Fiche de révision : Protection de l’enfance et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Approche globale de la santé
2. Déterminants et trajectoires de santé
3. Santé des jeunes protégés
4. Santé sexuelle et droits
5. Approche Une seule santé
6. Crise des soins pour les enfants
7. Financement des dépenses de santé
8. Principes de la protection sociale
9. Gouvernance et architecture sociale
10. Ressources et déficit social
11. Perspectives de la protection sociale
12. Parcours de santé des enfants protégés

📅 Repères chronologiques

1. 2 janvier 2002La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît notamment aux usagers le droit à l’intimité, à la confidentialité des informations les concernant et à une prise en charge individualisée de qualité.
2. 5 juillet 2021La circulaire rappelle les obligations des établissements et professionnels ainsi que les droits des personnes handicapées à une vie intime, affective et sexuelle, dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap.
3. 21 avril 2026L’arrêté instaure le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée » (PCR), dont le déploiement progressif doit couvrir le territoire d’ici 2028.

📖 1. Approche globale de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé selon l’OMS : OMS - État de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
• Santé comme ressource : Charte d'Ottawa, 1986 - La Charte d’Ottawa définit la santé comme une ressource et un processus dynamique et global permettant à chacun d’identifier et de réaliser ses ambitions, de satisfaire ses besoins et d’évoluer avec son milieu ou de s’y adapter.

📝 Points essentiels

• Le préambule de la Constitution française de 1946 garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

📖 2. Déterminants et trajectoires de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Déterminants de la santé : Nombreux facteurs liés à l’environnement physique et socio-économique qui influencent la santé.

★ À maîtriser

• L’approche biographique prend en compte :

  • les périodes critiques
  • l’accumulation de risques
  • les trajectoires

• Les déterminants sont regroupés en :

  • le contexte global
  • les systèmes
  • les milieux de vie
  • les caractéristiques individuelles

Compléments

• Le contexte global des enfants et jeunes placés est marqué par la crise de la protection de l’enfance, la crise politique, le manque de moyens de la justice et le manque de coordination entre les acteurs.

• Parmi les déterminants liés aux systèmes figurent le manque de professionnels en pédopsychiatrie et le manque de coordination dans le parcours de santé.

• Les déterminants liés aux milieux de vie incluent les conditions d’hébergement, notamment l’intimité et la vie en collectif, les conditions de vie familiale comme la monoparentalité, ainsi que les liens entre pauvreté et protection de l’enfance.

• Les caractéristiques individuelles pertinentes comprennent le jeune âge, le développement psychomoteur, les périodes critiques de ce développement et les impacts des violences.

💡 Astuce mémo

Périodes critiques → accumulation de risques → trajectoire

📖 3. Santé des jeunes protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé mentale : Selon l’OMS, la santé mentale est un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et de contribuer à la communauté.

★ À maîtriser

• La santé mentale comprend trois dimensions :

  • la santé mentale positive
  • la détresse psychologique réactionnelle
  • les troubles psychiatriques

• Les troubles et conduites cités comprennent :

  • les troubles anxieux
  • les troubles dépressifs
  • le stress post-traumatique
  • les conduites ou comportements à risque

• Les enfants et jeunes protégés peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins et aux services de santé, des ruptures de parcours et un fort taux de non-recours aux soins primaires et secondaires, notamment en pédopsychiatrie et en CMPP.

Compléments

• Selon l’OMS, une personne sur cinq est concernée par un problème de santé mentale.

• La santé mentale évolue tout au long de la vie et se consolide ou se détériore en fonction de facteurs extérieurs ou propres à la personne.

• Les enfants et jeunes protégés présentent une incidence et une prévalence élevées de maladies chroniques, notamment le diabète et l’obésité.

• Les violences subies et les négligences peuvent avoir des impacts sur la santé physique des enfants et jeunes protégés.

• Des retards de dépistage du handicap et des maladies sont constatés chez les enfants et jeunes protégés.

💡 Astuce mémo

Violences et négligences → atteintes à la santé physique et psychique

📖 4. Santé sexuelle et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé sexuelle : Selon l’OMS, la santé sexuelle est une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité de vivre des expériences sexuelles agréables et sûres, exemptes de coercition, de discrimination et de violence, dans le respect, la protection et l’application des droits sexuels.

★ À maîtriser

• Les problématiques et dimensions de santé sexuelle comprennent : l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les IST, les cancers, les grossesses non désirées, l’accès aux soins, les mutilations sexuelles féminines, les violences sexuelles, l’expression sexuelle, les relations et les plaisirs, la vie intime, affective et sexuelle

Compléments

• En droit français, la liberté sexuelle est rattachée au droit de mener une vie privée, mais ne fait pas l’objet d’un texte de loi spécifique.

• L’article 23 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées procure un cadre international au droit à la sexualité.

• Les droits des usagers sont mis en œuvre au moyen de :

  • le projet d’établissement
  • le règlement de fonctionnement
  • le livret d’accueil
  • la charte des droits et des libertés
  • le contrat de séjour

• Les facteurs associés comprennent :

  • l’accès à l’information
  • les connaissances sur les risques
  • l’accès aux soins en santé sexuelle
  • le milieu de vie et l’environnement

📖 5. Approche Une seule santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche Une seule santé : OMS /ONU - L’approche Une seule santé est une approche intégrée et fédératrice visant à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, dont les santés sont étroitement liées et interdépendantes.

★ À maîtriser

• Les acteurs de la protection de l’enfance sont confrontés à une crise du pilotage et de la gouvernance, à une forte hausse des prises en charge et des dépenses, à un manque de coordination et à des moyens insuffisants.

Compléments

• L’approche Une seule santé reconnaît l’interdépendance de la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large.

💡 Astuce mémo

Un réseau reliant la santé humaine, animale et celle des écosystèmes

📖 6. Crise des soins pour les enfants

★ À maîtriser

• En ville, les enfants rencontrent des difficultés d’accès aux soins primaires et secondaires, avec un fort non-recours, des retards de diagnostic, un manque de coordination et une offre spécialisée insuffisante ou inadaptée.

• Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022.

• Entre 2008 et 2022, 7 000 places d’hospitalisation en soins psychiatriques ont été perdues.

Compléments

• Les délais d’attente pour accéder aux services de pédiatrie et de pédopsychiatrie varient de 6 à 18 mois.

• Selon le rapport 2025 du HCFEA sur la pédopsychiatrie et la santé mentale, 123 enfants de moins de 15 ans présentés aux urgences du CHU de Nantes pour idées suicidaires ou tentative de suicide n’ont pas pu être hospitalisés et sont retournés chez eux sans soins. - Rapport pédopsychiatrie et santé mentale, 032025

• Les établissements médico-sociaux connaissent un manque de places en MECS et de psychologues, des ruptures d’accompagnement, une multiplication des lieux de prise en charge, une rupture à la majorité et une application inégale du parcours de santé.

• Les centres médico-psychologiques connaissent de longues listes d’attente, tandis que les unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) sont déployées pour améliorer le repérage et la coordination des soins des enfants victimes de violences.

📖 7. Financement des dépenses de santé

📝 Points essentiels

• Les dépenses courantes de santé comprennent : les dépenses de prévention, les dépenses liées à la gouvernance du système, les dépenses de soins de longue durée, les consommations de soins et de biens médicaux

• Les financeurs des dépenses de santé sont :

  • l’État et les collectivités territoriales
  • les organismes complémentaires
  • l’assurance maladie
  • les ménages

📖 8. Principes de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : J DAMON - Ensemble d’institutions visant la redistribution et la protection des individus contre les conséquences négatives des risques sociaux, au nom de la solidarité nationale.

★ À maîtriser

• Les sept grands risques couverts sont :
  • la santé
  • la vieillesse
  • la famille
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • l’emploi et le chômage
  • la pauvreté et l’exclusion
  • la perte d’autonomie

Compléments

• Pierre LAROQUE est présenté comme le fondateur de la Sécurité sociale en 1945.

• La protection sociale repose sur : l’assurance professionnelle obligatoire des salariés et des employeurs, l’aide et l’action sociale, les régimes complémentaires

• Le processus d’universalisation concerne :

  • les couvertures
  • l’organisation
  • l’universalité financière

• Le principe de solidarité est formulé ainsi : « Chacun y contribue selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins ».

• Les régimes de la Sécurité sociale comprennent : le régime général, les régimes spéciaux, les régimes des salariés et professionnels agricoles, les régimes des fonctionnaires

📖 9. Gouvernance et architecture sociale

★ À maîtriser

• Le pilotage de la Sécurité sociale associe : le gouvernement et la direction de la Sécurité sociale, le Parlement, les caisses nationales, les caisses régionales et locales, la Cour des comptes, les organisations syndicales, les organisations patronales

Compléments

• Le Parlement oriente et contrôle la Sécurité sociale et débat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), qu’il vote.

• Les caisses nationales assurent le pilotage et les orientations stratégiques par branches, notamment la CNAMTS.

• Les caisses régionales et locales sont des structures autonomes de droit privé gérées par les partenaires sociaux.

• La Cour des comptes contrôle la Sécurité sociale, informe les citoyens et certifie les comptes.

• Les organismes cités dans l’architecture de la protection sociale comprennent :

  • la CNAMTS
  • la CNAVTS
  • la CNAF
  • la CNSA
  • l’UNEDIC
  • l’ACOSS
  • les CPAM
  • les CARSAT

• La CNAMTS désigne la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, la CPAM la caisse primaire d’assurance maladie et la CARSAT les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail.

• La CNAVTS désigne la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, la CNAF la Caisse nationale des allocations familiales et la CAF la caisse d’allocations familiales.

• La CNSA désigne la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le SPDA le Service public départemental de l’autonomie et l’UNEDIC l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.

• L’ACOSS, aujourd’hui connue sous le nom d’Urssaf Caisse nationale, est l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et l’URSSAF désigne l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

📖 10. Ressources et déficit social

★ À maîtriser

• Les cotisations sociales représentent 55 % des ressources du système de protection sociale.

• Les recettes du système de protection sociale comprennent : les cotisations sociales, les impôts et taxes affectés, les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales

• Le déficit des comptes de la protection sociale est de 23 milliards d’euros en 2025, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2024.

Compléments

• La dette sociale augmente de 10 milliards d’euros par an depuis 2023.

• Les dépenses de protection sociale atteignent 666 milliards d’euros en 2025.

• Les recettes reposent notamment sur : les cotisations sociales sur les revenus d’activité, les impôts sur les produits, les impôts sur les revenus, la CSG

• Les causes mentionnées comprennent : des facteurs conjoncturels, des facteurs structurels, la pression démographique, le coût des produits, les innovations et le progrès, le contexte économique et les déficits publics, les choix politiques

📖 11. Perspectives de la protection sociale

📝 Points essentiels

• La protection sociale réduit les écarts de niveaux de vie entre les plus riches et les plus modestes et fait baisser le taux de pauvreté de 7 points après redistribution. - Julien DAMON, Les grands dossiers de la protection sociale, 2024

• Les leviers proposés pour pérenniser le système sont : renforcer la démocratie sociale et la place des jeunes, développer les partenariats, la gestion par projet et la coordination, diversifier les recettes, réinvestir les territoires, développer les services publics de la petite enfance et de l’autonomie, renforcer la prévention, replacer les ressources humaines au cœur du système de santé

💡 Astuce mémo

Redistribution → baisse de la pauvreté

📖 12. Parcours de santé des enfants protégés

★ À maîtriser

• Le parcours de santé protégé facilite l’accès aux soins grâce à un médecin référent de l’enfant ou un pédiatre formé, à une orientation rapide vers les soins spécialisés en santé mentale ou pour le handicap, à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale au moyen d’un forfait annuel et à un bilan de santé à l’entrée actualisé chaque année.

• La coordination du parcours s’appuie sur :

  • une enveloppe budgétaire par enfant
  • un infirmier référent
  • les soignants libéraux et hospitaliers
  • le personnel éducatif
  • la famille
  • une plateforme de coordination

Compléments

• Le suivi du parcours repose sur : des outils numériques partagés, l’intégration des données au dossier médical et au PPE, la transmission des données au médecin de l’ASE

• La généralisation du parcours soulève la question du partage des informations médicales au regard du secret médical.

• La généralisation du parcours soulève la question de la manière d’associer l’enfant et sa famille au parcours de santé.

• La généralisation du parcours soulève la question de la personne qui accompagnera l’enfant chez les professionnels de santé.