Fiche de révision : PMI, ARS et protection de l’enfance

📋 Plan du Cours

1. Naissance historique de la PMI
2. Définition et objectifs de la PMI
3. Missions de santé et prévention
4. Organisation et professionnels de la PMI
5. PMI et structures petite enfance
6. Rôle régional de l’ARS
7. Missions et mesures de l’ASE
8. Acteurs et signalement
9. Repères chiffrés et professionnels

📅 Repères chronologiques

1. 1889La loi Roussel protège les enfants maltraités ou moralement abandonnés et permet de les retirer de leur famille si nécessaire.
2. 1904Un service départemental d’assistance à l’enfance est organisé dans chaque département pour prendre en charge les enfants en danger.
3. 1945L’Aide Sociale à l’Enfance est instituée par une ordonnance afin de protéger les enfants privés de famille, maltraités ou en danger.
4. 2 novembre 1945Une ordonnance crée officiellement la Protection Maternelle et Infantile pour renforcer la protection sanitaire des mères et des enfants.
5. 1965La mortalité infantile atteint 22 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 114 pour 1 000 en 1945.
6. 1983La gestion de l’Aide Sociale à l’Enfance est transférée de l’État aux conseils départementaux.
7. 2022La loi Taquet renforce la protection, le suivi et l’accompagnement des enfants confiés à l’ASE.

📖 1. Naissance historique de la PMI

📝 Points essentiels

• La PMI est créée dans une France qui se reconstruit après la Seconde Guerre mondiale, alors que les femmes enceintes et les nourrissons sont exposés à d’importants risques sanitaires et à des difficultés d’accès aux soins.

• En 1983, les compétences de la PMI sont décentralisées vers les départements, puis le transfert complet de l’aide sociale et de la santé aux départements intervient en 1989.

💡 Astuce mémo

XVIIIe siècle → 1945 → 1983 → 2025 : reconnaissance, création, départementalisation, modernisation

📖 2. Définition et objectifs de la PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection Maternelle et Infantile : Service public départemental gratuit de prévention et de promotion de la santé qui accompagne les femmes enceintes, les familles et les enfants de moins de 6 ans.

★ À maîtriser

• L’objectif principal de la PMI est de protéger la santé et le développement de l’enfant tout en accompagnant ses parents.

Compléments

• La PMI repose sur une logique de prévention, de solidarité et de santé publique afin de réduire les inégalités sociales et géographiques.

💡 Astuce mémo

Avant 1945 : prise en charge fragmentée ; PMI : prévention publique de proximité

📖 3. Missions de santé et prévention

★ À maîtriser

• 🔄 Le suivi de la PMI comprend: le suivi de la grossesse, les bilans des enfants de 0 à 6 ans, les vaccinations, les dépistages précoces, la visite médicale à 4 ans en école maternelle

• Les actions d’éducation à la santé portent notamment sur:

  • l’alimentation
  • l’hygiène
  • le sommeil
  • la sécurité

📌 Lorsqu’une situation présente un risque, la PMI peut effectuer un signalement et collaborer avec l’Aide Sociale à l’Enfance pour protéger l’enfant sans juger les parents.

Compléments

• La PMI accompagne les familles en difficulté par l’aide à la parentalité, les visites à domicile, le soutien aux jeunes mères isolées et l’orientation vers les services sociaux.

💡 Astuce mémo

S-P-P-P : Santé, Prévention, Parentalité, Protection

📖 4. Organisation et professionnels de la PMI

📝 Points essentiels

• La PMI est gérée par le président du conseil départemental et ses services sont accessibles gratuitement à tous.

• Les professionnels de la PMI comprennent notamment:

  • des médecins
  • des infirmiers
  • des puériculteurs
  • des psychologues
  • des assistants sociaux

📖 5. PMI et structures petite enfance

★ À maîtriser

📌 La PMI contrôle et agrée les modes d’accueil, assure le suivi et l’agrément des assistants maternels agréés et surveille les conditions d’accueil des jeunes enfants.

Compléments

• Une crèche peut établir avec la PMI un projet spécifique pour accompagner un enfant en situation délicate.

💡 Astuce mémo

Contrôle et agrément de la PMI → accueil plus sûr pour les jeunes enfants

📖 6. Rôle régional de l’ARS

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence Régionale de Santé : Service de l’État placé sous la tutelle du ministère de la Santé qui met en œuvre la politique de santé au niveau régional.

📝 Points essentiels

• L’ARS agit dans trois domaines:

  • le médico-social
  • la santé publique
  • l’organisation des soins

• En lien avec la petite enfance, l’ARS:

  • informe et forme
  • autorise l’ouverture des structures
  • contrôle et inspecte
  • finance certains projets
  • prévient les risques sanitaires

💡 Astuce mémo

ARS : autoriser, réguler, surveiller

📖 7. Missions et mesures de l’ASE

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide Sociale à l’Enfance : Service départemental chargé de prévenir les difficultés familiales et de protéger les enfants en danger ou privés de famille.

★ À maîtriser

• Les missions de prévention de l’ASE comprennent:
  • le soutien matériel aux parents
  • le soutien éducatif et psychologique
  • les aides financières
  • l’accompagnement éducatif à domicile
  • les séjours relais

• En cas de protection nécessaire, l’ASE peut organiser un accueil en famille d’accueil, en Maison d’Enfants à Caractère Social ou en foyer, puis assurer un suivi personnalisé.

Compléments

• L’ASE accompagne les jeunes majeurs jusqu’à 21 ans et met en place des projets favorisant le lien parent-enfant, comme les visites médiatisées et les ateliers partagés.

💡 Astuce mémo

Prévention : soutenir la famille ; protection : sécuriser l’enfant

📖 8. Acteurs et signalement

★ À maîtriser

• Les acteurs de la protection de l’enfance comprennent:

  • le conseil départemental
  • le juge des enfants
  • les éducateurs
  • les assistants familiaux
  • les psychologues
  • les assistants sociaux
  • les professionnels de la petite enfance

• 🔄 Le rôle du professionnel consiste à:

  1. observer les faits
  2. transmettre avec discernement
  3. participer à la prévention

Compléments

📌 Le juge des enfants intervient en cas de danger grave ou de refus parental lorsqu’une mesure de protection doit être imposée.

📖 9. Repères chiffrés et professionnels

★ À maîtriser

• En 2025, l’ASE accompagne environ 300 000 enfants, dont plus de la moitié vivent encore avec leur famille grâce à des aides à domicile.

Compléments

• En 2025, 36 % des enfants accompagnés par l’ASE ont entre 12 et 18 ans.

📊 Tableaux de synthèse

PMI, ARS et ASE