La qualification de la question
Explication
La qualification consiste à donner un sens public à la question environnementale. Elle précède la décision politique et ne se confond pas avec la mise en œuvre d’une politique.
Qualifier la question, en rechercher les causes et identifier des responsables
Explication
La construction d’un problème public repose sur la qualification, la recherche des causes et l’identification de responsables, avant la revendication d’actions publiques. Les autres propositions renvoient à d’autres instruments ou échelles d’action.
Une ONG
Explication
Les ONG sont des associations non gouvernementales qui contribuent à lancer ou structurer les débats environnementaux. Un ministère ou une collectivité locale relèvent au contraire des pouvoirs publics.
Évaluer un sujet grâce à leurs connaissances et nourrir la qualification des enjeux
Explication
Les experts sont jugés légitimes pour évaluer un sujet à partir de leurs connaissances, ce qui alimente la qualification des enjeux. Ils ne prennent pas eux-mêmes les décisions politiques.
Quand les acteurs s’accordent sur les enjeux, partagent des analyses et débattent des solutions
Explication
La coopération suppose un accord sur les enjeux, une connaissance partagée des causes et l’acceptation du débat sur les solutions. L’affrontement d’intérêts divergents relève au contraire du conflit.
Les affrontements autour des bassines de Sainte-Soline en 2023
Explication
Les affrontements autour des bassines de Sainte-Soline montrent qu’un conflit peut dégénérer en violence. Le Grenelle de l’environnement, lui, relève d’une logique de dialogue et de coopération.
Parce que les milieux, les géographies et les cultures sont hétérogènes
Explication
Les politiques locales doivent tenir compte de l’hétérogénéité des milieux, des géographies et des cultures. C’est pour cela que les priorités peuvent varier d’une région à l’autre.
L’action publique est construite à la fois au niveau européen et au niveau des États membres
Explication
La compétence partagée signifie que l’action publique est élaborée conjointement à l’échelle européenne et à celle des États membres. Ce n’est donc ni une compétence exclusivement locale ni purement mondiale.
L’UE intervient lorsque l’action de l’État est jugée moins efficace
Explication
La subsidiarité impose à l’UE d’intervenir seulement si le niveau national est moins efficace. Le principe organise donc une substitution du niveau supérieur au niveau inférieur dans certains cas.
Un règlement européen
Explication
Le règlement européen a une valeur contraignante pour les États membres. Une recommandation n’a pas la même force juridique.
Elles provoquent des variations de long terme des températures de la planète
Explication
Le changement climatique désigne des variations à long terme des températures de la planète, liées notamment aux émissions de gaz à effet de serre. Les autres propositions ne décrivent pas cet effet central.
La taxation
Explication
La taxation augmente les coûts et les prix pour inciter les agents à réduire leurs émissions. Le marché des quotas repose au contraire sur l’échange de droits à polluer, et non sur un prélèvement obligatoire.
La norme d’émission
Explication
Les normes d’émission imposent une limite maximale d’émissions. Les normes de procédé portent sur les techniques utilisées, tandis que les normes de qualité concernent la concentration d’un polluant dans un milieu.
Des innovations qui réduisent l’impact environnemental de l’activité humaine
Explication
Une subvention à l’innovation verte soutient des innovations destinées à diminuer l’impact environnemental. Elle ne correspond ni à une sanction ni à un mécanisme de marché des quotas.
Échanger des droits à polluer entre entreprises dans la limite d’un plafond global
Explication
Un marché de quotas organise l’échange de droits à polluer pour respecter un plafond global fixé par les pouvoirs publics. Les entreprises qui dépassent leurs quotas doivent en racheter.
Le prix des quotas devient faible et l’incitation à dépolluer diminue
Explication
Si trop de quotas sont distribués, le prix baisse et l’incitation à financer des procédés moins polluants s’affaiblit. Le marché devient alors moins efficace pour orienter les comportements.
Parce qu’elle est difficile à exclure de l’accès et se dégrade avec l’usage
Explication
L’atmosphère est un bien commun car il est difficile d’en exclure l’accès et son usage la détériore, ce qui favorise la surexploitation. C’est précisément cette caractéristique qui complique sa gestion collective.
La stratégie de passager clandestin
Explication
La stratégie de passager clandestin consiste à profiter de l’effort collectif sans contribuer soi-même, ce qui freine les accords internationaux. C’est une difficulté classique des négociations sur le climat.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Les enjeux de la gouvernance environnementale.
Problème public — définition ?
Question environnementale portée au débat public.
Qualification d’une question — rôle ?
Définir la perception et la compréhension dans l’espace public.
Mise à l’agenda politique — étape ?
Moment où les pouvoirs publics prennent en charge le problème.
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