Fiche de révision : Missions et statuts des EAJE

📋 Plan du Cours

1. Accueil et missions des EAJE
2. Missions auprès des enfants et familles
3. Statuts juridiques des EAJE
4. Gestionnaires et formes juridiques
5. Autorisation et contrôle des EAJE

📖 1. Accueil et missions des EAJE

🔑 Notions clés & Définitions

• EAJE : Établissement d’accueil du jeune enfant qui accueille collectivement les enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de 6 ans en dehors du temps scolaire.

📖 2. Missions auprès des enfants et familles

★ À maîtriser

• Les missions des EAJE consistent à protéger la santé, la sécurité, le bien-être et le développement global des enfants, contribuer à leur éducation dans le respect de l’autorité parentale, favoriser l’inclusion et la socialisation précoce, accueillir les enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques, aider les parents à concilier leurs temps de vie et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Compléments

• L’accueil d’une enfant atteinte de trisomie 21 au multi-accueil permet son inclusion et permet à sa mère de reprendre son travail.

💡 Astuce mémo

Accueil collectif → développement, inclusion et conciliation des temps de vie

📖 3. Statuts juridiques des EAJE

★ À maîtriser

📌 Les EAJE peuvent relever d’un organisme public, d’un organisme privé à but lucratif ou d’un organisme privé à but non lucratif.

Compléments

• Un organisme public gestionnaire d’EAJE peut être une commune, une communauté de communes ou un hôpital.

• Un organisme privé à but non lucratif gestionnaire d’EAJE peut être une association ou une mutuelle.

💡 Astuce mémo

Public, privé lucratif ou privé non lucratif : trois modes de gestion distincts

📖 4. Gestionnaires et formes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• SCOP : Ou Société Coopérative et Participative, associe directement les salariés au capital et aux décisions de l’EAJE grâce à une gestion démocratique.

📝 Points essentiels

• Les formes du secteur privé lucratif sont:
  • EURL
  • SARL
  • SASU
  • SAS

📌 Dans une association loi 1901, les bénéfices sont obligatoirement réinvestis dans la structure et la gouvernance est partagée entre bénévoles et parents.

• Le multi-accueil associatif La Souris Verte possède un statut privé à but non lucratif.

📖 5. Autorisation et contrôle des EAJE

★ À maîtriser

📌 Le fonctionnement d’un EAJE est autorisé par le président du Conseil départemental après avis de la commune d’implantation et des services de PMI.

Compléments

• 🔄 La procédure de fonctionnement comprend les étapes suivantes:
  1. Avis de la commune d’implantation
  2. Contrôle et conseil des services de PMI
  3. Délivrance de l’autorisation par le président du Conseil départemental

💡 Astuce mémo

Conseil départemental → avis de la commune → PMI

📊 Tableaux de synthèse

Les statuts juridiques des EAJE