Les limites planétaires
Explication
Les limites planétaires fixent des seuils écologiques à ne pas franchir afin d’éviter de sortir de l’espace sûr pour l’humanité. L’Holocène désigne une période géologique stable, pas un cadre de limites.
Le climat, la biodiversité et les cycles de l’azote et du phosphore
Explication
Le cours indique qu’en 2009 trois limites sanitaires étaient déjà dépassées : le changement climatique, la biodiversité et les cycles de l’azote et du phosphore. Les autres propositions mélangent des limites franchies plus tard ou non mentionnées comme telles.
Traiter une entité naturelle comme un sujet de droit représentable en justice
Explication
La personnalité juridique de la nature sert à faire de certaines entités naturelles des sujets de droit, afin qu’elles puissent être représentées et protégées en justice. Elle ne signifie pas appropriation privée ni simple protection symbolique.
Il s’agit d’une qualification pénale inscrite à l’article 221-3 du code pénal
Explication
Le cours précise que la loi Climat et résilience a introduit en France un délit d’écocide à l’article 221-3 du code pénal. Ce n’est pas un crime international ni une simple responsabilité civile.
Le principe de responsabilité
Explication
Le principe de responsabilité chez Hans Jonas exige que l’action présente demeure compatible avec la permanence d’une vie réellement humaine pour l’avenir. Les autres principes ne correspondent pas à cette éthique de l’avenir.
La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023
Explication
Le cours indique que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 octobre 2023, a reconnu cette justiciabilité. Les autres décisions portent sur d’autres questions climatiques ou environnementales.
La réunion d’un même propriétaire et d’une volonté de liaison avec l’immeuble
Explication
Un meuble devient immeuble par destination lorsqu’il appartient au même propriétaire que l’immeuble et qu’il existe une volonté de créer un rapport de destination entre eux. Les autres critères ne définissent pas cette qualification.
Parce que tout bien difficile à classer est réputé meuble
Explication
Le cours explique que l’opposition principale est celle des immeubles, tandis que les meubles constituent une catégorie résiduelle : en cas de doute, le bien est réputé meuble. Les autres propositions contredisent cette logique.
Des éléments légalement exclus de l’appropriation privative et destinés à un usage commun
Explication
Les choses communes sont exclues de l’appropriation privative et réservées à un usage commun. Elles ne sont donc ni des biens publics au sens strict ni des res nullius par nature.
Une ressource partagée gérée par une communauté avec des droits répartis et une gouvernance collective
Explication
Les communs d’Ostrom reposent sur une ressource partagée, une répartition des droits entre membres et une gouvernance collective. La res nullius, au contraire, renvoie à une chose sans maître et peut conduire à la surexploitation.
Des éléments légalement exclus de l’appropriation privative et destinés à un usage commun
Explication
Les choses communes sont exclues de l’appropriation privative et affectées à un usage commun. Elles se distinguent ainsi des choses sans maître, qui relèvent plutôt de la res nullius.
Une ressource partagée, des droits répartis et une gouvernance collective
Explication
Les communs d’Ostrom reposent sur une ressource partagée, une répartition des droits entre les membres et une gouvernance collective. L’idée n’est pas l’absence de règles, mais au contraire une organisation commune.
Comme l’ensemble des droits et obligations d’une personne formant une universalité
Explication
Le patrimoine classique est conçu comme une universalité regroupant droits et obligations, avec un actif et un passif. L’actif répond du passif dans cette conception.
Un ensemble de richesses à conserver et transmettre au profit d’une communauté
Explication
Le patrimoine commun vise des richesses à préserver et à transmettre, sans être rattachées à une personne isolée mais à une communauté. Il s’oppose ainsi à la logique du patrimoine personnel.
Le droit de jouir et disposer d’une chose dans la limite des lois et règlements
Explication
L’article 544 définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses, mais sous réserve des lois et règlements. La formule n’accorde donc pas un pouvoir sans limite.
Lorsque le trouble résulte d’une activité antérieure, conforme et sans aggravation
Explication
La préoccupation joue si l’activité source du trouble est antérieure, conforme aux lois et règlements, et n’a pas aggravé le trouble. Si l’un de ces éléments manque, la limite ne s’applique pas.
Que le propriétaire du sol est aussi propriétaire du dessus et du dessous
Explication
L’article 552 établit une présomption selon laquelle le propriétaire du sol l’est aussi du dessus et du dessous. Cette présomption peut toutefois être renversée par la preuve contraire.
Le droit de clore est imprescriptible et le bornage ne modifie pas les droits
Explication
Le droit de clore est imprescriptible, et l’action en bornage sert seulement à matérialiser la limite sans modifier l’étendue des droits de chacun. À l’inverse, une vue peut être acquise par prescription trentenaire.
L’usufruit
Explication
L’usufruit confère à l’usufruitier l’usus et le fructus, tandis que le nu-propriétaire conserve l’abusus. La servitude, elle, organise une charge entre deux fonds et non une jouissance complète de la chose.
Il peut exister sous réserve de la construction jurisprudentielle
Explication
Le droit réel innomé n’est pas expressément prévu par l’article 543, mais peut être admis par la jurisprudence. La Cour de cassation refuse ainsi un numerus clausus strict des droits réels.
Une obligation écologique attachée à un bien immobilier et transmise avec lui
Explication
L’obligation réelle environnementale est une charge contractuelle qui suit le bien immobilier lors des transferts. Elle n’est pas une sanction pénale et ne disparaît pas avec le changement de propriétaire.
Elle doit être conclue par contrat authentique et viser une finalité écologique
Explication
L’ORE est créée par contrat authentique, ce qui permet sa publicité foncière, et son objet doit viser le maintien, la conservation, la restauration ou la gestion d’éléments écologiques. Un testament ou une extension à tout le patrimoine ne correspondent pas à ce régime.
Comme une atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement lui-même
Explication
Le préjudice écologique vise l’environnement comme intérêt autonome, indépendamment d’un dommage individuel. Il ne se réduit donc ni à une perte économique ni à une atteinte personnelle.
La réparation en nature, avec des dommages et intérêts seulement à titre subsidiaire
Explication
La réparation du préjudice écologique doit d’abord prendre la forme d’une remise en état ou d’une restauration du milieu. L’indemnisation par équivalent n’intervient que si la réparation en nature est impossible ou insuffisante.
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Anthropocène — définition ?
Ère géologique marquée par l’impact humain
Limites planétaires — rôle ?
Éviter la sortie de l’espace sûr pour l’humanité
Joseph Crutzen — contribution ?
Théorise l’Anthropocène en 2000
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