QCM : Organisation et financement du système de santé — 20 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé décrit le mieux la santé selon l’OMS ?

Une capacité à travailler sans limitation
Un équilibre uniquement biologique de l’organisme
L’absence totale de maladie diagnostiquée
Un état de complet bien-être physique, mental et social

Un état de complet bien-être physique, mental et social

Explication

La définition de l’OMS associe la santé à un bien-être physique, mental et social, avec une vision positive et dynamique. Elle ne se réduit pas à l’absence de maladie.

2. À quel niveau de prévention correspond l’action de dépister tôt une maladie ?

Prévention primaire
Prévention tertiaire
Prévention universelle
Prévention secondaire

Prévention secondaire

Explication

La prévention secondaire vise le dépistage précoce afin d’identifier un problème de santé avant qu’il n’évolue. La prévention primaire sert plutôt à éviter son apparition.

3. Quels sont les quatre sous-systèmes interdépendants du système de santé français ?

Prévention, soins, recherche et formation
État, hôpitaux, libéraux et usagers
Demande, offre, pilotage et financement
Assurance maladie, mutuelles, hôpitaux et ARS

Demande, offre, pilotage et financement

Explication

Le système repose sur la demande, l’offre, le pilotage et le financement, qui interagissent entre eux. Un changement sur l’un de ces piliers répercute l’ensemble.

4. Quel est l’effet principal de la loi HPST de 2009 sur l’organisation du système de santé ?

Elle remplace les soins ambulatoires par l’hospitalisation
Elle confie le financement hospitalier aux seules communes
Elle crée les ARS et renforce le pilotage régional unifié
Elle supprime toute logique territoriale

Elle crée les ARS et renforce le pilotage régional unifié

Explication

La loi HPST crée les ARS et instaure un pilotage régional unifié avec une logique de parcours et de coordination territoriale. Elle marque le passage d’un système cloisonné à un système davantage intégré.

5. Quel est le rôle principal de la Direction générale de la Santé ?

Piloter la santé publique, la prévention et la sécurité sanitaire
Organiser l’offre de soins hospitaliers et les financements
Gérer uniquement les remboursements des soins
Définir les projets régionaux de santé dans chaque territoire

Piloter la santé publique, la prévention et la sécurité sanitaire

Explication

La DGS intervient en amont sur la santé publique, notamment la prévention, la veille et la gestion des crises sanitaires. L’organisation de l’offre de soins relève plutôt de la DGOS.

6. Quel document fixe les priorités régionales et guide l’action de l’ARS ?

Le projet régional de santé
Le dossier médical partagé
La loi de financement de la sécurité sociale
Le code de déontologie médicale

Le projet régional de santé

Explication

Le Projet Régional de Santé est le document-cadre de planification régionale qui traduit les priorités de santé sur le territoire. Il sert de base à l’action de l’ARS.

7. Quelle instance nationale de démocratie sanitaire propose des orientations et évalue le respect des droits des usagers ?

L’agence régionale de santé
La commission des usagers
La conférence de territoire
La conférence nationale de santé

La conférence nationale de santé

Explication

La Conférence nationale de santé remplit ce rôle au niveau national. La commission des usagers, elle, agit au sein d’un établissement.

8. Quel est le rôle de la commission des usagers dans un établissement de santé ?

Favoriser l’expression et la prise en compte des droits des usagers
Fixer les dépenses d’assurance maladie
Élaborer le projet régional de santé
Représenter l’État dans la région

Favoriser l’expression et la prise en compte des droits des usagers

Explication

La commission des usagers est une instance interne à l’établissement qui soutient l’expression des usagers et la prise en compte de leurs droits. Elle ne remplace pas les instances régionales ou nationales.

9. Quel est le rôle d’une conférence de territoire dans l’organisation territoriale de santé ?

Gérer le remboursement des soins ambulatoires
Fixer la politique nationale de santé
Certifier les établissements de santé
Aider à repérer les besoins du territoire et les réponses à y apporter

Aider à repérer les besoins du territoire et les réponses à y apporter

Explication

La conférence de territoire est une instance locale associée à l’ARS qui identifie les besoins et les réponses adaptées au territoire. Elle participe ainsi à l’organisation locale de l’offre.

10. Quelle affirmation correspond le mieux au fonctionnement du Projet Régional de Santé ?

Il repose d’abord sur les décisions des établissements privés
Il ne concerne que l’hôpital et exclut la prévention
Il part d’un diagnostic territorial puis fixe priorités, actions et évaluation
Il se limite à une liste de moyens budgétaires nationaux

Il part d’un diagnostic territorial puis fixe priorités, actions et évaluation

Explication

Le PRS suit une logique structurée : diagnostic territorial, priorités, objectifs opérationnels, actions puis évaluation. Il sert à adapter une politique nationale aux besoins du territoire.

11. Quel organisme gère le remboursement des soins, conclut des conventions avec les professionnels et participe à la régulation des dépenses ?

La Direction générale de la Santé
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie
Le Conseil national de pilotage
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie

Explication

La CNAM assure le remboursement des soins et la relation conventionnelle avec les professionnels, tout en contribuant à la régulation des dépenses. La DGS, elle, agit surtout sur la santé publique et la prévention.

12. Quelle instance régionale de démocratie sanitaire rend un avis sur le Projet Régional de Santé ?

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La Direction générale de l’Offre de soins
La Commission des usagers
La Conférence nationale de santé

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Explication

La CRSA est l’instance régionale qui donne un avis sur le PRS et représente les usagers au niveau régional. La CNS agit au niveau national, tandis que la CDU concerne chaque établissement.

13. Quel service assure la permanence des soins hospitalière pendant les horaires inhabituels ?

Les consultations exclusivement programmées en journée
Les médecins libéraux volontaires et les maisons médicales de garde
Les centres médico-sociaux et les EHPAD
Les services d’urgences, les gardes hospitalières et des astreintes spécialisées

Les services d’urgences, les gardes hospitalières et des astreintes spécialisées

Explication

La permanence des soins hospitalière repose sur les urgences, les gardes hospitalières et les astreintes spécialisées. Les médecins libéraux volontaires relèvent plutôt de la permanence des soins ambulatoires.

14. Quelle obligation caractérise le service public hospitalier en matière de prise en charge ?

La limitation de l’accueil aux seuls patients adressés
L’absence de toute coordination territoriale
La continuité des soins 24h/24
Le libre choix absolu du mode de financement

La continuité des soins 24h/24

Explication

Le service public hospitalier impose notamment la continuité des soins 24h/24. Il comprend aussi des obligations comme l’égalité d’accès et l’accueil inconditionnel.

15. Quel droit du patient implique que les soins ne peuvent être réalisés qu’après une décision libre et éclairée ?

Le secret professionnel
Le consentement libre et éclairé
Le libre choix du professionnel
La prise en charge de la douleur

Le consentement libre et éclairé

Explication

Le consentement libre et éclairé exige une décision du patient sans contrainte et fondée sur une information comprise. Le secret professionnel concerne la confidentialité, pas l’autorisation de soins.

16. Quel est l’un des principes fondamentaux du service public hospitalier ?

La sélection des patients selon leur solvabilité
La suppression de toute mission de prévention
La priorité donnée aux soins programmés uniquement
La continuité des soins, la neutralité et l’égalité d’accès

La continuité des soins, la neutralité et l’égalité d’accès

Explication

Le service public hospitalier repose sur des principes comme l’égalité d’accès, la neutralité et la continuité des soins. Les établissements participent aussi à la prévention, à l’enseignement et à la recherche.

17. Dans la tarification à l’activité, sur quoi reposent principalement les ressources de l’hôpital ?

Sur le volume et la nature des soins produits, à partir du PMSI
Sur le seul nombre de lits ouverts dans l’établissement
Sur une enveloppe annuelle reconduite indépendamment de l’activité
Sur les seules subventions des collectivités locales

Sur le volume et la nature des soins produits, à partir du PMSI

Explication

La T2A finance l’hôpital en fonction du volume et de la nature des soins, avec appui sur le PMSI. La dotation globale, au contraire, est reconduite d’une année sur l’autre sans dépendre directement de l’activité.

18. Quel élément fait partie du modèle mixte actuel de financement hospitalier ?

Les missions d’intérêt général, en plus de l’activité et de la qualité
La suppression de tout lien avec les indicateurs de qualité
Le financement exclusivement par la dotation globale
L’abandon complet des dotations populationnelles

Les missions d’intérêt général, en plus de l’activité et de la qualité

Explication

Le modèle mixte combine l’activité, les besoins de la population, la qualité et les missions d’intérêt général. Il ne repose donc pas uniquement sur la T2A.

19. Quel est l’objectif principal d’un Groupement Hospitalier de Territoire ?

Financer uniquement les soins de ville
Mutualiser des moyens et organiser une offre de soins graduée sur un territoire
Supprimer la coordination entre établissements
Remplacer toutes les structures médico-sociales par un seul établissement

Mutualiser des moyens et organiser une offre de soins graduée sur un territoire

Explication

Le GHT vise à mutualiser des moyens, organiser une offre graduée et améliorer la coordination territoriale. Il s’inscrit donc dans une logique de coopération entre établissements.

20. Quel établissement est souvent l’établissement support d’un GHT ?

Le SSIAD
Le CHU
L’EHPAD
Le SAVS

Le CHU

Explication

Dans un GHT, le CHU est souvent l’établissement support chargé d’organiser et d’animer la coopération. Les autres propositions sont des structures médico-sociales, pas l’établissement support habituel.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Organisation et financement du système de santé.

Santé — définition OMS ?

État de bien-être physique, mental et social.

Prévention — objectif ?

Éviter, réduire ou dépister précocement un problème.

Déterminants de santé — catégories ?

Biologie, comportements, environnement, facteurs sociaux.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Organisation et financement du système de santé.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM