QCM : Les acteurs et outils de la politique environnementale — 20 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation illustre une action publique ineffective ?

Une norme trop coûteuse pour les résultats qu’elle produit
Une loi votée sans décrets d’application ni contrôles opérationnels
Un dispositif qui réduit efficacement les émissions
Une mesure appliquée qui atteint mal son objectif

Une loi votée sans décrets d’application ni contrôles opérationnels

Explication

L’ineffectivité désigne une décision qui ne se traduit pas en mise en œuvre concrète. L’absence de décrets d’application et de contrôles en est un exemple typique.

2. Quelle différence résume le mieux la logique du Protocole de Kyoto par rapport à l’Accord de Paris ?

Kyoto fixe des objectifs imposés, tandis que Paris repose sur des objectifs définis par chaque État
Kyoto supprime toute contrainte, tandis que Paris interdit toute marge de négociation
Kyoto concerne uniquement les villes, tandis que Paris concerne uniquement les entreprises
Kyoto laisse chaque État libre de définir ses objectifs, tandis que Paris les impose

Kyoto fixe des objectifs imposés, tandis que Paris repose sur des objectifs définis par chaque État

Explication

Kyoto suit une logique descendante avec des objectifs chiffrés imposés, alors que Paris adopte une logique ascendante où chaque État fixe ses propres objectifs. C’est une distinction essentielle entre les deux accords.

3. À quoi correspond une subvention à l’innovation verte ?

À une interdiction de mettre sur le marché les produits nouveaux
À une aide publique qui réduit une partie du surcoût d’une innovation bénéfique
À un impôt sur chaque unité de pollution émise par les entreprises
À une pénalité financière appliquée aux ménages les plus polluants

À une aide publique qui réduit une partie du surcoût d’une innovation bénéfique

Explication

La subvention à l’innovation verte sert à compenser une partie du surcoût privé d’une innovation qui produit des externalités positives. Elle n’a donc pas la logique d’une taxe ou d’une interdiction.

4. Que désigne une externalité négative ?

Une taxe proportionnelle aux émissions polluantes
Un coût imposé à d’autres par une activité sans être supporté directement par son उत्पादeur
Une règle imposant une technologie précise
Un avantage collectif financé par l’État pour encourager l’innovation

Un coût imposé à d’autres par une activité sans être supporté directement par son उत्पादeur

Explication

Une externalité négative apparaît quand une activité fait peser un coût sur d’autres sans que le producteur le supporte directement. La taxe carbone vise justement à internaliser ce type d’effet.

5. Quand une question environnementale entre-t-elle à l’agenda politique ?

Quand une entreprise reconnaît un impact écologique
Quand les autorités décident de traiter la revendication et d’en faire un objet d’action publique
Quand des experts publient uniquement un rapport scientifique
Quand la population en parle sur les réseaux sociaux

Quand les autorités décident de traiter la revendication et d’en faire un objet d’action publique

Explication

La mise à l’agenda politique correspond au moment où les autorités choisissent de traiter une revendication. La simple publication d’un rapport ou la discussion publique ne suffit pas à elle seule.

6. Que désigne le comportement de passager clandestin dans les négociations climatiques ?

Profiter des efforts collectifs sans en supporter les coûts
Accepter de payer davantage pour accélérer la transition
Quitter un accord pour respecter plus strictement les engagements
Réduire volontairement ses émissions au-delà des objectifs fixés

Profiter des efforts collectifs sans en supporter les coûts

Explication

Le passager clandestin bénéficie des efforts des autres sans contribuer à leur coût, ce qui affaiblit la coopération internationale. C’est une logique centrale des difficultés de coordination climatique.

7. Quel est l’avantage principal de la taxation des émissions par rapport à une réglementation uniforme ?

Elle permet de réduire les émissions à moindre coût pour l’ensemble des entreprises
Elle remplace toute nécessité de contrôle public
Elle impose les mêmes efforts à tous, quelles que soient leurs capacités
Elle interdit toute activité polluante sans exception

Elle permet de réduire les émissions à moindre coût pour l’ensemble des entreprises

Explication

La taxation incite chaque entreprise à arbitrer entre payer la taxe et dépolluer, ce qui favorise les réductions là où elles coûtent le moins cher. Une réglementation uniforme ne laisse pas cette souplesse.

8. Quel effet peut produire le retrait d’un pays d’un accord climatique sur les autres États ?

Une disparition immédiate des émissions mondiales
Un effet domino encourageant d’autres retraits ou refus de participation
Une hausse automatique des sanctions internationales pour tous
Une augmentation mécanique des objectifs de tous les États restants

Un effet domino encourageant d’autres retraits ou refus de participation

Explication

Le texte insiste sur l’effet domino des retraits : le désengagement d’un État peut inciter d’autres pays à se retirer à leur tour. Cela fragilise l’accord et réduit sa portée collective.

9. Quel est l’objectif principal d’un parti écologiste ?

Remplacer les ONG dans les mobilisations de terrain
Transformer les préoccupations environnementales en décisions publiques par l’action électorale
Imposer directement des normes sans passer par les élections
Limiter le débat écologique aux experts scientifiques

Transformer les préoccupations environnementales en décisions publiques par l’action électorale

Explication

Les partis écologistes cherchent à traduire les préoccupations environnementales en décisions publiques grâce à l’action électorale. Ils visent donc un débouché institutionnel.

10. Pourquoi l’action publique environnementale doit-elle se déployer à plusieurs échelles ?

Parce que les décisions internationales remplacent les politiques nationales
Parce que les causes et les effets environnementaux dépassent les frontières
Parce que chaque territoire applique les mêmes contraintes sans exception
Parce que les enjeux environnementaux ne concernent que le niveau local

Parce que les causes et les effets environnementaux dépassent les frontières

Explication

Les causes et les effets environnementaux dépassent souvent les frontières, ce qui impose une action à plusieurs échelles. Le climat en est l’exemple type.

11. Quel est le sens d’un problème public dans le domaine environnemental ?

Une affaire strictement privée qui reste sans débat collectif
Un ensemble de règles déjà appliquées sans discussion politique
Une revendication qui ne concerne que les entreprises
Une situation jugée problématique par les pouvoirs publics pour qu’ils la prennent en charge

Une situation jugée problématique par les pouvoirs publics pour qu’ils la prennent en charge

Explication

Un problème public est présenté comme problématique au niveau politique afin d’obtenir une prise en charge par les pouvoirs publics. Une affaire privée ne devient publique que lorsqu’elle est rendue visible et discutée.

12. Quel rôle jouent principalement les experts scientifiques dans la mise à l’agenda environnementale ?

Ils votent les lois et fixent directement les objectifs climatiques
Ils produisent des alertes fondées sur leurs résultats et nourrissent les débats publics
Ils organisent uniquement des campagnes électorales
Ils remplacent les pouvoirs publics dans l’application des sanctions

Ils produisent des alertes fondées sur leurs résultats et nourrissent les débats publics

Explication

Les experts scientifiques apportent des alertes et des rapports fondés sur leurs résultats, qui servent de base aux débats et aux mobilisations. Ils ne se substituent pas aux autorités dans la décision.

13. Quel est le principe central de l’internalisation des externalités négatives dans la lutte contre la pollution ?

Faire supporter aux responsables le coût social de leurs impacts
Attribuer des aides automatiques à toutes les entreprises polluantes
Financer intégralement les activités polluantes par l’État
Supprimer toute contrainte sur les émissions pour favoriser l’innovation

Faire supporter aux responsables le coût social de leurs impacts

Explication

L’internalisation consiste à faire entrer dans le calcul des agents le coût des dommages qu’ils imposent aux autres. Les autres propositions inversent ce principe ou l’éloignent de la logique de responsabilisation.

14. Dans quel cas une action publique est-elle dite inefficace ?

Lorsque la loi est adoptée et correctement mise en œuvre
Lorsque les mesures sont appliquées mais que les résultats attendus ne sont pas atteints
Lorsque le coût de la mesure est faible par rapport aux résultats obtenus
Lorsque l’intervention crée des effets positifs supérieurs aux prévisions

Lorsque les mesures sont appliquées mais que les résultats attendus ne sont pas atteints

Explication

L’inefficacité correspond à une politique mise en œuvre, mais qui ne produit pas les effets attendus. Ce n’est pas une question de coût, qui renvoie plutôt à l’inefficience.

15. Quel mécanisme correspond à l’internalisation des externalités positives ?

La taxation des émissions de CO2
La subvention à l’innovation verte
La réglementation par sanctions
Le plafond de quotas échangeables

La subvention à l’innovation verte

Explication

La subvention à l’innovation verte compense une partie du surcoût privé d’une innovation et aide à internaliser une externalité positive. La taxation et les quotas visent plutôt les externalités négatives.

16. Quelle différence distingue un accord de Paris d’un protocole de Kyoto ?

Paris impose des quotas identiques à tous, alors que Kyoto laisse chaque État décider
Paris supprime toute contrainte, alors que Kyoto repose sur des sanctions locales
Paris laisse chaque État fixer ses objectifs, alors que Kyoto impose des objectifs chiffrés
Paris concerne seulement l’Union européenne, alors que Kyoto concerne les communes

Paris laisse chaque État fixer ses objectifs, alors que Kyoto impose des objectifs chiffrés

Explication

L’accord de Paris repose sur une logique ascendante où chaque État fixe ses propres objectifs, tandis que Kyoto suit une logique descendante avec des objectifs imposés. C’est une distinction centrale entre les deux accords.

17. Que désigne le débouché politique des mobilisations écologistes ?

L’abandon des revendications au profit de l’action locale
La production d’un rapport scientifique supplémentaire
Le passage vers une influence institutionnelle par l’élection et la participation au vote des lois
La simple médiatisation d’une cause environnementale

Le passage vers une influence institutionnelle par l’élection et la participation au vote des lois

Explication

Le débouché politique correspond au passage des mobilisations à une influence institutionnelle, notamment par l’élection de candidats et le vote de lois. C’est ce qui permet de transformer la mobilisation en décisions.

18. Quel événement a réuni 150 citoyens tirés au sort et formulé 149 propositions sur le climat ?

Le protocole de Kyoto de 1997
Le premier rapport du GIEC de 1990
La convention citoyenne pour le climat de 2019
Le rapport Meadows de 1972

La convention citoyenne pour le climat de 2019

Explication

La convention citoyenne pour le climat de 2019 a réuni 150 citoyens tirés au sort et produit 149 propositions. Les autres événements correspondent à des rapports ou accords internationaux.

19. Pourquoi l’équilibre climatique peut-il être considéré comme un bien commun mondial ?

Parce qu’il est exclusif et réservé aux pays riches
Parce qu’il est rival et non excluable
Parce qu’il appartient juridiquement à une seule organisation internationale
Parce qu’il ne peut être affecté par aucune émission

Parce qu’il est rival et non excluable

Explication

Le climat est présenté comme un bien commun mondial car les émissions d’un État dégradent une ressource partagée par tous, tout en étant difficile d’exclure quiconque de ses bénéfices. Cette combinaison favorise la surexploitation.

20. Quelle limite est associée à un marché des quotas lorsque les quotas sont distribués trop généreusement ?

Le prix du carbone peut devenir trop faible pour inciter à réduire les émissions
Les émissions totales deviennent automatiquement nulles
Le plafond total est supprimé par les pouvoirs publics
Les entreprises n’ont plus le droit d’échanger leurs permis

Le prix du carbone peut devenir trop faible pour inciter à réduire les émissions

Explication

Si les quotas sont trop abondants, leur prix baisse et l’incitation à réduire les émissions s’affaiblit. Le marché existe toujours, mais son efficacité environnementale diminue.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Les acteurs et outils de la politique environnementale.

Problème public — définition ?

Une situation rendue visible pour susciter un débat politique.

Mise à l’agenda — rôle ?

Décider de traiter une revendication environnementale.

Acteurs de l’agenda — exemples ?

Experts, ONG, partis, pouvoirs publics.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les acteurs et outils de la politique environnementale.

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