QCM : Les acteurs et l'action climatique — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel mécanisme décrit le passage d’une question environnementale à un problème public ?

Elle est automatiquement inscrite dans les traités internationaux
Elle disparaît dès qu’elle est médiatisée
Elle est portée par des acteurs et interpelle les pouvoirs publics
Elle devient une affaire privée sans enjeu collectif

Elle est portée par des acteurs et interpelle les pouvoirs publics

Explication

Une question environnementale devient un problème public lorsqu’elle est portée par des acteurs et qu’elle appelle une prise en charge par les pouvoirs publics. La médiatisation peut relayer ce processus, mais elle ne suffit pas à elle seule.

2. Quelle pratique relève de la coopération entre acteurs dans l’action publique environnementale ?

Saisir un tribunal pour contester une interdiction
Organiser une manifestation contre une décision
Produire une expertise ou un rapport scientifique pour influencer la décision
Déposer une pétition pour bloquer un projet

Produire une expertise ou un rapport scientifique pour influencer la décision

Explication

La coopération consiste à coordonner des efforts pour influencer la décision publique, par exemple en produisant de l’expertise ou des rapports. Les autres propositions relèvent plutôt du conflit ou de la contestation.

3. Pourquoi l’action publique environnementale mobilise-t-elle plusieurs échelles de décision ?

Parce que l’échelle mondiale remplace systématiquement les niveaux national et européen
Parce que chaque niveau traite le même problème sans interaction
Parce que les problèmes écologiques débordent souvent les frontières territoriales
Parce que seule l’échelle locale peut imposer des normes

Parce que les problèmes écologiques débordent souvent les frontières territoriales

Explication

Les problèmes écologiques dépassent souvent les frontières, ce qui oblige à articuler des décisions locales, nationales, européennes et mondiales. Les autres réponses ignorent cette articulation entre niveaux.

4. Quel comportement correspond au passager clandestin dans la coopération climatique ?

Adapter ses normes aux technologies disponibles
Profiter des efforts des autres sans supporter le coût
Partager équitablement les coûts entre tous les acteurs
Payer davantage pour réduire plus vite ses émissions

Profiter des efforts des autres sans supporter le coût

Explication

Le passager clandestin profite des efforts collectifs sans en assumer le coût, ce qui fragilise les engagements communs. Ce comportement réduit l’efficacité des accords climatiques.

5. Quel est l’objectif principal d’une réglementation climatique ?

Modifier les prix de marché par une taxe sur les consommateurs
Fixer des règles, normes ou obligations pour limiter les émissions de gaz à effet de serre
Distribuer des permis échangeables sans plafond
Financer directement toutes les entreprises polluantes

Fixer des règles, normes ou obligations pour limiter les émissions de gaz à effet de serre

Explication

La réglementation climatique consiste à adopter des règles publiques pour limiter les émissions, par exemple par des lois, normes ou obligations. Elle agit donc par contrainte réglementaire et non par taxe ou subvention.

6. Dans un système de quotas d’émission, que fait un pollueur qui émet moins que son quota ?

Il peut vendre les quotas qu’il n’utilise pas
Il perd automatiquement tous ses droits
Il paie une taxe carbone à l’État
Il doit acheter des quotas supplémentaires

Il peut vendre les quotas qu’il n’utilise pas

Explication

Dans un marché de quotas, un pollueur qui n’utilise pas tous ses droits peut vendre les quotas restants. À l’inverse, s’il dépasse son quota, il doit en acheter.

7. Quel problème illustre le mieux l’information imparfaite dans la réglementation climatique ?

Les décideurs ne connaissent pas parfaitement les impacts environnementaux et fixent mal le niveau de la norme
Les quotas sont nécessairement gratuits pour tous les acteurs
Les entreprises refusent toujours de coopérer avec les pouvoirs publics
La taxe carbone augmente automatiquement la compétitivité-prix

Les décideurs ne connaissent pas parfaitement les impacts environnementaux et fixent mal le niveau de la norme

Explication

L’information imparfaite signifie que les décideurs ne maîtrisent pas parfaitement les impacts environnementaux, ce qui rend difficile le bon calibrage de la norme. Elle peut alors être trop stricte ou trop laxiste.

8. Quel effet peut avoir une norme environnementale plus stricte sur les entreprises d’un pays ?

Elle peut augmenter leurs coûts de production et dégrader leur compétitivité-prix
Elle améliore mécaniquement leur compétitivité-prix
Elle supprime le besoin de contrôle public
Elle garantit une baisse immédiate des importations

Elle peut augmenter leurs coûts de production et dégrader leur compétitivité-prix

Explication

Des normes plus strictes peuvent renchérir les coûts de production et détériorer la compétitivité-prix. Cela peut avantager des concurrents situés dans des pays moins exigeants.

9. Quel principe caractérise la taxation carbone ?

Un système de plafonds de permis échangeables
Une interdiction totale de consommer des énergies fossiles
Une taxe qui fait varier le prix selon les émissions de CO2
Une aide publique versée aux ménages pour compenser les émissions

Une taxe qui fait varier le prix selon les émissions de CO2

Explication

La taxation carbone est une taxe appliquée à des producteurs et/ou consommateurs pour intégrer le coût des émissions dans leurs choix. Elle modifie ainsi le calcul économique en renchérissant les biens émetteurs.

10. Quelle affirmation décrit correctement la composante carbone en France ?

Elle a été introduite dans certaines taxes sur les énergies fossiles en 2014
Elle concerne uniquement l’électricité d’origine nucléaire
Elle est fixée définitivement à 86,2 €/t CO2
Elle remplace toutes les taxes énergétiques depuis 2022

Elle a été introduite dans certaines taxes sur les énergies fossiles en 2014

Explication

La composante carbone a été introduite en 2014 dans des taxes sur les énergies fossiles comme la TICPE, la TICGN et la TICC. Elle a ensuite été gelée, donc elle n’est pas restée à 86,2 €/t CO2.

11. Dans un marché de quotas d’émission, quel mécanisme permet à une entreprise de valoriser un excédent de droits à émettre ?

Transformer ses quotas en réduction d’impôt
Vendre les quotas non utilisés à d’autres entreprises
Reporter ses émissions excédentaires sur l’année suivante
Recevoir automatiquement une subvention publique

Vendre les quotas non utilisés à d’autres entreprises

Explication

Dans un marché de quotas, une entreprise qui n’a pas utilisé tous ses droits peut les revendre à d’autres acteurs qui en manquent. Ce n’est pas une subvention ni un report automatique des émissions.

12. Quelle condition est essentielle pour que le marché des quotas réduise réellement les émissions globales ?

Un plafond de permis suffisamment strict et une offre de permis limitée
Une attribution illimitée de permis pour soutenir la production
L’absence de contrôle sur les droits détenus par les entreprises
Une taxe uniforme appliquée en parallèle à toutes les entreprises

Un plafond de permis suffisamment strict et une offre de permis limitée

Explication

Le texte insiste sur le fait que le marché n’est efficace que si le plafond est assez strict et si l’offre de permis n’est pas trop abondante. Si les permis sont trop nombreux, les émissions globales ne baissent pas réellement.

13. Qu’est-ce qu’un comportement de passager clandestin dans la coopération climatique ?

Financer davantage que sa part les politiques environnementales
Échanger des permis d’émission sur un marché réglementé
Appliquer des normes plus strictes que les autres pays
Profiter des efforts des autres sans supporter soi-même le coût

Profiter des efforts des autres sans supporter soi-même le coût

Explication

Le passager clandestin consiste à bénéficier des efforts collectifs sans en assumer le coût, ce qui fragilise l’action commune. C’est précisément ce qui réduit l’efficacité des engagements internationaux.

14. Pourquoi le climat est-il qualifié de bien commun mondial dans le cours ?

Parce qu’il est partagé par tous et qu’on ne peut pas en exclure durablement quelqu’un
Parce qu’il ne concerne que les politiques nationales
Parce qu’il peut être réservé à certains pays via des quotas
Parce qu’il appartient exclusivement aux États les plus riches

Parce qu’il est partagé par tous et qu’on ne peut pas en exclure durablement quelqu’un

Explication

Le climat est présenté comme un bien mondial non exclusif : tous en dépendent et personne ne peut être durablement exclu de ses effets. L’option opposée, fondée sur une appropriation exclusive, est donc fausse.

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Questions environnementales — définition ?

Externalités négatives liées aux activités humaines.

Problème public — rôle ?

Question portée par des acteurs vers les pouvoirs publics.

Agenda politique — fonction ?

Liste des problèmes traités par les autorités.

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