Fiche de révision : Pauvreté, exclusion et RSA

📋 Plan du Cours

1. Pauvreté et ses indicateurs
2. Précarité, exclusion et inclusion
3. Évolution des politiques sociales
4. Cohésion sociale et inclusion
5. Acteurs de la lutte contre l’exclusion
6. Origines et objectifs du RMI
7. Du RMI au RSA
8. Fonctionnement et acteurs du RSA
9. Insertion par l’activité économique

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Révolution française affirme le devoir d’assistance de la collectivité publique envers les plus pauvres.
2. 1945Les ordonnances créent la Sécurité sociale, qui compense plusieurs risques sociaux par des prestations financées par des cotisations sur les salaires.
3. 1er décembre 1988La loi crée le RMI, qui garantit un revenu minimum et propose un contrat d’insertion sociale et professionnelle.
4. 31 décembre 1989La loi Neiertz crée la procédure de traitement du surendettement.
5. 31 janvier 1990La loi Besson crée le fonds de solidarité pour le logement afin de faciliter l’accès et le maintien dans un logement des personnes démunies.
6. 29 juillet 1998La loi fait de la lutte contre les exclusions une priorité nationale et vise l’accès de tous aux droits fondamentaux.
7. 27 juillet 1999La loi crée la couverture maladie universelle, qui assure à tous les citoyens l’accès à une protection sociale et aux soins.
8. mars 2000Le Conseil européen de Lisbonne lance la coordination européenne des politiques sociales par la méthode ouverte de coordination.
9. 18 décembre 2003La loi confie aux départements la gestion complète du RMI, sauf la fixation nationale du montant et des conditions d’attribution.

📖 1. Pauvreté et ses indicateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pauvreté : Correspond à des revenus et des ressources matérielles, culturelles et sociales insuffisants pour avoir des conditions de vie considérées comme acceptables dans le pays où l’on vit, selon le Conseil européen en 1984.

★ À maîtriser

📌 La pauvreté est une notion relative, car elle se mesure par comparaison avec l’ensemble de la population, et elle intègre les conditions de vie au-delà des seuls revenus.

• La pauvreté est mesurée par trois approches:

  • la pauvreté de revenus
  • la pauvreté en conditions de vie
  • le nombre de titulaires de minima sociaux

• En 2015, le taux de pauvreté monétaire était de 14,1 % de la population, le taux de pauvreté en conditions de vie de 13,9 %, et les allocataires de minima sociaux représentaient 9,8 % de la population.

Compléments

• En France, en 2015, le seuil de pauvreté monétaire était de 987 euros pour une personne seule.

📖 2. Précarité, exclusion et inclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarité : Est l’absence d’une ou plusieurs sécurités permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux, selon le rapport Wresinski présenté en février 1987.
• Exclusion : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques — Est un ensemble de mécanismes de rupture sur les plans symbolique et social, à la fois processus produit par un défaut de cohésion sociale et état résultant d’un défaut d’insertion, selon la DREES en 2002.
• Inclusion active : Consiste à permettre à chaque citoyen, y compris aux plus défavorisés, de participer pleinement à la société et notamment d’exercer un emploi, selon la Commission européenne en 2008.

📝 Points essentiels

• La précarité peut concerner:
  • les revenus
  • les soins
  • l’éducation et la culture
  • l’emploi
  • le logement
  • la vie sociale et citoyenne

💡 Astuce mémo

Précarité = insécurité ; exclusion = rupture ; inclusion = participation.

📖 3. Évolution des politiques sociales

📝 Points essentiels

• Les principaux minima sociaux créés sont:

  • le minimum vieillesse en 1956
  • l’AAH en 1975
  • l’API en 1976

• Le choc pétrolier de 1973 et la montée du chômage de masse font réapparaître la question sociale et la nouvelle pauvreté dans les années 1980.

💡 Astuce mémo

Assistance → assurance → minima sociaux → inclusion.

📖 4. Cohésion sociale et inclusion

📝 Points essentiels

• Depuis le sommet de Nice de décembre 2000, chaque État membre doit élaborer un plan national d’action pour l’inclusion sociale d’une durée de deux à trois ans.

• Le plan repose sur quatre principes:

  • l’objectivité et la non-stigmatisation
  • la participation des personnes concernées
  • le juste droit
  • le décloisonnement des politiques sociales

📖 5. Acteurs de la lutte contre l’exclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• ONPES : Rassemble des données sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion, réalise des études avec le CNLE et diffuse un rapport annuel sur leurs évolutions.

★ À maîtriser

• La DGCS, le CNLE et l’ONPES appuient l’État dans la définition et le suivi de la politique nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Compléments

• Les DRJSCS et les DDCS mettent en œuvre la politique de l’État au niveau régional et départemental, notamment pour l’aide sociale.

📖 6. Origines et objectifs du RMI

🔑 Notions clés & Définitions

• RMI : Est un dispositif instauré en 1988 qui garantit un revenu minimal et un droit à l’insertion sociale et professionnelle, formalisé dans un contrat d’insertion.

📝 Points essentiels

• Le RMI répond à l’apparition de nouveaux pauvres exclus des prestations chômage et des minima sociaux réservés aux personnes incapables de travailler.

• Le RSA est expérimenté par la loi TEPA du 21 août 2007 puis généralisé à l’ensemble du territoire en décembre 2008.

💡 Astuce mémo

Chômage de masse → nouveaux pauvres → création du RMI.

📖 7. Du RMI au RSA

🔑 Notions clés & Définitions

• RSA : Garantit un revenu minimum aux personnes privées d’emploi et complète les ressources des personnes qui travaillent avec de faibles revenus.

📝 Points essentiels

• La loi du 1er décembre 2008 remplace le RMI et l’API par le RSA, financé par les départements et le fonds national des solidarités actives.

• Les principales composantes sont: le RSA socle pour les personnes sans activité, le RSA majoré pour les anciens bénéficiaires de l’API, la prime d’activité pour les personnes qui exercent ou reprennent une activité

📌 L’orientation du bénéficiaire du RSA dépend de sa capacité à occuper directement un emploi : l’insertion professionnelle est prioritaire, tandis que l’insertion sociale est subsidiaire et temporaire.

💡 Astuce mémo

RMI : revenu minimal ; RSA : revenu minimal et complément d’activité.

📖 8. Fonctionnement et acteurs du RSA

★ À maîtriser

• Le conseil départemental pilote le RSA, décide de son attribution, finance l’allocation et les actions d’insertion, et coordonne l’accompagnement territorial.

• Le programme départemental d’insertion, le pacte territorial pour l’insertion et la convention d’orientation et d’accompagnement organisent la politique locale du RSA.

• Pôle Emploi accompagne les bénéficiaires du RSA les plus proches de l’emploi, tandis que les CAF, MSA et CCAS peuvent instruire les dossiers et orienter les bénéficiaires.

Compléments

• Fin septembre 2016, la CNAF recensait 1,84 million de foyers bénéficiaires du RSA et 2,45 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité.

💡 Astuce mémo

Instruction → orientation → référent → contrat d’insertion.

📖 9. Insertion par l’activité économique

🔑 Notions clés & Définitions

• SIAE : Proposent une insertion professionnelle aux personnes éloignées de l’emploi grâce à des contrats à durée déterminée, un accompagnement renforcé et une formation.

★ À maîtriser

• Les quatre formes de SIAE sont:
  • les entreprises d’insertion
  • les associations intermédiaires
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion
  • les ateliers et chantiers d’insertion

Compléments

• Les entreprises d’insertion fonctionnent comme des entreprises ordinaires et produisent des biens et services marchands.

• Les associations intermédiaires mettent des salariés en insertion à la disposition d’associations, de collectivités territoriales ou de particuliers.

• Les ateliers et chantiers d’insertion organisent des activités temporaires ou permanentes, notamment dans la rénovation de bâtiments.

💡 Astuce mémo

EI, AI, ETTI, ACI : les quatre formes de SIAE.

📊 Tableaux de synthèse

Comparer les notions sociales

Composantes du RSA