Fiche de révision : Planification et gouvernance sanitaires

📋 Plan du Cours

1. Santé publique et déterminants
2. Organisation du système de santé
3. Élaboration et priorités de santé
4. Planification des politiques de santé
5. Suivi et évaluation des actions
6. Organisation sanitaire en France
7. Démocratie sanitaire et droits des usagers

📅 Repères chronologiques

1. 4 mars 2002La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé renforce la place de l’usager comme acteur du système de santé.
2. 9 août 2004Une loi relative à la politique de santé publique établit des objectifs nationaux, des plans et des programmes.
3. 21 juillet 2009La loi HPST réorganise l’offre de soins et les territoires.
4. 2016La loi de modernisation de notre système de santé renforce la prévention et la promotion de la santé.
5. 26 janvier 2016La loi relative à la modernisation du système de santé a renforcé les droits individuels et collectifs des usagers, prévu la possibilité d’actions de groupe dans certains cas et soutenu leur participation aux décisions concernant le système de santé.

📖 1. Santé publique et déterminants

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : OMS, 1946 - État de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité.
• Politique de santé publique : Ensemble de décisions et d’actions des pouvoirs publics visant à répondre aux besoins de santé de la population.
• Déterminants de santé : Facteurs qui influencent positivement ou négativement l’état de santé d’une personne ou d’une population.

★ À maîtriser

📌 La prévention vise à éviter l’apparition des problèmes, la promotion de la santé donne les moyens d’agir favorablement, la protection sanitaire limite les risques et les soins prennent en charge les personnes malades.

Compléments

• La santé publique a évolué des pratiques d’hygiène antiques aux lieux d’accueil médiévaux, puis aux mesures d’isolement et progrès médicaux des XVIIe-XVIIIe siècles, au mouvement hygiéniste du XIXe siècle et à l’organisation de politiques de prévention, de soins et de protection au XXe siècle.

• Le mouvement hygiéniste favorise :

  • l’assainissement des villes
  • l’accès à l’eau potable
  • l’évacuation des eaux usées et des déchets
  • l’amélioration des logements

• Les objectifs des politiques de santé publique sont de :

  • prévenir les maladies
  • protéger la population
  • promouvoir la santé
  • améliorer l’accès aux soins
  • réduire les inégalités
  • assurer la sécurité sanitaire

• Les déterminants de santé comprennent les facteurs :

  • biologiques : âge, sexe et patrimoine génétique
  • comportementaux : alimentation, activité physique et habitudes de vie
  • environnementaux : logement, pollution, conditions de travail et entourage
  • liés au système de santé : accès aux soins, prévention, qualité et disponibilité des services

📌 Les facteurs protecteurs maintiennent ou améliorent la santé, tandis que les facteurs de risque augmentent la probabilité d’un problème de santé.

💡 Astuce mémo

La prévention évite le problème ; la protection limite le risque.

📖 2. Organisation du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : OMS - Ensemble des organisations, institutions, ressources et personnes dont l’objectif commun est d’améliorer la santé de la population.
• Gouvernance : Pilotage des politiques publiques, prise de décision et organisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

★ À maîtriser

• Les quatre composantes du système de santé sont :

  • les bénéficiaires, qui ont des besoins et demandent des soins
  • les décideurs, qui prennent les décisions et fixent les orientations
  • les opérateurs, qui réalisent les soins, la prévention et la promotion de la santé
  • les financeurs, qui participent au financement des dépenses de santé

• À l’échelle régionale, les ARS mettent en œuvre la politique de santé, organisent l’offre de soins et prennent en compte les besoins locaux.

Compléments

• Le système de santé met en œuvre des activités :

  • préventives pour éviter les maladies
  • curatives pour soigner
  • éducatives pour informer et sensibiliser

• Les bénéficiaires comprennent les patients et la population, les décideurs comprennent l’État, le gouvernement et le ministère, les opérateurs comprennent les professionnels, les hôpitaux et les centres de santé, et les financeurs comprennent l’Assurance maladie, l’État et les mutuelles.

• À l’échelle nationale, l’État et le ministère définissent les grandes orientations et pilotent la politique nationale, tandis que la HAS contribue notamment à la qualité et à la sécurité des soins.

• À l’échelle locale, les établissements, les professionnels et les structures de proximité réalisent concrètement les soins et les actions de prévention.

• Les patients bénéficient des soins et prennent part aux décisions qui les concernent.

📖 3. Élaboration et priorités de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Priorité de santé : Problème de santé publique auquel les pouvoirs publics décident d’agir en premier en raison de son importance et/ou de son urgence.
• Stratégie nationale de santé : Cadre pluriannuel qui fixe les priorités du gouvernement pour améliorer la santé de la population et organiser le système de santé.

★ À maîtriser

• L’élaboration d’une politique de santé consiste à identifier un problème par un diagnostic, déterminer les priorités, planifier les actions, puis les mettre en œuvre et les évaluer en suivant leur avancement, en mesurant les résultats et en ajustant si nécessaire.

Compléments

• Le diagnostic sanitaire s’appuie sur : des indicateurs sanitaires, des données démographiques, des enquêtes, des statistiques, notamment celles de l’INSEE et d’organismes internationaux

• Dans les notes, le cadre de la Stratégie nationale de santé couvre la période 2023-2033 et comporte trois orientations :

  • améliorer la prévention
  • permettre de vivre plus longtemps en bonne santé en agissant sur les comportements et les risques
  • réduire les inégalités d’accès à la santé

💡 Astuce mémo

Diagnostiquer, prioriser, planifier, mettre en œuvre et évaluer.

📖 4. Planification des politiques de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Planification : Processus qui, après l’identification des besoins sanitaires de la population, contribue à élaborer des plans de santé publique à différentes échelles et à mettre en place des actions adaptées.
• Plan de santé publique : Ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels ayant pour but d’améliorer l’état de santé de la population.

★ À maîtriser

📌 La planification nationale répond aux besoins de l’ensemble de la population, tandis que la planification régionale répond à des besoins plus spécifiques en tenant compte des déterminants de santé et des réalités du territoire.

• Le Projet régional de santé comprend trois composantes :
  • COS : définit les grandes priorités régionales de santé sur le long terme, soit 10 ans selon les notes
  • SRS : planifie l’offre de soins, la prévention et la promotion de la santé
  • PRAPS : améliore l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus vulnérables

Compléments

• Un plan précise :

  • sa raison d’être et le problème visé
  • sa période d’application
  • ses objectifs
  • les moyens mobilisés
  • le calendrier
  • son évaluation

• La Stratégie décennale de lutte contre le cancer (2021-2030) vise à améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers.

• Le Plan santé au travail (2026-2030) vise à réduire les risques professionnels et les accidents graves.

• Le PNSE 4, Plan national santé-environnement, prend en compte les effets de l’environnement sur la santé, notamment les risques chimiques, physiques et autres expositions.

📖 5. Suivi et évaluation des actions

📝 Points essentiels

• 🔄 La planification des politiques de santé suit trois étapes :

  1. Concevoir les plans en définissant les priorités et objectifs, en tenant compte des populations vulnérables
  2. Mettre en œuvre les objectifs par des actions précises dans des plans opérationnels aux niveaux national
  3. Suivre et évaluer l’avancement, repérer les difficultés, mesurer les résultats et réajuster les actions si nécessaire.

• L’évaluation compare les objectifs prévus aux résultats obtenus, apprécie l’efficacité et l’impact, améliore la qualité de la politique et guide les décisions futures.

• Les critères d’évaluation sont :

  • la pertinence
  • la cohérence
  • la coordination
  • l’efficacité
  • l’efficience
  • l’impact

📌 Le suivi observe l’avancement pendant l’action, tandis que l’évaluation porte un jugement sur sa pertinence, sa mise en œuvre, ses résultats et ses effets.

💡 Astuce mémo

Le suivi observe l’avancement ; l’évaluation juge les résultats.

📖 6. Organisation sanitaire en France

🔑 Notions clés & Définitions

• ARS : Établissement public de l’État, créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, qui pilote la politique de santé dans la région et organise l’offre de santé selon les orientations nationales et les besoins locaux.

★ À maîtriser

• À l’échelon national, l’État est responsable de la protection de la santé et le gouvernement fixe les priorités ; le ministère chargé de la Santé et la DGS préparent et mettent en œuvre la politique gouvernementale.

Compléments

• Le HCSP analyse l’état de santé de la population et les risques émergents, conseille les pouvoirs publics et contribue à la SNS ainsi qu’à son suivi et son évaluation.

• La HAS évalue les produits de santé, les pratiques professionnelles et l’organisation des soins, formule des recommandations, guides et avis, et assure des missions de certification et d’accréditation.

• La CNS est un espace de concertation réunissant notamment usagers, patients, professionnels, établissements, assurance maladie, chercheurs et élus, et formule des avis et propositions.

• Les agences et organismes nationaux cités et leurs domaines sont :

  • Santé publique France : surveillance, veille, prévention, alertes et réponse aux crises
  • ANSES : alimentation, environnement et travail
  • ANSM : médicaments et produits de santé
  • Agence de la biomédecine
  • INCa : cancer
  • EFS : sang
  • INSERM : recherche médicale
  • INRS : risques professionnels ; IRSN : radioprotection et sûreté nucléaire

• Les ARS ont pour missions : la prévention et la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, l’accompagnement médico-social des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la coordination des acteurs, la réduction des inégalités de santé

• Les acteurs et outils locaux comprennent : CTS : diagnostic territorial et propositions, délégations départementales de l’ARS, CLS : partenariat notamment entre l’ARS et une commune ou un EPCI, préfets de département et conseils départementaux, communes et EPCI, professionnels et établissements, associations et usagers

• L’échelon local vise à rapprocher les actions des habitants et à adapter les réponses aux réalités locales.

💡 Astuce mémo

National fixe → régional adapte et pilote → local construit les réponses de proximité.

📖 7. Démocratie sanitaire et droits des usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : Consiste à associer les acteurs du système de santé, en particulier les usagers, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé dans un cadre de dialogue et de concertation.
• Consentement : Accord libre du patient après une information adaptée.
• Confidentialité : Protection des informations personnelles et médicales.

★ À maîtriser

• Les droits individuels comprennent : le droit à l’information, le consentement aux soins et la possibilité de refuser un soin, le respect de la dignité et de la vie privée, l’accès au dossier médical, le soulagement de la douleur

• Les droits collectifs comprennent la représentation et la participation des usagers dans les instances de santé, notamment par l’intermédiaire d’associations agréées.

Compléments

• La Charte de la personne hospitalisée présente 11 principes fondamentaux garantissant les droits des patients : libre choix de l’établissement dans la limite des possibilités, qualité de l’accueil et des soins, information claire et loyale, consentement libre et éclairé, consentement spécifique pour certains actes, information sur les bénéfices et risques de la recherche biomédicale, liberté de quitter l’établissement sauf exceptions légales, respect de la personne, respect de la vie privée, accès au dossier médical et droit de réclamation.

• 🔄 Le traitement des demandes et réclamations consiste à : écouter les demandes des usagers, informer les patients sur leurs droits, étudier les réclamations, apporter une réponse adaptée, utiliser les retours pour améliorer l’accueil et les soins

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des échelons territoriaux