Fiche de révision : Les enjeux de la gouvernance environnementale

📋 Plan du Cours

1. Construction du problème public environnemental
2. Acteurs de la mise à l’agenda
3. Coopération et conflits entre acteurs
4. Action publique aux différentes échelles
5. Union européenne et subsidiarité
6. Externalités négatives et instruments climatiques
7. Réglementation, taxation et subventions
8. Marché des quotas et limites
9. Biens communs et négociations internationales

📖 1. Construction du problème public environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Un problème public est une question environnementale portée au débat public, au point d’être considérée comme digne d’une décision collective.
• Qualification d’une question : La qualification consiste à définir comment une question environnementale sera comprise et perçue dans l’espace public.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique correspond au moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème devenu discuté et susceptible d’être décidé.

📝 Points essentiels

• La construction d’un problème public implique de qualifier la question, d’en rechercher les causes et d’identifier des responsables, puis de revendiquer des actions publiques.
• Un événement déclenche parfois la mise en débat, comme une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement du territoire.
• L’action publique vise ensuite à répondre au problème public une fois inscrit à l’agenda politique.

💡 Astuce mémo

Problème public = Qualifier + Causer + Agir (QCA).

📖 2. Acteurs de la mise à l’agenda

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG : Les ONG sont des associations non gouvernementales, souvent à dimension internationale, qui contribuent à lancer ou structurer des débats environnementaux.
• Mouvements citoyens : Les mouvements citoyens sont des formes de mobilisation collective de citoyens qui mettent en cause des responsables et exigent des actions publiques.
• Partis politiques : Les partis politiques regroupent des individus autour d’un projet politique et contribuent à faire apparaître des enjeux dans l’agenda via leurs propositions.
• Expert : Un expert est une personne jugée légitime pour évaluer un sujet grâce à ses connaissances et dont les travaux nourrissent la qualification des enjeux.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics sont les autorités qui prennent des décisions politiques et mettent en place des politiques environnementales.

📝 Points essentiels

• Les ONG sont souvent financées par des dons privés et peuvent initier des mobilisations via pétitions, manifestations et concertations.
• Les entreprises peuvent contester des mesures jugées pénalisantes pour leur compétitivité, tout en s’engageant parfois davantage depuis les années 1990.
• Les partis écologistes sont spécialisés et participent aux décisions via des postes ministériels et des responsabilités locales, notamment municipales.
• Le GIEC a été créé en 1988 et a contribué à structurer la prise de conscience sur le changement climatique.

💡 Astuce mémo

4 piliers de l’agenda : ONG, Citoyens, Partis, Experts (plus Pouvoirs publics).

📖 3. Coopération et conflits entre acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération des acteurs : La coopération correspond à des relations où des acteurs s’entendent sur les enjeux, partagent des analyses et acceptent de débattre des solutions.
• Conflit entre acteurs : Le conflit correspond à l’affrontement d’intérêts divergents entre acteurs impliqués dans un enjeu environnemental.
• Grenelle de l’environnement : Le Grenelle de l’environnement est une organisation de dialogue rassemblant des acteurs variés en vue d’élaborer des lois environnementales.

📝 Points essentiels

• Les relations de coopération supposent un accord sur les enjeux, une connaissance des analyses des causes et une acceptation du débat sur des alternatives.
• Le Grenelle de l’environnement en 2007 a abouti à l’adoption de lois environnementales en 2009 et 2010.
• L’interdiction en 2019 de la vente aux particuliers de glyphosate et la reconduction en 2023 de son autorisation illustrent des conflits entre ONG, agriculteurs et industrie agrochimique.
• Les affrontements autour des bassines de Sainte-Soline en 2023 montrent que des conflits peuvent dégénérer en violence.

💡 Astuce mémo

Coopération = accord sur enjeu + causes + solutions ; Conflit = intérêts divergents.

📖 4. Action publique aux différentes échelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités locales : Les collectivités locales sont des acteurs territoriaux qui lancent et mettent en œuvre des politiques environnementales adaptées aux spécificités locales.
• ZFE : Une ZFE est une zone de mobilité à faible émission qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants.
• Compétence partagée : Une compétence partagée signifie que l’action publique est construite à la fois au niveau européen et au niveau des États membres.
• Accord international : Un accord international est un engagement pris par des pays pour traiter un problème environnemental dépassant les frontières.

📝 Points essentiels

• Les lois nationales s’appliquent uniformément sur le territoire et peuvent introduire des principes environnementaux dans la Constitution via la charte de l’environnement de 2005.
• Les mesures locales doivent être adaptées à l’hétérogénéité des milieux, des géographies et des cultures, ce qui explique par exemple des priorités différentes selon les régions.
• Une métropole peut appuyer ses restrictions de circulation sur des classements nationaux comme Crit’Air pour établir une ZFE.
• La politique environnementale de l’UE repose sur l’articulation entre décisions européennes et décisions nationales dans le cadre d’une compétence partagée.

💡 Astuce mémo

Échelles : Local adapte, National cadre, UE partage, Monde coordonne.

📖 5. Union européenne et subsidiarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Subsidiarité : La subsidiarité impose à l’UE de n’intervenir que lorsque l’action de l’État est jugée moins efficace, le niveau supérieur se substituant au niveau inférieur.
• Règlement européen : Un règlement européen est une décision de l’UE ayant une valeur contraignante pour les États membres.
• Union européenne : L’Union européenne est un niveau d’action publique qui édicte des règles et coordonne des politiques environnementales via des textes contraignants.

📝 Points essentiels

• L’UE adopte des règlements à valeur contraignante pour les États membres.
• L’UE interdit en 2018 l’usage de trois insecticides jugés dangereux pour les abeilles et impose en 2024 la restauration de la population des pollinisateurs.
• Le principe de subsidiarité organise le recours de l’UE au-dessus de l’action nationale quand celle-ci est moins efficace.

💡 Astuce mémo

Subsidiarité : l’UE intervient seulement si l’État fait moins bien.

📖 6. Externalités négatives et instruments climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est un effet dommageable subi par d’autres agents, sans compensation monétaire dans le fonctionnement du marché.
• Changement climatique : Le changement climatique désigne des variations à long terme des températures de la planète.
• Réglementation : La réglementation est un ensemble de normes qui oblige les agents à adopter des comportements précis pour limiter la pollution.
• Taxation : La taxation est un prélèvement obligatoire destiné à augmenter les coûts et prix afin d’inciter à réduire les émissions.
• Subvention à l’innovation verte : Une subvention à l’innovation verte finance des innovations qui réduisent l’impact environnemental de l’activité humaine.

📝 Points essentiels

• Les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion d’énergies fossiles sont présentées comme une cause majeure du changement climatique.
• La réglementation peut prendre la forme de normes d’émission, de procédé, de produit ou de qualité.
• Depuis 2014, la contribution climat énergie augmente le prix des achats d’essence et de fioul par ménages et entreprises pour encourager la sobriété énergétique.
• Le bonus écologique subventionne certains véhicules électriques, incitant à l’achat de modèles qui n’émettent pas de CO2 lorsqu’ils circulent.

💡 Astuce mémo

GES = Externalités négatives : le marché ne paie pas les dégâts, l’État crée un signal (règles/taxes/subventions).

📖 7. Réglementation, taxation et subventions

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes d’émission : Les normes d’émission fixent un plafond maximal d’émission de polluants par rapport à une activité ou un produit.
• Normes de procédé : Les normes de procédé imposent des techniques spécifiques à utiliser pour produire un bien ou un service.
• Normes de produits : Les normes de produits imposent des caractéristiques aux biens eux-mêmes, y compris des interdictions liées à des impacts environnementaux.
• Normes de qualité : Les normes de qualité fixent une concentration maximale d’un polluant dans un milieu donné.
• Double dividende : Le double dividende désigne l’idée que la baisse des émissions constitue un premier bénéfice et l’augmentation des recettes fiscales un second bénéfice.

📝 Points essentiels

• Exemple de normes d’émission : plafond de 95 g de CO2 par km pour des voitures (exemple donné).
• Exemple de norme de produit : interdiction du chlorofluorocarbone dans les réfrigérateurs et climatiseurs.
• Exemple de norme de qualité : limiter à 10 μg/m³ les PM2,5.
• La taxation peut être associée à un mécanisme de double dividende quand elle permet aussi de réduire d’autres impôts ou d’augmenter des dépenses publiques.
• Un dysfonctionnement possible est la hausse d’une taxe qui pèse sur les consommateurs, illustrée par les Gilets jaunes en 2018 ayant conduit à renoncer à la hausse prévue de la taxe carbone.

💡 Astuce mémo

Réglementation = EPQ : Émission, Procédé, Produit, Qualité.

📖 8. Marché des quotas et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Un marché de quotas d’émission organise l’échange de droits à polluer entre entreprises afin de respecter un plafond global.
• Quotas de GES : Les quotas de GES sont des droits à émettre, distribués par les pouvoirs publics et échangés sur un marché.
• Plafond d’émissions : Le plafond d’émissions est la limite maximale autorisée que le système de quotas cherche à faire respecter via la quantité de droits distribués.

📝 Points essentiels

• Les pouvoirs publics distribuent des quotas correspondant à un plafond d’émissions, et les entreprises polluant trop doivent racheter des quotas manquants.
• Le prix des quotas dépend de l’offre et de la demande, et un prix plus élevé incite à utiliser des procédés moins polluants.
• Le marché du carbone européen a été lancé en 2005 et concerne près de 11 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de GES de l’UE.
• Le marché est difficile à appliquer à des émissions diffuses dues à de très nombreux agents comme l’ensemble des ménages ou des petites entreprises.
• Un dysfonctionnement survient si le nombre de quotas distribués est trop élevé : le prix devient faible et n’incite pas à financer la dépollution.

💡 Astuce mémo

Quotas = Plafond + Échange : si trop de droits → prix bas → pas d’incitation.

📖 9. Biens communs et négociations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Atmosphère : L’atmosphère est un bien commun présenté comme rival et non excluable, car elle n’obéit pas aux frontières.
• Bien commun : Un bien commun est une ressource difficile à exclure de l’accès et qui devient détériorée par l’usage, ce qui favorise la surexploitation.
• Passager clandestin : Un passager clandestin bénéficie d’un avantage collectif sans contribuer, ce qui rend les engagements collectifs plus difficiles à tenir.

📝 Points essentiels

• L’atmosphère est surexploitée parce que tous les pays peuvent rejeter des émissions de GES qui dégradent le milieu même quand ils émettent peu.
• Les négociations internationales sont nécessaires car chaque État ne peut pas assurer seul la stabilité des températures sur Terre.
• Au moment des négociations, chaque État a intérêt à espérer que les autres réduisent ses émissions, ce qui renvoie aux stratégies de passager clandestin.
• Une seconde contrainte est l’inégalité de développement : les pays développés émettaient deux tiers des émissions de CO2 en 1990 et disposent de davantage de ressources d’adaptation.
• L’équité des efforts implique de limiter l’augmentation des coûts de production de dépollution dans les pays les moins développés pour préserver leur compétitivité.

💡 Astuce mémo

Passager clandestin : “je profite” si “les autres paient”, ce qui freine l’accord.

📅 Repères chronologiques

1. 1988Création du GIEC par deux agences de l’ONU
2. 1971Existence d’un ministre de l’environnement en France depuis 1971
3. 2005Lancement du marché du carbone européen
4. 2007Organisation du Grenelle de l’environnement
5. 2009Adoption de lois environnementales après le Grenelle de l’environnement
6. 2010Adoption de lois environnementales après le Grenelle de l’environnement
7. 2014Mise en place de la contribution climat énergie
8. 2015COP21 à Paris et signature d’un accord ratifié
9. 2018Interdiction par l’UE de trois insecticides jugés dangereux pour les abeilles et mouvement des Gilets jaunes en 2018 lié à la taxe carbone
10. 2019Interdiction en 2019 de la vente aux particuliers du glyphosate

📊 Tableaux de synthèse

Accord de Paris vs Protocole de Kyoto

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mise à l’agenda politique (prise en charge par les pouvoirs publics) et construction du problème public (qualification, causes, responsables, revendication).
2. Croire que coopération signifie absence de divergences : elle suppose au contraire accord sur enjeux et causes, mais pas l’absence totale de débats.
3. Mélanger réglementation (normes contraignantes) et taxation (prélèvement incitatif) : elles n’agissent pas sur la décision avec le même mécanisme.
4. Oublier que les quotas reposent sur un plafond distribué : si le nombre de quotas est trop élevé, le prix baisse et l’incitation à dépolluer faiblit.
5. Penser que des négociations internationales sont faciles dès qu’un accord est signé : les stratégies de passager clandestin et le décalage de développement continuent de contraindre les engagements.

✅ Checklist Examen

1. Décrire les étapes de construction d’un problème public environnemental : qualification, causes/responsables, revendication d’actions publiques.
2. Expliquer la mise à l’agenda politique et la relier à la prise en charge par les pouvoirs publics pour déclencher des décisions.
3. Identifier les acteurs cités (pouvoirs publics, ONG, mouvements citoyens, entreprises, partis, experts) et donner leur rôle dans l’agenda environnemental.
4. Distinguer coopération et conflit entre acteurs en s’appuyant sur le critère des intérêts et sur la façon dont les analyses et solutions sont débattues.
5. Relier l’action publique environnementale aux échelles locale, nationale, européenne et mondiale et justifier l’adaptation au territoire local.
6. Rappeler comment l’UE articule ses décisions avec celles des États membres et énoncer le principe de subsidiarité de substitution.
7. Définir l’externalité négative et relier le cas du changement climatique aux émissions de GES et à l’absence de compensation monétaire par le marché.
8. Comparer les familles d’instruments : réglementation (types de normes), taxation (incitation par prix/coûts), subvention à l’innovation verte (financement).
9. Expliquer le fonctionnement du marché des quotas : distribution, plafond, échange, prix et effet sur l’incitation.
10. Connaître les limites d’application des quotas aux émissions diffuses de nombreux agents et les dysfonctionnements possibles (quotas excessifs, prix trop bas).
11. Analyser pourquoi l’atmosphère est un bien commun (non excluable et rival) et relier cela à la surexploitation.
12. Expliquer les contraintes des négociations internationales : stratégies de passager clandestin et inégalités de développement, y compris l’idée d’équité des coûts pour les pays les moins développés.