QCM : Réassurance et garanties catastrophes (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Deux sociétés d’assurance garantissent le même risque sur une police directe : l’une prend 70 % des primes et des sinistres, l’autre 30 %. Quel mécanisme est décrit ?

Une assurance séparée de risques distincts par chaque société
Une coassurance avec partage proportionnel du risque
Une garantie en excédent de sinistres entre assureurs
Une réassurance entre l’assureur et un réassureur

Une coassurance avec partage proportionnel du risque

Explication

En coassurance, plusieurs assureurs garantissent le même risque et reçoivent ou paient une part proportionnelle des primes et des sinistres. La cession à un réassureur relève de la réassurance, tandis que l’excédent de sinistres et la couverture de risques distincts ne décrivent pas ce partage.

2. Dans une coassurance, un assureur participant devient insolvable et ne verse pas sa quote-part d’indemnité. Quelle conséquence s’applique aux autres coassureurs ?

Ils répartissent la part impayée entre eux au prorata
Ils ne paient pas la part de l’assureur défaillant
L’assuré reçoit l’indemnité complète des autres coassureurs
L’apériteur règle la part impayée en vertu de son mandat

Ils ne paient pas la part de l’assureur défaillant

Explication

La coassurance repose sur la non-solidarité : chaque coassureur répond de sa propre part, y compris l’apériteur. La solidarité ferait répartir la défaillance entre les autres, et le mandat de l’apériteur ne lui impose pas de garantir les parts d’autrui.

3. Une assureuse souhaite lancer une nouvelle branche, accepter des capitaux supérieurs à ses fonds propres et réduire les effets d’une mauvaise année. Quel rôle de la réassurance répond à cet ensemble de besoins ?

Stabiliser les concentrations géographiques sans accroître les souscriptions
Accroître la capacité, lisser les écarts et faciliter de nouvelles activités
Alléger la trésorerie et limiter les besoins de gestion de la cédante
Homogénéiser les risques et fournir une expertise internationale

Accroître la capacité, lisser les écarts et faciliter de nouvelles activités

Explication

La réassurance peut augmenter les possibilités de souscription, lisser les écarts dans le temps et faciliter l’ouverture de nouvelles branches. L’allègement de trésorerie, l’homogénéisation et l’expertise internationale sont aussi des fonctions réelles, mais ne réunissent pas les besoins décrits.

4. Plusieurs assureurs d’un marché mettent en commun leurs capacités d’assurance et de réassurance pour couvrir un risque difficile à prendre en charge isolément. Comment ce regroupement est-il appelé ?

Un courtier de réassurance
Un rétrocessionnaire
Un pool
Un réassureur professionnel

Un pool

Explication

Un pool regroupe des assureurs qui mettent en commun des capacités d’assurance et de réassurance pour un risque difficile à l’échelle du marché. Un réassureur accepte des risques de réassurance, un courtier sert d’intermédiaire et un rétrocessionnaire réassure des réassureurs.

5. Comment appelle-t-on un sinistre unique dont l’ampleur est particulièrement importante ?

Un sinistre d’accumulation
Un sinistre de pointe
Un sinistre de tarification
Un sinistre de propagation

Un sinistre de pointe

Explication

Un sinistre de pointe désigne un événement unique de très grande ampleur. Un sinistre d’accumulation concerne plutôt un phénomène naturel qui touche de nombreux contrats sur une vaste zone.

6. Dans un traité d’excédent de plein portant sur nn pleins de conservation, quelle formule donne le plein de souscription ?

Le plein de conservation multiplié par n+1n+1
Le plein de conservation divisé par n+1n+1
Le plein de conservation multiplié par nn
Le plein de conservation augmenté de nn euros

Le plein de conservation multiplié par $$n+1$$

Explication

Le plein de souscription correspond à n+1n+1 fois le plein de conservation dans un traité couvrant nn pleins. Multiplier par nn donnerait la capacité du traité, sans inclure la part conservée par l’assureur.

7. Quel est l’objectif principal d’un traité stop-loss pour un assureur ?

Partager chaque prime et chaque sinistre selon un pourcentage fixe
Couvrir la part d’un sinistre isolé qui dépasse une franchise convenue
Céder le capital assuré qui dépasse le plein de conservation fixé
Protéger le résultat contre une sinistralité totale excessive sur une période donnée

Protéger le résultat contre une sinistralité totale excessive sur une période donnée

Explication

Le stop-loss protège la sinistralité totale d’un portefeuille sur une période, généralement un an, et vise ainsi le résultat plutôt qu’un sinistre isolé. À l’inverse, l’excédent de sinistre intervient au-delà d’une franchise pour un sinistre déterminé.

8. À quelle date la loi a-t-elle établi le régime des catastrophes naturelles, codifié à l’article L125-1 du Code des assurances ?

Le 28 décembre 2021
Le 1er janvier 2024
Le 1er novembre 2023
Le 13 juillet 1982

Le 13 juillet 1982

Explication

Le régime Cat Nat a été établi par la loi du 13 juillet 1982, puis codifié à l’article L125-1 du Code des assurances. La loi du 28 décembre 2021 a complété ce régime en facilitant la reconnaissance et l’indemnisation, mais ne l’a pas créé.

9. En quoi la quote-part et le stop-loss de la formule CCR protègent-ils différemment la cédante contre les sinistres Cat Nat ?

La quote-part intervient au-delà d’une franchise, tandis que le stop-loss couvre chaque police séparément.
La quote-part couvre la fréquence des sinistres, tandis que le stop-loss partage primes et sinistres.
La quote-part partage primes et sinistres, tandis que le stop-loss protège contre la fréquence des sinistres.
La quote-part limite les capitaux assurés, tandis que le stop-loss garantit un montant fixe par événement.

La quote-part partage primes et sinistres, tandis que le stop-loss protège contre la fréquence des sinistres.

Explication

La formule CCR associe une quote-part de 50 %, qui fait partager le sort des primes et des sinistres, à un stop-loss sur conservation qui protège contre le risque de fréquence. Un stop-loss ne répartit pas chaque sinistre selon un pourcentage fixe, contrairement à la quote-part.

10. Pourquoi la formule de réassurance Cat Nat de la CCR associe-t-elle une quote-part à un stop-loss sur conservation ?

Parce que les cédantes doivent transférer leurs portefeuilles entiers, ce qui supprime leur participation aux pertes annuelles.
Parce que les risques Cat Nat sont mal connus et évolutifs, ce qui justifie un partage du sort et une protection contre la fréquence des sinistres.
Parce que les sinistres Cat Nat sont rares et localisés, ce qui rend inutile la mutualisation entre cédantes et réassureur.
Parce que les risques Cat Nat sont facilement prévisibles, ce qui permet de couvrir séparément chaque sinistre de grande ampleur.

Parce que les risques Cat Nat sont mal connus et évolutifs, ce qui justifie un partage du sort et une protection contre la fréquence des sinistres.

Explication

Le caractère mal connu et mouvant des risques Cat Nat motive le partage du sort par quote-part, tandis que le stop-loss protège la cédante contre la fréquence des sinistres. Une couverture limitée aux sinistres isolés de grande ampleur ne correspond pas à l’objectif du stop-loss, qui porte sur la fréquence.

11. Un assuré veut faire prendre en charge un bâtiment endommagé lors d’une tempête. Le vent a atteint 95 km/h, mais plusieurs bâtiments de bonne construction ont été endommagés dans la commune. Quel critère permet de satisfaire l’exigence d’intensité suffisante ?

L’assuré doit démontrer que les rafales ont dépassé 100 km/h au moyen d’un certificat de Météo-France.
Le dommage doit provenir d’un événement cyclonique dépassant les seuils de vitesse fixés pour la Cat Nat.
La garantie s’applique si le vent a directement atteint le bâtiment, quelle que soit l’ampleur du phénomène.
Les dommages constatés sur plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune peuvent établir l’intensité suffisante.

Les dommages constatés sur plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune peuvent établir l’intensité suffisante.

Explication

L’intensité suffisante peut être établie soit par un vent supérieur à 100 km/h, soit par des dommages causés à plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes voisines. Le seuil de 100 km/h constitue une voie de démonstration, mais les dommages constatés permettent ici de satisfaire l’autre critère.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Réassurance et garanties catastrophes.

Qu’est-ce que la coassurance ?

Une opération où plusieurs assureurs garantissent un même risque et se partagent proportionnellement primes et sinistres.

Quelle part de courtage la note de couverture indique-t-elle en réassurance ?

10 %.

Quel est le seul métier des réassureurs professionnels ?

Accepter des risques de réassurance.

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