QCM : Missions et statuts des EAJE — 11 questions

Explication

Un EAJE accueille collectivement les enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, tandis que l’école maternelle assure leur scolarisation. La préparation à des évaluations scolaires ne définit donc pas la mission principale d’un EAJE.

Explication

Un EAJE peut accueillir un enfant jusqu’à six ans lorsqu’il est en dehors du temps scolaire. L’âge de trois ans correspond souvent à l’entrée à l’école maternelle, mais ne constitue pas la limite indiquée dans ce cas.

Explication

Les EAJE contribuent à l’éducation des enfants tout en respectant l’autorité parentale. Ils ne se substituent donc pas aux parents et leur mission ne se réduit pas à des apprentissages scolaires.

Explication

L’accueil de l’enfant handicapée illustre l’inclusion, tandis que la reprise d’emploi de sa mère relève de la conciliation des temps de vie. La scolarisation spécialisée n’est pas l’effet décrit dans cette situation.

Explication

Les EAJE peuvent relever d’un organisme public, d’un organisme privé à but lucratif ou d’un organisme privé à but non lucratif. Une école n’est pas une catégorie de statut juridique de gestionnaire définie ici.

Explication

Une communauté de communes peut gérer un EAJE en tant qu’organisme public, comme une commune ou un hôpital. Une association ou une mutuelle relèvent du secteur privé non lucratif, tandis qu’une société commerciale relève du secteur privé lucratif.

Explication

Le secteur privé lucratif peut prendre la forme d’une EURL, d’une SARL, d’une SASU ou d’une SAS. L’association loi 1901 relève quant à elle du secteur privé à but non lucratif.

Explication

Une association loi 1901 réinvestit obligatoirement ses bénéfices dans sa structure et partage sa gouvernance entre bénévoles et parents. Cette organisation se distingue d’un fonctionnement fondé sur la distribution de bénéfices à des investisseurs.

Explication

La Souris Verte est un multi-accueil associatif doté d’un statut privé à but non lucratif. Son caractère associatif ne correspond donc ni à une entreprise privée lucrative ni à une gestion publique directe.

Explication

L’autorisation de fonctionnement est délivrée par le président du Conseil départemental, après les avis prévus. Les services de PMI interviennent pour contrôler et conseiller, tandis que la commune donne son avis.

Explication

La procédure commence par l’avis de la commune d’implantation, se poursuit avec l’intervention des services de PMI, puis aboutit à l’autorisation délivrée par le président du Conseil départemental. La PMI participe au contrôle et au conseil, mais ne délivre pas l’autorisation.