Fiche de révision : Réassurance et garanties catastrophes

Plan du Cours

  1. Coassurance et partage des risques
  2. Acteurs et fonctions de la réassurance
  3. Typologie des sinistres
  4. Capacité, modes et réassurance proportionnelle
  5. Réassurance non proportionnelle
  6. Contrat et plan de réassurance
  7. Réassurance Cat Nat par la CCR
  8. Indicateurs et vocabulaire technique
  9. Garantie tempête
  10. Catastrophes naturelles et loi Baudu
  11. Comparaison et calcul des traités de réassurance
  12. Note de couverture tempêtes et calcul des tranches
  13. Limites du stop-loss et agrégat annuel
  14. Répartition entre tranches et quote-part
  15. Déclenchement de la garantie Cat Nat
  16. Indemnisation ASPIC et garantie tempête contre les infiltrations
  17. Tempête, ruissellement et indemnités
  18. Notions générales de réassurance
  19. Corrections importantes des notes

Repères chronologiques

  1. 15 décembre 1821Le premier traité de réassurance est conclu à Paris entre Propriétaires Réunis et Royale pour un risque d’incendie en excédent de capitaux.
  2. 1842L’incendie de Hambourg détruit environ 4 000 logements et laisse 10 % de la population sans toit, déclenchant la réassurance moderne.
  3. 13 juillet 1982La loi a établi le régime Cat Nat, codifié à l’article L125-1 du Code des assurances.
  4. 28 décembre 2021La loi a complété le régime Cat Nat en facilitant les démarches de reconnaissance et en améliorant et accélérant l’indemnisation.
  5. 1er novembre 2023Les frais de relogement d’urgence sont pris en charge lorsque la résidence principale rendue inhabitable est assurée par un contrat habitation.
  6. 1er janvier 2024Les majorations de franchise liées aux événements répétés sont supprimées, sauf pour les collectivités territoriales.

1. Coassurance et partage des risques

Notions clés & Définitions

  • Coassurance : Opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent un même risque ou un même ensemble de risques, chacune prenant une part proportionnelle des primes et des sinistres.

★ À maîtriser

📌 En coassurance, plusieurs assureurs partagent horizontalement le risque sur une police directe, tandis qu’en réassurance un assureur cède verticalement une partie du risque à un réassureur sans lien contractuel direct avec l’assuré.

  • L’apériteur gère le contrat et les sinistres, représente les coassureurs auprès de l’assuré et reçoit un mandat général pour agir en leur nom, sans solidarité entre eux.

📌 Les coassureurs, y compris l’apériteur, ne sont pas solidaires : si l’un est défaillant, les autres ne paient pas sa part.

Compléments

  • La prime d’un coassureur est égale à la prime totale multipliée par sa quote-part, et son indemnité est égale au sinistre multiplié par cette quote-part.

  • En réassurance, le réassureur rémunère le courtier qui a apporté l’affaire ; le cours indique un courtage de 10 % dans la note de couverture.

Astuce mémo

Coassurance horizontale entre assureurs, réassurance verticale vers le réassureur

2. Acteurs et fonctions de la réassurance

Notions clés & Définitions

  • Pool : Regroupement d’assureurs qui mettent en commun des capacités d’assurance et de réassurance sur un risque difficile à l’échelle d’un marché.

★ À maîtriser

  • Les fonctions de la réassurance comprennent : l’augmentation des possibilités de souscription, l’homogénéisation des communautés de risques, le lissage des écarts dans l’espace et le temps, l’ouverture de nouvelles branches, l’allègement des besoins de trésorerie, l’apport d’expertise internationale

Compléments

  • Les réassureurs professionnels ont pour seul métier d’accepter des risques de réassurance ; le support en dénombre environ 150 dans le monde.

  • Les primes mondiales sont d’environ 7 200 Md€ en assurance, réparties entre 60 % de Non-Vie et 40 % de Vie, contre environ 370 Md€ en réassurance, réparties entre 75 % de Non-Vie et 25 % de Vie, soit un taux de cession proche de 5 %.

3. Typologie des sinistres

Notions clés & Définitions

  • Sinistre de pointe : Sinistre unique de très grande ampleur.
  • Sinistre de conflagration : Événement qui provoque de nombreuses victimes au même endroit.
  • Sinistre d’accumulation : Sinistre survenant lorsqu’un même phénomène naturel touche de nombreux contrats sur de vastes zones.
  • Sinistre de propagation : Dommage qui se propage de proche en proche, comme un virus informatique, une épidémie touchant le bétail ou un incendie.
  • Sinistre de tarification : Sinistre résultant d’une mauvaise appréhension d’un risque nouveau ou dont l’évolution devient soudainement imprévisible.

4. Capacité, modes et réassurance proportionnelle

Notions clés & Définitions

  • Plein de souscription : Capital maximum pour lequel un assureur peut s’engager automatiquement dans un contrat d’assurance directe.
  • Réassurance facultative : Réassurance portant sur des risques proposés un par un, que l’assureur est libre de céder et que le réassureur est libre d’accepter.
  • Traité de réassurance : Réassurance couvrant globalement un portefeuille ou une branche, avec cession obligatoire par la cédante et acceptation obligatoire par le réassureur.
  • Réassurance proportionnelle : Réassurance dans laquelle le réassureur reçoit la même proportion de prime qu’il prend en charge des risques et paie la même proportion des sinistres.
  • Quote-part : Réassurance dans laquelle la cédante cède un pourcentage fixe de chaque police, quel que soit son capital, et partage primes et sinistres au même taux.
  • Excédent de plein : Réassurance dans laquelle la cédante fixe un plein de conservation par catégorie de risques et ne cède que la part du capital qui dépasse ce plein.
  • Facultative-obligatoire : Réassurance permettant à la cédante de choisir les affaires qu’elle cède, tandis que le réassureur est obligé de les accepter selon les catégories prévues au contrat.

★ À maîtriser

📌 Le mode de réassurance indique comment les risques sont cédés, tandis que la nature indique comment les pertes sont partagées.

Compléments

  • La capacité de souscription est égale aux moyens propres de l’assureur, dont le plein de conservation, augmentés des capacités de coassurance et de réassurance de ses partenaires.

  • Avec un traité en excédent de plein de n pleins, le plein de souscription est égal à (n + 1) multiplié par le plein de conservation.

  • Le plein de conservation dépend :

    • des fonds propres
    • du nombre de risques couverts
    • de la probabilité de sinistre
    • des marges de sécurité du tarif
    • de la politique générale de la compagnie

📌 Le SMP désigne le sinistre maximum possible ou probable, tandis que le SRE désigne le sinistre raisonnablement escomptable.

📌 La facultative couvre un risque ou une police, tandis qu’un traité couvre un portefeuille.

  • Dans une quote-part de 70 % portant sur 200 M€ de capitaux et 10 M€ de primes, 140 M€ de capitaux et 7 M€ de primes sont cédés au réassureur, tandis que 60 M€ de capitaux et 3 M€ de primes sont conservés.

  • Le taux de cession en excédent de plein est égal au capital cédé divisé par le capital assuré, et la prime de réassurance est égale au capital cédé multiplié par le taux de prime original.

  • La capacité d’un traité en excédent de plein est égale au nombre de pleins multiplié par le plein de conservation.

Astuce mémo

Facultative : un risque ; traité : un portefeuille

5. Réassurance non proportionnelle

Notions clés & Définitions

  • Excédent de sinistre : Réassurance non proportionnelle dans laquelle l’assureur paie jusqu’à une franchise convenue et le réassureur prend en charge la part du sinistre qui dépasse ce seuil, dans la limite de sa portée.
  • Stop-loss : Le stop-loss, ou excédent de perte annuelle, protège la sinistralité totale de toutes les polices sur une période, généralement un an, et couvre ainsi le résultat plutôt qu’un sinistre isolé.

★ À maîtriser

  • Le plafond d’une tranche XS est égal à la franchise plus la portée.

📌 Le XS par risque couvre un risque ou une police sinistrée, le XS par événement couvre les dommages de plusieurs polices touchées par une même cause, et le stop-loss couvre la sinistralité totale d’un portefeuille sur une période.

Compléments

  • La charge d’une tranche pour un sinistre S est égale à min⁡(porteˊe;max⁡(0;S−franchise))\min(\text{portée};\max(0;S-\text{franchise})).

  • Dans un programme composé des tranches 5 M€ XS 2 M€, 10 M€ XS 7 M€ et illimité XS 17 M€, l’assureur conserve les 2 premiers millions et les tranches interviennent au-delà de 2 M€, 7 M€ et 17 M€.

  • Le ROL est égal à la prime finale divisée par la portée, et le payback est égal à la portée divisée par la prime finale, soit l’inverse du ROL.

📐 Formule - Pour un taux variable, R=(charge du traiteˊ XSprime de base)×CR=\left(\frac{\text{charge du traité XS}}{\text{prime de base}}\right)\times C ; le taux appliqué est la borne basse si R lui est inférieur ou égal, la borne haute si R lui est supérieur ou égal, et R entre les deux bornes.

📌 L’AAD est une franchise annuelle cumulée au-delà de laquelle le réassureur commence à payer, tandis que l’AAL est le plafond annuel maximal de ses paiements.

Astuce mémo

Des tranches superposées : le réassureur intervient au-delà de chaque seuil

6. Contrat et plan de réassurance

Notions clés & Définitions

  • Plan de réassurance : Ensemble des programmes qui couvrent toute l’activité d’une compagnie, généralement avec un programme par secteur, branche ou sous-branche.

★ À maîtriser

  • Le contrat de réassurance ne lie que la cédante et le réassureur et comprend des conditions générales et des conditions particulières, souvent décrites dans la note de couverture ou slip de réassurance.

Compléments

  • Le contrat de réassurance est principalement rédigé par l’apériteur en accord avec la cédante et éventuellement le courtier.

  • Les éléments négociés avant la prise d’effet comprennent :

    • les parties
    • la période de couverture
    • la territorialité
    • les branches couvertes
    • les exclusions
    • la forme
    • les limites d’engagement
    • les conditions techniques
    • la périodicité des comptes
  • Un plan de réassurance peut notamment comporter des programmes pour :

    • les dommages aux biens
    • la Cat Nat
    • le terrorisme-conflagration
    • l’auto-RC
    • la RC entreprise
    • l’engineering
    • le transport

7. Réassurance Cat Nat par la CCR

★ À maîtriser

  • Pour la garantie Cat Nat, la formule de la CCR associe une quote-part de 50 % à un stop-loss sur conservation.

Compléments

  • La quote-part de la formule CCR partage le sort entre cédantes et réassureur, évite l’antisélection et favorise la solidarité, car les risques de catastrophe sont mal connus et mouvants.

  • Le stop-loss de la formule CCR protège la cédante contre le risque de fréquence des sinistres Cat Nat.

Astuce mémo

Risques mal connus et mouvants → partage de sort et protection contre la fréquence

8. Indicateurs et vocabulaire technique

Notions clés & Définitions

  • IBNR : Désigne les sinistres survenus mais pas encore déclarés, appelés sinistres tardifs.
  • IBNER : Désigne les sinistres connus mais insuffisamment provisionnés.
  • Run-off : La liquidation ou la gestion en extinction d’un portefeuille d’acceptation ou de cession après sa résiliation, sans nouvelle souscription et avec règlement des sinistres restants.
  • Assurance paramétrique : Déclenche une indemnité selon un indice mesuré, comme l’ensoleillement, le vent ou la pluie, plutôt que selon l’expertise du dommage.
  • Rétrocession : La réassurance de la réassurance.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le ratio sinistres sur primes se calcule ainsi : S/P=charge de sinistresprimes acquisesS/P = \frac{\text{charge de sinistres}}{\text{primes acquises}}.

Compléments

  • Le ratio S/P est un indicateur de la sinistralité d’une branche.

Astuce mémo

IBNR : sinistre non déclaré ; IBNER : sinistre déclaré mais sous-provisionné

9. Garantie tempête

★ À maîtriser

  • La garantie tempête requiert un contrat de dommages aux biens, un dommage causé par le vent, une intensité suffisante du vent et l’absence d’événement cyclonique extrême relevant de la Cat Nat.

  • Le dommage tempête doit résulter de l’action directe du vent ou d’un corps renversé ou projeté par le vent sur un bien assuré.

  • L’intensité suffisante pour la garantie tempête correspond à un vent supérieur à 100 km/h ou à un phénomène ayant endommagé plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes voisines.

  • Un événement cyclonique bascule en Cat Nat à partir de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou de 215 km/h en rafales ; en métropole, une tempête demeure couverte par la garantie tempête même avec des rafales de 170 km/h.

Compléments

  • La garantie tempête est obligatoirement incluse dans les contrats de dommages aux biens et ne peut pas en être exclue, conformément à l’article L122-7 du Code des assurances.

📌 En garantie tempête, l’assuré déclare le sinistre dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés, et doit prouver l’intensité du vent.

  • Les biens généralement exclus comprennent : les bâtiments et hangars de construction légère, les appentis de jardin, les vérandas, les stores, les antennes, les panneaux solaires, les fils aériens et leurs supports, les volets et persiennes, les gouttières et chéneaux, les parties vitrées, clôtures, arbres et récoltes

  • Les parties vitrées sont couvertes par la garantie tempête si elles sont détruites avec le bâtiment ; sinon, elles relèvent de la garantie bris de glace si celle-ci a été souscrite.

  • La preuve de la tempête peut s’appuyer sur :

    • une tempête de notoriété publique
    • un certificat d’intempérie de Météo-France
    • des coupures de presse locale
    • une attestation de la mairie
    • un cabinet d’expertise

10. Catastrophes naturelles et loi Baudu

Notions clés & Définitions

  • Garantie Cat Nat : Couvre les dommages matériels directs non assurables dont la cause déterminante est l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pas pu empêcher le dommage ou n’ont pas pu être prises.

★ À maîtriser

📌 L’activation de la garantie Cat Nat exige cumulativement un contrat de dommages aux biens, des dommages matériels directs non assurables, l’intensité anormale d’un agent naturel comme cause déterminante, l’impuissance ou l’impossibilité des mesures habituelles de prévention et un arrêté interministériel publié au Journal officiel.

📌 En Cat Nat, les dommages immatériels sont exclus sauf exceptions prévues, notamment les frais de relogement d’urgence et certains frais consécutifs aux dommages directs comme le pompage.

  • Les franchises Cat Nat légales et non rachetables sont de 380 € par sinistre pour les biens des particuliers, de 10 % des dommages directs avec un minimum de 1 140 € pour les biens des professionnels, de 1 520 € pour la sécheresse des particuliers et de 10 % des dommages avec un minimum de 3 050 € pour la sécheresse des professionnels.

  • Les délais maximaux de gestion d’un sinistre Cat Nat sont de 30 jours pour la déclaration après publication de l’arrêté, un mois pour mettre en place l’expertise, deux mois pour verser une provision, trois mois pour proposer l’indemnisation finale, 21 jours pour payer après accord écrit et 24 mois pour réaliser les travaux, avec 12 mois supplémentaires possibles.

Compléments

📌 La demande de reconnaissance Cat Nat est présentée par la commune au préfet dans les 24 mois suivant l’événement, contre 18 mois avant la loi Baudu, puis la commission interministérielle émet un avis avant la publication de l’arrêté.

  • Les huit périls Cat Nat sont les inondations intérieures, les inondations marines, les séismes, les avalanches, les phénomènes tropicaux, les mouvements de terrain hors sécheresse, les mouvements de terrain liés à la sécheresse et les phénomènes atmosphériques.

  • Pour un véhicule, la franchise Cat Nat est de 380 € par véhicule pour les particuliers et correspond à la franchise du contrat auto pour les professionnels, sans pouvoir être inférieure à 380 €.

📌 Le relogement d’urgence concerne les occupants ayant la qualité d’assuré ; les cinq premiers jours peuvent être pris en charge sans avance de frais si le contrat le prévoit, dans la limite d’au moins 80 € par jour et par occupant selon les sources citées, puis la prise en charge peut durer jusqu’à six mois.

📌 La déchéance pour déclaration tardive d’un sinistre n’est opposable que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, selon l’article L113-2.

  • Lors d’une expertise contradictoire, l’expert de l’assureur et celui de l’assuré établissent les causes, les circonstances et le chiffrage du sinistre ; en cas de désaccord, une tierce expertise intervient.

Astuce mémo

Contrat → dommage direct → agent naturel anormal → prévention impuissante → arrêté

11. Comparaison et calcul des traités de réassurance

★ À maîtriser

  • En quote-part, assureur et réassureur prennent chacun un pourcentage fixe de chaque sinistre et la prime est cédée au même pourcentage, alors qu’en excédent de plein la cession porte sur le capital dépassant le plein et le sinistre est réparti selon les capitaux respectifs.

  • En XS par risque ou événement, l’assureur paie jusqu’à la franchise et le réassureur paie au-delà, dans la limite de la portée ; le calcul consiste à soustraire la franchise au sinistre puis à plafonner à la portée.

  • En stop-loss, la couverture intervient au-delà d’un seuil de S/P et les limites s’expriment en pourcentage, avec éventuellement des minima et maxima.

  • Pour calculer un traité XS à plusieurs tranches, on calcule chaque tranche en soustrayant sa franchise au sinistre, on limite le résultat à la portée de la tranche, puis on totalise les charges et attribue à l’assureur la part dépassant le plafond global.

  • Pour un excédent de plein, on détermine le plein applicable au risque, vérifie si le capital dépasse ce plein, cède le capital excédentaire dans la limite des pleins de capacité du traité, puis calcule la prime de réassurance en multipliant le capital cédé par le taux de prime original.

📐 Formule - En excédent de plein, la charge de l’assureur sur un sinistre se calcule par Charge assureur=sinistrecapital assureˊ×plein conserveˊ\text{Charge assureur} = \frac{\text{sinistre}}{\text{capital assuré}} \times \text{plein conservé}.

📐 Formule - En quote-part de 65 %, la capacité maximale du traité pour un plein de souscription de 10 000 000 € est 10 000 000×65%=6 500 000 €10\,000\,000 \times 65\% = 6\,500\,000\,€ et le plein maximal de rétention est 10 000 000×35%=3 500 000 €10\,000\,000 \times 35\% = 3\,500\,000\,€.

Compléments

📌 En excédent de plein, si le capital assuré est inférieur ou égal au plein de rétention, aucun capital n’est cédé ; la technique est indiquée comme impossible en assurance automobile à garanties illimitées.

  • Dans l’exercice XS par risque, les trois tranches sont de 300 000 € XS 200 000 €, 500 000 € XS 500 000 € et 1 500 000 € XS 1 000 000 € ; leur plafond global est de 2 500 000 €.

  • Le total des charges des réassureurs dans l’exercice XS à trois tranches est de 3 370 000 € pour la tranche 1, 3 000 000 € pour la tranche 2 et 3 600 000 € pour la tranche 3.

  • Un traité unique équivalent aux trois tranches de l’exercice XS a une portée de 2 300 000 € XS 200 000 €.

  • La segmentation d’un traité XS en plusieurs tranches permet de les tarifer séparément, de les placer chez différents réassureurs, de négocier le prix et de diversifier les contreparties.

  • Dans l’exercice d’excédent de plein, les pleins des risques simples sont de 1 000 000 € en première catégorie, 700 000 € en deuxième catégorie et 300 000 € pour les autres catégories ; pour les risques industriels, ils sont de 1 800 000 € à un taux de prime inférieur ou égal à 3 ‰, de 1 600 000 € entre 3,01 et 6 ‰ et de 1 300 000 € au-delà de 6 ‰.

📌 En quote-part, le pourcentage de cession s’applique au montant du sinistre, au capital assuré et à la prime selon la question posée ; pour répartir un sinistre, on applique ici 65 % au réassureur et 35 % à l’assureur.

12. Note de couverture tempêtes et calcul des tranches

★ À maîtriser

  • La première tranche de la note de couverture est de 3 500 000 € XS 5 000 000 € par événement et la deuxième est de 8 500 000 € XS 8 500 000 € par événement.

  • Les taux de prime sont de 0,64 % pour la première tranche et de 0,90 % pour la deuxième, appliqués aux primes émises nettes.

📐 Formule - La prime finale par tranche se calcule par assiette de primes×taux de prime\text{assiette de primes} \times \text{taux de prime} ; avec une assiette de 89 317 000 €, elle vaut 571 628,80 € à 0,64 % et 803 853 € à 0,90 %.

  • La charge d’une tranche pour un sinistre se calcule par min⁡(porteˊe,max⁡(0,sinistre−franchise))\min(\text{portée},\max(0,\text{sinistre}-\text{franchise})) ; pour les événements de 9, 15 et 20 M€, les réassureurs paient respectivement 4, 10 et 12 M€ au total.

  • La franchise stop-loss est le maximum entre 95 % de l’assiette et 7 M€, tandis que la portée est le minimum entre 50 % de l’assiette et 4 M€ ; le plafond est la somme de la franchise et de la portée.

Compléments

  • La note de couverture porte sur un traité XS tempêtes à effet au 1er janvier 2008 pour une durée de 12 mois.

  • Les risques couverts par la note comprennent les tempêtes, ouragans, cyclones, le poids de la neige et de la glace ainsi que la grêle sur les toitures, pour des portefeuilles incendie particuliers, professionnels, agricoles et de plaisance.

  • Les exclusions de la note comprennent la réassurance XS ou acceptée en traités obligatoires, la Cat Nat, le nucléaire, les pools et la pollution sauf péril dénommé.

  • La première tranche prévoit deux reconstitutions à 100 % de la prime définitive et la deuxième tranche une reconstitution à 100 %.

  • La prime minimum et provisionnelle est de 515 000 € pour la première tranche et de 720 000 € pour la deuxième, payable en quatre versements égaux les 15 janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 2008.

  • L’assiette de primes révisée de 2007 est de 90 378 000 €, tandis que l’assiette estimée de 2008 est de 89 317 000 €, composée de 4 500 000 € pour les industriels, 84 200 000 € pour les risques simples et 617 000 € pour la plaisance.

  • Le courtage prévu dans la note est de 10 % et la part signée du réassureur est de 2 % sur chaque tranche.

  • Le ROL est le rapport prime finale/engagement\text{prime finale} / \text{engagement} et vaut 16,33 % pour la tranche 1 et 9,46 % pour la tranche 2.

  • Pour une part signée de 2 %, le réassureur perçoit 11 432,58 € de prime brute sur la tranche 1 et 16 077,06 € sur la tranche 2 ; après 10 % de courtage, le total net est de 24 758,67 €.

  • La part de 2 % représente un engagement de 70 000 € sur la tranche 1 et de 170 000 € sur la tranche 2, soit 240 000 € au total.

  • Les trois événements entraînent 10,5 M€ de charge sur la tranche 1 et 15,5 M€ sur la tranche 2, compatibles avec les capacités reconstituées de 10,5 M€ et 17 M€.

13. Limites du stop-loss et agrégat annuel

★ À maîtriser

  • La charge XS par police est min⁡(700 000,max⁡(0,sinistre−300 000))\min(700\,000,\max(0,\text{sinistre}-300\,000)) et l’aggregate annuel est égal à 15 % de l’assiette de prime.

📌 Le réassureur paie le minimum entre la cession annuelle et l’aggregate ; l’excédent au-delà de l’aggregate reste à la charge de l’assureur.

Compléments

  • Sans minimum ni maximum, la franchise vaut 95 % de l’assiette et la portée 50 % ; l’intégration des seuils modifie les limites calculées pour les assiettes de 5, 6, 7, 8 et 9 M€.

  • Le minimum de franchise protège le réassureur lorsque l’encaissement baisse, tandis que le maximum de portée limite son engagement lorsque l’encaissement augmente fortement.

  • En 2019, 2020 et 2021, les résultats du réassureur sont respectivement de −600 000 €, −450 000 € et −937 500 €.

Astuce mémo

La franchise prend le maximum, la portée le minimum.

14. Répartition entre tranches et quote-part

★ À maîtriser

📌 Dans le programme à trois tranches, la rétention de l’assureur correspond aux premiers 2 000 000 € de chaque sinistre et les plafonds successifs sont 5, 10 et 20 M€.

Compléments

  • La quote-part de 50 % sur la rétention cède 1 000 000 € par sinistre au réassureur de quote-part.

  • Pour un réassureur à 5 % présent sur toutes les couvertures, la charge totale des quatre sinistres est de 1 475 000 €, dont 1 275 000 € sur les tranches et 200 000 € sur la quote-part.

15. Déclenchement de la garantie Cat Nat

★ À maîtriser

📌 La garantie Cat Nat requiert une intensité anormale de l’agent naturel, un arrêté interministériel publié au Journal officiel visant la commune, la période et le phénomène, un contrat couvrant les biens et des dommages matériels directs imputables à l’événement.

📌 La structure, le mobilier et le contenu de cave relèvent de la Cat Nat du contrat habitation, le véhicule du contrat auto, les frais de relogement de la Cat Nat dans la limite de 4 200 €, et la perte de loyers d’une garantie contractuelle si elle est souscrite.

  • Les délais applicables sont : déclaration dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté, lancement de l’expertise sous 1 mois, versement d’une avance sous 2 mois, proposition d’indemnisation finale sous 3 mois, paiement dans les 21 jours après accord écrit

Compléments

  • Dans le cas des époux Lefort, l’arrêté de catastrophe naturelle est publié le 15 mars 2024 et vise leur commune après des pluies torrentielles ayant provoqué une inondation par ruissellement.

  • La franchise indiquée pour le cas Lefort est de 380 € sur le contrat habitation et de 380 € sur le contrat auto, soit 760 € au total.

📌 La prise en charge Cat Nat des frais de relogement s’applique à partir du 1er novembre 2023.

16. Indemnisation ASPIC et garantie tempête contre les infiltrations

★ À maîtriser

  • Dans le cas ASPIC, les dommages de tempête et de Cat Nat peuvent être indemnisés simultanément, poste par poste, selon leur cause et les conditions de garantie.

  • L’indemnité immédiate correspond au coût de reconstruction diminué de la vétusté ; l’indemnité différée récupère la vétusté sur justificatifs, dans la limite de 25 % du coût, et les véhicules à moteur ne bénéficient pas de la valeur à neuf.

  • La garantie tempête couvre l’action directe du vent ou d’un corps renversé ou projeté par le vent sur le bâtiment.

Compléments

  • Les valeurs avant sinistre du bâtiment, du matériel et des marchandises ASPIC sont inférieures ou égales à leurs capitaux garantis, donc aucune réduction pour sous-assurance n’est appliquée.

  • Le calcul présenté donne une indemnité immédiate de 676 000 € après la franchise tempête de 50 000 €, puis une indemnité différée de 97 000 € sur justificatifs.

  • Les pertes indirectes et les honoraires d’expert sont indiqués comme exclus en tempête, tandis que les frais de démolition-déblai sont couverts dans la limite de 200 000 €.

📌 Dans le cas Durand, le vent n’ayant pas endommagé la toiture et l’eau ayant seulement infiltré sous les tuiles, la garantie tempête n’est en principe pas mobilisée ; il faut vérifier la garantie dégâts des eaux.

Astuce mémo

Vent directement sur le bâtiment ≠ eau infiltrée sans dommage à la toiture.

17. Tempête, ruissellement et indemnités

★ À maîtriser

📌 Dans le cas Lapoisse, les réparations de toiture et les peintures attribuées à la conséquence du dommage de toiture relèvent de la tempête, tandis que l’eau et les boues de ruissellement sont examinées au titre de la Cat Nat ou de la garantie dégâts des eaux étendue.

Compléments

  • Pour le cas Lapoisse, la correction présentée estime l’indemnité totale à 4 920 € avec une franchise tempête de 150 € et une franchise Cat Nat de 380 €, mais à 3 420 € si le relogement n’est pas applicable à l’événement de 2020.

18. Notions générales de réassurance

Notions clés & Définitions

  • Réassurance : L’opération par laquelle un assureur, appelé cédante, cède à un réassureur tout ou partie d’un risque qu’il garantit.
  • Rétrocession : L’opération par laquelle un réassureur se réassure à son tour auprès d’un rétrocessionnaire.
  • Plein de souscription : Le capital maximum pour lequel l’assureur peut s’engager automatiquement, égal au plein de conservation augmenté de la capacité des traités de réassurance.
  • Run-off : La liquidation ou la gestion en extinction d’un portefeuille d’acceptation ou de cession, sans nouvelle souscription, jusqu’au règlement des derniers sinistres.

Points essentiels

  • La réassurance divise verticalement les risques, augmente la capacité de souscription, homogénéise le portefeuille, protège contre les écarts dans l’espace et le temps, permet d’ouvrir de nouvelles branches, allège la trésorerie de la cédante, aide la marge de solvabilité, couvre les catastrophes et apporte une expertise internationale.

19. Corrections importantes des notes

Points essentiels

  • La CCR est présentée comme un réassureur public auquel la réassurance Cat Nat peut être cédée, et non comme une obligation systématique.

  • Les seuils mentionnés pour les vents cycloniques sont au moins 145 km/h sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales ; en métropole, ces seuils ne font pas basculer une tempête en Cat Nat.

  • La surprime Cat Nat est de 20 % depuis le 1er janvier 2025, contre 12 % auparavant.

📌 La garantie tempête est obligatoire dans les contrats de dommages aux biens selon la loi du 13 décembre 2000 et l’article L122-7.

Tableaux de synthèse

Techniques de réassurance

TechniqueRépartition du sinistreBase de prime
Quote-partPourcentage fixe partagéMême pourcentage de la prime, moins commission
Excédent de pleinCession du capital au-delà du pleinCapital cédé × taux de prime original
XSRéassureur au-delà de la franchise, jusqu’à la portéeTaux × assiette, ROL ou payback
Stop-lossIntervient au-delà d’un seuil de S/PTaux appliqué à l’assiette de prime

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1. Deux sociétés d’assurance garantissent le même risque sur une police directe : l’une prend 70 % des primes et des sinistres, l’autre 30 %. Quel mécanisme est décrit ?

2. Dans une coassurance, un assureur participant devient insolvable et ne verse pas sa quote-part d’indemnité. Quelle conséquence s’applique aux autres coassureurs ?

Faire le QCM →

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Qu’est-ce que la coassurance ?

Une opération où plusieurs assureurs garantissent un même risque et se partagent proportionnellement primes et sinistres.

Quelle part de courtage la note de couverture indique-t-elle en réassurance ?

10 %.

Quel est le seul métier des réassureurs professionnels ?

Accepter des risques de réassurance.

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