Fiche de révision : Les acteurs et outils de la politique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et agenda environnemental
2. Experts, ONG et mouvements citoyens
3. Partis écologistes et débouché politique
4. Action publique à plusieurs échelles
5. Externalités et intervention publique
6. Normes, taxe carbone et subventions
7. Avantages et limites des outils
8. Dysfonctionnements de l’action publique
9. Bien commun climatique et accords internationaux
10. Passagers clandestins et inégalités

📖 1. Acteurs et agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public désigne une situation présentée comme problématique au niveau politique, afin d’obtenir une prise en charge par les pouvoirs publics.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique correspond au moment où les autorités décident de traiter une revendication et d’en faire un objet d’action publique.
• Acteurs de la mise à l’agenda : Les acteurs de la mise à l’agenda sont tous ceux qui contribuent à faire émerger un enjeu environnemental dans le débat public.
• Actions publiques environnementales : Les actions publiques environnementales regroupent les mesures décidées par des autorités pour répondre à une question environnementale déjà mise à l’agenda.

📝 Points essentiels

• Un problème privé devient un problème public quand des acteurs le rendent visible en cherchant à informer la population et à ouvrir un débat pour déclencher l’action des pouvoirs publics.
• Pour construire un problème public, les acteurs exposent une situation comme problématique, identifient des causes et formulent publiquement des revendications auprès des pouvoirs publics.
• Une question environnementale est inscrite à l’agenda politique lorsque les autorités d’un territoire décident de prendre en compte ces revendications.
• L’inscription des enjeux environnementaux à l’agenda s’accélère depuis les années 1970, notamment après la publication en 1972 du Rapport Meadows.
• Les acteurs peuvent jouer différents rôles : experts scientifiques, ONG et mouvements citoyens, partis écologistes, entreprises, puis pouvoirs publics qui mettent en œuvre des actions publiques environnementales.

💡 Astuce mémo

Problème public = Pub (rendre visible) + Débat + Revendications → Pouvoirs publics à l’agenda.

📖 2. Experts, ONG et mouvements citoyens

🔑 Notions clés & Définitions

• Agenda politique environnemental : L’agenda politique est la liste des sujets que les autorités choisissent de traiter, après avoir pris en compte les demandes portées publiquement.
• Experts scientifiques : Des experts scientifiques produisent des alertes fondées sur leurs résultats, puis leurs rapports servent de base aux débats et aux mobilisations.
• ONG et mouvements citoyens : Les ONG et mouvements citoyens informent, diffusent des revendications et exercent des pressions pour faire évoluer les décisions publiques.

📝 Points essentiels

• Depuis les années 1970, la mise à l’agenda s’accélère, notamment après la publication en 1972 du rapport Meadows sur les limites de la croissance.
• En 1972, le rapport Meadows (chercheurs du MIT) décrit 13 scénarios et prévoit un déclin assez soudain et incontrôlable de la population et de la capacité industrielle avant la fin du XXIe siècle.
• En 1990, le GIEC publie son premier rapport sur le changement climatique.
• On compte environ 40 000 associations dans le monde ayant une activité liée à l’écologie, dont Greenpeace, WWF, Amis de la Terre et d’autres.
• La convention citoyenne pour le climat de 2019 réunit 150 citoyens tirés au sort et formule 149 propositions annoncées par Macron comme devant être retenues à hauteur de 146, avec une application très limitée ensuite.

💡 Astuce mémo

Experts = rapports + preuves ; ONG/citoyens = pression + débat public.

📖 3. Partis écologistes et débouché politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Partis écologistes : Ensemble de partis politiques visant à transformer les préoccupations environnementales en décisions publiques via l’action électorale.
• Débouché politique : Passage des mobilisations écologistes vers une influence institutionnelle obtenue par l’élection de candidats et la participation au vote des lois.

📝 Points essentiels

• La participation électorale des candidats écologistes émerge dans les années 1970, avec des scores d’abord faibles lors des premières élections.
• Les résultats des partis écologistes augmentent progressivement, notamment en Allemagne, ainsi qu’aux élections européennes de 2019 et aux municipales de 2020 en France.
• L’objectif du débouché politique est de faire voter des lois, d’appliquer des mesures locales, et d’obliger les autres partis à se positionner sur des débats environnementaux.

💡 Astuce mémo

Écologie (mobilisation) → Élections (candidats) → Lois & mesures (déblocage politique).

📖 4. Action publique à plusieurs échelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique environnementale : Action publique visant à réduire les atteintes à l’environnement et à gérer leurs conséquences à l’échelle adaptée des impacts.
• Conférences des Parties COP : Rendez-vous annuels des pays signataires de la CCNUCC pour faire avancer les engagements climatiques.
• Protocole de Kyoto : Accord international imposant des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre aux pays concernés selon une logique descendante.
• Accord de Paris : Accord international où chaque État fixe ses propres objectifs climatiques selon une logique ascendante.
• Directive européenne : Norme européenne qui impose un objectif aux États membres tout en laissant le choix des moyens pour l’atteindre.

📝 Points essentiels

• L’action publique doit se faire à plusieurs échelles car les causes et effets environnementaux dépassent les frontières, comme le dérèglement climatique et ses conséquences.
• Au niveau local, la décision est cruciale car les territoires sont hétérogènes et les politiques doivent tenir compte des écosystèmes et usages (ex : pollution de l’eau en Bretagne, risques liés à l’urbanisation en PACA).
• Au niveau national, les mesures couvrent tout le territoire et s’inscrivent dans la démocratie représentative via les élus (notamment les députés).
• Au niveau européen, les directives fixent un objectif à atteindre tandis que les règlements s’appliquent directement aux États membres sans laisser de marge sur ce qui est autorisé ou interdit.
• En 1997, le Protocole de Kyoto engage 38 pays dont l’UE à réduire leurs GES de 5% par rapport à 1990 sur 2008-2012 selon une démarche descendante.
• En 2015, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement à moins de 2°C (idéalement 1,5°C) et fonctionne avec des objectifs fixés par chaque État selon une démarche ascendante.

💡 Astuce mémo

Kyoto = objectifs imposés d’en haut (descendant) ; Paris = objectifs décidés par chaque État (ascendant).

📖 5. Externalités et intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités négatives : Fait par lequel l’activité d’un agent impose un coût aux autres sans que le producteur le supporte directement.
• Internalisation des externalités : Principe qui consiste à faire supporter aux décideurs le coût social de leurs impacts, afin d’orienter leurs choix.
• Subvention à l’innovation verte : Aide publique qui réduit une partie du surcoût privé d’une innovation pour encourager des externalités positives.
• Marché des quotas d’émission : Système où les pouvoirs publics plafonnent les émissions et où des quotas échangeables se compensent entre entreprises.

📝 Points essentiels

• L’action publique doit se faire à des échelles locale, nationale, européenne et mondiale pour éviter que des efforts d’un lieu soient annulés par des rejets ailleurs.
• La taxation et le marché des quotas visent l’internalisation des externalités négatives en faisant en sorte que les coûts privés intègrent les dommages subis par les autres agents.
• Les subventions à l’innovation verte internalisent les externalités positives en compensant une partie du surcoût privé quand l’innovation diminue le coût social lié à l’activité.
• La réglementation peut prendre la forme de normes d’émission, de procédés, de produit ou de qualité, avec contrôle et sanctions en cas de dépassement.
• Dans le marché des quotas, l’État fixe un volume total, sanctionne le dépassement, puis les entreprises échangent des droits, le prix de la tonne dépendant de l’offre et de la demande.
• Les premiers marchés de quotas ont été instaurés aux États-Unis dans les années 1990 pour lutter contre les pluies acides dues aux émissions de dioxyde de soufre.

💡 Astuce mémo

Taxes/quotas = coûter le mal (négatif), subventions = payer le bien (positif).

📖 6. Normes, taxe carbone et subventions

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement européen : Un règlement européen s’impose directement aux États membres, en indiquant précisément ce qui est autorisé ou interdit.
• Fiscalité carbone : La fiscalité carbone consiste à attribuer un prix à la tonne de CO2 afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions.
• Taxe carbone : Une taxe carbone renchérit le coût de l’émission de CO2 lors de la production ou de la consommation, selon une logique pollueur-payeur.

📝 Points essentiels

• Les normes peuvent être d’émission (plafond avec sanctions), de procédés (obligation de technologies), de produit (caractéristiques imposées) ou de qualité (objectifs de niveau contrôlés).
• Le marché européen du carbone (SEQE) couvre les industries lourdes et centrales électriques via plus de 11 000 installations et régit environ 45 % des émissions de GES de l’UE.
• Dans le SEQE, la phase 1 (2005-2007) attribuait des quotas gratuitement, la phase 2 (2008) a permis le report, la phase 3 (2013-2020) visait -20 % avec ventes aux enchères, et la phase 4 (2021-2030) vise au moins -40 % par rapport à 2005.
• En France, la fiscalité carbone (incluse dans la TICPE puis renforcée via la CCE) est passée de 7,00 € par tonne de CO2 en 2014 à 44,60 € en 2018, avant d’être gelée en décembre 2018 après le mouvement des Gilets jaunes.
• La subvention à l’innovation verte et les taxes visent à internaliser des externalités en faisant comparer le coût marginal de dépollution au taux de taxe ou au prix des permis.

💡 Astuce mémo

Pollueur-payeur pour la taxe, bienfaiteur de dépollution pour la subvention : taxe = coût de CO2, subvention = aide au surcoût vert.

📖 7. Avantages et limites des outils

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation environnementale : La réglementation impose des règles obligatoires pour limiter les pollutions, avec des sanctions en cas de non-respect.
• Taxation des émissions : La taxation rend la pollution plus coûteuse et incite à réduire les émissions selon une logique pollueur-payeur.
• Marché des quotas : Le marché des quotas organise des permis d’émission échangeables après fixation d’un plafond total par les pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

• La réglementation est utile en situation urgente et de pollution dangereuse mais elle ne laisse pas de choix aux agents et impose une application uniforme.
• La réglementation peut pénaliser les entreprises les plus fragiles pour appliquer la norme et n’incite pas à aller au-delà du minimum requis.
• La taxation encourage une réduction économiquement efficace : les entreprises dont le coût de dépollution est faible paient moins, tandis que les autres paient la taxe.
• Si le niveau de taxe carbone ou le prix du carbone issu des quotas est trop faible, l’incitation à réduire les émissions peut devenir insuffisante.
• Le marché des quotas ne concerne qu’environ 15 000 installations industrielles et un prix du carbone trop bas peut résulter de quotas distribués trop généreusement aux industriels.
• Deux chutes de prix ont laissé en décembre 2017 un prix du carbone d’environ 7 € la tonne, bien inférieur à un niveau recommandé à 47 €.

💡 Astuce mémo

Régler = urgence sans choix ; Taxer = payer pour inciter ; Quoter = plafond + permis ; Subvention = financer la R&D.

📖 8. Dysfonctionnements de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Inefficience : Une intervention publique est inefficiente quand son coût est trop élevé par rapport aux résultats obtenus.
• Inefficacité : Une intervention publique est inefficace quand, malgré son adoption, elle ne produit pas les effets attendus faute d’application ou de contrôles suffisants.
• Ineffectivité : Une intervention publique est ineffective quand la décision (par exemple une loi) n’est pas suivie d’une mise en œuvre opérationnelle.

📝 Points essentiels

• Une action publique inefficiente survient quand les moyens mobilisés coûtent trop cher par rapport à l’objectif visé.
• Une action publique inefficace correspond au cas où les mesures sont appliquées mais les résultats observés ne correspondent pas aux attentes.
• Une action publique ineffective apparaît quand les décrets d’application ne sont pas prévus et que les contrôles ne sont pas réalisés.
• Exemple donné : un projet de progrès de taxation sur les poids lourds (Ségolène Royal) basé sur des règles mal maîtrisées a été abandonné.

📖 9. Bien commun climatique et accords internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens communs : Biens communs sont des biens rivaux et non excluables, ce qui rend difficile d’en empêcher l’usage gratuit et encourage la surexploitation.
• Équilibre climatique : L’équilibre climatique peut être vu comme un bien commun mondial, car chaque État qui émet des GES dégrade la stabilité du climat disponible pour tous.
• Passager clandestin : Le passager clandestin désigne un comportement où un agent profite des efforts collectifs sans en supporter les coûts, ce qui affaiblit la coopération.
• CCNUCC : La CCNUCC est le cadre de référence mentionné pour mesurer les objectifs environnementaux et constater les difficultés à les atteindre via les accords.

📝 Points essentiels

• Les émissions de GES ont augmenté de plus de 65% entre 1990 et 2018, rendant les objectifs fixés par la CCNUCC difficiles à atteindre.
• En présence de non-excluabilité, il est techniquement difficile d’empêcher les États de profiter gratuitement de la stabilité des températures.
• Le retrait d’un pays peut déclencher un effet domino : en 1997, le refus des États-Unis pour Kyoto a conduit l’Australie à se retirer jusqu’en 2007.
• En 2015, le retrait des États-Unis de l’accord de Paris est présenté alors que les États-Unis représentent plus de 13% des émissions mondiales de CO2.
• Les accords sont fragilisés par les inégalités : entre 1850 et 2000, les pays développés ont émis 77% du CO2 d’origine fossile, tout en étant les moins touchés par le dérèglement climatique selon la logique du texte.
• En 2018, la Chine émet 29,7% des émissions mondiales de CO2 contre 13,9% pour les États-Unis et 8,1% pour l’Union européenne, ce qui limite l’efficacité des compromis.

💡 Astuce mémo

Bien commun = rivalité + non-excluabilité, donc climat = terrain du passager clandestin.

📖 10. Passagers clandestins et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin climatique : Situation où des États peuvent bénéficier des efforts communs de lutte contre le réchauffement sans supporter les coûts de réduction.
• Effet domino des retraits : Enchaînement où le désengagement d’un pays encourage d’autres pays à se retirer ou à refuser la phase suivante des accords.
• Inégalités de développement : Écarts de niveau de développement qui rendent les objectifs climatiques plus difficiles à accepter et à respecter dans la négociation internationale.

📝 Points essentiels

• Les biens communs climatiques combinant rivalité et non-excluabilité favorisent des stratégies de passagers clandestins où chaque État espère que les autres réduiront ses émissions à sa place.
• En 1997, le refus des États-Unis de signer le protocole de Kyoto a conduit au retrait de l’Australie jusqu’en 2007.
• En 2010, le refus du Japon de participer à la deuxième phase du protocole (2013-2020) a entraîné le retrait du Canada et de la Russie.
• En 2015, Donald Trump retire les États-Unis de l’accord de Paris alors que les États-Unis représentent plus de 13% des émissions mondiales de CO2.
• Les négociations sont fragilisées car les pays développés ont émis 77% du CO2 d’origine fossile entre 1850 et 2000, tout en étant moins exposés au dérèglement climatique, ce qui alimente des demandes d’objectifs moins contraignants côté PED.
• Les efforts paraissent parfois limités par la délocalisation : certains résultats de réduction GES dans l’UE viennent du fait que la production industrielle y a presque cessé, avec report de la pollution ailleurs.

💡 Astuce mémo

Passager clandestin = “je profite sans payer”, et les retraits se répercutent en chaîne comme des dominos (Kyoto, puis phases suivantes).

📅 Repères chronologiques

1. 2 février 1995Loi Barnier : définition de l’environnement comme patrimoine commun de la nation
2. 1972Rapport Meadows : alerte sur l’insoutenabilité de la croissance (13 scénarios)
3. 1990Premier rapport du GIEC sur le changement climatique
4. 1997Protocole de Kyoto : 38 pays s’engagent à réduire leurs GES de 5 % (2008-2012)
5. 2005Mise en place du marché européen d’échange de quotas : SEQE
6. 2007Mise en place du bonus-malus automobile fin 2007
7. 2008-2012Période d’engagement du Protocole de Kyoto
8. 2014Fiscalité carbone incluse dans la TICPE (7,00 € / tonne) ; référence de la progression des outils en France
9. 2015Accord de Paris (COP21) : objectifs fixés par chaque État ; retrait mentionné des États-Unis (accord de Paris)
10. 2018Gel de la taxe carbone en décembre 2018 (mouvement des Gilets jaunes)

📊 Tableaux de synthèse

Instruments publics pour réduire les émissions

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre problème privé et problème public : seul le fait d’en rendre la situation visible pour ouvrir un débat et obtenir une prise en charge par les pouvoirs publics transforme le statut.
2. Croire que l’inscription à l’agenda politique dépend seulement des experts : elle arrive quand les autorités décident de traiter les revendications, pas quand elles sont seulement publiées.
3. Mélanger logique de Kyoto et logique de Paris : Kyoto impose des objectifs juridiquement contraignants selon une démarche descendante, Paris repose sur des objectifs fixés par chaque État (ascendante).
4. Confondre ineffectivité/inefficacité/inefficience : ineffectivité = loi sans application opérationnelle, inefficacité = mesures appliquées mais résultats non atteints, inefficience = coût trop élevé pour le résultat.
5. Inverser internalisation des externalités : taxation/quotas visent les externalités négatives, tandis que les subventions à l’innovation verte visent les externalités positives.
6. Croire que la directive européenne est aussi contraignante qu’un règlement : la directive fixe un objectif tout en laissant libres les moyens, le règlement dit ce qui est autorisé/interdit.
7. Erreur fréquente sur les quotas : leur prix dépend offre-demande, et un prix trop bas (chutes de prix ou quotas trop généreux) réduit l’incitation à réduire les émissions.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment un problème privé devient un problème public (publicité/sensibilisation, causes, revendications auprès des pouvoirs publics).
2. Identifier les acteurs de la mise à l’agenda et leurs rôles (experts scientifiques, ONG/mouvements citoyens, partis écologistes, entreprises, puis pouvoirs publics).
3. Décrire les relations possibles entre acteurs (coopérations et conflits) et donner un exemple de conflit (ZAD, lobbying).
4. Rappeler que l’action publique environnementale se mène à plusieurs échelles et relier chaque échelle à une justification (local/hétérogénéité, national/démocratie représentative, européen et international/engager plus de pays).
5. Présenter le lien externalités → intervention des pouvoirs publics, en distinguant externalités négatives et positives.
6. Savoir classer les instruments : réglementation, taxation, subvention à l’innovation verte, marché des quotas d’émission, et préciser pour chaque logique contrainte/incitation.
7. Connaître les types de normes (d’émission, de procédés, de produit, de qualité) et ce que contrôlent/sanctionnent ces normes.
8. Expliquer le fonctionnement du marché des quotas (plafond, sanction du dépassement, échange des quotas, prix via offre-demande) et le cas du SEQE (installations, phases 1-4).
9. Réciter le mécanisme de la fiscalité carbone en France (TICPE → CCE) et l’idée pollueur-payeur (prix à la tonne de CO2).
10. Savoir définir et distinguer ineffectivité, inefficacité et inefficience, avec l’exemple de Ségolène Royal sur la taxation poids lourds.
11. Exposer pourquoi le climat est un bien commun mondial (rivalité + non-excluabilité) et comment cela nourrit les passagers clandestins et l’effet domino des retraits.
12. Présenter comment les inégalités de développement fragilisent les accords (PED voulant des objectifs moins contraignants, enjeux de financement, délocalisation des efforts).