Fiche de révision : Prévention du suicide dans la police

📋 Plan du Cours

1. Répondre aux situations d’urgence
2. Prévenir les fragilités professionnelles
3. Soutenir les agents fragilisés
4. Former à la prévention et au management
5. Renforcer la convivialité collective
6. Organiser dialogue et débriefings
7. Soutenir les policiers victimes
8. Piloter les acteurs de prévention

📖 1. Répondre aux situations d’urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme de mobilisation contre le suicide : Vise à prévenir les causes du suicide, détecter et prendre en charge les fragilités et répondre aux urgences.

📝 Points essentiels

📌 Le repérage des agents en difficulté consiste à reconnaître les signes de crise suicidaire, tandis que le signalement consiste à les guider vers les ressources institutionnelles ou à appeler les secours en cas d’urgence.

• Les réseaux médicaux et de soutien comprennent la médecine statutaire, la médecine de prévention, le service de soutien psychologique opérationnel et le service social.

• Le 0805 20 17 17 permet de joindre le SSPO, tandis que le 0805 230 405 donne accès à une plateforme externe gratuite, anonyme et confidentielle ouverte 24 heures sur 24.

📌 En cas de passage à l’acte imminent ou de tentative de suicide, les services d’urgence doivent être contactés via le 15 ou le 112.

🔄 Processus — Après une tentative de suicide, les réseaux médicaux et de soutien doivent être informés, l’agent doit être orienté vers les professionnels compétents et le collectif de travail peut bénéficier d’un soutien pour limiter sa déstabilisation.

📌 Après une tentative de suicide, la reprise peut s’effectuer sans arme, puis avec une arme déposée hors prise de service en cas d’évolution favorable, avant un éventuel réarmement sans restriction si le contexte médico-professionnel ne pose aucun problème.

💡 Astuce mémo

Repérer, alerter, orienter

📖 2. Prévenir les fragilités professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs dont les causes concernent les conditions d’emploi, l’organisation du travail et les relations de travail.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au minimum une fois par an et lorsque les conditions de travail changent, que de nouveaux risques apparaissent ou que la réglementation évolue.

📌 Le chef de service doit réunir la cellule de veille RPS au moins deux fois par an et chaque fois qu’une situation le justifie.

🔄 Processus — Après une mission potentiellement traumatique, le chef de service organise à chaud un débriefing opérationnel collectif, puis sollicite la médecine de prévention ou le SSPO lorsque des manifestations ou des verbalisations indiquent un impact particulier.

📌 Tout usage de l’arme, même sans blessure, doit entraîner une consultation auprès des médecines de prévention et statutaire ainsi qu’une proposition d’accompagnement psychologique.

Compléments

📌 Les agents présentant un usage nocif de l’alcool ou une conduite addictive doivent être orientés rapidement vers la médecine de prévention, qui évalue la situation et organise l’orientation adaptée.

💡 Astuce mémo

Évaluer, accompagner, protéger

📖 3. Soutenir les agents fragilisés

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — Pour déclarer une blessure en service, l’agent doit informer son service dans les 48 heures, ou dans les 24 heures pour un contractuel ayant un contrat de moins d’un an, puis transmettre le formulaire de déclaration au SGAMI dans les 15 jours.

📌 Une blessure psychique doit être déclarée dans les 15 jours suivant sa constatation médicale, et le délai entre l’événement causal et la déclaration peut atteindre deux ans.

• Les blessures psychiques sont des blessures invisibles pouvant être invalidantes et reconnues imputables au service au même titre que les blessures physiques.

🔄 Processus — Lorsqu’un agent est absent pour raisons médicales, le service doit vérifier la situation de son arme, prévenir les professionnels médico-socio-psychologiques, proposer un maintien de contact et préparer les démarches administratives nécessaires.

📌 La visite médicale de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours, et un entretien de suivi doit être organisé entre un et trois mois après cette visite.

Compléments

• Les congés concernés sont le congé de maladie ordinaire jusqu’à un an, le congé de longue maladie jusqu’à trois ans, le congé de longue durée jusqu’à cinq ans et le congé d’invalidité temporaire imputable au service sans limite de durée.

🔄 Processus — L’accompagnement d’un agent muté pour des motifs sociaux ou dérogatoires comprend un entretien individuel, une visite de prise de poste en médecine de prévention, la communication des coordonnées des réseaux de soutien et un bilan de suivi à moyen terme.

• La ligne nationale 3114, disponible depuis le 1er octobre 2021, est gratuite et confidentielle et propose écoute, évaluation, intervention, orientation ou suivi de crise.

💡 Astuce mémo

Soigner, maintenir le lien, reprendre

📖 4. Former à la prévention et au management

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La formation à la santé et à la sécurité au travail, notamment à la prévention des risques psychosociaux, doit concerner les différents acteurs de la chaîne hiérarchique et s’inscrire dans un parcours cohérent et progressif tout au long de la carrière.

• La e-formation « Agir pour prévenir le suicide et ses conséquences » porte le code stage DQ018, dure une heure et sensibilise tous les agents de la Police nationale à la détection et à la prise en charge des personnes en crise suicidaire.

• Près de 80 % des personnes en crise suicidaire donnent des indices ou envoient des signaux sur leurs intentions, même si ces signaux sont complexes à détecter.

Compléments

📌 Le visionnage de la formation sur le suicide ne doit pas être forcé, notamment lorsqu’un suicide récent a eu lieu dans le service ou dans l’entourage d’un agent.

• Les stages TOP comprennent l’initiation aux Techniques d’Optimisation du Potentiel (AM031, 6 à 8 heures), la pratique d’une technique de base (AM032, 1 à 3 heures) et l’acculturation par les respirations contrôlées (DI149, 1 à 3 heures).

• Le stage « La gestion des personnels en difficulté » porte le code DQ006, dure 25 heures et vise les officiers, majors, attachés et ingénieurs responsables d’une unité ou d’un service.

💡 Astuce mémo

Former pour repérer, prévenir, agir

📖 5. Renforcer la convivialité collective

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La pratique sportive renforce la santé physique et mentale, la cohésion des services, la rupture de l’isolement et l’esprit d’entraide.

• L’arrêté du 27 juillet 2015 prévoit au moins deux heures hebdomadaires de facilités horaires pour la pratique sportive, accordées par les chefs de service selon les contraintes opérationnelles.

📌 Les activités autorisées dans ce cadre sont la course à pied, le renforcement musculaire et le cyclisme, et elles doivent être pratiquées à au moins deux personnes sur des sites et itinéraires validés par le chef de service.

Compléments

📌 Les autres disciplines sportives peuvent être autorisées par des instructions particulières si elles présentent un lien avec les missions exercées.

• Les espaces sociaux de restauration doivent être accessibles et accueillants, car ils favorisent les liens entre services et unités et peuvent accueillir des moments de convivialité.

💡 Astuce mémo

Sport, cohésion, restauration

📖 6. Organiser dialogue et débriefings

🔑 Notions clés & Définitions

• Débriefing opérationnel : Un partage collectif encadré par le chef de service sur le déroulement d’une intervention, réalisé à chaud après celle-ci.
• Débriefing organisationnel : Reconstitue une situation réelle, un exercice ou un écart à la norme, puis recherche des pistes d’amélioration afin d’en tirer des apprentissages, des procédures et des références.
• Débriefing psychologique : , appelé « defusing » lorsqu’il est organisé immédiatement, est une technique à visée psychothérapeutique mise en œuvre par le SSPO dans un contexte sécurisé et favorable.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Les interventions compliquées ou traumatisantes doivent faire l’objet de débriefings réguliers, y compris dans le quotidien managérial et pas seulement après les grandes opérations.

Compléments

📌 Le Retex doit être systématique pour les exercices et les situations nouvelles, et organisé selon le degré de perturbation pour les situations porteuses de risques et d’apprentissage.

• Le SSPO est joignable au 0805 20 17 17 pour les situations nécessitant rapidement un débriefing psychologique, avec le psychologue de secteur en journée et l’astreinte du service la nuit, les week-ends et les jours fériés.

💡 Astuce mémo

Échanger, analyser, améliorer

📖 7. Soutenir les policiers victimes

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Après une attaque ou une mise en cause pénale liée aux fonctions, le supérieur hiérarchique doit recevoir rapidement l’agent, l’informer de son droit à solliciter la protection fonctionnelle et l’orienter vers le référent compétent.

• La protection juridique est un droit statutaire de l’ensemble des fonctionnaires de l’État, et la demande doit être adressée au SGAMI ou à la DLPAJ pour les agents des services centraux.

• Le Groupe d’Assistance aux Policiers Victimes (GAPV), créé le 4 août 2020, fonctionne de 5 heures à 23 heures, sept jours sur sept, au 0800 950 017.

• Le GAPV propose une écoute active, une orientation vers les réseaux institutionnels et un suivi dans la durée aux agents de la Police nationale, notamment les actifs, les PATS et les ADS, ainsi qu’à leur famille.

Compléments

📌 Le maintien du lien avec un policier victime doit se faire par des entretiens informels s’il poursuit son activité ou par des contacts téléphoniques réguliers s’il est en arrêt.

📌 En cas de mise en cause injustifiée, la circulaire du 13 février 2018 appelle les préfets à rétablir les faits notamment par un droit de rectification ou de réponse sur internet et par un dépôt de plainte pour diffamation ou injure publiques.

💡 Astuce mémo

Protéger, accompagner, maintenir le lien

📖 8. Piloter les acteurs de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecine de prévention : Le service de médecine de prévention assure la surveillance médicale des agents, conseille l’administration et les personnels, et le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste ou de conditions d’exercice justifiés par l’état de santé, l’âge ou la résistance physique.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le chef de service est responsable de la santé et de la sécurité des agents, définit les mesures de prévention, veille à leur mise en œuvre et dispose d’un pouvoir disciplinaire pour faire appliquer les consignes.

• Le CHSCT exerce une fonction de concertation, d’alerte et de veille sur la santé physique et mentale, la sécurité et les conditions de travail, avec au moins trois réunions annuelles pour chaque CHSCT départemental de la Police nationale.

• La cellule de veille RPS, émanation du CHSCT, analyse les situations collectives susceptibles d’affecter la santé physique et mentale, avec au moins deux réunions annuelles et une analyse des indicateurs RPS à chaque séance.

📌 Les assistants de prévention doivent disposer d’au moins une journée par semaine, soit 20 % de leur temps de travail, tandis que les conseillers de prévention doivent consacrer une part conséquente de leur temps à ces missions, à temps complet ou au minimum à mi-temps.

📌 Les psychologues du SSPO proposent un accompagnement psychologique aux agents signalés, mais la mise en place des mesures d’accompagnement suppose l’accord de l’intéressé.

Compléments

• Le réseau social de la Police nationale comprend 19 conseillers techniques et 185 assistants sociaux, avec un assistant par département ou pour 1 000 agents.

• La note du directeur général de la Police nationale du 1er octobre 2020 a renforcé le rôle des assistants et conseillers de prévention, notamment dans la prévention des risques psychosociaux.

💡 Astuce mémo

Évaluer, coordonner, prévenir

📊 Tableaux de synthèse

Types de débriefing

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Repérer une fragilité ne suffit pas à assurer son signalement et son orientation.
2. La cellule examine les situations individuelles sous couvert d’anonymat.
3. Le délai de quinze jours court à partir de la constatation médicale, non nécessairement de l’événement.
4. La prévention ne repose pas sur des formations ponctuelles בלבד.
5. Le sport est présenté comme un facteur collectif de protection, pas seulement comme un entretien physique individuel.
6. Le débriefing ne se limite pas aux opérations exceptionnelles.
7. Le soutien hiérarchique est systématique lorsque aucune faute personnelle n’est imputable à l’agent.