des acteurs vers les pouvoirs publics).
2. Croire que coopération signifie absence de conflit : ici coopération et conflit coexistent selon l’efficacité obtenue.
3. Oublier que le climat est un bien commun mondial non exclusif et rival, donc propice aux stratégies de passager clandestin.
4. Penser que la réglementation est toujours incitative : une norme non incitative peut laisser les agents s’en tenir au respect minimal.
5. Inverser le mécanisme des quotas : dans un système, dépasser un quota oblige à acheter des droits, ne pas tout consommer permet de vendre.
6. Croire que taxation et subvention ont le même mécanisme : la taxation modifie le calcul économique par un coût, la subvention finance l’investissement.
7. Sauter l’effet rebond : une innovation plus efficace peut augmenter la consommation globale (direct ou indirect).

✅ Checklist Examen

1. Identifier les acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) et expliquer comment ils construisent une question environnementale en problème public.
2. Expliquer la mise à l’agenda politique et pourquoi l’agenda des pouvoirs publics devient contraint (intervention rapide quand le sujet devient public).
3. Décrire les modalités de coopération entre acteurs (expertise/rapports/lobbying) pour influencer la décision publique.
4. Décrire les modalités de conflit dans l’action publique (répertoire contestataire : manifester, pétitionner ; recours au droit et aux tribunaux).
5. Expliquer comment un même dossier peut conduire à des batailles juridiques opposant interdictions locales et intérêts économiques.
6. Articuler les échelles de l’action publique (locale, nationale, européenne, mondiale) en expliquant que les problèmes écologiques débordent souvent les frontières.
7. Présenter les quatre instruments pour le climat : réglementation, marchés de quotas, taxation, subvention à l’innovation verte, avec leur logique générale.
8. Expliquer comment un marché de quotas fonctionne en 3 étapes : plafond de permis, attribution/émission, échanges selon besoins d’émission.
9. Expliquer comment la taxation permet l’internalisation : la taxe fait varier le prix et modifie le calcul économique producteur/consommateur.
10. Donner deux limites de la réglementation : info imparfaite (niveau trop strict ou trop laxiste) et absence de caractère incitatif, plus la nécessité de normes différenciées si sources hétérogènes.
11. Expliquer les contraintes des accords internationaux en présence de bien commun : passager clandestin (non-ratification ou non-respect) et inégalités de développement entre pays.
12. Citer et caractériser l’effet rebond (direct/indirect) et dire ce qu’il implique sur l’efficacité attendue des innovations et sur la consommation globale.