QCM : Pauvreté, exclusion et RSA — 30 questions

Explication

La pauvreté comprend des ressources matérielles, culturelles et sociales insuffisantes au regard des conditions de vie du pays. Cette définition a été formulée par le Conseil européen en 1984. Elle ne se réduit pas à un revenu inférieur à un seuil universel fixe.

Explication

La pauvreté est relative parce qu’elle compare la situation des personnes à celle de l’ensemble de la population. Elle intègre aussi les conditions de vie et ne repose donc ni sur un niveau fixe indépendant de la population ni sur les seuls revenus.

Explication

La pauvreté est mesurée par la pauvreté de revenus et la pauvreté en conditions de vie. Une troisième approche porte sur les titulaires de minima sociaux, et non sur les allocations familiales, les diplômes ou les prestations de chômage.

Explication

En 2015, le taux de pauvreté monétaire était de 14,1 % et celui en conditions de vie de 13,9 %. Les allocataires de minima sociaux représentaient 9,8 %, ce qui ne correspond pas aux deux autres valeurs proposées.

Explication

La précarité désigne l’absence de sécurités nécessaires aux responsabilités élémentaires et à l’exercice des droits fondamentaux. Cette définition figure dans le rapport Wresinski présenté en février 1987. La rupture des liens sociaux caractérise plutôt l’exclusion.

Explication

La précarité peut toucher les revenus, les soins, l’éducation, la culture, l’emploi, le logement et la vie sociale ou citoyenne. Elle ne se limite donc pas principalement aux ressources financières.

Explication

L’exclusion recouvre des ruptures symboliques et sociales, envisagées comme processus ou comme état. La DREES l’a définie en 2002. Elle se distingue de la précarité, qui correspond à l’absence de sécurités.

Explication

Dès 1789, la Révolution française affirme un devoir d’assistance de la collectivité publique envers les plus pauvres. Cette affirmation précède la création de la Sécurité sociale en 1945 et ne repose pas sur les cotisations salariales.

Explication

Les ordonnances de 1945 créent la Sécurité sociale, qui couvre plusieurs risques grâce à des prestations financées par les cotisations salariales. Cette logique relève de l’assurance sociale et de la mutualisation des risques. L’assistance concerne subsidiairement les personnes sans ressources.

Explication

Le minimum vieillesse date de 1956 et l’AAH de 1975. L’API a été créée en 1976, tandis que les deux autres associations de dates sont incorrectes.

Explication

Le choc pétrolier de 1973 et la montée du chômage de masse font réapparaître la question sociale et la nouvelle pauvreté dans les années 1980. Les autres propositions inversent ou contredisent ce contexte historique.

Explication

La loi du 1er décembre 1988 crée le RMI et garantit un revenu minimum. La couverture maladie universelle relève de 1999, le fonds de solidarité pour le logement de 1990, le traitement du surendettement de 1989 et la priorité nationale contre les exclusions de 1998.

Explication

La loi de 1998 fait de la lutte contre les exclusions une priorité nationale, vise l’accès aux droits fondamentaux et renforce l’accès aux dispositifs existants. Le RMI relève de 1988 et la couverture maladie universelle de 1999.

Explication

La loi du 27 juillet 1999 crée la couverture maladie universelle, qui garantit une protection sociale et l’accès aux soins. La coordination européenne est lancée à Lisbonne en 2000, tandis que les plans nationaux d’inclusion résultent du sommet de Nice.

Explication

Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, lance la coordination européenne des politiques sociales par la méthode ouverte de coordination. Les autres mesures citées relèvent de lois françaises antérieures ou d’une autre réforme nationale.

Explication

Depuis le sommet de Nice, chaque État membre élabore un plan national d’action pour l’inclusion sociale d’une durée de deux à trois ans. Le rapport d’évaluation intervient à l’issue de cette période, et la durée de cinq ans n’est pas prévue.

Explication

Le plan de janvier 2013 repose sur l’objectivité, la non-stigmatisation, la participation, le juste droit et le décloisonnement des politiques sociales. La délégation à des acteurs extérieurs ne fait pas partie des principes énoncés.

Explication

La DGCS, le CNLE et l’ONPES appuient l’État dans la définition et le suivi de la politique nationale. L’ONPES produit et diffuse des données, le CNLE donne un avis et coordonne les acteurs, tandis que les DRJSCS et DDCS assurent la mise en œuvre territoriale.

Explication

L’ONPES rassemble des données, réalise des études avec le CNLE et diffuse un rapport annuel sur les évolutions observées. Il produit et diffuse des connaissances, tandis que le conseil au gouvernement et l’organisation de la concertation relèvent du CNLE.

Explication

Le RMI, instauré en 1988, garantit un revenu minimal et un droit à l’insertion sociale et professionnelle formalisé par un contrat. Il ne remplace pas le RSA, ne vise pas prioritairement les emplois stables et comporte bien une dimension d’insertion.

Explication

Le RMI répond à l’apparition de nouveaux pauvres qui n’ont plus accès aux prestations chômage ou à certains minima sociaux. Les chômeurs indemnisés relèvent des prestations chômage, tandis que les nouveaux pauvres en sont exclus ou n’y ont pas accès.

Explication

La loi TEPA du 21 août 2007 expérimente le RSA, qui peut compléter les ressources des personnes exerçant une activité avec de faibles revenus. Le dispositif est ensuite généralisé à l’ensemble du territoire en décembre 2008. Cette généralisation n’est donc pas immédiate en 2007 et ne concerne pas les travailleurs disposant de hauts revenus.

Explication

Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes privées d’emploi et complète les ressources des personnes qui travaillent avec de faibles revenus. Il ne se limite donc pas à un revenu minimal sans activité.

Explication

La loi du 1er décembre 2008 remplace le RMI et l’API par le RSA. Celui-ci est financé par les départements et le fonds national des solidarités actives, et non par les seules CAF.

Explication

Le RSA socle vise les personnes sans activité, le RSA majoré les anciens bénéficiaires de l’API, et la prime d’activité les personnes qui exercent ou reprennent une activité. La prime d’activité ne correspond donc pas au dispositif destiné aux personnes sans activité.

Explication

L’orientation dépend de la capacité du bénéficiaire à occuper directement un emploi. L’insertion professionnelle est alors prioritaire, tandis que l’insertion sociale est subsidiaire et temporaire.

Explication

Le conseil départemental pilote le RSA, décide de son attribution, finance l’allocation et les actions d’insertion, puis coordonne l’accompagnement territorial. Les CAF et la MSA versent l’allocation, mais ne remplacent pas le département dans son rôle de pilotage.

Explication

Le programme départemental d’insertion, le pacte territorial pour l’insertion et la convention d’orientation et d’accompagnement organisent la politique locale du RSA. La convention ne définit donc pas à elle seule toute la politique départementale.

Explication

Pôle Emploi accompagne les bénéficiaires du RSA les plus proches de l’emploi. Les CAF, la MSA et les CCAS peuvent instruire les dossiers et orienter les bénéficiaires, tandis que le versement de l’allocation relève notamment des CAF et de la MSA.

Explication

Les structures d’insertion s’adressent aux personnes éloignées de l’emploi et peuvent leur proposer des contrats à durée déterminée. Elles associent également un accompagnement renforcé et une formation. L’accompagnement des personnes proches de l’emploi relève plutôt de Pôle emploi, ce qui rend les deux autres formulations inexactes.